TENEO

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      "content": "Je l’appellerais quand meme «accord d’entreprise». Dans le préambule, vous précisez que c’est un accord de substitution Accord de substitution\nTENEO\n\n\n\nCONDITIONS DE DEPLACEMENT\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\n\n\n\nLa société TENEO, SARL au capital de 152 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 384 335 527, dont le siège social est sis 400, rue Barthélémy Thimonnier, 69530 BRIGNAIS représenté par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur de Filiales,\n\nD’une part,\n\n\nET :\n\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives :\n\nLe syndicat FO :\nReprésenté par Monsieur YYY\n\n\nLe syndicat CFDT :\nReprésenté par Monsieur ZZZ\n\n\n\n Ajouter avant le sommaire les parties signataires «entre les soussignés …» SOMMAIRE\n\n\n\n\nPREAMBULE………………………………………………………………………………….………………………………………………3\n\nTITRE 1 : DISPOSITIONS LIMINAIRES……………………………………………………………………………………3\n\nTITRE 2 :  DISPOSITIONS COMMUNES……………………………………………………………………………….3\n\nTITRE 3 : REGIME DES DEPLACEMENTS……………………………………………………………………………..4\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE :\n\nÀ la suite de la transmission universelle de patrimoine de la société CEP Industrie vers la société CSI, devenue TENEO, et à la cession du fonds de commerce des activités de Contrôle Non Destructifs du Sud-Ouest de la France de la société Bureau Veritas Exploitation, la Direction et les organisations syndicales représentatives avaient souhaité harmoniser le statut des salariés et avoir la même règle pour l’ensemble du personnel de la société TENEO.\n\nElles inscrivaient leur démarche dans la recherche de l’équilibre entre les contraintes économiques et les exigences sociales et concluaient un accord le 26 septembre 2019.\n\nConstatant un déséquilibre, la Direction engageait des négociations avec les organisations syndicales en février 2023. Celles-ci ne parvenant pas à aboutir, la Direction a dénoncé cet accord en octobre 2024.\n\nSuite à cette dénonciation, de nouvelles réunions de négociation se sont tenues aboutissant à la conclusion du présent accord de substitution.\n\n\n\nTITRE 1 : DISPOSITIONS LIMINAIRES\n\n\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord concerne tous les établissements de l’entreprise à compter du 5 janvier 2026.\n\nIl s’appliquera également à tout nouvel établissement acquis ou créé.\n\nCet accord de substitution s’applique à tous les salariés actuels et futurs de l’entreprise, quel que soit leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée ou déterminée, contrat à temps complet ou partiel) et leur catégorie professionnelle (non-cadre ou cadre)\n\nARTICLE 2 – SUBSTITUTION AUX USAGES, ACCORDS ET DISPOSITIONS UNILATERALES ANTERIEURES\n\nToutes les dispositions de même objet que celles de cet accord, résultant de décisions unilatérales, d’usages ou accords antérieurs sont remplacées par celles définies dans le présent accord dès son entrée en vigueur. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nTITRE 2 :  DISPOSITIONS COMMUNES\n\n\nARTICLE 3 : DEFINITIONS\n\n3.1 Définition du déplacement\n\nIl y a déplacement lorsque le salarié accomplit une mission extérieure à son lieu d’attachement qui l’amène à exécuter son travail dans un autre lieu d’activité, sans pour autant qu’il y ait mutation, et à supporter, à cette occasion, une gêne particulière et des frais inhabituels.\n\n\n3.2 Définition du grand déplacement \n\nLe grand déplacement est celui qui, en vertu des dispositions conventionnelles en vigueur, empêche le salarié de rejoindre chaque soir son point de départ. Est considéré comme tel le déplacement sur un lieu d’activité éloigné de plus de 50 km du point de départ et qui nécessite un temps normal de voyage aller/retour supérieur à 2h30.\n\n3.3 Définition du petit déplacement \n\nTout déplacement qui ne correspond pas à la définition du grand déplacement est un petit déplacement.\n\n\nARTICLE 4 : FIXATION DU POINT DE DEPART DU DEPLACEMENT\n\nLe point de départ du déplacement est fixé par le contrat de travail ou l’avenant. \n\nA défaut de précision dans le contrat de travail ou l’avenant, le point de départ des déplacements sera le domicile fiscal du salarié.