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[NON-DIFFUSIBLE]

Document Interne • Traité le 29/06/2026

408027696 PME LE QUESNOY 1 établissement(s)
PDF 29/06/2026

L’accord permet de substituer, conformément aux articles L3121-37 et L3133-6 du Code du travail, la majoration de salaire prévue pour le travail des jours fériés par un repos compensateur équivalent, à l’exception du 1er mai dont la majoration reste obligatoire. Il fixe notamment les règles de compensation pour les jours fériés (hors 1er mai) et prévoit que le temps normal de trajet (fixé à 45 minutes) ne constitue pas du temps de travail effectif ; en cas de dépassement, un repos compensateur est accordé selon une règle de calcul déterminée dans l’accord.

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Informations techniques
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Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-06-29 07:34
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