ISOR EXPLOITATION

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053932406",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/93/24/ACCOTEXT000053932406.xml",
    "siret": "84484140300034",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09226079608",
    "themes": [
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "8121Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1776038400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Nettoyage courant des bâtiments",
    "codeIdcc": "3043",
    "fileSize": "51,9 Ko",
    "dateDepot": 1776038400000,
    "dateEffet": 1771372800000,
    "dateTexte": 1771286400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1776086160000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "python-docx",
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE\nSUR LA RECONNAISSANCE DES FORMATEURS INTERNES OCCASIONNELS\n\nENTRE D’UNE PART\nLa société ISOR EXPLOITATION, sise 42 rue Anatole France – 92300 Levallois Perret, \nLa société ISOR GESTION, sise 42 rue Anatole France – 92300 Levallois Perret,\ntoutes deux constitutive de l’UES ISOR.\n\nET D’AUTRE PART\nLes organisations syndicales représentatives au sein de l’UES :\n\nCFE CGC : représenté par, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale\nCFDT : représenté par, en qualité de Délégué Syndicale Central\nFO : représenté par, en qualité de Délégué Syndicale Central\nSUD NETTOYAGE : représenté par, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale \n\nCi-après dénommées « les parties »\n\nPRÉAMBULE : \nDans le contexte d’évolution rapide de notre groupe, le partage des connaissances liées à la bonne utilisation de nos outils, la connaissance de nos procédures ainsi que des bonnes pratiques métiers sont essentielles. \n\nCe partage des bonnes pratiques, permet de préserver notre niveau élevé de compétences et d’assurer l’excellence opérationnelle sur l’ensemble de nos postes de travail. \nIl permet également d’assurer la diffusion des meilleures pratiques en interne ainsi que leur transfert aux nouveaux collaborateurs lors de leur intégration.\n\nISOR sollicite déjà certains de ses collaborateurs reconnus comme des « experts » dans leurs métiers afin de réaliser des formations occasionnelles. ISOR souhaite aujourd’hui aller plus loin en professionnalisant cette démarche et en mettant en valeur les compétences et l’engagement de nos experts métiers dans la transmission du savoir-faire d’ISOR. \n\nArticle 1 : Champ d’application\nSont concernés par cet accord tous les salariés de l’UES ISOR, cadres ou non-cadres, dont l’expertise métier leur permet de dispenser à titre occasionnel des formations internes.\nSont exclus de cette liste les cadres membres du CODIR et du COMEX, ainsi que les salariés occupant à titre principal des missions de formateur interne.\nIl est expressément convenu que les managers assurant des actions de transmission de compétences, d’accompagnement ou de tutorat auprès de leurs collaborateurs dans le cadre normal de l’exercice de leurs fonctions managériales ne peuvent être assimilés à des formateurs et ne relèvent pas, à ce titre, du statut de formateur au sens du présent accord.\n\nArticle 2 : Définition du formateur interne occasionnel\nLe formateur interne occasionnel est un salarié dont le poste n’implique pas la formation interne régulière des collaborateurs, mais dont l’expertise métier lui permet de dispenser de façon occasionnelle les bonnes pratiques de son métier. \n\nIl s’agit d’un collaborateur reconnu comme étant un expert dans son domaine d’activité, avec une ancienneté d’au moins deux ans sur ce poste.\n\nLa réglementation limite le nombre de formations réalisées par un formateur occasionnel à 30 jours par an et par formateur.\n\nLes actions d’information, de sensibilisation, d’accompagnement ou de transmission de compétences réalisées au sein de l’équipe, dans le cadre de l’activité courante et des responsabilités professionnelles, et ne répondant pas au formalisme « Qualiopi », ne sont pas assimilées à des actions de formation au sens du présent accord et n’emportent aucune reconnaissance du statut de formateur pour les salariés qui les dispensent.\n\nArticle 3 : Candidature pour devenir formateur interne occasionnel\nCette candidature implique plusieurs engagements et prérequis, nécessaires à la qualité et à la conformité de nos actions de formation.\nÀ ce titre, le formateur interne devra notamment :\n\n· Suivre une formation interne dédiée, animée par un formateur du groupe, visant à l’acquisition des méthodes pédagogiques et des attendus du dispositif (sans mobilisation de son CPF).\n· Concevoir et préparer un support de formation structuré, adapté aux objectifs pédagogiques définis ;\n· Formaliser un programme de formation, lequel devra être intégré au référentiel Qualiopi et respecter les exigences associées (objectifs, contenus, modalités d’évaluation, traçabilité).