ATALIAN FACILITIES

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053739210",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/73/92/ACCOTEXT000053739210.xml",
    "siret": "82120256100014",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09426065059",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      }
    ],
    "codeApe": "7022Z",
    "dateFin": 1805846400000,
    "dateMaj": 1774396800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion",
    "codeIdcc": "1486",
    "fileSize": "30,6 Ko",
    "dateDepot": 1774310400000,
    "dateEffet": 1774310400000,
    "dateTexte": 1774224000000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "date": 1737648420000,
      "name": null,
      "title": "ACCORD D’ENTREPRISE ATALIAN FACILITIES",
      "author": null,
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE ATALIAN FACILITIES\n\n\nSOCIETE ATALIAN FACILITIES\n_________\n\nACCORD\nCONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025\nPORTANT SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE\n\nEntre :\n· La société ATALIAN FACILITIES, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000,00 €, dont le siège social est situé au 111 QUAI JULES GUESDE 94400 VITRY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 821 202 561, représentée par Monsieur XXXXX  XXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines\n\nD’une part,\nEt l’organisation syndicale représentative, représentée par :\n· Monsieur XXXXX XXXXXXX, Délégué syndical CFDT\n\nD’autre part,\n\nIl a été conclu ce qui suit :\nPREAMBULE \n\nLe présent accord est conclu dans le cadre des négociations engagées au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2025, conformément à la législation en vigueur et aux revendications formulées par l’organisation syndicale représentative.\n\nCet accord a été établi à l’issue de la réunion de négociation qui s’est ouverte le 27 janvier 2026. Lors de cette réunion, l’organisation syndicale représentative a présenté ses demandes et revendications, lesquelles ont été examinées en vue de parvenir à un accord équilibré.\n\nI. OBJET\n\nConformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée au niveau de l’Entreprise portant sur la Rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée.\n\nA cet effet, la Direction a remis à l’organisation syndicale représentative les différents états, ainsi que les documents nécessaires à la négociation.\n\nBien que les parties n’aient pu aboutir à un consensus sur l’ensemble des demandes/revendications syndicales, le présent accord a été conclu sur la base de mesures négociées, consenties par la Direction et ayant recueilli l’adhésion de l’organisation syndicale représentative.  \n\n\nII. CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord partiel s’applique à la société ATALIAN FACILITIES.\n\n\nIII. PROPOSITION DE L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE\n\n\nL’organisation syndicale a fait les demandes suivantes : \n1. Poursuite de la négociation de l’accord égalité Homme/Femme\n2. Renouvellement du congé exceptionnel pour les collaborateurs en situation d’handicap\n3. Mise en place d’une enveloppe budgétaire d’augmentation de la rémunération fixe pour l’année 2026 à hauteur de 3 %\n4. Mise en place d’un 13éme mois pour l’ensemble des collaborateurs Facilities\n5. Mise en place d’un congé exceptionnel rémunéré à l’occasion de l’anniversaire du collaborateur\n\nLa Direction a étudié l’impact de l’ensemble de ces demandes du point de vue financier et de leur(s) incidence(s) sociale(s). Les conclusions ont été présentées à la délégation syndicale représentative à la négociation.\n\nCompte tenu de l'importance des coûts associés et des impacts sociaux des revendications à caractère salarial, la Direction a été contrainte de ne répondre que partiellement à ces demandes. Cela concerne notamment les propositions relatives à l’instauration d’un 13ᵉ mois pour l’ensemble des collaborateurs, ainsi qu’à l’application d’une enveloppe d’augmentation générale fixée à 3 %.\n\n\nIV. CONTENU DE L’ACCORD\n\nLors de la réunion du 27 janvier 2026, les parties signataires du présent accord – à défaut de s’accorder sur l’ensemble des demandes/revendications syndicales –, ont convenu ce qui suit :\n\n\nIV.1. Poursuite de la négociation portant sur l’accord égalité Homme/Femme\n\nLes parties conviennent de finaliser la négociation de l’accord relatif à l’égalité Homme/Femme avant la fin de l’année 2026. \n\n\nIV.2. Renouvellement du congé exceptionnel pour les collaborateurs en situation d’handicap \n\nLes parties conviennent du renouvellement du congé exceptionnel « Administratif & Médical » de deux jours rémunérés par année civile. Ce dispositif est destiné aux collaborateurs bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), connue et enregistrée par l’entreprise.\n\nPour bénéficier de ce congé exceptionnel, les collaborateurs concernés devront transmettre un des documents suivants :\n· Attestation de présence médicale\n· Attestation de rendez-vous réalisé avec un organisme en lien avec la RQTH\n\nLes parties conviennent que les collaborateurs préparant un dossier de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) en lien avec la cellule handicap du groupe, représentée par Monsieur XXXXXXXXX XXXXXXXXX, sont éligibles à cette disposition, sous réserve de l’accord conjoint de ce dernier et du Responsable des Ressources Humaines.\n\nIV.3. Mise en place d’une enveloppe budgétaire d’augmentation de la rémunération fixe pour l’année 2025 à hauteur de 1 %\n\nLes parties conviennent de l’instauration d’une enveloppe budgétaire dédiée aux augmentations individuelles de la rémunération fixe pour l’année 2025, fixée à un maximum de 1 %. Cette mesure sera rétroactive au 1er janvier 2026. \n\nChaque Directeur de service devra soumettre ses propositions d’augmentations au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines dans les délais impartis. Ces propositions devront respecter l’enveloppe budgétaire allouée et seront soumises à une analyse de cohérence avant validation définitive.