CENTRE OSCAR LAMBRET

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Ce régime a été confié à l’organisme Relyens.\n\nDans le respect des dispositions légales et conventionnelles, et en particulier de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, de l'ANI du 17 novembre 2017 et la convention collective nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer.\nIl a été convenu et arrêté ce qui suit, en application de l’article L 911-1 du code de la sécurité sociale, et d’autre part, du code du travail :\nDans le respect des dispositions légales et conventionnelles, et en particulier de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, de l'ANI du 17 novembre 2017 et la convention collective nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer.\nIl a été convenu et arrêté ce qui suit, en application de l’article L 911-1 du code de la sécurité sociale, et d’autre part, du code du travail :\n\n\nArticle 1 - objet \n\nLe présent avenant a pour objet de mettre à jour l’accord relatif au régime de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » du personnel non-cadre du Centre Oscar Lambret signé le 21 décembre 2017.\nIl remplace l'article 4 de l'avenant n°1 du 19 décembre 2024 à l’accord du 21/12/2017 relatif au régime de prévoyance de cette catégorie de personnel.\n\nArticle 2 - Les dispositions de l'article 8.1 relatif aux « cotisations » de l’accord du 21/12/2017 sont supprimées et remplacées par :\n \n « 8-1 Taux assiette et répartition des cotisations \n\n« Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « incapacité invalidité décès » seront prises en charge par le Centre et par les salariés visés à l’article 1,   dans les proportions respectives\n\n-part patronale : \t50% \n-part salariale : \t50%\n\nElles s’élèvent à un montant correspondant, pour le régime du personnel concerné par le présent accord à :\n\nTranche 1 : 1.47%\nTranche 2 :  1.47%\n\n______________________\nTranche 1 : salaire compris entre 0 et 1 plafond annuel de la sécurité sociale\nTranche 2 : salaire compris entre 1 fois et 8 fois le plafond de la sécurité sociale\n\n\n\n\nArticle 6 - Durée \n\nLe présent accord constituant avenant à l’accord d’entreprise du 21/12/2017 est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er janvier 2026. Il se substitue à toutes les dispositions résultant de dispositions unilatérales ou de toute autre pratique en vigueur dans le Centre Oscar Lambret portant sur le même objet. Les parties conviennent, en cas de modifications des textes légaux réglementaires et ou conventionnels applicables portant sur les dispositions du présent accord, de se réunir pour déterminer et négocier les adaptations nécessaires ou utiles.\n\n\n\nArticle 7 - Révision et dénonciation\n\nLa résiliation par l’organisme assureur du contrat entraînera de plein droit caducité du présent accord par disparition de son objet. \n\nCes dispositions n’interdisent pas, avant l’échéance du terme, de modifier la présente convention, conformément à la procédure prévue dans le code du travail. \n\nToute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.\n\nLes dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord, qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue, soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.\n\nDénonciation \n\nLe présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L2261-10 du Code du Travail.\n\nAinsi, lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeur ou des signataires salariés, l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure.\n\nUne nouvelle négociation s'engage, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent le début du préavis mentionné à l'article L. 2261-9 du code du travail. Elle peut donner lieu à un accord, y compris avant l'expiration du délai de préavis.\n\nIl en est de même, à la demande d'une des organisations syndicales représentatives de salariés intéressées, en cas de dénonciation de l'accord dans les conditions prévues à l'article L. 2261-12 du code du travail.\n\nCette dénonciation donnera lieu à un dépôt conformément aux dispositions du Code du travail.\n\n\nRévision\n\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part de l’une des parties signataires de l’accord, conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.\n\n\n\nArticle 8 - Dépôt et publicité \n\nConformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée de la DREETS et un exemplaire original sera remis au Conseil des Prud’hommes de Lille, après avoir constaté l’absence d’opposition valable de la part d’organisations syndicales de salariés non-signataires. \n\nEn outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.\n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non-signataires de celui-ci, le cas échéant\n\nLe Centre Oscar Lambret notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\n             \nIl sera également transmis aux représentants du personnel et il en sera fait mention sur les panneaux d’affichage réservé à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur intranet.  \n\n\nFait à Lille,\nle ........................., en neuf exemplaires originaux  \n\n\nPour le Centre Oscar Lambret, \t\t\tPour les Organisations Syndicales,\nLe Directeur Général, \t\t\t\tles Délégués Syndicaux :\n\n\n Pr L., \t\t\t\t\tpour le syndicat Sud Santé Sociaux \n\t\t\t\t\tM. L., M. B.\n\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\tPour le syndicat CGT-FO \n\t\t\t\t\tMme B., M. K.,\n\n\n\n\t\t\t\t\tPour le syndicat CGT\nMmes C.  et C.,\n\n\n\n\t\t\t\t\tPour le syndicat CFE.CGC\n\t\t\t\t\tM. L.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nCOL/DRH/VB\nProjetAccordRTT – Version du 18/12/25\t1/6\n1\n\n \tPage 1 sur 6\nACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES\n « Incapacité, invalidité et décès » Personnel non-cadre \nAnonymisé",
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