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SPL PETITE ENFANCE (CRECHE FAMILIALE DES ARAUCARIAS)

Document Interne • Traité le 16/11/2026 • Signé par: Directeur Général Délégué

815356498 3 375 656 € (2023) PME LE TAMPON 7 établissement(s)
PDF 16/11/2026

La valeur du point de rémunération est augmentée de 1 % à compter du 1er juillet 2026, date d’application rétroactive, et certains indices de rémunération sont revalorisés. L’accord prévoit également des journées de pont sous conditions, des journées pédagogiques et des dates de fermeture des établissements.

Augmentations salariales
Augmentation arrow_upward
Augmentations générales
1.0%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Date d'application
2026-07-01
Informations techniques
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CF. POINT 2.3\n\nArticle 2.2\tJours de Ponts \nD’après le calendrier de 2025 – 2026, les deux journées de ponts suivantes sont accordées à tous les salariés disposant d’une ancienneté d’une année au 1er janvier 2026 : \n\n· Vendredi 7 mai 2027\n· Vendredi 15 juillet 2027\nCompte tenu de l’impossibilité de fermer totalement le service aux familles mais également de la baisse habituelle de la fréquentation constatée sur les journées concernées, un inventaire des besoins des familles sera réalisé par les directions d’établissements afin d’évaluer les besoins en personnel sur ces journées et d’accorder une autorisation d’absence aux salariés, sous condition, donc, des nécessités de service. \nLes salariés ayant travaillé durant la journée de pont bénéficient d’une journée de récupération équivalente.\n\nArticle 2.3\tJournées pédagogiques\nTrois journées pédagogiques – temps de travail réservé à la formation et à l’information, hors présence des enfants – seront organisées aux dates suivantes : \n· Journée 1\tLundi 17 mai 2027 ( lundi de Pentecôte ) \n· Journée 2\tVendredi 30 juillet 2027\n· Journée 3\tVendredi 12 novembre 2027\nArticle 2.4\tJournées de fermetures\nCompte tenu du calendrier de 2025 – 2026, les dates de fermeture des établissements sont les suivantes :\n· Eté austral 2026 – 2027\tdu samedi 19 décembre 2026 au dimanche 10 janvier 2027 inclus  (soit 16 jours de CA)\n· Hiver austral 2027\t\tdu samedi 31 juillet 2027 au mardi 10 août 2027 inclus ( soit 8 jours de CA )\n· Eté austral 2027 – 2028\tdu samedi 18 décembre 2027 au dimanche 9 janvier 2028 inclus (soit 15 jours de CA)\n\n\nArticle 3\tPartage de la valeur ajoutée\nLes dispositions relatives au partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise ont été arrêtées par un accord distinct en date du 14 septembre 2020 pour une durée de six exercices. \n\n\nVolet II\nEgalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et qualité de vie au travail\n\nArticle 4\tArticulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés\nAucune observation ni proposition n’est formulée sur ce point. \n\n\nArticle 5\tEgalité professionnelle entre les femmes et les hommes\nAucune observation ni proposition n’est formulée sur ce point. \n\n\nArticle 6\tDurée de l’accord\nLes parties conviennent que cet accord, qui est un accord à durée déterminée, cessera de produire ses effets à compter du 31 juillet 2027.\nUne nouvelle négociation sera engagée au cours du second trimestre 2027.\n\nArticle 7\tDate d’application\nLes dispositions convenues dans le présent accord sont applicables à la date de signature. \nL’augmentation de la valeur du point est effective au 1er juillet 2026 et fait l’objet d’une application rétroactive à cette date. \nConformément aux statuts de la société publique locale SPL PETITE ENFANCE, la direction générale, ou la direction générale déléguée, est habilitée à signer le présent accord par décision du conseil d’administration ayant statué le 29 septembre 2026. \n\nArticle 8 Notification et publicité\nConformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\n\nCet accord sera déposé auprès de la DEETS par téléprocédure via « Télé-Accords », ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.\n\nFait le 5 octobre 2026, en quatre exemplaires originaux. \n\n1 exemplaire pour l’employeur, \n2 exemplaires pour formalités, \n1 exemplaire la déléguée syndicale signataire\n\n\nMonsieur XXXXX,\t\t\t\t\t\t\t\tMadame YYYYY, \npour la SPL PETITE ENFANCE \t\t\t\t\t\tpour le syndicat CGTR\nACCORD – NAO 2026\nimage1.gif\n\nimage2.png"
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