GROUPE ORCHIDEES

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      "content": "Accord d’entreprise relatif \naux Négociations Annuelles Obligatoires 2025 \n\nEntre :\nL’association Groupe Orchidées dont le siège social est situé 5 rue de Barbieux à ROUBAIX, représentée par Monsieur xxxx, agissant en qualité de Directeur Général.\n\nD’une part,\n\nET\nLes organisations Syndicales représentatives : \n· Pour la CGT, xxxx\n· Pour SUD, xxxx\n· Pour CFTC, xxxx\n\nD’autre part,\n\n\nIL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD\n\nPréambule\nEn application des lois relatives au dialogue social (articles L2242-1 et suivants du Code du travail relatifs au dialogue social et aux négociations obligatoires), les organisations syndicales représentatives du Groupe Orchidées ont été convoquées aux Négociations Annuelles Obligatoires. Celles-ci se sont déroulées à travers 3 réunions en date du 22/09/2025, 09/10/2025, 07/11/2025 et se sont concrétisées par cet accord d’entreprise qui fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.\nLors de la réunion préparatoire du 22 septembre 2025, les différentes parties se sont réunies afin de s’accorder sur les demandes formulées à la Direction. De même, le calendrier des prochaines réunions fut arrêté et un certain nombre de documents et indicateurs fut ensuite fournis en amont de cette réunion.\n\nIl a été évoqué au cours de ces réunions divers thèmes à savoir :\n· 1° Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée \no\tSalaires effectifs \no\tDurée effective et organisation du temps de travail\no\tIntéressement, participation et épargne salariale \n· 2° Egalité professionnelle et qualité de vie au travail \no\tArticulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés \no\tObjectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes \no\tDiscriminations \no\tTravailleurs handicapés \no\tDroit d’expression \no\tDroit à la déconnexion\n\nCeci étant exposé, il a été convenu ce qui suit.\nArticle 1. Champ d'application de l'accord\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Association Groupe Orchidées.\n\nArticle 2. Objet de l'accord\n2.1 Prime de continuité de service :\n\nLes parties s’accordent à renouveler l’accord de prime de continuité de service pour 2 ans en modifiant son montant (augmentation de 15€ brut par mois). \n\nLe calcul de la Prime de Continuité de Service ne sera pas interrompu (cf. accord précédent) et continuera son effet selon le calendrier précisé dans l’accord.\n\nL’accord « Prime de Continuité de Service », précisant toutes les modalités et ce nouveau calendrier, sera déposé en même temps que cet accord NAO 2025.\n\n\n2.2 Congé d’ancienneté supplémentaire pour les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté Groupe Orchidées :\n\n2.2.a. Principe\n\nÀ compter du 1er janvier 2026, il est accordé un (1) jour ouvrable de congé supplémentaire à tout salarié justifiant d’une ancienneté supérieure à 15 ans au sein du Groupe Orchidées.\n\n2.2.b. Conditions d’attribution\n\n· L’ancienneté sera calculée sur la base de la présence effective (au jour près) du salarié dans les différents établissements du groupe\n· Le jour de congé supplémentaire s’ajoute aux jours ouvrables de congés payés en vigueur dans le groupe et obéit aux mêmes règles de gestion et de planification\n· Comme les autres congés payés en vigueur, il doit être pris dans la période de référence légale ou conventionnelle, à défaut, il sera perdu sans compensation ni report.\n\n\n2.3 Prime exceptionnelle pour les salariés ayant plus de 30 ans d’ancienneté Groupe Orchidées :\n\n2.3.a. Principe\n\nÀ compter de la date de signature de cet accord, une prime exceptionnelle brute de \n1 000 € est attribuée à tout salarié ayant atteint 30 années d’ancienneté au sein du groupe Orchidées.\n\nCette prime constitue une reconnaissance ponctuelle de l’engagement et de la fidélité des collaborateurs. Elle n’a pas vocation à être récurrente.\n\nLes salariés atteignant ou ayant déjà atteint le seuil des 30 années d’ancienneté à la date de signature des présentes Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) bénéficieront également de cette prime, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité fixées au présent accord.\n\n\n\n\n\n2.3.b. Calcul de l’ancienneté\n\n· L’ancienneté est appréciée au niveau du Groupe Orchidées, en prenant en compte l’ensemble des périodes d’emploi successives accomplies dans les différents établissements appartenant au groupe juridique. \n· Le calcul de l’ancienneté s’effectue au jour près sur la base de la présence effective, à partir de la date initiale d’entrée dans l’un des établissements du groupe jusqu’à la date anniversaire correspondant au trentième anniversaire de présence. \n· Une vérification chronologique détaillée sera effectuée par les ressources humaines afin d’assurer la justesse du calcul et la validation effective du seuil des 30 années d’ancienneté.\n\n2.3.c. Modalités de versement\n\n· La prime est versée à l’occasion de la soirée annuelle du Groupe Orchidées, organisée habituellement au cours du mois de mai ou de septembre de l’année concernée. En cas d’annulation de cette soirée, ou si le salarié quitte le Groupe avant la date prévue de celle-ci (ex : départ à la retraite), la prime sera alors versée avec la paie du mois de septembre ou, le cas échéant, avec le solde de tout compte.\n· Elle est attribuée une seule fois au cours de la carrière du salarié, au moment où ce seuil est atteint.\n· Elle figure sur le bulletin de paie sous l’intitulé : « Prime de valorisation de l’engagement ».\n· La prime est soumise aux cotisations sociales et fiscales selon la législation en vigueur.\n\n2.3.d. Absence de rétroactivité ou d’anticipation\n\n· La présente mesure n’a pas d’effet rétroactif au-delà de la date de signature des NAO : aucun salarié ayant quitté le Groupe avant cette date ne pourra prétendre au versement de la prime.