CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

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      "content": "Vendredi 2 février 2024\nNégociation annuelle 2024\nAccord du 2 février 2024\nEtabli entre\nMonsieur le Délégué Syndical CFDT,\net\nMonsieur le Délégué Syndical CGT,\net\nMonsieur le Président de COCA Atlantique\n1 – Points de négociation\n1 - Durée et organisation du temps de travail\n2 - Horaires de chantiers\n3 - Evolution des salaires\n4 – Evolution des Taux des petits déplacements\n5 – Evolution des Taux des grands déplacements\n6 – Evolution des Indemnités kilométriques des voyages\n7 – Evolution des Frais de transport pour le personnel administratif\n8 - Reconduction et Evolution des chèques vacances\n9 – Evolution des Tickets Restaurant\n10 – Evolution des indemnités Repas Encadrement Etudes Chantiers\n11 – Evolution des Travaux pénibles\n12 – Evolution des Primes de Vacation Amiante\n13 – Evolution des Primes d’ancienneté\n14 – Evolution du Challenge Sécurité\n15 - Prime de fin d'année\n16 - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes\n17 - Taux d’emploi des travailleurs handicapés\n18 - Qualité de vie au travail - Télétravail\n19 - Accord de Participation\n20 - Accord d’intéressement\n21 - Mutuelles Santé entreprise\n2 – ACCORD du 2 février 2024\nAu terme des réunions de négociation du 25 janvier et du 2 février 2024, les dispositions suivantes sont arrêtées :\nVendredi 2 février 2024\nNégociation annuelle 2024\nAccord du 2 février 2024\nDurée et organisation du temps de Travail\nL’entreprise maintient pour 2024 l’Accord « Aménagement et Réduction du temps de travail à 35 Heures » signé en Décembre 1999.\nL’entreprise maintient un horaire annuel de 1607 heures.\nL’entreprise maintient la modulation horaire saisonnière.\nL’entreprise maintient les horaires de travail sur 4 jours et demi.\nL’entreprise maintient la possibilité de réorganiser la semaine sur 4 jours au lieu de 4.5 jours, pour des chantiers en Grands Déplacement, avec l'accord des salariés concernés.\nHoraires de chantier\nCompte tenu des calendriers 2024 et 2025 et de l’Accord d’Annualisation du temps de travail, l’entreprise proposera un nouveau calendrier de programmation des modulations, des CP et des RTT au prochain CSE de mars 2024.\nEvolution des Salaires en 2024\nLa mesure finale de l’inflation 2023 est de + 4.9 %, alors que l’enveloppe d’augmentation NAO 2023 a été de + 5,5 % pour les Ouvriers-Etam et de + 4.5 % pour les IACs.\nLa prévision d’inflation 2024 est de + 2.6 %.\nLa revalorisation du SMIC au 01/01/2024 est de + 1.13 % ( + 3.37 % sur un an ).\nL’Accord Régional FRTP Pays de Loire du 7 décembre 2023 a fixé les nouvelles rémunérations minimales suivantes par niveaux de qualification :\nPour les OUVRIERS = + 3.9 % pour les niveaux N1P1, N1P2, N2P1, N2P2, N3P1, N3P2 et N4.\nPour les ETAMS = + 3.9 % pour les niveaux A, B, C, D, E, F, G et H.\nPour les CADRES = en moyenne + 3.9 % ( Pour les niveaux A1 et A2 = + 4.10 %. Pour les niveaux B et B1 = + 4.0 %. Pour le niveau B2 = + 4.2 %. Pour le niveau B3 = + 4.3 %. Pour les niveaux B4, C1 et C2 = + 3.5 % ).\nL’entreprise appliquera les revalorisations salariales suivantes au 01/01/2024 :\nPour les OUVRIERS :\nEnveloppe générale de hausse des salaires de + 4.0 %, regroupant les augmentations et les promotions individuelles.\nLes augmentations et les promotions seront individualisées, au mérite, sans minimum et sans maximum, dans la limite de l'enveloppe générale.\nVendredi 2 février 2024\nNégociation annuelle 2024\nAccord du 2 février 2024\nPour les ETAMS :\nEnveloppe générale de hausse des salaires de + 4.0 %, regroupant les augmentations et les promotions individuelles.