SFAM (SFAM)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053608600",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/60/86/ACCOTEXT000053608600.xml",
    "siret": "01638008100063",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T04726061171",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      }
    ],
    "codeApe": "2319Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1771977600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique",
    "codeIdcc": "1821",
    "fileSize": "50,3 Ko",
    "dateDepot": 1769990400000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1765756800000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "date": null,
      "name": null,
      "title": "AUMALE94",
      "author": "root",
      "content": "Une image contenant noir, obscurité\n\nDescription générée automatiquement\nPage /2\n\n\t\nNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025\n\nPROCES VERBAL D’ACCORD\n\n\nConformément à l’article L 2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail, le régime de prévoyance maladie, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, les travailleurs handicapés et sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, s’est engagée : \n\nEntre les soussignés :\n\nLa société SFAM S.A.S, dont le siège social est situé Route de Bordeaux 47700 CASTELJALOUX, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président,\n D’une part,\nEt \n\nLa délégation de négociation de la société SFAM, site de Casteljaloux représentée par : \n\nMonsieur , membre élu titulaire du CSE \nMadame, membre élu titulaire du CSE \nMadame, membre élu titulaire du CSE  \nMadame, membre élu titulaire du CSE  \nD’autre part,\n\nIl est convenu ce qui suit :\n\nPRÉAMBULE \nA l'issue d’une première réunion qui s’est tenue le mardi 9 décembre 2025 et d’une seconde réunion qui a eu lieu le lundi 15 décembre 2025, le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément aux dispositions des articles L 2242-1, L2242-3 et L 2242-4 du Code du Travail.\n\nCet accord, résultat de la négociation d'entreprise, a pour objectif d'élaborer, dans les domaines autorisés, des normes de fonctionnement permettant de concilier les aspirations sociales des salariés et les contraintes économiques de l'entreprise.\n\nArticle 1 : REVALORISATION SALARIALE\nMalgré la très forte dégradation du résultat opérationnel constatée au titre de l’exercice 2025, qui s’explique par la dégradation de la performance du personnel de production (chute productivité, turn over, absentéisme, etc.), les parties conviennent, à titre exceptionnel, de l’application d’une augmentation générale des salaires de 1,18 % à compter du 1er janvier 2026, afin de garantir à l’ensemble des salariés le bénéfice de la revalorisation du SMIC applicable à cette même date.\n\nAinsi, malgré la dégradation importante des résultats 2025 de l’entreprise, qui aurait logiquement dû conduire à l’absence d’augmentation générale des salaires, cette augmentation a finalement été accordé pour encourager la dynamique d’amélioration de la productivité constatée depuis le mois de septembre 2025.\n\nEn revanche, si le taux de masse salariale rapporté au chiffre d’affaires demeure supérieur ou égal à 25 % sur l’exercice clos au 30/09/2026 (« Ratio de productivité ») et en l’absence de revalorisation légale du SMIC au titre de l’année 2027, aucune enveloppe d’augmentation générale des salaires ne sera envisageable pour l’année 2027. Pour rappel, le Ratio de productivité de l’exercice clos au 30/09/2025 s’élevait à 26.5%, contre 23.5% au 30/09/2024. Toutefois, dans l’hypothèse d’une revalorisation légale du SMIC au titre de l’année 2027, une discussion pour une augmentation générale des salaires sera possible si le Ratio de productivité sur l’exercice clos au 30/09/2026 est compris entre 24% et 25%. \n\nCette disposition ne fait pas obstacle à l’ouverture et à la tenue de la négociation annuelle obligatoire de 2026, laquelle demeurera ouverte sur l’ensemble des autres thèmes prévus par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, à l’exclusion de toute augmentation générale des salaires.\n\nArticle 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\nAprès analyse des éléments figurant dans le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes, les parties constatent que les salaires et conditions de travail ne sont pas liés au sexe mais au poste de travail et conviennent qu’il n’y a pas lieu à mise en place d’un objectif sur ce thème.\n\nArticle 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD \nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.\n\nArticle 4 : DENONCIATION\nLe présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par écrit à l'autre partie signataire et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément au Code du Travail.\n\nArticle 5 : DÉPÔT \nLe présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de télé accord du ministère du travail et au Conseil des Prud'hommes de MARMANDE.\n\nFait à Casteljaloux, le 15 décembre 2025\nEn 3 exemplaires originaux\n\nPour la société : \nPrésident\n\nPour la délégation :\n\nTitulaire CSE\t\tSecrétaire CSE\t\tTitulaire CSE\t\tTitulaire CSE",
      "keywords": "Unclassified",
      "language": "fr",
      "modified": 1772475183000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.oasis.opendocument.text",
      "content_length": 4813
    },
    "titreTexte": "Le procés-verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2025",
    "signataires": [
      "92"
    ],
    "refInjection": "MD-20260303_055454_505_AEQUOT",
    "relevantDate": 1765756800000,
    "dateDiffusion": 1772496000000,
    "raisonSociale": "SFAM",
    "attachementUrl": "/2025/12/15/T04726061171-01638008100063.odt",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053608600",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1821",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053608600",
        "cid": "ACCOTEXT000053608600",
        "title": "Le procés-verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T04726061171",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-03T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-15T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "SFAM",
    "sizeAttachment": "4813",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "244701355",
    "cedex": null,
    "siret": "01638008100063",
    "geo_id": "47052_0045",
    "region": "75",
    "adresse": "ZI ROUTE DE BORDEAUX 47700 CASTELJALOUX",
    "commune": "47052",
    "latitude": "44.326508",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "0.072283",
    "type_voie": "ROUTE",
    "liste_idcc": [
      "1821"
    ],
    "code_postal": "47700",
    "coordonnees": "44.326508,0.072283",
    "departement": "47",
    "geo_adresse": "Route de Bordeaux 47700 Casteljaloux",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "DE BORDEAUX",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1988-08-17",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "CASTELJALOUX",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZI",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "23.19Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-02-05T02:23:19",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "SFAM",
  "siren": "016380081",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 0,
      "resultat_net": 339777
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "789880663",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "TBF",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "811504711",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "CL AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1821"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "SFAM (SFAM)",
  "date_creation": "1963-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-02T07:03:05",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "SFAM",
  "activite_principale": "23.19Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-22T14:26:06",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "244701355",
      "siret": "01638008100063",
      "geo_id": "47052_0045",
      "region": "75",
      "adresse": "ZI ROUTE DE BORDEAUX 47700 CASTELJALOUX",
      "commune": "47052",
      "latitude": "44.326508",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "0.072283",
      "liste_idcc": [
        "1821"
      ],
      "code_postal": "47700",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1988-08-17",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "CASTELJALOUX",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "23.19Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}