\n\nIV.4. Congé spécifique pour enfant malade\n\nIl est convenu qu’en cas de maladie d’un enfant de moins de 12 ans, le salarié pourra bénéficier, sous réserve de la production d’un justificatif médical, d’une journée de congé spécifique rémunérée à 100 % par année civile. \n\nCe congé est accordé afin de permettre au salarié d’assurer sa présence auprès de son enfant lorsque son état de santé le nécessite.\n\nV. DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’APPLICATION\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, et cessera de produire automatiquement ses effets – en ce qui concerne les points IV.3. et IV.4.\n\n\nVI. INTERPRETATION DE L’ACCORD\n\nLes représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.\n\n\nVII. DEPÔT ET MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (article D2231-4 du Code du travail), selon les modalités prévues par le décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs.  \n\n\n\nFait à Vitry-sur-Seine, le 23 mars 2026, en 6 exemplaires.\n\n\n\nMonsieur XXXXX XXXXXXXXXX\nDirecteur des Ressources Humaines\n\t\t\t\t\t\t\nPour l’organisation syndicale représentative :\nMonsieur XXXXXXX XXXXXXXXX\nDélégué Syndical CFDT\n\n\nAccord NAO sur la Rémunération 2025\tPage 4",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1774338000000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 6786
    },
    "titreTexte": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026",
    "signataires": [
      "92"
    ],
    "refInjection": "MD-20260331_045334_970_AEQUOT",
    "relevantDate": 1774224000000,
    "dateDiffusion": 1774915200000,
    "raisonSociale": "ATALIAN FACILITIES",
    "attachementUrl": "/2026/03/23/T09426065059-82120256100014.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053739210",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1486",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des primes",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Système de prime (autre qu'évolution)",
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053739210",
        "cid": "ACCOTEXT000053739210",
        "title": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09426065059",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-31T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-23T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ATALIAN FACILITIES",
    "sizeAttachment": "6786",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "82120256100014",
    "geo_id": "94081_4785_00111",
    "region": "11",
    "adresse": "111-113 111 QUAI JULES GUESDE 94400 VITRY-SUR-SEINE",
    "commune": "94081",
    "latitude": "48.803489",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.409043",
    "type_voie": "QUAI",
    "liste_idcc": [
      "1486"
    ],
    "code_postal": "94400",
    "coordonnees": "48.803489,2.409043",
    "departement": "94",
    "geo_adresse": "111 Quai Jules Guesde 94400 Vitry-sur-Seine",
    "numero_voie": "111",
    "libelle_voie": "JULES GUESDE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2016-06-10",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "VITRY-SUR-SEINE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "111-113",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "70.22Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2020-10-16",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T21:05:47",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "70.20Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "821202561",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 149260293,
      "resultat_net": -10839280
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "AMAR",
      "prenoms": "GUILLAUME",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": "FRANÇAISE",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-09",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "BERTHOU",
      "prenoms": "BENOIT",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1965-08",
      "annee_de_naissance": "1965"
    },
    {
      "siren": "344366315",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "418234274",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "AUDIT BUGEAUD",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1486"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ATALIAN FACILITIES",
  "date_creation": "2016-06-10",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-30T10:58:50",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ATALIAN FACILITIES",
  "activite_principale": "70.22Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 1,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:25:39",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "82120256100014",
      "geo_id": "94081_4785_00111",
      "region": "11",
      "adresse": "111-113 111 QUAI JULES GUESDE 94400 VITRY-SUR-SEINE",
      "commune": "94081",
      "latitude": "48.803489",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.409043",
      "liste_idcc": [
        "1486"
      ],
      "code_postal": "94400",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2016-06-10",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "VITRY-SUR-SEINE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "70.22Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2020-10-16",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "70.20Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "70.20Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "M",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}