\nEnveloppe supplémentaire de promotions de + 0.5 % pour réorganisation du Management Travaux.\nLes augmentations et les promotions seront individualisées, au mérite, sans minimum et sans maximum, dans la limite de l'enveloppe générale.\nPour les IACs :\nEnveloppe générale de hausse des salaires de + 4.0 %, regroupant les augmentations et les promotions individuelles.\nLes augmentations et les promotions seront individualisées, au mérite, sans minimum et sans maximum, dans la limite de l'enveloppe générale.\nEvolution des taux des petits déplacements en 2024\nL’entreprise appliquera au 01/05/2024 les taux de repas, de trajet et de transport conformes à l’Accord Régional FRTP du 7 décembre 2023, auxquels s'ajoute la majoration transport interne de COCA de      2 € 30, revalorisée à 2 € 35 au 01/05/2024, selon le détail suivant :\nHors Zones denses de Nantes Métropole :\nZone 1 ( Repas + Transport + Trajet ) :     21 € 65 au lieu de 21 € 17     ( + 2.27 % )\nZone 2 ( Repas + Transport + Trajet ) :     27 € 17 au lieu de 26 € 55     ( + 2.34 % )\nZone 3 ( Repas + Transport + Trajet ) :     33 € 61 au lieu de 32 € 84     ( + 2.34 % )\nZone 4 ( Repas + Transport + Trajet ) :     39 € 72 au lieu de 38 € 80     ( + 2.37 % )\nZone 5 ( Repas + Transport + Trajet ) :     45 € 91 au lieu de 44 € 84     ( + 2.38 % )\nZones denses de Nantes Métropole :  Majoration de 4.00 € pour les Zones 1 à 5\nToutes les indemnités de petit déplacement sont soumises aux charges salariales après une décote de 10%.\nEvolution des taux des grands déplacements en 2024\nL’entreprise augmentera les taux de Grands Déplacements suivants au 01/05/2024 :\nDéplacements > 50 kms avec retours journaliers :\nIndemnité Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi = 53 € 45 au lieu de 52 € 20 ( + 2.40 % )\nIndemnité Vendredi = 17 € 00 au lieu de 16 € 60 ( + 2.41 % )\nVendredi 2 février 2024\nNégociation annuelle 2024\nAccord du 2 février 2024\nZones denses de Nantes Métropole :  Majoration de 4.00 € pour les déplacements > 50 kms avec retours journaliers.\nToutes les indemnités de grand déplacement sans justificatifs seront soumises aux charges salariales après une décote de 10%.\nGrands Déplacements sans retours journaliers :\nIndemnité Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi = 78 € 00 au lieu de 76 € 00 ( + 2.63 % )\nIndemnité Vendredi = 20 € 30 au lieu de 19 € 80 ( + 2.52 % )\nLes Grands déplacements sont rémunérés, sous réserve de fourniture par les salariés concernés des justificatifs réglementaires de non retours journaliers.\nSi les frais de pension réellement engagés (avec justificatifs) sont très différents des forfaits ci-dessus (écart minimum de 10 %), il y aura prise en charge du surcoût par les salariés, après contrôle du responsable travaux.\nToutes les indemnités de grand déplacement avec justificatifs sont exonérées de charges salariales.\nEvolution des indemnités kilométriques de voyages périodiques en 2024.\nL’entreprise augmentera l’indemnité kilométrique ( entre le lieu de résidence et le chantier ) des salariés et des représentants du personnel à 0.43 € / km au 01/05/2024 au lieu de 0.42 € / km ( + 2.38 % )\nL'entreprise rappelle que l'indemnité kilométrique n'est due que pour un salarié utilisant seul son véhicule personnel ; en cas de covoiturage entre plusieurs salariés, une seule indemnité de voyage périodique est due.\nSi le lieu de résidence en grand déplacement justifie rélellement l’utilisation d’un véhicule personnel pour rejoindre le chantier, le salarié indiquera ces kilomètres supplémentaires de transfert Hôtel-chantier sur son pointage, après contrôle du responsable travaux.