VIVIEN PAILLE

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Préambule :\n\nLes représentants de la direction et la délégation de l’organisation syndicale se sont réunis les :\n\n· Jeudi 06 février 2025 (envoi par mail des éléments préparatifs aux deux réunions)\n· Lundi 24 février 2025 : 16h00 en salle Vivien Paille \n· Jeudi 27 février 2025 : 09h30 en salle Vivien Paille\n\n\nAfin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle, conformément à l’article L.2241-1 et suivants du code du travail, dont la rémunération, les conditions de travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n\nLors de la réunion du 06 février 2025 les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation.\n\nAu cours de la réunion, la direction a présenté, conformément à la règlementation, un bilan complet en termes d’emploi d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du temps de travail et d’évolution de la rémunération. \n\nL’organisation syndicale a présenté ses revendications.\n\nLes autres réunions ont été dédiées à des négociations entre les parties.\nAprès négociations il a été convenu ce qui suit entre les parties\n\n\n1. Champ d’application de l’accord\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société VIVIEN PAILLE.\n\n2. Objet de l’accord\n\na. AUGMENTATION\n\nOuvriers / Employés / Agents de maîtrise :\n· AG = une augmentation générale de 1% sauf pour les coefficients niveau 1 C l’augmentation générale sera de 1,2% (se reporter à la Grille de rémunération)\n· AI = 0,5%\n\nCadres :\n· AI = 1,5%\n\nToutes les augmentations auront un effet rétroactif au 1er janvier 2025. \n\nb. Augmentation de la prime de juin à 700€\n\nLa prime de juin passera de 300€ à 325€. Cette augmentation sera appliquée sur la prime versée à partir du mois de juin 2025. \n\nc. Ticket restaurant pour les collaborateurs n’ayant pas de prime de panier / ou prime de panier pour tous les collaborateurs \n\nLa Direction, accepte la mise en place de ticket restaurant pour les salariés ne bénéficiant de prime de panier. La valeur faciale du TR sera de 8€ avec une prise en charge de 52% par l’entreprise. \nLa mise en place des tickets restaurant sera effective à compter du 01 avril 2025. \n\nd. 1% de prime d’ancienneté supplémentaire pour les salariés ayant 20 ans d’ancienneté.\n2% de prime d’ancienneté supplémentaire pour les salariés ayant 25 ans d’ancienneté.\n3% de prime d’ancienneté supplémentaire pour les salariés ayant 30 ans d’ancienneté.\n4% de prime d’ancienneté supplémentaire pour les salariés ayant 35 ans d’ancienneté.\n( par rapport à la convention collective de la transformation du grain).\nLa direction ne souhaite pas mettre en place une prime d’ancienneté supplémentaire par rapport à la convention collective. \n\ne. A partir de 20 ans d’ancienneté 1 cp supplémentaire\nLa direction ne souhaite pas mettre en place de congé supplémentaire d’ancienneté. \n\nf. Prime trimestrielle d’assiduité\nPas de mise en place de prime d’assiduité. \n\n\ng. Prime de transports de 250€/an\nPas de mise en place de prime de transports \n\nh. Mise en place d’un compte épargne temps \nPas de mise en place d’un compte épargne temps. \n\ni. Prise en charge par l’employeur de l’augmentation mutuelle sur le part salarié.\nL’augmentation annoncé en janvier 2025 auprès des salariés était erronée. La direction a décidé que seule cette augmentation de 36 centimes serait prise en charge par le salarié. La direction accepte de prendre en charge le différentiel suite aux négociations actuelles en cours avec Henner. \n\n3. Conditions de Validité de l’accord\n\nLa validité de l’accord est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L2232-12 du code du travail.\n\n4. Durée d’application de l’accord\n\nL’accord est conclu pour une durée déterminée à sa date de signature. Cet accord cessera de produire ses effets de manière automatique lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2026, au moment de la signature d’un accord ou d’un procès-verbal de désaccord. \n\n5. Révision de l’Accord\n\nLes Parties signataires ont la faculté de réviser tout ou partie du présent accord en application de l’article L. 2232-29 du code du travail en suivant les mêmes modalités et formalités que celles prévues pour sa conclusion (cf. articles L. 2232-21 et L. 2232-22 dudit code).\n\nLa Partie qui souhaite réviser le présent accord informera par lettre recommandée avec A.R. l’autre Partie signataire de son souhait en précisant les dispositions de l’accord dont elle souhaite la révision et ses propositions de remplacement. Les réunions de négociation seront organisées à l’initiative de la Direction. La première réunion sera réalisée dans les 4 semaines qui suivront la première présentation de cette lettre, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.\n\n6. Formalités et publicité de l’Accord\n\nDès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence du représentant légal de l'entreprise, déposé :\n· sur la plateforme de téléprocédure « téléaccords », accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,\net\n· auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent et ce, en un exemplaire.\n\nA Valenciennes, le 03 Mars 2025\n\nPour la CFDT\t\t\t\t\t\t\t\tPour la direction\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\nUne société du Groupe Avril\n41, rue du petit Bruxelles – BP 79 – 59302 Valenciennes Cedex - France\nTél. +33 (0)3 27 20 09 09   •   Fax +33 (0)3 27 47 00 98\nSAS au capital de 2 823 220,29 €   •   RCS Valenciennes 568 801 260\nwww.vivienpaille.fr\n\n\t\tPage 1 sur 2",
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