AXA ANTILLES GUYANE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054972048",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/97/20/ACCOTEXT000054972048.xml",
    "siret": "40534960600013",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T97226060242",
    "themes": [
      {
        "code": "141",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Télétravail"
      }
    ],
    "codeApe": "6511Z",
    "dateFin": 1830211200000,
    "dateMaj": 1791331200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Assurance vie",
    "codeIdcc": "1679",
    "fileSize": "88,6 Ko",
    "dateDepot": 1790640000000,
    "dateEffet": 1775001600000,
    "dateTexte": 1774569600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "Accord relatif au télétravail\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nEntre la Société représentée par\nen sa qualité de Directeur Général,\n\n                                                                                           D’une part,\n\n\n\n\nEt les Organisations Syndicales représentatives signataires,\n\n\n\n\n                                                                                                                     D’autre part,\n\n\n\nIl est convenu ce qui suit.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE\n\n\nLa société a été parmi les premières entreprises de l’Assurance à mettre en place un dispositif de télétravail habituel d’abord à titre d’expérimentation puis, par accords collectifs.\nLe télétravail constitue une forme d'organisation du travail compte tenu de la flexibilité de cette forme d’organisation, de son équilibre entre la vie personnelle et professionnelle et de la culture de confiance qui l’accompagne \n\nLe télétravail est régi par les articles L 1222-9 à L 1222-11 du Code du travail, modifiés par l'article 21 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, ratifiée par la loi du 29 mars 2018.\n\nLe dispositif de télétravail contribue à la qualité de vie au travail et doit être organisé afin de :\n\n- maintenir le lien social entre les collaborateurs et l'entreprise \n- renforcer le transfert de compétences, rendu plus difficile à distance,\n- Favoriser le travail en équipe\n- prévenir l’isolement ;\n- garantir le droit à la déconnexion\n\nCe dispositif s’inscrit dans le cadre conventionnel de :\nL’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail ;\nL’accord du 1er juin 2022 relatif au télétravail.\nL’accord cadre RSG du 14 mai 2024 relatif au télétravail dans la société mère\n\nLes parties signataires du présent accord sont convenues des dispositions suivantes.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nSOMMAIRE\n\n\n\nArticle 1. Définition du télétravail\t5\nArticle 2. Conditions d’accès au télétravail\t5\n\tArticle 2.1   Critères d'éligibilité\t5\n\tArticle 2.2  Formalisation de l’accès au télétravail\t6\n\tArticle  2.3  Période d’adaptation et réversibilité\t6\nArticle 3. Organisation du travail\t7\n\tArticle 3.1  Dispositif de télétravail\t7\n\tArticle 3.2  Lieu d’exécution du télétravail\t7\n\tArticle 3.4  Télétravail et circonstances exceptionnelles\t8\n\tArticle 3.5  Articulation avec le temps partiel\t8\n\tArticle 3.6  Salariés en situation de handicap\t9\n\tArticle 3.7  Situations particulières\t9\n\tArticle 3.8  Horaires de travail, plages de disponibilité et droit à la déconnexion\t9\n\tArticle 3.9  Maladie et accident du travail\t10\nArticle 4. Engagements et accompagnements des acteurs\t10\n\tArticle 4.1  Accompagnement approprié\t10\n\tArticle 4.2  Respect de principes de fonctionnement\t11\n\tArticle 4.3 -  Suivi de Ia RH\t12\n\tArticle 4.4 - Suivi du collaborateur\t12\nArticle 5. Equipement de travail\t12\n\tArticle 5.1  Aménagement des locaux\t12\n\tArticle 5.2  Equipements informatiques\t13\n\tArticle 5.3 Confidentialité et protection des données\t13\nArticle 6. Prise en charges des frais\t14\nArticle 7. Durée, effet et suivi de l'accord\t14\nArticle 8. Publicité\t15\n\n\n\n\nArticle 1. Définition du télétravail\n\nLe télétravail est défini à l'article L. 1222-9 du code du travail :\n\n« Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».\nII s'agit d'une organisation du travail incluant alternativement travail au domicile[footnoteRef:1] [footnoteRef:2]du salarié et travail au sein des locaux de l'entreprise, en veillant à prévenir l'isolement du collaborateur et maintenir un lien social avec la vie de l'entreprise, dans le respect du droit à la déconnexion. [1:  Dans la limite de deux adresses]  [2: ] \n\n\nArticle 2. Conditions d’accès au télétravail\n\n· Article 2.1\t\t Critères d'éligibilité\n\nLe télétravail est soumis au double volontariat du salarié et de l'entreprise.