BLUE LINES

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Si l’absence n’est pas assimilée à du temps de travail effectif, elle n’est pas prise en compte.\n\nPour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera donc réduit au prorata temporis de la durée du travail prévue au contrat.\n\nPour les salariés entrés en cours d’année, le montant de la prise sera réduit au prorata temporis de la durée du travail du salarié prévue au contrat, appréciée sur les douze mois précédant le versement de la prime.\n\nLes congés prévus au chapitre V du titre III du livre II de la première partie du code du travail, c’est-à-dire les congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, ainsi que du congé parental d’éducation, du congé de présence parentale, du congé pour enfant malade et du congé acquis par dons de jours de repos pour enfant handicapé ou gravement malade sont assimilés à des périodes de présence effective pour l’application de cet article.\n\nArticle 5 : Principe de non-substitution\n\nCette prime de partage de la valeur ne se substitue à aucune augmentation de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.\n\nElle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens de l’article L242-1 du code de la sécurité sociale, versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.\n\nArticle 6 : Modalités de versement de la prime\n\nLa prime de partage de la valeur 2025 est versée, en une seule fois, à l’ensemble des salariés éligibles, aux conditions retenues, et lors de la paie de décembre 2025.\n\n\n\n\n\nArticle 7 : Entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour la seule année 2025. Il entre en vigueur dès la date de son dépôt.\n\nL’accord pourra être révisé par les parties selon les dispositions légales en vigueur.\n\n\nArticle 8 : Dépôt de l’accord\n\nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail :\n· Auprès de la DEETS Martinique via la plateforme en ligne Téléaccords: https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#, \n· Au Greffe du conseil de prud'hommes de Fort de France (1 exemplaire en lettre recommandée avec accusé de réception).\n\nUn exemplaire dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque délégué syndical.\n\n\nFait à Fort de France, le 12 décembre 2025, en 3 exemplaires\n\n\n\tPour la Direction de BLUE LINES\n\n\tPour l’Organisation syndicale",
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