EOL (GROUPEMENT TERTIA SERVICES LORIMOB BREVIDEX MARLOT GDC SEDIA AB DESIGN)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054736657",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/73/66/ACCOTEXT000054736657.xml",
    "siret": "38093716900114",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09326060875",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      }
    ],
    "codeApe": "4665Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1786579200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau",
    "codeIdcc": "573",
    "fileSize": "215,1 Ko",
    "dateDepot": 1786579200000,
    "dateEffet": 1780272000000,
    "dateTexte": 1781136000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE \nSUR LES SALAIRES\n\nACCORD D’ENTREPRISE applicable en 2026\n\n\nEntre d’une part,\n\nEOL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 580 000 euros, dont le siège social est au 1, Rue des Céréales, Bât 112 93534 Saint-Denis Cedex, identifiée sous le numéro SIRET 380 937 169 00114, ci-après la « Société »,\n\nReprésentée par […] – Président Directeur Général.\nEt d’autre part,\n\nL’organisation syndicale représentative des salariés (ci-après l’« Organisation Syndicale ») :\nConfédération Générale du Travail (CGT) \n\nReprésentée par […] - Délégué Syndical\n\n\nLa Société et l’Organisation Syndicale sont désignées, ci-après, individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».\n\nIl est convenu ce qui suit :\n\n\nPréambule\n\nLa Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont réunies les 2 décembre 2025 et 21 janvier 2026 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).\n\nÀ l’issue de ces réunions, les parties avaient convenu que le présent accord ne comporterait pas de nouvelles mesures salariales immédiates, en dehors de l’instauration d’une clause de revoyure. Cette clause prévoyait la possibilité de réouvrir les négociations au cours de l’année 2026, notamment au regard de l’évolution de la situation économique, financière et sociale de l’entreprise, ainsi qu’en cas de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Un accord dans ce sens a été signé le 21 janvier 2026.\n\nAu mois de mai 2026, dans un contexte marqué par une hausse significative du coût de la vie, et notamment des dépenses liées au carburant, les représentants du personnel ont sollicité la mise en œuvre de ladite clause de revoyure prévue dans l’accord NAO 2026.\n\nDans ce cadre, les parties se sont à nouveau réunies afin d’examiner la situation de l’entreprise et les perspectives d’évolution des rémunérations.\n\nLes échanges ont permis d’établir les constats suivants :\n· une hausse sensible du coût de la vie, impactant le pouvoir d’achat des salariés, notamment en raison de l’augmentation des prix du carburant ;\n· une situation économique de l’entreprise qui demeure fragile ;\n· des volumes de commandes encore insuffisants pour atteindre les objectifs fixés ;\n· des revalorisations successives du SMIC intervenues en janvier et en juin 2026, ayant pour effet un tassement des grilles salariales.\n\nDans ce contexte, la Direction a rappelé ses objectifs consistant à :\n· maintenir l’équilibre économique de l’entreprise ;\n· reconnaître les efforts des collaborateurs ;\n· préserver l’attractivité de l’entreprise ainsi que l’équité interne ;\n· assurer un traitement équitable entre les salariés.\n\nAprès échanges et discussions, les parties sont parvenues à un accord dans les conditions ci-après définies.\n\n\nArticle 1 - Champ d’application de l’accord\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société EOL ayant plus de 3 mois d’ancienneté à la date d’application du présent accord.\n\n\n\nArticle 2 - Objet de l’accord\n\nL’accord a pour objet la fixation des règles d’évolution des rémunérations pour l’année 2026.\nIl cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date et conformément à l’article L 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. \n\n\nArticle 3 – Mesures salariales générales\n\nIl est convenu la mise en place d’une augmentation générale des salaires de 1 %.\nToutefois, afin de garantir un niveau minimal de revalorisation et de préserver la cohérence des grilles salariales, il est institué un plancher d’augmentation fixé à 0,30 € brut par heure, correspondant à un montant mensuel brut de 45,50 €.\n\nAinsi, l’augmentation appliquée à chaque salarié correspondra :\n· soit à 1 % du salaire mensuel brut ;\n· soit, lorsque ce montant est inférieur, à une augmentation forfaitaire de 45,50 € bruts mensuels.\n\nÀ titre illustratif :\n· pour un salaire mensuel brut de 2 000 €, l’augmentation représente environ 2,3 % ;\n· pour un salaire mensuel brut de 2 500 €, l’augmentation représente environ 1,8 % ;\n· pour un salaire mensuel brut de 3 000 €, l’augmentation représente environ 1,5 % ;\n· pour un salaire mensuel brut de 3 500 €, l’augmentation représente environ 1,3 %.\n\n\nArticle 4 – Date d’application\n\nLes dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er juin 2026.\nCet accord s’appliquera pour l’année 2026. \n\n\nArticle 5 – Dispositions finales\n\nConformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur support électronique, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.\n\nConformément aux dispositions en vigueur, l’accord sera porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche. La Direction prévoit l’affichage de cet accord sur les panneaux réservés à cet effet.