\nLe télétravail est accessible aux salariés administratifs volontaires, qu’ils soient non-cadres, cadres, cadres de direction, en CDI, ou en CDD, alternants, stagiaires qui remplissent les conditions suivantes :\n· Autonomie du collaborateur sur son poste et dans l’utilisation des outils numériques nécessaires à l’exercice de ses missions ;\n· Compatibilité des activités du collaborateur avec une organisation sous forme de télétravail, notamment au regard de leur degré de confidentialité telle qu'appréciée en considération des impératifs de la CNIL (cf. annexe1) ;\nN'entrent pas dans la portée du présent accord, les personnels administratifs itinérants (délégués commerciaux, les animateurs commerciaux, responsables des Espaces Conseils) et les salariés commerciaux (Conseillers en Assurances et Placements).\nA titre dérogatoire sont éligibles au télétravail les salariés commerciaux occupant temporairement un poste administratif éligible au télétravail et pour la durée pendant laquelle ils l'occupent.\n\n\n\nSi l'accessibilité des métiers au télétravail peut être admise, en général, sous réserve de la possibilité du fonctionnement à distance des applications informatiques nécessaires à l'activité du salarié et d'une connexion internet suffisante, il n'en demeure pas moins que la compatibilité entre les activités exercées par le salarié demandeur et le télétravail et la cohérence avec le bon fonctionnement du service relèvent de l’appréciation du manager.\n\n· Article 2.2\t\tFormalisation de l’accès au télétravail\n\nLes salariés souhaitant opter pour le télétravail doivent en faire la demande à leur manager et la formaliser dans l’outil Pléiades. En cas de refus, une réponse écrite motivée sera apportée au collaborateur.\n\nDans l’hypothèse où une difficulté persistante surviendrait, ce cas pourrait être examiné en concertation avec la Direction des Ressources Humaines.\nLe télétravail est mis en œuvre pour une durée d'une année à compter de l’acceptation de la demande et est reconductible tacitement, sauf en cas de difficultés constatées dans le cadre du suivi réalisé par le manager en lien avec l’équipe RH si nécessaire.\nEn revanche, lorsqu'un aménagement de poste incluant du travail à domicile est demandé par le médecin du travail, pendant une période limitée, pour des raisons de santé du salarié, l’avenant au contrat de travail spécifique ne relève pas du présent accord sur le télétravail.\n\nEn cas de changement de poste dans une activité marquant une évolution vers un métiers différent,, le télétravail pourra être aménagé de manière à permettre au collaborateur d’être mieux accompagné dans sa prise de poste, dès lors que le collaborateur répondra, dans son nouveau poste, aux conditions d’éligibilité définies au présent accord, il pourra recouvrer à la fin de la période d’adaptation le bénéfice du télétravail dans le cadre d’une organisation concertée avec son manager et répondant aux nécessités de bon fonctionnement\nLa mise en œuvre du télétravail est dématérialisée : la demande, les modalités de choix et de pose du jour de télétravail, le suivi de celui-ci et la production des justificatifs afférents sont réalisés depuis l’outil de gestion des temps (Pléiades).\n\n· Article \t2.3\t\tPériode d’adaptation et réversibilité\n\nArticle 2.3.1 Période d’adaptation \n\nPour permettre notamment de tester le bon fonctionnement des applications informatiques au domicile du salarié ainsi que le degré de comptabilité avéré de l’activité du collaborateur avec ce mode d’organisation du travail, il est prévu une période probatoire de 2 mois à compter de l’accès initial au télétravail.\nArticle 2.3.2 Réversibilité \n\nAu-delà de la période d’adaptation, chacune des parties pourront mettre fin unilatéralement au télétravail sous réserve d'un délai de prévenance d'un mois sauf accord réciproque des parties pour abréger ce délai.\nLa demande sera effectuée par écrit.\n\nArticle 3. Organisation du travail\n\n· Article 3.1 \tDispositif de télétravail\n\nIl est rappelé que l’organisation du travail inclut alternativement le travail au sein des locaux de l’entreprise et le travail au domicile du salarié, en veillant à maintenir le lien social au sein de l’entreprise, son bon fonctionnement et à prévenir l’isolement du collaborateur.\nLes salariés éligibles au télétravail pourront effectuer jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine tout en respectant 3 jours de présence obligatoire sur site.\nle lundi a été retenu comme jour de présence obligatoire sur site :\n\n· 8 jours de télétravail par mois calendaire pour les salariés administratifs (équivalent à 2 jours de télétravail par semaine en moyenne), étant entendu que chaque collaborateur est présent dans l’entreprise au moins 3 jours par semaine.\n\n· 4 jours de télétravail par mois calendaire pour les salariés administratifs au poste de « Chargés de Clientèles » (équivalent à 1 jour de télétravail par semaine en moyenne), étant entendu que chaque collaborateur est présent dans l’entreprise au moins 4 jours par semaine.