HUB SAFE - SAFESQUARE BY SAMSIC

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054211323",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/21/13/ACCOTEXT000054211323.xml",
    "siret": "41138134600039",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09526063440",
    "themes": [
      {
        "code": "063",
        "groupe": "04",
        "libelle": "Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)"
      },
      {
        "code": "064",
        "groupe": "04",
        "libelle": "Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)"
      },
      {
        "code": "121",
        "groupe": "10",
        "libelle": "Droit syndical, IRP, expression des salariés"
      }
    ],
    "codeApe": "8010Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1779926400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités de sécurité privée",
    "codeIdcc": "1351",
    "fileSize": "44,6 Ko",
    "dateDepot": 1775779200000,
    "dateEffet": 1772496000000,
    "dateTexte": 1772409600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1771418580000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "Utilisateur",
      "content": "ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE SAFESQUARE BY SAMSIC\n\n\nEntre la société HUB SAFE SAFESQUARE BY SAMSIC, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.537.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n°411 381 346, dont le siège social se situe : 1 place de Londres – Continental Square 1 – Bâtiment Jupiter – Aéroport Roissy Charles de Gaulle – 93290 TREMBLAY EN FRANCE, représentée par Monsieur Philippe MATHIEU-BLOISE agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines\n\nEt \n\n\nLes Organisations Syndicales :\n\n- SNPS/CFTC, représentée par \t\tMonsieur \n\t\t\t\t\t\tMonsieur \n\n- STAAAP, représentée par \t\tMonsieur \n\t\t\t\t\t\tMadame \n\n- FMPS, représentée par \t\tMonsieur \n\t\t\t\t\t\tMonsieur \n\t\t\t\t\t\tMadame \n\n  - FO, représentée par\t\t\tMonsieur \n\t\t\t\t\t\tMadame\n\n\nIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :\n\n\n\n\nPRÉAMBULE\n\nL’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à l’organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, prévoit l’obligation de mise en place dans l’ensemble des entreprises satisfaisant à certaines conditions d’effectif, un Comité Economique et Social (ci-après dénommé « CSE »).\n\nSi l’organisation matérielle des opérations électorales est dévolue au protocole d’accord préélectoral, les modalités de mise en place du CSE sont renvoyées à la négociation d’un accord de mise en place du CSE\nConformément aux dispositions légales, l’accord de mise en place du CSE doit impérativement déterminer :\n\n· Le nombre et le périmètre des Établissement distincts ;\n· Les modalités de mise en place de la commission, santé, sécurité, et conditions de travail (ci-après désignée « CSSCT »).\n\nCet accord peut également mettre en place des représentants de proximité. \n\nDans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies, à l’invitation de l’Entreprise, dans l’objectif de négocier le présent accord aux fins de :\n· Déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts ;\n· Fixer les modalités de mise en place de la CSSCT.\n\n\nARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION\n\nLe Présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société HUBSAFE.\n\n\nARTICLE 2 –  NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS\n\n\nLes parties constatent qu'au regard du critère de l’autonomie de gestion du Responsable de l’Établissement, notamment en matière de gestion du personnel, la Société HUBSAFE est composée d’un seul Établissement distinct et qu’en conséquence le CSE sera mise en place au sein de l’ensemble de la Société HUBSAFE. \n\n\n\n\nARTICLE 3 –  MODALITE DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DE LA  DE LA COMMISSIONS SANTE,SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) \n\n\n3.1 – Nombre de Commissions \n\nConformément aux articles L. 2315-36, L. 2315-39 et L. 2316-18 du Code du travail, il est créé une CSSCT au sein de de la Société HUBSAFE. \n\n3.2 - Nombre de membre par commission \n\t\nLe nombre de membres au sein de la Commission est fixé comme suit :\n\n\tCommission santé, sécurité, et conditions de travail\n\tNombre de membres\n\n\tSociété HUBSAFE\n\t6 (dont 1 siège réservé au 2nd  ou au 3e collège)\n\n\n\nLes parties conviennent de répartir les 6 sièges de la manière suivante :\n\n\n· 1 siège réservé au 2nd ou 3e collège affecté indifféremment sur la plateforme de Roissy ou d’Orly\n· 3 sièges réservés aux membres élus du CSE, titulaires ou suppléants 1er collège affectés sur la plateforme de Roissy;\n· 2 sièges réservés aux membres élus du CSE, titulaires ou suppléants 1er collège affectés sur la plateforme d'Orly ;\n\nConformément à l’article L.2315-39 du code du travail, la commission est présidée par l’employeur ou son représentant.\n\n\n3.3 - Modalité de Désignation des membres de la CSSCT\n\nLes membres de la CSSCT sont désignés par le comité social et économique d’entreprise parmi ses membres, titulaires ou suppléants, par une résolution adoptée à la majorité des membres titulaires présents au cours de la première réunion du CSE, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.