ALIZE-SFL

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Les autres dispositions demeurent inchangées.\n\n\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés non-cadres, liés à la société Alizé SFL par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à la date d’entrée en vigueur du présent avenant ou embauchés postérieurement.\n\nSont expressément exclus du champ d’application du présent avenant :\n\n· Les salariés à temps partiel, lesquels relèvent des dispositions du titre VII de l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 29 novembre 2000.\n· Les salariés en contrat à durée déterminée, dont les salariés en contrat de professionnalisation et d’apprentissage dont le décompte de leur temps de travail s’effectue sur une base hebdomadaire de 35 heures.\n· Les salariés cadres dont le régime du temps de travail prévu par l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 29 novembre 2000 est inchangé.  \n\n\nARTICLE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\nLa durée annuelle de travail effectif est fixée à 1607 heures, journée de solidarité incluse, pour un salarié à temps complet ayant acquis un droit intégral à congés payés. \n\nElle s’apprécie sur la période de référence allant du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.\n\nÀ compter du 1er juin 2026, les parties signataires conviennent de fixer la durée hebdomadaire du travail à 35 heures et 50 minutes (soit 7 heures et 10 minutes par jour).\n\nEn compensation des heures travaillées chaque semaine au-delà de 35 heures et dans la limite de 35h50, il est attribué de manière forfaitaire 5 jours de repos RTT par période de référence (du 1er juin de l’Année N au 31 mai de l’Année N+1), de sorte que l’horaire hebdomadaire moyen sur la période de référence soit de 35 heures. \n\nAinsi, la durée annuelle de travail est limitée à 1607 heures de travail effectif par l’attribution de journées de repos RTT.\n\n\nARTICLE 3 – LE DECOMPTE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES\n\nIl est rappelé que les heures supplémentaires s’entendent de celles réalisées à la demande de la hiérarchie ou avec son autorisation. \n\nPour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures, sont considérées comme heures supplémentaires les heures travaillées au-delà de 35h50 sur la semaine.\n\n\nARTICLE 4 – MODALITÉS D’ACQUISITION ET DE PRISE DES JOURS DE RTT\n\nLes jours de RTT sont acquis en fonction du temps de présence effectif à raison de 5 par période de référence, soit du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. \n\nLes jours de RTT sont pris par journée entière au plus tard avant le terme de la période de référence au titre de laquelle ils ont été acquis.\n\nLes salariés ont la possibilité de prendre au plus par anticipation 1 jour de RTT sur la période de référence.\n\nLa planification des jours de RTT s’effectue en concertation avec le responsable hiérarchique, et seront prioritairement planifiés sur des périodes de moindre activité en tenant compte des nécessités de service et des souhaits du salarié. \n\nLa prise des jours de RTT est subordonnée à l’accord préalable du responsable hiérarchique, dans le respect d’un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, sauf circonstances exceptionnelles.\n\n\n\n\nPar ailleurs, le responsable hiérarchique pourra modifier la date de prise des jours de repos RTT sous réserve, sauf circonstances exceptionnelles, du respect d’un délai de prévenance de 7 jours ouvrés au moins avant la date à laquelle cette modification doit intervenir. \n\nLes jours de RTT ne peuvent faire l’objet d’un report sur la période suivante. Les jours de RTT non pris à l’issue de la période de référence et dont le reliquat est inférieur à une journée feront l’objet d’une indemnité compensatrice et le compteur sera remis à zéro au 1er juin de l’année N+1.\n\nUn compteur RTT distinct figure sur le bulletin de paie de chaque salarié.\n\n\nARTICLE 5 – IMPACT DES ABSENCES ET DES ARRIVEES ET DEPARTS EN COURS DE PERIODE DE REFERENCE\n\n5.1. L’impact des absences\n\nLes périodes d’absence assimilées par la loi à du temps de travail effectif pour la détermination du droit aux congés payés sont sans incidence sur le droit à jours de repos RTT. \n\nLes autres absences donnent lieu à une réduction proportionnelle du nombre de jours de repos RTT. \n\nEn cas d’absence minorante couvrant la totalité d’un mois, le droit à jour de repos RTT est intégralement neutralisé et aucun droit à RTT n’est octroyé pour le mois concerné. Dans les autres cas, le droit à RTT est acquis dans son intégralité.\n\nEn cas d’absence prolongée, la Direction informera le salarié du calcul du droit à RTT restant dû.\n\n5.2. L’impact des arrivées et départs en cours de période\n\nSi le contrat du salarié est rompu au cours de la période annuelle de référence sans que celui-ci ait pu prendre la totalité des jours de RTT acquis auxquels il avait droit, celui-ci percevra pour la fraction des jours de RTT acquis et non pris une indemnité compensatrice. \n\nLorsqu’un salarié entre en cours de période de référence, il acquiert le droit à RTT pour le mois de son arrivée uniquement si sa date d’entrée intervient au plus tard le 15 de ce mois ; dans le cas contraire, aucun droit à RTT n’est acquis pour ce mois. \n\nDe même, en cas de départ en cours de période de référence, le salarié acquiert le droit à RTT du mois de son départ uniquement si sa date de sortie intervient après le 15 de ce mois ; sinon, aucun droit à RTT n’est acquis pour ce mois. \n\n\nARTICLE 6 – JOURNÉE DE SOLIDARITÉ\n\nLes modalités d’accomplissement de la journée de solidarité seront fixées annuellement par la Direction après consultation du Comité Social et Economique. Les modalités d’exécution seront communiquées chaque année aux salariés dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.\n\n\n\n\n\nARTICLE 7 – ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, DÉPÔT ET PUBLICITÉ\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée d’un an et s’appliquera à compter du 1er juin 2026.\n\nIl est reconductible de manière tacite chaque année. \n\nChaque partie aura la faculté de s’opposer à sa reconduction en notifiant sa décision à l’autre par tout moyen permettant d’en établir l’existence et la date, au plus tard 1 mois avant le terme de l’accord (le 31 mai de chaque année).  \n\nIl pourra faire l’objet d’une révision à la demande de l’une des parties. La demande de révision devra être adressée à l’ensemble des signataires par tout moyen permettant d’en établir l’existence et la date. \n\nDans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de la demande de révision, les parties devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision. \n\nL’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. Il fera l’objet des mêmes formalités de dépôt et de publicité que l’accord initial. \n\nLe présent avenant de révision sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera remis au Greffe de Prud’hommes territorialement compétent. Il sera notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative. \n\nIl sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.\n\n\nFait à Wissous, le 26 février 2026\n\nEn quatre exemplaires originaux, dont l’un est remis à chacune des parties, et un pour les formalités administratives.\n\n\n\nPour la CGT, M. XXX\t\t\t\tPour la Direction, Mme XXX\n\n\n\n\n\n\nPour la CFTC, M. XXX\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE\nA l’avenant de révision à l’accord sur la réduction et l’aménagement \ndu temps de travail du 29 novembre 2000 \n\n\n\nÀ titre informatif, les motifs d’absences minorantes non assimilées à du temps de travail effectif ayant un impact sur l’acquisition des RTT à ce jour sont indiqués ci-dessous.\n\nPar ailleurs il convient de préciser qu'en cas d'évolution légale ou conventionnelle il sera fait automatiquement application de ces modifications.\n\n\n\n\n\n\n\nPage 1 | 1\n\nimage1.png\n\nimage2.png"
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