ELOSI

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053495574",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/49/55/ACCOTEXT000053495574.xml",
    "siret": "48113896400061",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T59L26069391",
    "themes": [
      {
        "code": "053",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Compte épargne temps"
      }
    ],
    "codeApe": "6202A",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1770854400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Conseil en systèmes et logiciels informatiques",
    "codeIdcc": null,
    "fileSize": "10,7 Ko",
    "dateDepot": 1770768000000,
    "dateEffet": 1772323200000,
    "dateTexte": 1770681600000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "date": 1770825960000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "root",
      "content": "Avenant à l’accord relatif au compte épargne temps du 26 juin 2017\nEntre :\nLa société X, immatriculée au R.C.S de Lille Métropole sous le numéro x, dont le siège social est situé 10, rue Jacques Prévert, 59650 Villeneuve d’Ascq, représentée par Monsieur X, Directeur Général, ci-après dénommée « la société ».\nD’UNE PART\nET\nLe Comité Social et Economique (CSE) d’X, représenté par Monsieur Elie Vandycke, secrétaire du CSE, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « le CSE ».\nD’AUTRE PART\nLe présent projet d’accord sera soumis, conformément aux articles L2232-21 et L2232-22 du Code du travail, à l’approbation des salariés de l’entreprise par référendum, l’entrée en vigueur étant subordonnée à son adoption par la majorité des suffrages exprimés.\n\nPréambule\nLa société X, attachée à la valorisation des temps de repos et à la flexibilité dans la gestion des droits à congés, souhaite réviser son précédent accord afin de permettre à ses collaborateurs d’épargner une partie de leurs jours de repos dans un cadre sécurisé et transparent. Le présent accord, révisé au 12/02/2026, vise à définir les modalités de fonctionnement du Compte Épargne-Temps (CET), outil essentiel pour répondre aux attentes d’autonomie, de prévoyance et d’optimisation des droits sociaux.\nIl s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur, et précise les conditions d’alimentation, d’utilisation et de suivi du CET pour les salariés de la société X.\nCet avenant a pour objet de substituer le précédent accord relatif au compte épargne temps du 26 juin 2017. \nDispositions générales \nArticle 1 – ObjetLe Compte Épargne-Temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou d’opter pour une rémunération en contrepartie de congés ou repos non pris. Il a pour objectif :\n\tD’optimiser l’usage des droits à congés et repos ;\n\n\tDe favoriser l’épargne ou la conversion en rémunération.\n\n\nArticle 2 – Salariés bénéficiairesTout salarié ayant acquis au moins trois mois d'ancienneté à l'issue de sa période d'essai peut ouvrir un CET.\nArticle 3 – Période de référenceLa période annuelle de référence s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Le solde des droits doit être régularisé avant le 1er juin pour éviter toute perte.\nArticle 4 – Alimentation du CETChaque salarié peut affecter dans la limite de 12 jours par an :\n\t1 jour de congé d’ancienneté ;\n\n\tJusqu’à 6 jours de repos compensateur (RC) ;\n\n\tJusqu’à 5 jours de congés payés (hors 4 premières semaines légales).\n\n\nLe plafond du CET est fixé à 30 jours. Une fois ce plafond atteint, plus aucun jour ne peut être affecté tant que le salarié ne réduit pas le solde (par pose ou monétisation). Les salariés sont informés de leur solde par le biais de leur bulletin de salaire mensuellement. Cette alimentation du CET se fait uniquement sur la demande du salarié via un mail sur rhx@x.com. \nArticle 5 – Utilisation du CETLes jours affectés au CET peuvent être utilisés :\n\tPour poser des congés, sans limitation de nombre ;\n\n\tPour obtenir une rémunération à la paie en fin de mois, sans limitation de nombre.\n\n\nLa rémunération est versée sur la base du salaire applicable à la date d’utilisation des droits. Elle est soumise aux cotisations sociales et imposable selon la législation en vigueur.\nArticle 6 – Suivi et informationLe salarié est informé du solde de son CET chaque mois par son bulletin de paie.\nArticle 7 – Suppression de la pratique et de l’usageLes parties conviennent que la pratique et l’usage préexistant à la mise en place de cet avenant sont supprimés à date de l'entrée en vigueur. \nArticle 8 – Clause de révisionLe présent accord pourra être révisé selon les modalités prévues par le Code du travail, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Une fois révisé, cette révision ne pourra entrer en vigueur qu’un mois après information de toutes les parties.\nArticle 9 – Approbation par référendumConformément aux dispositions des articles L2232-21 et L2232-22 du Code du travail, le présent accord a été soumis pour approbation à l’ensemble des salariés de la société X, titulaires d’un contrat de travail à la date du scrutin, qu’ils soient en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel. Les salariés en congé (congé payé, arrêt maladie, congé maternité, etc.) ont également été invités à participer au vote.