\n\nCes éléments sont indispensables afin de garantir la conformité réglementaire des actions de formation et la reconnaissance du rôle de formateur interne au sein du groupe.\n\nCette candidature suppose une démarche volontaire de la part du salarié, qui peut en émettre le souhait lors de l’entretien annuel avec son manager ou au service formation.\nLe manager peut également proposer cette démarche à son collaborateur à tout moment de l’année, mais ne pourra en aucun cas lui imposer cette activité si elle est en dehors de sa fiche de poste. \n\nArticle 4 : Validation de la candidature par le service formation\nLe service formation validera ou non les candidatures dans les conditions suivantes :\n\nPré requis : \n· Répondre à un besoin de formation identifié dans l’entreprise (et non comblé par un autre formateur interne)\n· Disposer du temps nécessaire à ces formations, sans désorganiser son propre service.\n· Remplir les conditions de compétences et d’ancienneté nécessaires et fournir en ce sens un CV.\n· Avoir la validation de son responsable hiérarchique directe.\n\nFormation : \n· Le candidat devra suivre, avec succès, sa formation de formateur occasionnel\n· Le support de formation ainsi que le programme, et les divers documents obligatoires devront être validés par le service formation afin d’en assurer la conformité. (Les mises à jour du support de formation devra suivre la même procédure de validation).\n· Le service formation assistera les formateurs occasionnels dans l’élaboration de leur programme de formation et de leurs mises à jour. \n\n\nValidation :\nDès lors que le salarié remplis les conditions ci-dessus, il reçoit dans un délai d’un mois, une attestation datée, reconnaissant sa qualité de formateur occasionnel au sein de l’UES ISOR.\n\nLe statut de formateur occasionnel sera perdu automatiquement si aucune formation n’est réalisée durant une période de trois ans.\n\nArticle 5 : Organisation des formations.\nLa planification des formations est du ressort du service formation, en fonction des besoins de l’entreprise. \nLes dates sont validées avec le formateur occasionnel et son responsable hiérarchique.\nLes formations doivent être réalisées sur le temps de travail.\n\nLes formations non programmées par le service formation ou réalisées hors temps de travail ne seront pas prises en compte dans le calcul des gratifications liées au statut de formateur occasionnel.\n\nLes éventuels frais liés à ces formations (déplacement, hébergement, repas, …) sont intégralement pris en charge par l’entreprise. Ces frais sont, dans la mesure du possible, pris en charge directement par l’entreprise. En cas d’impossibilité, les frais avancés par le salarié lui seront remboursé via les notes de frais sur présentation des justificatifs. \n\nArticle 6 : Gratification annuelle.\nAfin de reconnaître la compétence des formateurs occasionnels et d’inciter au partage des compétences au sein de l’entreprise, une gratification spécifique sera versée aux formateurs occasionnels dans les conditions suivantes :\n\n· Avoir réalisé au moins quatre actions de formation par année civile\n\nLa validation de la formation réalisée par le formateur occasionnel se formalise par le retour des feuilles d’émargement au service formation, signées par les salariés formés et pour rappel tous les documents réglementaires exigés par la certification Qualiopi :\n\n· Programme de formation\n· Evaluations Pré & Post Formation (formateur et apprenants)\n· Quiz de début et fin de formation\n· Support pédagogique, qui sera transmis en fin de formation aux apprenants\n· Séquençage de la formation\nLes actions de formation non formalisées ne seront pas prises en compte.\n\nMontant de la prime :\n· Prime forfaitaire de 80 € brut par jour de formation, dès la première action de formation. \n\nLes primes seront validées mensuellement auprès du service paie, par le service formation.\n\nExemple : Si vous avez réalisé 5 formations ou 5 jours de formation en 2026 → versement d’une prime de 400€ brut.\n\nArticle 9 : Entrée en vigueur et durée de l’accord\nLe présent accord constitue un tout indivisible. Il se substitue de plein droit à tout accord antérieur conclu au sein de la société, ainsi qu’à tout usage ou engagement unilatéral antérieur à la signature dudit accord et ayant la même cause ou le même objet.\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt.\n\nArticle 7 : Règlement des litiges\nLes différents et les litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se régleront, si possible, à l'amiable entre les parties signataires.\n\nÀ défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.\n\nArticle 8 : Dénonciation\nL'accord peut être dénoncé par l'une des parties signataires, avec un préavis de trois mois. La notification se fera par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires, avec copie de l'accord de dénonciation à la DREETS.