RIVARD

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Cette prime a été reconduite en 2022, en 2023 et en 2024.\n\nLe plan d’actions portant sur l’absentéisme - mis en place depuis 2021 - et dont la PEAA fait partie, semble à priori faire effet, puisque le taux d’absentéisme poursuit globalement une trajectoire de recul depuis, grâce à l’ensemble des mesures. Lors des négociations 2025, la Direction et les Organisations Syndicales ont donc décidé de reconduire cet accord d’une année supplémentaire, afin de poursuivre les impacts sur l’absentéisme. Il a été convenu du versement d’une PEAA 2025 dans les modalités ci-dessous.\n\n\n\n\n\nil a été ARRETE ET convenu ce qui suit\n\n\nARTICLE 1 – Détermination du montant de la PEAA globale\n\nLa prime globale à répartir est calculée par somme des primes d’assiduité non versées sur l’exercice 2025.\n\nCela comprend l’ensemble des primes d’assiduité non versées, y compris des salariés non éligibles.\n\nLes potentielles primes d’assiduité non versées en totalité dans le cadre de l’activité partielle sont comptabilisées dans la prime totale, à hauteur de leur proratisation non versée.\n\n\nARTICLE 2 – Détermination du salaire moyen\n\nLe salaire moyen est calculé par la moyenne des salaires de base réellement perçus des 12 mois de l’exercice 2025. Les primes et autres accessoires de salaire ne sont pas compris dans le calcul. La prime d’ancienneté n’est pas comprise dans le calcul du salaire moyen.\n\n· Pour les contrats « 39h », le calcul du salaire moyen est effectué comme suit : \n\n(Salaire de base + heures structurelles)\n________________________________   x 151,67\n                           \n                          169\n\n· Pour les contrats en temps partiel, le calcul du salaire moyen est effectué comme suit : \n\n                 (Salaire de base)\n________________________________   x 151,67\n                           \n             Temps de travail mensuel\n\n\n\nIl est précisé que les éventuels impacts de l’activité partielle sur le salaire moyen sont neutralisés.\n\n\nARTICLE 3 – Salariés éligibles\n\nLes conditions ci-dessous doivent être réunies :\n\n3.1. Eligibilité\n\nLe salarié doit avoir perçu ses 12 primes d’assiduité mensuelles sur l’exercice 2025 pour être éligible au versement de la PEAA – complètes ou proratisées en raison de l’activité partielle. \n\nPar exception, le salarié reste éligible dans le cas où la perte de sa prime d’assiduité est due à un congés paternité ou à un congés maternité.\n\n3.2. Présence\n\nLe salarié doit être présent dans les effectifs à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’à la date de versement de la prime.\n\n3.3 Rémunération\n\nLe salaire moyen du salarié (voir article 2) doit être inférieur ou égal au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2025, soit 3 925,00€.\n\n\nARTICLE 4 – Détermination du montant de la PEAA individuelle\n\n4.1 Calcul\n\nLe calcul de la PEAA individuelle est déterminé comme suit : \n\nCalcul = le montant de la PEAA global (article 1) est divisé en parts fixes entre les salariés éligibles (article 3).\n\n\n4.2 Répartition si le résultat ainsi calculé est supérieur ou égal à 150€ bruts \n\n\tRésultat calcul >= 150€\n\n\tEligibilité\n\tLes salariés éligibles sont définis tels qu’à l’article 3.\n\n\n\tMontant\n\tLa prime exceptionnelle individuelle annuelle s’élève au montant déterminé par le calcul (voir article 4.1).\n\nLa prime est plafonnée à 300,00€ bruts.\n\n\n\tRépartition\n\tLa prime exceptionnelle individuelle annuelle est reversée entre les salariés éligibles.\n\n\n\tTemps partiels\n\tPour les salariés en temps partiel, le montant déterminé est proratisé au temps de présence.