\n  \nLes jours de télétravail peuvent être pris par journée ou par demi-journée et être accolés à des congés/RTT/weekend. Les journées ou demi-journées de télétravail non prises ne peuvent faire l’objet d’un cumul ou d’un report.\nEn cas de pose de congés, de jours de repos, de jours fériés ou de ponts sur une semaine donnée, les jours travaillés sont effectués prioritairement en présentiel sur site (cf annexe 1) en respectant un minimum de 3 jours de présence sur site.\n\nDans le cadre de l’accompagnement des nouveaux entrants, dans leur intégration, l’accès au télétravail sera mis en place progressivement pendant la période d’essai et s’ajustera en accord avec le manager au fur et à mesure de la montée en compétence et de l’autonomie dans le poste.\nLe collaborateur concerné pourrait ainsi accéder dès son embauche au télétravail à raison 1 journée par semaine et jusqu’à 2 jours de télétravail à l’issue de sa période d’essai.\n \n· Article 3.2 \tLieu d’exécution du télétravail\n\nLe lieu choisi pour l’exercice du télétravail est le domicile du collaborateur ou une autre résidence dont les adresses doivent nécessairement être situées aux Antilles Guyane.\n\nLe télétravailleur s’engage à prévenir immédiatement l’entreprise de tout déménagement afin de vérifier que les critères d’éligibilité relatifs au domicile de celui -ci sont toujours remplis.\nLe télétravailleur s’engage à ne pas fixer de rendez-vous professionnel physique sur son lieu de télétravail.\n\n· Article 3.3 \tFixation des jours de télétravail\n\nLa mise en œuvre pratique du télétravail est dématérialisée, la pose préalable et le suivi du ou des jour (s) de télétravail sont réalisés depuis l’outil de gestion des temps (« Pléiades »).\n\n\n· Article 3.4 \tTélétravail et circonstances exceptionnelles\n\nEn cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, épisode de pollution ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre Ia continuité de l'activité de l'entreprise et garantir Ia protection des salariés en application des articlesL. 1222-9 et L. 1222-11 du code du travail.\n\nLes parties signataires conviennent que le télétravail pourra être ponctuellement étendu dans des conditions définies par l'entreprise notamment :\n\n· En cas de la survenance d'une situation de crise nécessitant l'activation, par l'entreprise, d'un Plan de Continuité d'Activité ;\n· \n· En raison de la survenance d'une situation de catastrophe naturelle, d'épisode de pollution ou de situation spécifique rendant impossible tout \nou partie de l'activité sur un ou des établissements ou sites \nd'AXA Antilles Guyane.\n\n· En cas de perturbation significative des transports ou lorsque les conditions météorologiques le nécessitent.\n\n· En cas de perturbation du trafic routier liée à la grève.\n\n· Article 3.5\t Articulation avec le temps partiel \n\nLe télétravail est accessible aux collaborateurs à temps partiel ou en forfait réduit : \n· Travaillant dans le cadre d’une formule classique[footnoteRef:3] de temps partiel ou de forfait jours réduit, à 50% et 60% bénéficient du télétravail tout en respectant un jour minimum de présence sur site par semaine  [3: ] \n\n· 2 jours de présence minimum sur site par semaine s’appliquent aux formules de temps partiel et forfaits jours réduits à 80% et 90% et aux formules «besoins familiaux » \n Ce dispositif peut donc concerner les salariés administratifs bénéficiant de \t\t\t\t\t\t\t\tl’accord sur la transition Activité Retraite (TAR), dès lors que celle-ci est au \t\t\t\t   \t\tminimum d’une durée d’un an. \n\n\n· Article 3.6 \tSalariés en situation de handicap\n\nEn complément de la formule définie à l’article 3.1 pour les salariés en situation de handicap, répondant aux conditions d’autonomie du présent accord et bénéficiant des dispositions de l’accord sur le handicap en vigueur, des formules adaptées de télétravail pourront être retenues, pour une durée déterminée, soit pour des raisons de santé par le médecin du travail en concertation avec le responsable de la mission handicap.\n\n· Article 3.7 \tSituations particulières\n\nPour les femmes enceintes et pour une durée maximum de 3 mois, la formule de télétravail définie à l’article 3.1 pourra être portée à 3 jours par semaine sur demande du collaborateur et après accord du manager et de la RH.\n\nUne attention particulière sera portée aux situations individuelles de proches aidants (situation médicale attestée par un certificat du médecin traitant, nécessité \nd’accompagner temporairement un proche, etc…) afin de les accompagner notamment au travers de la mise en place d’un dispositif de télétravail adapté, \naprès étude de la situation avec son manager et la RH, conformément à l’accord en faveur des salariés aidants au sein de la société.