\n\nDans ce cas, les parties signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.\n\nArticle 9 : Révision\nToute disposition venant modifier le présent accord et faisant l'objet d'un accord entre les parties signataires donnera lieu à l'établissement d'un avenant.\n\nArticle 10 : Publicité et dépôt de l’accord\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales présentes dans la société.\n\nL’accord sera déposé :\n\n— sur le site « TéléAccords »\n— en un exemplaire original papier au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre\n\nFait à Levallois, le 17/02/2026\n\nPour l’UES ISOR,\n\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales :\n\nCFE-CGC : \n\n\n\n\nCFDT : \n\n\n\n\nFO : \n\n\n\n\nSUD NETTOYAGE : \n\n\n\n2",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1776086220000,
      "modifier": "LE MAILLOT Boris",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 9776
    },
    "titreTexte": "Accord sur la reconnaissance des formateurs internes occasionnels",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260423_051100_791_AEQUOT",
    "relevantDate": 1771286400000,
    "dateDiffusion": 1776902400000,
    "raisonSociale": "ISOR EXPLOITATION",
    "attachementUrl": "/2026/02/17/T09226079608-84484140300034.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053932406",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3043",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053932406",
        "cid": "ACCOTEXT000053932406",
        "title": "Accord sur la reconnaissance des formateurs internes occasionnels",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09226079608",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-04-23T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-17T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ISOR EXPLOITATION",
    "sizeAttachment": "9776",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "84484140300034",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "42 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET",
    "commune": "92044",
    "latitude": "48.890337537",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.2870322331",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": null,
    "code_postal": "92300",
    "coordonnees": "48.890337537,2.2870322331",
    "departement": "92",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "42",
    "libelle_voie": "ANATOLE FRANCE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2021-09-30",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LEVALLOIS-PERRET",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "81.21Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2021-10-28",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:00:46",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "activite_principale_naf25": "81.21Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": "8121ZZ"
  },
  "sigle": null,
  "siren": "844841403",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 126256226,
      "resultat_net": 1475083
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "812600112",
      "qualite": null,
      "denomination": "TOADENN AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "830255816",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "CABINET COLLET",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "844906362",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "BEAUTIFUL LIFE SERVICES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3043",
      "9999"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ISOR EXPLOITATION",
  "date_creation": "2018-12-20",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-04-22T10:56:41",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ISOR EXPLOITATION",
  "activite_principale": "81.21Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 24,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-01-08T13:14:39",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "84484140300034",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "42 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET",
      "commune": "92044",
      "latitude": "48.890337537",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.2870322331",
      "liste_idcc": null,
      "code_postal": "92300",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2021-09-30",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LEVALLOIS-PERRET",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "81.21Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2021-10-28",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "activite_principale_naf25": "81.21Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "51",
  "activite_principale_naf25": "81.21Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "N",
  "nombre_etablissements_ouverts": 19,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}