PREVENTION SANTE TRAVAIL ARDECHE DROME PROVENCALE (PST 07 26)

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révision\nCe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. \nIl entrera en vigueur à sa date de signature, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.\nIl se substitue à l'ensemble des accords et usages en vigueur dans le service portant sur la rémunération des salariés.\nLe présent accord pourra être révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.\nChaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : la partie souhaitant une révision de l’accord doit avertir les autres signataires par lettre recommandé avec avis de réception. \t\t\nLe plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.\nArticle 6.2 : Rendez-vous\nLes parties au présent accord seront tenues de se réunir afin de discuter de l’opportunité de réviser ce dernier.\nCette réunion se tiendra lors des réunions NAO annuelles, le présent accord ayant trait aux questions de rémunération. \nArticle 6.3. : Publicité\nLe présent accord sera notifié par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association.\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dans des conditions prévues par les dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du travail (ce dépôt sur la plateforme se substitue au dépôt en deux exemplaires (électronique et papier) auprès de la DREETS : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).\nLe présent accord sera également adressé par l’association au greffe du conseil de prud’hommes du ressort du siège social.\nIl est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. \nSon existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\nFait à_________________ Le _______________\n\tDélégué syndical\nSignature\n\tPrésident \nSignature",
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