TAMARUN SPL

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Le versement de cette prime ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu, elle est octroyée dans les conditions permettant de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale.\nARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES REGULIERES (01/01, 25/12 et alerte cyclonique rouge)\nDans un souci de reconnaître et de valoriser la disponibilité, l’implication et la mobilisation du personnel lors de jours sensibles ou de situations exceptionnelles, les primes suivantes sont revalorisées à compter de la signature du présent accord :\n\n· Prime du 1er janvier ;\n· Prime du 25 décembre ;\n· Prime de l’alerte rouge (intervention avant la levée de l’alerte rouge).\n\nAinsi, l’ensemble des salariés missionnés et volontaire pour travailler à ces périodes, percevront une prime de 125,00 € brut (soit environ 100,00€ net).\n\nARTICLE 3 : REVALORISATION DU PLAFOND DES AVANCES SUR SALAIRE\n\nDans une démarche visant à renforcer l’accompagnement social des salariés et à répondre plus efficacement aux situations personnelles nécessitant un soutien financier ponctuel, l’Employeur décide de faire évoluer le dispositif d’avance sur salaire.\nPour rappel, l’avance sur salaire est remboursée par retenues successives dans la limite de 10% du salaire exigible (article L.3251-3 du Code du Travail).\n\nRevalorisation du plafond maximal :\nAinsi, le plafond maximal des avances sur salaire accordées par l’Entreprise est augmenté :\n· Plafond actuel : 1 000 €\n· Nouveau plafond : 1 200 €\n\nCritères d’attribution :\n· L’avance sur salaire est accordée sur présentation d’un justificatif nominatif précisant le montant sollicité ;\n· La demande d’avance peut être effectuée 1 fois par an (de date à date) ;\n· L’avance sur salaire est accessible aux salariés titulaires d’un contrat de travail avec Tamarun (CDI, CDD, apprentissage, etc.) justifiant d’au moins un an d’ancienneté ;\n· Le salarié devra avoir remboursé l’intégralité de l’avance sur salaire au plus tard deux mois avant la date de fin de son contrat de travail ;\n· La demande d’avance sur salaire ne pourra être accordée que si le salarié ne fait l’objet d’aucune saisie en cours émanant d’organismes administratifs tels que les Finances publiques, la CAF, etc.\n\nARTICLE 4 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD\n\nLes dispositions du présent accord entreront en vigueur dès sa signature par l’ensemble des parties, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord. \n\nLe présent accord pourra être révisé par avenant conclu entre la direction et les organisations syndicales signataires dans les formes prévues par les articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. \nIl pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.  \n\nARTICLE 5 : PUBLICITE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DEETS de Saint Pierre et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes. \nUn exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire et un autre à la Direction de la SPL TAMARUN.\n\nFait à la Saline les Bains, le 8 décembre 2025, en 6 exemplaires originaux. \n\n\nimage1.png",
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