ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE (AEV)

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Il s’intègre au travail de l’équipe pluridisciplinaire, dans le cadre du dispositif de la rééducation professionnelle.\n\nARTICLE 5 - Catégories de formateurs\n\nPar le présent accord, les parties reconnaissent deux catégories de formateur et conviennent d’aménager les critères de classification à l’embauche comme suit :\n\n· Formateur 1 (Indice 505 + 30 points diplôme) – correspondant à une fusion des niveaux 1 et 1bis de la CCN 51, doit justifier dans l’emploi exercé à l’embauche :\n\n· D’un diplôme professionnel ou technique ;\n· Cinq années de pratique professionnelle dans le métier enseigné ;\n\n· Formateur 2 (Indice 505 + 45 points diplôme + 22 points métier) – correspondant au niveau 2\nde la CCN 51, doit justifier dans l’emploi exercé à l’embauche :\n\n· D’un diplôme de niveau 5 (anciennement niveau III, BTS DUT et assimilés) ;\n· De cinq années de pratique professionnelle dans le métier enseigné ;\n· D’une formation reconnue par le Ministère qui assure le contrôle pédagogique de la formation ou encore d’une formation validée par les branches professionnelles. \n\nLe formateur 1 qui au cours de son contrat répond aux critères définis pour le formateur 2 sera automatiquement reclassé dans cette catégorie. \n\nARTICLE 6 – Modalité de reclassement des salariés  \n\nLes salariés actuellement en fonction sont reclassés dans la catégorie correspondante à la date d’entrée en vigueur de l’accord et bénéficieront d’une régularisation rétroactive.\n\nEn aucun cas, le reclassement du salarié dans la catégorie de formateur prévue ne peut diminuer le nombre de points dont le salarié bénéficie au titre de sa classification conventionnelle. La rétroactivité du reclassement sera examinée au cas par cas, et aura vocation à être limitée à trois années, sans exclure, le cas échéant, l’étude de situations individuelles.   \n\n\nTITRE III – DISPOSITIONS FINALES\n\nARTICLE 7 – Validité, durée et date d’effet de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entre en vigueur le 5 décembre 2025. \n\nLe présent accord est soumis à agrément dans les conditions fixées à l'article L 314-6 du Code de l'Aide Sociale et des Familles.\n\n\nARTICLE 8 – Révision de l’accord\n\nA la demande des parties, il peut être convenu d'ouvrir une négociation de révision du présent accord dans\nles conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.\n\nARTICLE 9 – Dénonciation de l’accord\n\nLe présent accord peut être dénoncé à tout moment, par l'une ou l'autre des parties signataires, dans les conditions fixées par l'article L. 2261-9 du Code du travail et moyennant le respect d'un délai de préavis\nde 3 mois.\n\nARTICLE 10 – Notification, publicité et dépôt\n\nLa direction de l’Association Entraide Vivre procède aux formalités de dépôt, conformément aux\narticles L. 2231-6, D. 2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.\n\nUne copie du présent accord est communiqué aux organisations syndicales.\n\nLe présent accord sera également communiqué aux représentants CSE.\n\nIl est également procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.\n\nLe présent accord fera l’objet des mesures de publicité suivantes :\n\n- Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire ;\n- Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud'hommes de Créteil ;\n- Deux exemplaires, sur support électronique, seront déposés par le biais de la télé-procédure à la DREETS dont relève le siège social.\n\n\nFait à Arcueil, en 02 exemplaires, le 5 décembre 2025\n\n\n\n\nSignatures\n\n\n\n\n\n\t\n\tAssociation Entraide Vivre\n54 Avenue François Vincent Raspail\n94110 Arcueil\n\t\n\t\n01.49.08.37.70\nAssociation-vivre@vivre-asso.com\t\n\t\n\tAssociation loi 1901,\nreconnue d’utilité publique en 1955\nN° Siret : 785 661 042 00263\n\n\n\n\n\t\n\tAssociation Entraide Vivre\n54 Avenue François Vincent Raspail\n94110 Arcueil\n\t\n\t\n01.49.08.37.70\nAssociation-vivre@vivre-asso.com\t\n\t\n\tAssociation loi 1901,\nreconnue d’utilité publique en 1955\nN° Siret : 785 661 042 00263\n\n\n\nimage3.jpeg\n\nimage2.png\n\nimage1.png",
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