\nEvolution des frais de transport pour le personnel administratif sédentaire en 2024\nPour les salariés qui n’utilisent pas les transports publics\nLe dispositif étant reconduit par l’état en 2024, l’entreprise maintiendra au 01/01/2024 le montant annuel forfaitaire de 400.00 € (12 mois X 33.33 €) pour la prise en charge des frais de transport du personnel administratif venant au travail avec un véhicule personnel à moteur.\nVendredi 2 février 2024\nNégociation annuelle 2024\nAccord du 2 février 2024\nAucun justificatif de dépenses de carburant n’est exigé losque la prise en charge de l’employeur n’exède pas 400 €.\nCes remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, pour un maximum de 400 €.\nPour les salariés qui utilisent les transports publics\nL’entreprise maintiendra au 01/01/2024 la prise en charge de 50 % du coût des abonnements annuels, mensuels et hebdomadaires de transports publics : carte ou abonnement SNCF ou autres régies de transport public ou location de vélos.\nCes remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.\nReconduction et Evolution des chèques vacances en 2024\nMise en place des chèques culture en 2024\nL’entreprise pourra proposer de panacher ou non les chèques vacances avec des chèques culture\navec les mêmes règles de fonctionnement.\nL’entreprise augmentera la dotation de chèques vacances ou de chèques culture pour un montant total de 430 € pour l'année 2024 au lieu de 420 €, selon les % suivants de prises en charge par le CSE  :  55.0 % pour les OUVRIERS, 50.0 % pour les ETAM et 45,0 % pour les IAC, selon la répartition suivante :\nOuvriers  participation CSE =   236.50 €  ( 55.0 % )\nparticipation salarié =   193.50 €  ( 45,0 % )\nETAM  participation CSE =   215.00 €   (50.0 %)\nparticipation salarié =   215.00 €   ( 50,0 %)\nIAC   participation CSE =   193.50 €   ( 45,0 %)\nparticipation salarié =   236.50 €   ( 55.0 %)\nEvolution des Tickets restaurants en 2024\nLe plafond d’utilisation des tickets restaurants dans les grands magasins alimentaires est maintenu à   25 € 00 en 2024.\nLa valeur des tickets restaurants ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11.97 € et 14.36 €.\nL’entreprise augmentera la valeur du ticket restaurant à 12,00 € au 01/05/2024 au lieu de 10.50 € (+ 1.50 € ), avec une participation exonérée de l’entreprise revalorisée à 7.18 € ( maximum autorisé en 2024 ) au lieu de 6.30 € (+ 0.88 €) soit une prise en charge de 59.83 % au lieu de 60.00 % et une contribution du salarié de 4.82 € au lieu de 4.20 € (+ 0.62 € ).\nVendredi 2 février 2024\nNégociation annuelle 2024\nAccord du 2 février 2024\nEvolution des Indemnités Repas Encadrement et Etudes Chantiers en 2024\nL’entreprise revalorisera la valeur de l'indemnité Repas à 19 € 00 au lieu de 18 € 50\n(+ 2.70 %) par jour travaillé au 01/05/2024 pour les Etams / Cadres d'Encadrement et d'Etudes contraints de prendre leur repas au restaurant.\nEvolution des Travaux pénibles en 2024\nL’entreprise maintiendra pour 2024 la majoration pour travaux pénibles à 10% du taux horaire en application de la convention collective nationale et conformément à l’accord d’entreprise du 6 mai 1996. Cette majoration suit donc l’évolution salariale.\nLes travaux pénibles sont définis à l'article 3.18 de la C.C des Ouvriers du TP :\n- l'utilisation manuelle d'engins vibrants (non télécommandés)\n- les travaux dans plus de 25 cm d'eau\n- les travaux dans les égouts en service\n- les travaux de percement de murs ou de paroi\n- les travaux dans les lieux fermés où la température est supérieure à 45°\n- les travaux exécutés avec le port d'un masque (hors vacation Amiante et hors COVID)\nEvolution des Indemnités de Vacation Amiante en 2024\nL’entreprise revalorisera l'indemnité de Vacation Amiante pour les Opérateurs de Chantier au 01/05/2024 à 25 € 00 au lieu de 24 € 00 ( + 4.17 % ), par salarié et par vacation.