\n\n· Article 3.8 \tHoraires de travail, plages de disponibilité et droit à la déconnexion\n\nLes salariés dont le temps de travail est décompté en heures exerceront leur activité à domicile dans la limite de 8 heures et la demi-journée de 5 heures de travail effectif par jour dans le respect des plages horaires applicables dans l’entreprise dans le cadre de l’accord du 17 avril 2000 sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail, c’est-à-dire de 7h15 à 12h 15 le matin et 13h à 16h l’après-midi.\n\n- Les salariés dont le temps de travail est décompté en jours organiseront leur temps de travail en \trespectant les durées minimales de repos prévues par le code du travail.\nTant pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures que pour ceux dont le décompte se fait en jours, l'avenant au contrat de travail devra préciser les créneaux horaires, dans lesquels le télétravailleur pourra être joint ; l'exercice de leur activité à domicile devra s'inscrire dans le respect de l’accord relatif au temps de travail (OATT).\nL'exercice du télétravail s'inscrit dans le cadre de l’organisation du service et à ce titre, les collaborateurs en télétravail, dans les mêmes conditions que s'ils étaient sur site, assurent les éventuelles permanences organisées dans le service.\nLe collaborateur devra pouvoir être joint dans les mêmes conditions que lorsqu'il est présent sur son lieu de travail. A cet égard, il y a lieu de tenir compte des plages horaires durant lesquelles le salarié peut être contacté lorsqu'il exerce son activité à distance. Les sollicitations par mail/SMS/contacts téléphoniques sont à éviter hors des heures habituelles de travail, le week-end et pendant les congés, et, en tout état de cause, les salariés ne sont pas tenus d'y répondre. \nLes collaborateurs disposent ainsi d'un droit à la déconnexion qui vise à préserver leur vie privée et à favoriser la meilleure articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.\nA cet égard, les collaborateurs ne sont pas tenus de répondre à toutes sollicitations par mail/SMS/ contacts téléphoniques et réseaux sociaux tel que WhatsApp qui interviendrait en dehors des heures habituelles de travail, le week-end et pendant les congés.\n\n· Article 3.9\t\tMaladie et accident du travail\n\nArticle 3.9.1. Arrêt de travail\nIl est expressément précisé qu'en cas d'arrêt maladie ou accident, le salarié en télétravail ne devra exercer aucune activité professionnelle.\n\nArticle 3.9.2. Accident de travail et de trajet\nLes salariés en télétravail bénéficient des dispositions légales relatives aux accidents du travail et de trajet.\nIls sont couverts par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour les accidents survenus dans l’exécution du travail à domicile.\nEn cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, le salarié restitue son ordinateur portable ainsi que les accessoires (casque, chargeurs, souris etc, ...) \nArticle 4. Engagements et accompagnements des acteurs\n\n· Article 4.1\t\tAccompagnement approprié\n\nLes salariés en télétravail bénéficieront d’un accompagnement approprié, comprenant une sensibilisation :\n- aux principes de fonctionnement d'équipe,\n- aux impacts du travail et du management à distance,\n- à l'utilisation des équipements techniques à leur disposition (applications\n   permettant de participer \tà des réunions à distance, solutions de téléphonie \n   sur le poste de travail).\nLes parties signataires soulignent l’importance de développer des dispositifs structurés d'accompagnement du management à distance.\nDans ce cadre :\n· Les managers concernés suivront une formation adaptée concernant \nles modalités d'exercice du management à distance à l’égard des télétravailleurs et l'accompagnement de ces derniers dans leur activité ;\n· Des outils d'aide à l'exercice du management à distance seront mis à disposition de manière actualisée au regard des évolutions constatées sur les meilleures pratiques de management.\n\n· Article 4.2\t\tRespect de principes de fonctionnement\n\nPour privilégier le lien collectif et préserver le bon fonctionnement de l’équipe, devront être respectés les principes suivants :\n\n· Une répartition hebdomadaire au sein de l’équipe des jours d'exercice de \nréactivité en télétravail ; à cet effet, une planification mensuelle indicative de ces jours sera effectuée en amont ; cette planification pourra être adaptée par le manager en considération des nécessites.\n\n· Dans une optique de bonne animation d'équipe et pour garantir la \nqualité du lien social, les managers concernés, prévoiront, la présence \nphysique simultanée de tous les membres de leur équipe, sur site, \ncertains jours, en adéquation avec le bon fonctionnement des services.