MANUMESURE

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Les agences adossées aux sites de production du groupe doivent poser leurs congés prioritairement sur les semaines de fermeture.\n\nLes responsables de service devront planifier l’ordre des départs pour répondre aux contrats et interventions chez nos clients.\n\nLes dérogations éventuelles pour prendre des congés d’été en dehors de cette période seront exceptionnelles et devront être soumises à accord du Responsable hiérarchique et de la Direction.\n\nLa 4ème semaine, si elle n’est pas accolée aux 3 semaines précédemment définies, doit être prise pour cette année entre le 1er Juin 2026 et le 31 décembre 2026 et devra être planifié avant fin septembre 2026.\n\n\nCette possibilité de prendre une partie du congé principal au-delà du 31 octobre 2026 s’accompagnera d’une renonciation aux jours de fractionnement.\n\nLes 3ème et 4ème semaines ne peuvent pas être fractionnées Cinq jours consécutifs doivent être posés pouvant être entrecoupés d’un week-end, un jour férié ou un congé RTT Direction.\n\n5ème semaine.\n\nLa cinquième semaine peut être fractionnée par journées entières ou demi-journées et devra être prise librement ainsi que le solde des congés payés d’ici le 31 mai 2027. \n\nSauf exceptions prévues par la loi, la 5ème semaine ne peut être accolée aux congés principaux.\n\n\nII - SALAIRES\n\nPour mémoire, les différents éléments de la rémunération sont :\n\nLe salaire de base, les heures supplémentaires (le cas échéant), la prime d'ancienneté, les primes commerciales et les chèques déjeuner.\n\nRappel de l'évolution du salaire minimum depuis le 1er janvier 2024 :\n\n-  au 01/01/2024 : 1,13%   \n-  au 01/11/2024 : 2,00%\n-  en 2025 \t  : 0%\n\nCompte tenu du contexte économique et des incertitudes à venir (tant politique que géopolitique) mais souhaitant maintenir le pouvoir d’achat des salariés, la moyenne des augmentations pour l’année 2026 est fixée à 2 % hors augmentations des minimums légaux.\n\nL’individualisation des salaires sera maintenue et cette moyenne ne constitue pas un pourcentage d’augmentation minimum obligatoire.\n\n\nIII - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et droit à la déconnexion.\n\nEgalité professionnelle entre les hommes et les femmes \n\nPour se conformer à l’article 99 de la loi du 9 novembre 2010, la société Manumesure a signé un accord en date du 13/12/2021 applicable jusqu’au 31/12/2026 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a déterminé des objectifs de progression, des actions et des indicateurs chiffrés dans les domaines suivants :\n\n· Embauche\n· Formation professionnelle\n· Mobilité professionnelle\n· Rémunération effective\n· Articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale\nToutefois à l’occasion de la négociation sur les salaires, sur les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes conformément à l’article L.2242-7 du code du travail et après avoir analysé les éléments transmis concernant la situation comparée des hommes et des femmes, il est convenu que :\n\n\n\n- La détermination de la rémunération et de la classification à l’embauche à poste, responsabilités, diplômes et expériences comparables doit être identique entre les femmes et les hommes.\n\t\n- Tout au long du parcours professionnel, la Direction veillera à ce que des écarts ne se créent pas avec le temps pour des raisons injustifiées.\n\t\n- Conformément à la volonté de soutenir la mixité des emplois, les critères d’évolution professionnelle sont identiques pour les hommes et pour les femmes.\nIls prennent en compte les compétences, la performance et les qualités professionnelles. \n\t\n- Le recours aux heures supplémentaires ou à la modulation se fait sans discrimination de sexe ou d’emploi au sein de l’entreprise. \t\n\n- L’absence pour congé de maternité ou d’adoption ne peut avoir d’influence sur l’évolution professionnelle des salariés.   \n\n\nDroit à la déconnexion\n\nPréambule : déconnexion - définition\n\nIl y a lieu d’entendre par :\n\nDroit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail ;\n\nOutils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (serveurs, logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet etc.) qui permettent d’être joignable à distance ;\n\nTemps de travail : plages horaires de travail durant lesquelles il est à la disposition de son employeur et comprenant ses heures normales de travail ainsi que les heures supplémentaires pour les collaborateurs concernés, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos.\n\nArticle 1 – champ d’application\n\nLes présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel des agences MANUMESURE\n\nArticle 2 - Modalités d’exercice du droit à la déconnexion\n\nLes salariés ne sont pas tenus de lire ou de répondre aux courriels, et aux appels adressés pendant les périodes de suspension du contrat de travail et le temps de repos quotidien et hebdomadaire. A ce titre, les salariés ne peuvent se voir reprocher de ne pas avoir utilisé les outils mis à leur disposition en dehors de leurs plages habituelles de travail.\n\nArticle 3 – Dispositif de régulation\n\nL’employeur met à disposition de chaque salarié un outil de paramétrage permettant l’envoi de réponse automatique pour prévenir de son absence et informer des personnes à contacter.\n\nArticle 4 – Optimisation de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle\n\nAfin d’optimiser la communication dans l’entreprise et notamment l’utilisation de la messagerie, il est recommandé de :\n\n\n\n\n•\ts’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;\n•\tS’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel ;\n•\tUtiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci » ;\n•\tS’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;\n•\tEviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;\n•\tIndiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel ;\n•\tRespecter les règles élémentaires de politesse et de courtoisie ;\n•\tNe pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;\n•\tDéfinir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ;\n•\tUtiliser les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail.\n\n\nArticle 5 – Actions d’information et sensibilisation\n\nL’entreprise sensibilisera chaque collaborateur à l’utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques au travers une note d’information.\n\nV - Substitution aux accords et usages antérieurs\n\nLes parties conviennent que les stipulations du présent accord se substituent, de manière générale, aux accords et usages antérieurs et engagements unilatéraux ayant le même objet au niveau central et au niveau des établissements.\n\nVI -  Durée de l’accord \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée et pour l’année 2026. \n\nVII  - Dépôt de l’accord\n\nLe présent accord sera déposé par la Direction auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités (DRIEETS) compétente via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nUn exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.\n\nUn exemplaire sera remis à chaque signataire.\n\nA Asnières, le 05/01/2026 en 4 exemplaires \n\n\nPour la société MANUMESURE :\n\n (Directeur général)\n\n\nPour les organisations syndicales :\n\n\t(Déléguée syndicale CFTC)\n\n\n\t (Délégué syndical FO)\n\t6",
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