\nL’entreprise maintiendra l’indemnité journalière des Encadrants de Chantiers de Retrait d'Amiante au 01/05/2024 à 15 € 00 au 01/05/2024 pour une vacation minimum et sans maximum par jour. Cette indemnité sera attribuée également aux chauffeurs de Pelle ou de mini-pelle, habilités SS3, qui travaillent dans la zone Amiante.\nEvolution des Primes d’Ancienneté en 2024\nL’entreprise maintiendra les primes d’ancienneté au 01/05/2024 selon la répartition suivante :\nPrime = Nombre d’heures réelles travaillées prévues au calendrier annuel du mois x Taux\nAncienneté de 5 à 9 ans     :  taux 2024 =  9.0 %\nAncienneté de 10 à 14 ans  :  taux 2024 = 10.0 %\nAncienneté de 15 à 19 ans  :  taux 2024 = 11.0 %\nAncienneté de 20 à 24 ans  :  taux 2024 = 12.0 %\nAu-delà de 25 ans               :  taux 2024 = 13.0 %\nUn nouvel accord médailles du travail a été négocié en 2023.\nVendredi 2 février 2024\nNégociation annuelle 2024\nAccord du 2 février 2024\nEvolution du Challenge Sécurité en 2024\nL’entreprise maintient le principe du Challenge Sécurité en 2024.\nCe challenge est devenu l’un des 4 indicateurs et objectifs de l’Accord d’Intéressement signé en 2022 et reconduit en 2023.\nLes règles du Challenge Sécurité seront redéfinies avec le nouvel accord intéressement 2024.\nRappel des Règles du Challenge sécurité 2023 :\nAffichage permanent sur tous les chantiers du nombre de jours travaillés sans accidents.\nAttribution d’un prime annuelle de non accident avec arrêt à tous les « salariés » de l’entreprise :\nPour Taux de Fréquence < = 11, soit 0 ou 1 accident du travail avec arrêt dans l’année :\nPrime de 500,00 €\nPour Taux de Fréquence > 11 et < 25, soit 1 ou 2 accidents du travail avec arrêt dans l’année : Prime linéaire entre 0,00 € et 500,00 €\nPour Taux de fréquence >= 25, soit au moins 2 ou 3 accidents du travail avec arrêt dans l’année : Pas de Prime\nLe compteur du Challenge est remis à zéro au 1er Janvier de chaque année.\nLa prime sera attribuée à tous les salariés de COCA, selon les règles de l’Accord d’Intéressement.\nUn tableau compteur du Challenge sera affiché et mis à jour tous les mois dans tous les vestiaires et au siège de l’entreprise.\nPrime de fin d'Année en 2024\nL’entreprise maintient l’usage actuel du système de prime de fin d’année pour l'année 2024 dont le montant global est fixé en fonction du résultat de l'entreprise. Cette prime est individualisée, selon le taux de présence, le mérite individuel, l'implication et la performance de chaque salarié.\nQuelques salariés récemment embauchés ont demandé à intégrer la prime de fin d’année dans leur salaire mensuel sur 11 mois, hors indemnité de congés payés.\nModalités de versement de la Prime de fin d'année en 2024 :\n- Pour les Ouvriers : versement d'un acompte de 450 € (selon présence) au 25 novembre et Solde au 31 décembre 2024.\n- Pour les Etams : versement d'un acompte de 450 € (selon présence) au 25 novembre et Solde au 31 décembre 2024 €.\n- Pour les Cadres : versement de la totalité au 31 janvier 2025 (année n+1).\nL'acompte de 450 € pourra être réduit en fonction du temps de présence ou de la date d'entrée ou de sortie du salarié.\nVendredi 2 février 2024\nNégociation annuelle 2024\nAccord du 2 février 2024\nEgalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2024\nAucune discrimination salariale hommes – femmes à poste équivalent ne sera pratiquée en 2024.\nL'entreprise a déclaré son Index Egalité Hommes-Femmes 2023 à la DIRECCTE.\nL'index Officiel 2023 était sur le même principe Incalculable.\nUn accord spécifique sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 29 septembre 2023 pour une durée de 4 ans jusqu’au 30 septembre 2027.