\nCette présence simultanée sera également prévue lors de séminaires de \ntravail, réunions ou formations d'équipe.\n   \nCes principes pourront être déclinés dans le cadre de règles établies au \nniveau de l’équipe.\n\nArticle 4.2.1- Suivi par les managers\n\nLe suivi du salarié en télétravail et de son activité, requiert de la part du manager :\n·  L'organisation du télétravail au sein de l’équipe afin de permettre \nun fonctionnement compatible avec réactivité et le métier exercé ;\n· Le suivi d’un accompagnement adapté concernant la mise en œuvre du \ntélétravail et son suivi, recouvrant : définition des objectifs des télétravailleurs qui tiennent compte de l'alternance site/domicile et qui permettent d'assurer l’équité au sein de l’équipe ;\n· Une répartition équivalente de la charge de travail au sein des équipes entre\nles salariés qu'ils soient télétravailleurs ou autres ;\n· Des échanges réguliers avec les collaborateurs en télétravail et, spécifiquement, avant la fin de la période probatoire.\n· Le respect du droit à la déconnexion.\n· Le maintien des mêmes conditions de travail que sur site (contrôle des horaires et de la charge de travail), \n\nLes managers traiteront de façon identique l'ensemble des salariés de leurs équipes, qu'il s'agisse des éléments de rémunération ou des classifications/promotions, sans différenciation d'aucune sorte pour le télétravail.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n· Article 4.3 - \tSuivi de Ia RH\n\nLa RH s'engagera dans le suivi du télétravail à travers des moyens d'accompagnement des managers adaptés au télétravail et une aide dans l’appréciation de l’autonomie nécessaire du collaborateur pour accéder au télétravail.\n\n\n· Article 4.4 - Suivi du collaborateur\n\nArticle 4.4.1. Activité\nLe salarié en télétravail prend l'engagement de fournir la prestation prévue à son contrat de travail de manière identique quel que soit le lieu d'exécution de celle-ci.\n\nLe suivi de sa prestation en situation de télétravail sera assuré par le manager en concertation avec Ia RH, et pourra s'avérer déterminant dans la possibilité de reconduire le dispositif annuel de télétravail.\nII est précisé qu'en cas de changement de poste dans une activité marquant une évolution vers un métier diffèrent, le télétravail sera suspendu de manière \nà permettre au collaborateur d'être mieux accompagné dans sa prise de poste, dès lors que le collaborateur répondra, dans son nouveau poste, aux conditions d'éligibilité définies au présent accord, il pourra recouvrer à la fin de la période d'adaptation le bénéfice du télétravail dans le cadre d’une organisation concertée avec son manager et répondant aux nécessités de bon fonctionnement de l’équipe.\n\nArticle 4.4.2. Santé sécurité\n\nLes dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs, en particulier celles relatives à l'utilisation des écrans informatiques.\n\nL'accès au domicile du salarié demandé par la direction de l'entreprise, les représentants élus du personnel ou les autorités administratives compétentes pour s'assurer du respect de l'ensemble de ces dispositions est subordonné à l'accord préalable de l'intéressé.\n\nArticle 5. Equipement de travail\n\nAprès validation par le manager et la RH, la demande de mise à disposition du matériel informatique sera effectuée par le collaborateur et le manager.\n\n· Article 5.1\t\tAménagement des locaux\nLe collaborateur en situation de télétravail doit prévoir à son domicile un espace de travail spécifique dans lequel sera installé le matériel professionnel mis à sa disposition par l'entreprise.\n\nL'espace dédié à l'activité professionnelle devra obéir aux règles de sécurité électrique et permettre un aménagement ergonomique du poste de télétravail.\n\nUne attestation d'assurance prenant en compte l'exercice d'une activité en télétravail établie par l'assureur MRH du domicile du salarié devra être produite par ce dernier.\n\n· Article 5.2 \tEquipements informatiques\n\nLes équipements informatiques pris en charge par l'entreprise et mis à disposition des collaborateurs, en vue d'un usage exclusivement \nprofessionnel, sont fonction de l’environnement métier du salarié accédant au télétravail. \nL'entreprise prend en charge l’ensemble des équipements suivants nécessaires à l'exercice du télétravail :\n· Chaque télétravailleur bénéficiera d'un ordinateur portable de la société et d'un casque audio compatible avec la solution de téléphonie mise en œuvre dans l'entreprise ;\n· Un écran supplémentaire pourra être mis à disposition pour les services le nécessitant sur décision de la direction concernée.\n\nLa société prendra en charge la maintenance du matériel informatique fourni.