\nEn outre, un exemplaire original du présent accord sera établi pour chaque partie et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\n\nConclusion\n\nLe présent accord traduit la volonté des parties de concilier, dans un contexte économique contraint, les impératifs de soutenabilité financière de l’entreprise et la nécessité de prendre en compte les impacts de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés.\n\nLes parties reconnaissent qu’un effort significatif a été consenti dans un environnement économique incertain et contraint.\nLes mesures arrêtées dans le cadre du présent accord tiennent compte à la fois des réalités économiques de l’entreprise, de la nécessité de préserver sa pérennité et les emplois, ainsi que des attentes légitimes des salariés en matière de pouvoir d’achat.\n\n\n\nA Saint Denis, le 11 juin 2026\n\n\n\nPour l’entreprise EOL :\tPour La CGT :\n[…], Président Directeur Général\t[…], Délégué Syndical\n\n\nimage1.png\n\nimage2.svg\n                                                 \n\n\nimage3.png\n\nimage4.png\n\nimage5.svg"
    },
    "titreTexte": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  SUR LES SALAIRES  ACCORD D’ENTREPRISE applicable en 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260824_050100_756_AEQUOT",
    "relevantDate": 1781136000000,
    "dateDiffusion": 1787529600000,
    "raisonSociale": "EOL",
    "attachementUrl": "/2026/06/11/T09326060875-38093716900114.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054736657",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "573",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054736657",
        "cid": "ACCOTEXT000054736657",
        "title": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  SUR LES SALAIRES  ACCORD D’ENTREPRISE applicable en 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09326060875",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-08-24T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-06-11T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "EOL",
    "sizeAttachment": "6429",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR05380937169"
  ],
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "38093716900114",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "BATIMENT 112 50 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS",
    "commune": "93066",
    "latitude": "48.904044437",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.3646238807",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "0573"
    ],
    "code_postal": "93210",
    "coordonnees": "48.904044437,2.3646238807",
    "departement": "93",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "50",
    "libelle_voie": "DU PRESIDENT WILSON",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2021-03-31",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "GROUPEMENT TERTIA SERVICES LORIMOB BREVIDEX MARLOT GDC SEDIA AB DESIGN",
    "libelle_commune": "SAINT-DENIS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "BATIMENT 112",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "46.65Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2021-03-31",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:01:11",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "46.47Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": "3101ZZ"
  },
  "sigle": null,
  "siren": "380937169",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 55514553,
      "resultat_net": 787353
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BARRAL",
      "prenoms": "ARNAUD JEAN-MARIE",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-03",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "siren": "652044371",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "SALUSTRO REYDEL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG S.A",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "0573",
      "3248"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": true,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "EOL (GROUPEMENT TERTIA SERVICES LORIMOB BREVIDEX MARLOT GDC SEDIA AB DESIGN)",
  "date_creation": "1991-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-08-24T08:47:44",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "EOL",
  "activite_principale": "31.01Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-08-19T09:05:22",
  "nombre_etablissements": 11,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:16:51",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "38093716900114",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "BATIMENT 112 50 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS",
      "commune": "93066",
      "latitude": "48.904044437",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.3646238807",
      "liste_idcc": [
        "0573"
      ],
      "code_postal": "93210",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2021-03-31",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "GROUPEMENT TERTIA SERVICES LORIMOB BREVIDEX MARLOT GDC SEDIA AB DESIGN",
      "libelle_commune": "SAINT-DENIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "46.65Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2021-03-31",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "46.47Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "31",
  "activite_principale_naf25": "46.47Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 3,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}