\nTaux d'emploi des Travailleurs handicapés en 2024\nL’entreprise n'a pas rempli ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés en 2023.\nAu titre de 2023, l'obligation était de 4 unités et nous avons comptabilisé 2,1 unités.\nL'entreprise s'acquittera de la contribution financière correspondante.\nQualité de vie au Travail et Télétravail en 2024\nL’entreprise s'engage à étudier en 2024 toute demande de télétravail à temps partiel faite par un salarié qui souhaite un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.\nLes modalités de mise en œuvre seront conformes à l'accord national Groupe SADE.\nAccord de Participation en 2024\nL’entreprise continuera d'appliquer en 2024 les règles légales actuelles de calcul de la participation aux bénéfices, selon les principes suivants :\nDepuis la loi du 3 décembre 2008, les salariés sont libres, lors de chaque versement de prime de participation, de choisir entre la disponibilité des sommes allouées ou leur placement en épargne. Les sommes débloquées sont alors soumises à l’impôt sur le revenu, contrairement à l’épargne salariale bloquée 5 ans qui reste exonérée. L’accord de branche du 17 janvier 2008 et ses avenants du 18 mars 2010 et du 17 juin 2011 ont institués la mise en place du PEI BTP géré financièrement par PRO BTP FINANCE.\nSuite au 2ème avenant du PEI Groupe VEOLIA Environnement du 28 janvier 2013, affectation possible\nde la participation à 50% vers PEI BTP et 50% vers PERCOG VEOLIA avec abondement, en l’absence de choix d’affectation du salarié.\nVendredi 2 février 2024\nNégociation annuelle 2024\nAccord du 2 février 2024\nAccord d'Intéressement en 2024\nUn Avenant à l’accord d’intéressement a été signé le 24 juin 2022.\nLa durée de l’Accord d’Intéressement est de 1 an.\nIl a été renouvelé pour une année supplémentaire, par tacite reconduction, sans notification à la Direccte.\nUn nouvel Accord d’intéressement doit être négocié et déposé avant le 30 juin 2024.\nMutuelles Santé Entreprise en 2024\nL’entreprise maintient les mutuelles actuelles de tous ses salariés de l’entreprise (sauf cas de dispense légale), pour les ouvriers, les Etams et les Iacs.\n- Pour les Ouvriers et les Etams < niveau E : mutuelle PROBTP\n- Pour les les Etams >= niveau E et les Iacs : Mutuelle AXA (Cabinet CHESNEAU).\n3 – Durée de l'ACCORD du 2 février 2024\nLe présent Accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er mai 2024 et cessera de produire tout effet à l'arrivée de son terme et ce de plein droit.\n4 – Clause de Révision de l'ACCORD du 2 février 2024\nToute demande de Révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.\nDans le délai maximum de 2 mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l'Accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un avenant.\nLa révision proposée donnera éventuellement lieu à l'établissement d'un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie.\nLes parties conviennent de se réunir, dans les 30 jours, après toute mise en demeure de l'Administration visant à modifier le présent Accord.\nLe présent Accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er mai 2024 et cessera de produire tout effet à l'arrivée de son terme et ce de plein droit\nVendredi 2 février 2024\nNégociation annuelle 2024\nAccord du 2 février 2024\n5 – Dépôt de l'ACCORD du 2 février 2024\nLe présent Accord sera déposé, à la Diligence de la Direction, auprès de la Direccte et du Greffe du Conseil des Prud'hommes.\nFait à La Chapelle sur Erdre, le vendredi 2 février 2024,\nLe Délégué Syndical CFDT                                          Le Délégué Syndical CGT\nLe Président de COCA ATLANTIQUE"
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