\n· De même, aucune anticipation ne pourra être appliquée : la prime ne sera due qu’à compter du jour exact où le salarié atteindra les 30 années révolues d’ancienneté calculées selon les modalités définies au paragraphe 2.3.b.\n\n\n2.4 Mutuelle et Prévoyance :\n\nLa Direction confirme qu’elle ne touchera pas cette année encore à la répartition (participation employeur) de l’année 2026 pour la mutuelle et la prévoyance. \n\nElle se réserve en revanche le droit de la reconsidérer suite à la publication des prochains comptes de résultats qui conditionneront l’année 2027.\n\n\n2.5 Valorisation Domaine des Diamants Blancs :\n\n2.5.a – Principe\n\nDans le cadre de la politique de reconnaissance et de valorisation du travail accompli par les collaborateurs des résidences services des domaines des diamants blancs, il est institué une prime mensuelle intitulée « Valorisation domaine des diamants blancs ». \nCette prime a pour finalité de valoriser l’engagement, la qualité de service et l’implication quotidienne des salariés dans la vie et le fonctionnement des domaines, contribuant directement à son image et à la satisfaction des habitants.\n\n\n\n2.5.b – Bénéficiaires\n\n· La prime est attribuée à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD), dès leur premier mois de présence au sein de la structure.\n· Le droit à cette prime est automatique, sous réserve de la présence effective du salarié pendant la période de référence considérée.\n\n2.5.c – Modalités de calcul et de proratisation\n\n· Le montant maximal de la prime est fixé à 40 € brut par mois, pour un salarié dont la durée contractuelle est de 151,67 heures mensuelles (équivalent temps plein).\n· La prime est proratisée en fonction du nombre d’heures de travail réellement effectuées au cours du mois, hors heures majorées (heures supplémentaires, travail du dimanche, jours fériés, etc.).\n\nAinsi :\n\nEn cas d’entrée en cours de mois, la prime est calculée au prorata du nombre d’heures effectivement travaillées durant le mois d’arrivée ;\nEn cas de départ en cours de mois, elle est également calculée au prorata des heures travaillées jusqu’à la date de fin de contrat.\n\n2.5.d – Versement et modalités de paie\n\n· La prime est versée mensuellement, en même temps que la paie du mois concerné.\n· Elle figure distinctement sur le bulletin de salaire sous l’intitulé : « Valorisation domaine des diamants blancs »\n· Cette prime est soumise aux cotisations sociales et fiscales conformément à la législation en vigueur.\n\n2.5.e – Caractère et évolution\n\n· La prime « Valorisation domaine des diamants blancs » est un complément de rémunération fixe, non indexé et indépendant des évolutions du SMIC ou de la rémunération de base.\n· Elle ne constitue pas un élément du salaire de base et ne peut être assimilée à un avantage acquis à titre individuel.\n\n2.5.f – Conditions particulières\n\n· La prime est due uniquement pour les périodes de présence effective dans l’entreprise ou assimilées (ex. congés payés, congé maladie avec maintien de salaire).\n· Elle n’est pas due pendant les absences non rémunérées (congé sans solde, absence injustifiée, suspension du contrat sans maintien de salaire).\n· En cas de suspension du contrat avec maintien de salaire, la prime reste versée dans les mêmes conditions que pour les autres salariés.\n\n\n2.6 Accord Déconnexion :\n\nLes parties signataires s’entendent sur un accord pour 4 ans relatif à la déconnexion.\n\nLe document « Accord d’entreprise relatif à déconnexion », sera déposé en même temps que cet accord NAO 2025.\n\n\n\n2.7 Accord d’intéressement : \n\nLes parties signataires s’entendent sur un accord d’intéressement pour les exercices 2026, 2027, 2028.\n\nLe document « Accord d’intéressement », sera déposé en même temps que cet accord NAO 2025.\n\n\nArticle 3. Conditions de validité de l’accord \nLa validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail. \n\n\nArticle 4. Durée de l’accord \nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée, de la date de signature jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires.\nLe présent accord est également conclu pour une durée précisée dans chacune des dispositions particulières de chaque accord issu de ces négociations. \n\nArticle 5. Date d’entrée en application \nLe présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans les différents accords issus de cette NAO. \n\nArticle 6. Révision ou dénonciation du présent accord\nLe présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. \nCette dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, devra être notifiée par son auteur aux autres parties par tout moyen permettant de lui conférer date certaine. \nToute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision. \nLes représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente (par écrit), dans les 30 jours suivant la demande, pour étudier tout différend, d’ordre individuel ou collectif, né de l’application du présent accord.\n\n\nArticle 7. Dépôt et publicité\nLe présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\n\nIl fera l’objet d’une information lors du prochain Comité Social et Economique de chaque établissement et lors du prochain Comité Social et Economique Central. \n\nCet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et sera déposé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.\n\nUne version sur support électronique sera également communiquée à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.\n\nEn outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.\n\nFait à Roubaix, le 20/11/2025\n\n\n\txxxx\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\txxxx\n\n\n\n\n\txxxx\n\txxxx\n\n\n\tCGT\n\tSUD\n\tCFTC\n\tDirecteur Général\n\n\n\n\n\n\nPage 5 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.",
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