\n\nLes collaborateurs souhaitant être équipés d’un fauteuil ergonomique pour télétravailler pourront, pour son acquisition, bénéficier d’un modèle négocié à un tarif préférentiel par l’entreprise et validés par la médecine du travail. \nLa société participera à l’achat de ce fauteuil transport inclus, à hauteur de 80% du prix négocié.\nEnfin, une sensibilisation des travailleurs à la prévention des troubles musculosquelettiques sera effectuée. \n\nLa société, en tant qu'employeur, prend en charge, dans le cadre de son contrat RC exploitation, les risques, dommages et responsabilité civile liés au matériel informatique fourni au télétravailleur.\nToutefois, le télétravailleur s'engage à prévenir son assureur de son activité professionnelle à domicile \n\nEn cas de vol du matériel, le télétravailleur avertit immédiatement sa hiérarchie.\n\n· Article 5.3 Confidentialité et protection des données \n\nL'ensemble des systèmes informatiques mis à la disposition du télétravailleur doivent être utilisés pour un usage exclusivement professionnel et le télétravailleur doit prendre toutes les mesures de sécurité et de protection nécessaires pour éviter l’accès d'un tiers à ces systèmes.\nLe collaborateur en situation de télétravail doit veiller à ce que toutes les informations, fichiers et données demeurent confidentiels et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et les règles propres à l'entreprise relatives à la protection de ces données et à leur confidentialité.\n\nIl assure également l’intégrité et la disponibilité des informations qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès dans le cadre professionnel, sur tous les supports et par tous les moyens et notamment sur papier, oralement ou électroniquement.\nLe télétravailleur s’engage à respecter les règles propres à l’entreprise concernant la sécurité informatique.\n\nArticle 6. Prise en charges des frais\n\nAu-delà des équipements visés à l’article 5., les collaborateurs en télétravail bénéficieront d’une prise en charge des dépenses professionnelles liées à l’accomplissement du télétravail depuis le domicile à hauteur d’une indemnité forfaitaire mensuelle d’un montant de :\n\n· 30€ pour les salariés administratifs pendant la période de télétravail et sous réserve d’accomplir au moins 4 jours de télétravail dans le mois\n· 15€ pour les salariés administratifs au poste de « Chargés de Clientèles » pendant la période de télétravail et sous réserve d’accomplir au moins 2 jours de télétravail dans le mois.\n\nLe versement de cette prise en charge est subordonné au respect du process de formalisation de l’accès au télétravail prévue à l’article 2.2. ci-dessus,\nA titre dérogatoire l’indemnité forfaitaire est également due lorsque la mise en place du télétravail est à l’initiative de l’employeur en raison de circonstances exceptionnelles\n.\nArticle 7. Durée, effet et suivi de l'accord\n\nLe présent accord sur le télétravail a une durée déterminée et prendra effet au 1er avril 2026 et il cessera tout effet au 31 décembre 2027.\n\nLes parties signataires s'engagent à se rencontrer au cours du second semestre 2027 afin d'étudier opportunité et les conditions de renouvellement de l'accord en adaptant la périodicité de la négociation sur le télétravail à 3 ans.\nUn point annuel sera fait dans le cadre d'une commission de suivi de l'accord avec les organisations syndicales signataires.\n\nCette Commission de suivi sera composée de :\n -  représentants de la Direction des Ressources Humaines,\n -  d’un membre par organisation syndicale représentative signataire,\n - complétés des membres titulaires du CSE de l’entité. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nElle sera notamment informée sur :\n\n- \tL’évolution du nombre de collaborateurs en télétravail la mise en œuvre du \n  dispositif d'accompagnement, un retour d'expérience qualitatif,\n- Le nombre et le motif des refus de demande de télétravail,\n  Adéquation des formules de télétravail avec révolution des activités.\n\n\nArticle 8. Publicité\n\nLe présent accord fera l'objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d'un dépôt :\n\n- à la DEETS (Direction de l’Economie de l’Emploi du Travail et des Solidarités)\n\n-  auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes.\n\n\n\nFait à Fort de France, le 27 mars 2026\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la société\n\n\tNOM\n\n\tPRENOM\n\tMANDAT\n\tSIGNATURE\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales\n\nC.F.D.T.\n\tNOM\n\n\tPRENOM\n\tMANDAT\n\tSIGNATURE\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\nC.F.E.  -  C.G.C.\n\tNOM\n\tPRENOM\n\tMANDAT\n\tSIGNATURE\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n \n\n \n\nAccord du 01/04/2026 relatif au télétravail                                                                                                                                                                                   2 \n\n\nimage1.png"