\n\nIl est procédé à trois votes séparés, effectués dans l’ordre suivant : \n\n- Un vote pour l’attribution du siège réservé à la catégorie cadre ou agent de maitrise. Ce cadre ou cet agent de maitrise peut être affecté aussi bien sur la plateforme de Roissy que sur la plateforme d'Orly.\n- Un vote pour l’attribution du ou des sièges restants réservés aux membres élus du CSE 1er collège, titulaires ou suppléants affectés sur la plateforme de Roissy ; \n- Un vote pour l’attribution du ou des sièges réservés restants aux membres élus du CSE 1er collège, titulaires ou suppléants, affectés sur la plateforme d’Orly ;\n\nLe résultat des votes sera consigné dans le procès-verbal de réunion du CSE et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.\n\n3.4 Missions déléguées à la CSSCT\n\nA l’exception de ses attributions consultatives en matière d’hygiène et de sécurité, et du recours à un expert, le CSE délègue l’ensemble de ses missions en matière d’hygiène, de sécurité, et de conditions de travail à la commission santé, sécurité et des conditions de travail, et notamment : \n\n· L’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L.4161-1 du code du travail. A ce titre, il prépare la consultation du CSE sur le document unique d’évaluation des risques ;\n· La réalisation, à intervalles réguliers, d'inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.\n\n· La réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.\n\n· La formulation (à son initiative), et l’examen (à la demande du chef d’Entreprise ou de l’Entreprise) de toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L. 911-2 du Code de la sécurité sociale. \n· La présentation de leurs observations lors des visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L. 8112-1 du Code du travail\n\n· La préparation des délibérations du CSE dans le cadre des consultations en matière de santé, sécurité et des conditions de travail ; \nDans le cadre de ses missions, la commission faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’entreprise qui leur paraîtrait qualifiée. \n\n3.6 – Modalités de fonctionnement de la CSSCT \n\nLa commission se réunie, 4 fois par an, une heure avant chaque réunion du comité social et économique d’entreprise portant en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.\n\nLes membres de la commission bénéficient d’heures de délégation pour l’exercice de leurs missions.\n\nLe nombre d’heures de délégation des membres de la commission est fixé comme suit :\n\n\tCommission santé, sécurité, et conditions de travail\n\tCrédit mensuel d’heures de délégation\n\n\tSociété HUBSAFE\n\t20 heures\n\n\n\nCes heures de délégation s’ajoutent aux heures de délégation attachées au mandat de membre de la délégation du personnel au comité social et économique.\n\nLe temps passé aux réunions de la CSSCT n’est pas déduit des heures de délégation des membres du CSE à la commission.\n \nPar délégation du CSE, Les membres de la commission participent aux réunions du comité social et économique organisées à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu’en cas d’événement grave lié à l’activité de l’Entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement et à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.\n\nAssistent le cas échéant avec voix consultative aux réunions des commissions :\n\n· Le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ;\n· Le responsable Prévention des Risques ;\n\nDe plus, l’agent de contrôle de l’inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont invités.\n\n3.7 – Moyen allouées à la CSSCT \n\nL’Entreprise met à la disposition de la CSSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation de ses réunions, à l’entreposage de sa documentation et la conservation de ses archives.\n\nL’Entreprise prend en charge les frais de déplacement occasionnés par les réunions des commissions.\n\nARTICLE 4 –  DISPOSITIONS FINALES \n\n\n4.1- Durée et date d’effet de l’accord \n\nLe présent accord entrera en vigueur au lendemain de sa signature et prendra fin à l’échéance des mandats des élus au Comité Social et Économique. \n\n\n4.2- Adhésion à l’accord \n\nConformément à l’article L2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.\n\nL’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l’emploi).\n\nNotification devra également en être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée aux parties signataires.\n\n4.3 - Révision de l’accord \n\nIl est rappelé que la procédure de révision d’un accord consiste à modifier et/ou compléter l’accord existant par avenant.\n\nConformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, ce dernier pourra faire l'objet d’une révision. \n\nToute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres partenaires signataires.\n\nLe plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de la réception de cette lettre, les partenaires devront s'être rencontrés en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.\n\nLes dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.\n\nEn outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties intéressées conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions au présent accord.\n\nArticle  4.4 - Dénonciation de l’accord \n\n Le présent accord ne peut être dénoncé ou révisé que par l’ensemble des signataires, dans la même forme et les mêmes conditions de délai que sa conclusion, dans les conditions prévues à l’article D.3313-5 du code du travail.