\n\nEn cas de modification du domicile fiscal du salarié, ce dernier doit en informer la Société qui devra donner son accord quant à cette modification et procèdera à la rédaction d’un avenant au contrat de travail. A défaut d’avenant, la demande de modification est considérée comme refusée.\nLa nouvelle adresse constituera le nouveau point de départ du déplacement après signature par les deux parties de l’avenant. \n\n\nARTICLE 5 : CALCUL DU TEMPS ET DES DISTANCES\n \nLes temps et les distances définis dans le présent accord sont calculés sur la base de l’outil Google Maps, « itinéraire le plus rapide ».\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nTITRE 3 : REGIME DES DEPLACEMENTS\n\n\nARTICLE 6 : REGLES RELATIVES AUX DEPLACEMENTS\n\n6.1 Règle générale\n\nPour les collaborateurs ne bénéficiant pas d’un véhicule de fonction, le mode de transport est le véhicule personnel sauf circonstance particulière justifiant la fixation par l’entreprise d’un autre moyen de transport (transport réglementé, véhicule spécifique pour les besoins de chantier par exemple).\n\nLorsqu’un salarié en fera la demande, un véhicule de service réservé à un usage strictement professionnel sera mis à sa disposition.\nEn mission, une tolérance d’utilisation personnelle pour les usages de la vie courante sera admise dans les limites du raisonnable. Tout abus pourra entraîner des sanctions.\nPour ce type de véhicule, l’indemnité kilométrique sera déterminée en fonction du barème applicable au sein de l’entreprise.\n\n\n6.2 Indemnisation kilométrique des déplacements professionnels en véhicule personnel\n\nL’indemnisation kilométrique des déplacements professionnels sera effectuée sur la base du tarif du de 0.500 € par kilomètre.\n\nEn application de la réglementation, notamment celle de l’URSSAF, pour que ce tarif puisse être appliqué, le salarié devra avoir transmis à l’employeur :\n\tLa copie de son permis de conduire, \n\n\tLa copie de sa carte grise, \n\n\tLa copie de son attestation d’assurance, \n\n\tUne attestation manuscrite mentionnant qu’il s’engage à ne pas transporter de salariés de l’entreprise bénéficiant des mêmes indemnités. \n\n\n\nA défaut de production des justificatifs listés ci-dessus, le salarié sera indemnisé uniquement sur le barème applicable au sein de l’entreprise selon l’énergie  (gas-oil ou essence) tel que mentionné au paragraphe 6.1 \n\n\nARTICLE 7 : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS\n\n7.1 Indemnité de trajet\n\nLa partie du temps de trajet aller-retour des salariés en petit déplacement excédant 1h30 sera indemnisée sur la base du salaire horaire de base du salarié majoré de l’ancienneté. \n\n7.2 Remboursement des frais de transport\n\nLes frais de transport des salariés en petit déplacement qui utilisent avec l’accord de l’entreprise les transports en commun seront remboursés par note de frais, sur la base des justificatifs produits (tarif 2nde classe ou économique).\n\n7.3 Indemnité forfaitaire de repas\n\nL’indemnité forfaitaire de repas des salariés en petit déplacement – à l’exception du personnel sédentaire - correspond au barème URSSAF en vigueur pour les salariés contraints de prendre leur repas au restaurant soit à 21.10€ bruts à la date de signature du présent accord, par jour travaillé.\n\nUn panier d’un montant correspondant à ½ indemnité forfaitaire de repas est alloué lors des postes de 2X8, 3X8 et poste de nuit (si minuit inclus) et non cumulable à la prime de radio de nuit et se substitue à l’indemnité forfaitaire de repas.\n\nEn cas de revalorisation du barème URSSAF, celle-ci sera appliquée au 1er jour du mois suivant le changement, avec un effet rétroactif au 1er janvier de l’année en cours.\n\nLes frais de repas du personnel sédentaire en petit déplacement seront remboursés par note de frais, sur la base des justificatifs produits, dans la limite du barème URSSAF.