    },
    "titreTexte": "Accord relatif au télétravail au sein d'AXA Antilles Guyane",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20261012_044434_354_AEQUOT",
    "relevantDate": 1774569600000,
    "dateDiffusion": 1791763200000,
    "raisonSociale": "AXA ANTILLES GUYANE",
    "attachementUrl": "/2026/03/27/T97226060242-40534960600013.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054972048",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1679",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Télétravail"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054972048",
        "cid": "ACCOTEXT000054972048",
        "title": "Accord relatif au télétravail au sein d'AXA Antilles Guyane",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T97226060242",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-10-12T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-27T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "AXA ANTILLES GUYANE",
    "sizeAttachment": "28101",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "249720061",
    "cedex": null,
    "siret": "40534960600013",
    "geo_id": "97209_1469",
    "region": "02",
    "adresse": "VALMENIERE IMM BRISEIS RTE DE LA POINTE DES SABLES 97200 FORT DE FRANCE",
    "commune": "97209",
    "latitude": "14.60484",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "-61.042172",
    "type_voie": "RTE",
    "liste_idcc": [
      "1672",
      "1679",
      "0653"
    ],
    "code_postal": "97200",
    "coordonnees": "14.60484,-61.042172",
    "departement": "972",
    "geo_adresse": "Route de la Pointe des Sables 97200 Fort-de-France",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "DE LA POINTE DES SABLES",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1996-04-19",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "FORT DE FRANCE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "VALMENIERE IMM BRISEIS",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "65.11Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:06:22",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "activite_principale_naf25": "65.11Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "405349606",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 8614601,
      "resultat_net": 659392
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "ABISSET",
      "prenoms": "JEAN-MICHEL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-07",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "nom": "LACOURT",
      "prenoms": "ETIENNE ARNAUD",
      "qualite": "Président du conseil d'administration",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1986-10",
      "annee_de_naissance": "1986"
    },
    {
      "nom": "WILLE",
      "prenoms": "GRÉGORY JACQUES GÉRARD",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-11",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "siren": "310499959",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "AXA FRANCE VIE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "722057460",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "AXA FRANCE IARD",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "784824153",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "MAZARS & GUERARD",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1672",
      "0653",
      "1679"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "AXA ANTILLES GUYANE",
  "date_creation": "1996-04-19",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-13T09:58:09",
  "nature_juridique": "5599",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "AXA ANTILLES GUYANE",
  "activite_principale": "65.11Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 15,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T08:53:19",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "249720061",
      "siret": "40534960600013",
      "geo_id": "97209_1469",
      "region": "02",
      "adresse": "VALMENIERE IMM BRISEIS RTE DE LA POINTE DES SABLES 97200 FORT DE FRANCE",
      "commune": "97209",
      "latitude": "14.60484",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "-61.042172",
      "liste_idcc": [
        "1672",
        "1679",
        "0653"
      ],
      "code_postal": "97200",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1996-04-19",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "FORT DE FRANCE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "65.11Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "activite_principale_naf25": "65.11Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "65.11Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "K",
  "nombre_etablissements_ouverts": 4,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}