\nLe référendum s’est tenu le 09/02/2026, par vote électronique à bulletin secret sur la plateforme “Balotilo”, selon les modalités fixées dans la note d’information communiquée aux salariés le 30/01/2026.\nLe dépouillement a eu lieu le [09/02/2026 à 18h00], en présence de x ingénieur études et développement et délégué du personnel.\nRésultats du vote :\n\tNombre de salariés inscrits sur la liste électorale : 87\n\n\tNombre de votants : 48\n\n\tBulletins blancs ou nuls : 4\n\n\tSuffrages exprimés : 44\n\n\tPour : 41 voix (93 %)\n\n\tContre : 3 voix (7 %)\n\n\nLe projet d’accord ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, il est considéré comme adopté et entrera en vigueur à compter du 01/03/2026.\n\nEntrée en vigueurCet accord entre en vigueur au 01/03/2026 après consultation du CSE le 28/01/2026, information des salariés et vote des salariés selon les modalités internes habituelles (affichage, mailing individuel et information via les managers).\nFait à Villeneuve d’Ascq, le 10/02/2026\nX \nFonction : Directeur Général \nSignature :\n\n\n\nX\nFonction : Secrétaire du CSE \nSignature :\n\nAccord relatif au compte épargne temps\n\n©Elosi • Bien plus que du digital",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1771266007000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.oasis.opendocument.text",
      "content_length": 5478
    },
    "titreTexte": "Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps du 26 juin 2017",
    "signataires": [
      "94"
    ],
    "refInjection": "MD-20260217_055351_717_AEQUOT",
    "relevantDate": 1770681600000,
    "dateDiffusion": 1771286400000,
    "raisonSociale": "ELOSI",
    "attachementUrl": "/2026/02/10/T59L26069391-48113896400061.odt",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053495574",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": null,
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Compte épargne temps"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053495574",
        "cid": "ACCOTEXT000053495574",
        "title": "Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps du 26 juin 2017",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L26069391",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-02-17T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-10T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ELOSI",
    "sizeAttachment": "5478",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200093201",
    "cedex": null,
    "siret": "48113896400061",
    "geo_id": "59009_5000_00010",
    "region": "32",
    "adresse": "10 RUE JACQUES PREVERT 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ",
    "commune": "59009",
    "latitude": "50.64617",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.132382",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "1486"
    ],
    "code_postal": "59650",
    "coordonnees": "50.64617,3.132382",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "10 Rue Jacques Prevert 59650 Villeneuve-d'Ascq",
    "numero_voie": "10",
    "libelle_voie": "JACQUES PREVERT",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2014-11-03",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "VILLENEUVE-D'ASCQ",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "62.02A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2014-11-03",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T16:24:22",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "62.20G",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "481138964",
  "finances": null,
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "348563693",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "CABINET COULON - LOTIN - DRUART",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "523744969",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "SI2SI",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1486"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ELOSI",
  "date_creation": "2005-01-13",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-02-17T10:38:35",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ELOSI",
  "activite_principale": "62.02A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 6,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T10:37:37",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200093201",
      "siret": "48113896400061",
      "geo_id": "59009_5000_00010",
      "region": "32",
      "adresse": "10 RUE JACQUES PREVERT 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ",
      "commune": "59009",
      "latitude": "50.64617",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.132382",
      "liste_idcc": [
        "1486"
      ],
      "code_postal": "59650",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2014-11-03",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "VILLENEUVE-D'ASCQ",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "62.02A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2014-11-03",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "62.20G",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "62.20G",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "J",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}