\n\n7.4 Exception\n\nEn dérogation aux règles définies à l’article 3 du présent accord, et après accord préalable et formel du responsable hiérarchique, les salariés en petit déplacement sur un lieu d’activité de plus de 50km et dont le temps normal de voyage aller-retour est inférieur à 2H30 du point de départ pourront être indemnisés sur la base d’un grand déplacement en cas de circonstances exceptionnelles nécessitant de dormir sur place, à savoir :\n\tL’amplitude des temps de travail et de voyage ;\n\n\tL’horaire de fin de journée de travail ;\n\n\tLes situations climatiques : selon les préconisations de l’INRS.\n\n\n\n\nARTICLE 8 : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS\n\n8.1 Indemnisation des grands déplacements\n\nL’indemnisation se fait en journées calendaires de déplacement.\n\nLe temps de voyage des salariés en grand déplacement - à savoir le temps nécessaire pour se rendre au lieu de mission et en revenir (en dehors du temps de transport pour se rendre d’un lieu de mission à un autre) - sera indemnisé sur la base du salaire horaire du salarié majoré de l’ancienneté.\n\nTout grand déplacement sera indemnisé sur la base du barème URSSAF – à l’exception du grand déplacement effectué par le personnel sédentaire.\nIl sera fait application des règles de dégressivité de l’indemnité en fonction de la durée du déplacement.\n\nEn cas de revalorisation du barème URSSAF, celle-ci sera appliquée au 1er jour du mois suivant le changement, avec un effet rétroactif au 1er janvier de l’année en cours.\nUn panier d’un montant correspondant à ½ indemnité forfaitaire de repas est alloué lors des postes de 2X8, 3X8 et poste de nuit (si minuit inclus) et non cumulable à la prime de radio de nuit.\n\nLes frais de repas et d’hébergement du personnel sédentaire en grand déplacement seront remboursés par note de frais, sur la base des justificatifs produits, dans la limite du barème URSSAF.\n\n8.2 Heures de recherche de chambre\n\nPour chaque déplacement, le salarié bénéficie d’une contrepartie en argent versée sous forme d’une indemnité pour recherche de chambre dont le montant est égal à 2 fois le salaire horaire du salarié majoré de l’ancienneté. \n\n8.3 Détentes\n\nEn cas de grand déplacement, un voyage de détente minimal de 2 jours non ouvrés sera organisé toutes les 4 semaines. \n\nLe dernier jour travaillé précédent la détente sera indemnisé à hauteur d’une indemnité de garde chambre d’une valeur de 5 MG, soit 21.10€ bruts à la date de signature du présent accord et d’une indemnité de repas prévue par le barème URSSAF.\n\n8.4 Prime d’éloignement\n\nPar application de l’article 12 de l’Accord de substitution Structure de rémunération, le salarié en grand déplacement bénéficie d’une prime d’éloignement de 20€ bruts par semaine travaillée. Celle-ci n’est pas due lors de la semaine de départ en détente.\n\n8.5 Fin de mission\n\nLe jour de fin de mission sera indemnisé à hauteur d’une indemnité d’un repas, au tarif maximum non soumis accepté par les URSSAF. \n\n8.6 Congés payés et jours de RTT pendant un grand déplacement\n\nLa prise de jours de congés payés ou de jours de RTT durant un grand déplacement interrompt la mission. Par conséquent, le salarié ne percevra aucune indemnité pendant les jours d’absence et le calcul des voyages de détente recommencera à la reprise de la mission.\n\n Je ne vois pas la prise en charge des frais comme une dérogation. A partir du moment où la mission est interrompue, les frais de retour doivent être pris en charge (sauf bien sûr si la demande de CP/JRTT n’a pas été acceptée). Cette interruption ne constituant pas une détente, les éventuels frais de retour à domicile ne seront pris en charge que lorsque la demande d’absence aura été validée avant le départ en mission\n\nLa Direction se réserve le droit de procéder à des dérogations lors de la survenance d’évènements exceptionnels nécessitant le retour à son domicile du salarié.\n\n8.6 Indemnité en cas d’utilisation des transports en commun\n\nLorsque le salarié utilisera les transports en commun dans le cadre des grands déplacements, l’indemnisation de son voyage se fera par note de frais, sur la base des justificatifs fournis (tarif 2ème classe ou économique).