\nArticle 4.5 – Notification, publicité et dépôt\n\nConformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, ce dernier sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\n\nUn exemplaire du présent accord dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire et affiché dans tous les établissements de la Société. \n\nLe présent accord sera également déposé :\n- en version électronique auprès de l’Administration du travail compétente ;\n- en version papier au Conseil de Prud’hommes compétent ;\n\n\nFait à ……………le………………\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tPour HUB SAFE\n\nMonsieur \nDirecteur des Ressources Humaines\n\n\tPour des Organisations Syndicales,\n\nSNEPS/CFTC, \nReprésentée par \nMonsieur \n\n\n\tMonsieur \n\n- STAAAP, représentée par \t\t\tMadame \n\n\t\t\t\t\t\tMonsieur \n\n\n\n\n\n- FMPS, représentée par \t\n      Monsieur \n\n\n\tMonsieur \n\n\n      Madame \n\n- FO, représentée par \n      Monsieur\n\n\n            Monsieur \n\n\n\n\t\t\t\t\tPage n° 6 / 7\n\nimage1.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1775824020000,
      "modifier": "Serguei KOJEVNIKOV",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 12032
    },
    "titreTexte": "ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE SAFESQUARE BY SAMSIC",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260608_045213_559_AEQUOT",
    "relevantDate": 1772409600000,
    "dateDiffusion": 1780876800000,
    "raisonSociale": "HUB SAFE - SAFESQUARE BY SAMSIC",
    "attachementUrl": "/2026/03/02/T09526063440-41138134600039.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054211323",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1351",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)",
      "Droit syndical, IRP, expression des salariés",
      "Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054211323",
        "cid": "ACCOTEXT000054211323",
        "title": "ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE SAFESQUARE BY SAMSIC",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09526063440",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-06-08T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-02T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "HUB SAFE - SAFESQUARE BY SAMSIC",
    "sizeAttachment": "12032",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "41138134600039",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "BATIMENT JUPITER 1 PLACE DE LONDRES 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE",
    "commune": "93073",
    "latitude": "49.008652747",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.5594369817",
    "type_voie": "PLACE",
    "liste_idcc": [
      "1351"
    ],
    "code_postal": "93290",
    "coordonnees": "49.008652747,2.5594369817",
    "departement": "93",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "1",
    "libelle_voie": "DE LONDRES",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2014-03-08",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "TREMBLAY-EN-FRANCE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "BATIMENT JUPITER",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "80.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2014-03-08",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:53:07",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "42",
    "activite_principale_naf25": "80.01Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "411381346",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 114738339,
      "resultat_net": -4198243
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BUSCA",
      "prenoms": "CHRISTOPHE ALAIN",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-01",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "siren": "437576259",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "SAMSIC IV",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG S.A",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "1351"
    ],
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "HUB SAFE - SAFESQUARE BY SAMSIC",
  "date_creation": "1997-05-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-06-07T09:51:19",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "HUB SAFE - SAFESQUARE BY SAMSIC",
  "activite_principale": "80.10Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 7,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T08:29:15",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "41138134600039",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "BATIMENT JUPITER 1 PLACE DE LONDRES 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE",
      "commune": "93073",
      "latitude": "49.008652747",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.5594369817",
      "liste_idcc": [
        "1351"
      ],
      "code_postal": "93290",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2014-03-08",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "TREMBLAY-EN-FRANCE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "80.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2014-03-08",
      "tranche_effectif_salarie": "42",
      "activite_principale_naf25": "80.01Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "42",
  "activite_principale_naf25": "80.01Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "N",
  "nombre_etablissements_ouverts": 4,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}