\n\n\n\n\nExemple\nSi le montant global de la PEAA s’élève à 20 000€ bruts, et que le nombre de salariés éligibles est de 98 salariés, le montant de la PEAA individuelle sera de : \n(20 000 € / 98 salariés) = 204,08 € par salarié éligible, arrondi à 205€. Ce montant étant supérieur ou égal à 150€, c’est donc bien le cas 4.2 qui est appliqué. Le montant est inférieur à 300€ bruts.\nLa PEAA individuelle sera de 205€ bruts par salarié éligible. \nUn salarié en temps partiel à 60% percevra 123€ bruts en prime PEAA.\n\n\n4.3 Répartition si le résultat ainsi calculé est inférieur à 150€ bruts\n\n\tRésultat calcul < 150€\n\n\tEligibilité\n\tLes salariés éligibles sont définis tels qu’à l’article 3. \n\n\tMontant\n\tLa prime exceptionnelle individuelle annuelle s’élève à 150,00€ bruts.\n\n\n\tRépartition\n\tLa prime exceptionnelle individuelle est versée aux salariés éligibles selon le montant de la PEAA global, et réparti par ordre croissant des niveaux de salaires moyens (voir article 2).\n\nSi la prime globale à répartir engendre un rompu, le quantum des bénéficiaires sera arrondi au nombre supérieur.\n\n\n\tTemps partiels\n\tPour les salariés en temps partiel, le montant déterminé est proratisé au temps de présence. \n\nLe total des montants proratisés non versés en résultant sera reversé selon la répartition définie dans le présent article. L’arrondi au bénéficiaire suivant se fera à condition que le reliquat soit au minimum de 120,00€.\n\n\n\nExemple\nSi le montant global de la PEAA s’élève à 10 000€ bruts et que le nombre de salariés éligibles est de 98 salariés, le montant de la PEAA individuelle serait de 102,04 € (10 000 / 98). Ce montant étant inférieur à 150€, c’est donc le cas 4.3 qui est appliqué : \n(10 000 € / 150 €) = 66,67 Bénéficiaires, arrondi à 67 Bénéficiaires.\n\nLes Bénéficiaires éligibles sont les 67 salariés : \n· ayant perçu les salaires moyens (voir article 2) les plus bas sur l’année,\n· et ayant touché l’intégralité de leurs 12 primes d’assiduité mensuelles brutes sur l’année (sauf exceptions répertoriées à l’article 3.1),\n· et étant présents dans les effectifs à date de versement de la prime.\n\nIls percevront une prime PEAA de 150€ bruts.\n\nUn salarié en temps partiel à 60% percevra 90€ bruts en prime PEAA.\nLes 60€ en reliquat sont ajoutés au total des reliquats dus aux temps partiels.\nDans cet exemple, si 2 salariés sont à temps partiel à 60%, nous aurons donc en reliquat : 120€.\nCes 120€ permettent de déclencher la prime pour le prochain bénéficiaire : un 68ème bénéficiaire percevra donc 150€ de prime PEAA individuelle.\n\n\nARTICLE 5 – Date de versement et d’application de l’accord\n\nLa prime sera versée avec les paies de février 2026. \n\n\nARTICLE 6 – Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée, au titre de l’année 2025 uniquement.\nIl ne pourra pas être prorogé par tacite reconduction.\n\n\nARTICLE 7 - Communication de l'accord\n\nLe texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le CSE sera informé de la signature du présent accord, en réunion plénière. \n\n\nARTICLE 8 – Publicité\n\nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt d’une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Angers et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.\n\n\n\n\nFait à MORANNES SUR SARTHE – DAUMERAY\nle 21/11/2025\nen 4 exemplaires\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n1/5\nPARAPHES\t              ZI Le Grand Clos, Daumeray – 49640 MORANNES SUR SARTHE\nTél : +33 2 41 33 68 68 – Fax +33 2 41 32 51 70\ncontact@rivard.fr – www.rivard.fr",
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