\n\n8.7. Trajet sur le lieu de mission\n\nPour les salariés en grand déplacement, les trajets sur place entre le lieu d’hébergement et le lieu de la mission sont indemnisés sur la base d’un forfait de 40 km par jour travaillé  Si c’est bien ce taux que vous souhaitez appliquer. Sinon précisez le taux applicable au taux fixé à l’article 6.2. \n\n\nARTICLE 9 : REGIME DES DEPLACEMENTS HORS FRANCE METROPOLITAINE\n\n9.1 Petit déplacement hors France métropolitaine\n\nLe salarié en petit déplacement en dehors de la France métropolitaine sera indemnisé dans les conditions fixées à l’article 7.\n\n9.2 Grand déplacement hors France métropolitaine\n\n9.2.1 Indemnisation des grands déplacements hors France métropolitaine\n\nTout grand déplacement hors France métropolitaine sera indemnisé sur la base du barème URSSAF, en fonction du pays de destination – à l’exception du grand déplacement hors France métropolitaine effectué par le personnel sédentaire.\n\nLes frais de déplacement du personnel sédentaire en grand déplacement hors France métropolitaine seront remboursés par note de frais, sur la base des justificatifs produits.\n\n9.2.2 Détentes\nLorsque la mission hors France métropolitaine est effectuée à moins de 1000 km, un voyage de détente minimale de 2 jours non ouvrés sera organisé toutes les 4 semaines.\nLorsque la mission hors France métropolitaine est effectuée à 1 000 km ou plus, les conditions selon lesquelles le salarié pourra bénéficier des voyages de détente à la charge de l'employeur seront déterminées à l'occasion de chaque déplacement compte tenu notamment de la durée de la mission et de son éloignement. \n9.2.3 Congés payés et jours de RTT pendant un grand déplacement hors France Métropolitaine\n\nLa prise de jours de congés payés ou de jours de RTT durant un grand déplacement interrompt la mission. Par conséquent, le salarié ne percevra aucune indemnité pendant les jours d’absence et le calcul des voyages de détente recommencera à la reprise de la mission.\n\nCette interruption ne constituant pas une détente, les éventuels frais de retour à domicile ne seront pris en charge que lorsque la demande d’absence aura été validée avant le départ en mission\n\nLa Direction se réserve le droit de procéder à des dérogations lors de la survenance d’évènements exceptionnels nécessitant le retour à son domicile du salarié.\n\n9.2.4 Indemnité en cas d’utilisation des transports en commun\n\nLorsque le salarié utilisera les transports en commun dans le cadre des grands déplacements, l’indemnisation de son voyage se fera par note de frais, sur la base des justificatifs fournis (tarif 2ème classe ou économique).\n\n\n9.2.5 Fin de mission\n\nLe jour de fin de mission sera indemnisé à hauteur d’une indemnité d’un repas, au tarif maximum non soumis accepté par les URSSAF.\n\n\n\n\nTITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES\n\n\n\n\nARTICLE 10 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nIl entrera en vigueur à compter du 5 janvier 2026.\n\nToute modification du présent accord devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur dans les conditions prévues aux articles L2261-7 et suivants du Code du Travail.\n\nDans le cas où ces dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent accord, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation.\n\nPour toutes les dispositions non prévues par le présent accord, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.\n\n\nARTICLE 11 : DEPOT ET PUBLICITE\n\nLe présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Villeurbanne en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.\n\nChaque partie signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.\n\nUne information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.\n\n\nFait à Brignais, en 5 exemplaires, le 30 décembre 2025\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la Direction\n\n\nXXX\nDirecteur Filiale\n\n\nPour les Organisations Syndicales\n\n\n\n\nFO\tYYY\n\n\n\n\n\nCFDT\tZZZ\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAccord d’entreprise – Conditions de déplacement \nPage  sur",
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