FLINT GROUP FRANCE SAS

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      "content": "5\n\nACCORD D'ENTREPRISE \n RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES\nSUR LES SALAIRES \nFLINT GROUP France\n2026\n\n\nPRÉAMBULE\n\n\nLa première réunion de NAO a eu lieu lundi 2 février après-midi. Les discussions avec les délégations de la CGT et de l’UNSA se sont poursuivies le 6 février 2026. \n\nA l’issue, les signataires ont convenus de conclure un Accord d'Entreprise pour l’année 2026 prenant effet à la date de signature du document.\n\n\nLes dispositions ci-après ont été négociées et arrêtées d'un commun accord entre : \n\n· d'une part la Société FLINT GROUP France SAS, représentée par XXX, XXX, Directeurs Généraux Adjoints et XXX, Responsable des Ressources Humaines.\n\n· d'autre part, le Syndicat UNSA représenté par son délégué pour l’ensemble des établissements.\n\n\n\n\nARTICLE 1 –  SALAIRES \n\nLe salaire minimum d’embauche base temps complet en CDI est de 1898.37 € depuis le 1er janvier 2026.\n\nLes enveloppes budgétaires pour « Augmentations individuelles » telles que définies ci-dessous sont exclusivement réservées à cet effet et ne sont donc pas à utiliser pour des évolutions salariales au titre des promotions. En raison du caractère non prévisible, les augmentations liées aux promotions ne sont donc pas incluses dans cet accord.\n\n\n\n1. POUR LA POPULATION - OUVRIERS - EMPLOYÉS – TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE COEFFICIENT 130 à 300\n\n· Augmentation générale  1.1% du salaire de base pour l’ensemble des présents au 1er janvier 2026  (CDI et CDD) avec effet au 1er avril 2026\n\n· Augmentations individuelles : des augmentations individuelles au 1er avril 2026 seront attribuées, dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 0,3% de la masse des salaires de base de cette catégorie. L’augmentation individuelle mensuelle minimum sera de 20€ bruts.\n  \n· Prime de 13ème mois  (hors site de Coignières) : \n\n· Le 13ème mois sera versé sur la base du salaire de base de novembre de l’année en cours (versé en novembre), diminué d’un acompte versé en juin (égal à 50% du salaire de base de juin). \n\n· Les salariés comptant moins d'un an de présence effective, ainsi que les salariés passant à temps partiel en cours d'année, percevront ce 13ème mois calculé au prorata du temps de présence.\n\n· En cas d'absence, les périodes indemnisées dans les conditions fixées par la convention collective seront assimilées à du temps de présence.\n\n\n2. POUR LA POPULATION CADRES – ASSIMILES CADRES COEFFICIENT 325 à 550 \n\n\t\n· Augmentations individuelles : des augmentations individuelles au 1er avril 2026 seront attribuées, dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 1.4% de la masse des salaires de base de cette catégorie. L’augmentation individuelle mensuelle minimum sera de 20€ bruts.\n\n· 13ème mois  (hors site de Coignières) : \n\n· Le 13ème mois sera versé sur la base du salaire de base de novembre de l’année en cours (versé en novembre), diminué d’un acompte versé en juin (égal à 50% du salaire de base de juin). \n\n· Les salariés comptant moins d'un an de présence effective, ainsi que les salariés passant à temps partiel en cours d'année, percevront ce 13ème mois calculé au prorata du temps de présence.\n\n· En cas d'absence, les périodes indemnisées dans les conditions fixées par la convention collective seront assimilées à du temps de présence.\n\n\n\n\n3. POUR LA POPULATION – CADRES 660 ET PLUS : \n\nConsidérant que cette catégorie d'encadrement est caractérisée principalement par des missions fortement individualisées, il est convenu que le personnel de cette catégorie a vu sa rémunération complètement individualisée, forfaitaire et annualisée sur 12 mois, depuis 1999. Ils ne sont pas concernés par cet accord.\n\nARTICLE 2 – DIALOGUE SOCIAL\n\nLa direction a proposé d’ouvrir des discussions avec les partenaires sociaux sur deux thèmes :\n· La possibilité de donner des congés à un salarié ayant des parents vieillissants sur le modèle de l’accord  « Don de jours de repos » de 2016\n· La retraite progressive\n\nARTICLE 3 - MUTUELLE\n\nPour l’ensemble du personnel adhérent au régime de mutuelle obligatoire dans l’entreprise, l’employeur maintient sa prise en charge de 15€ supplémentaire sur la cotisation mensuelle totale. \n\n\nARTICLE 4 - PRIMES « HORS UIC » \n\nLes primes non assises sur le point UIC ne sont pas augmentées, soit :\n\n1. Prime de poste (Site de Clermont)\n\nLa prime de poste est de 154,74€.\n\n2. Prime de pigment (Site de Clermont)\n\nLa prime de pigment est de 77,37€.\n\n3. Prime Pompier (Site de Clermont)\n\nLa prime « pompier » reste à 300€, sous réserve d’application des règles définies dans chacun des établissements de Clermont.\n\n4. Prime de Vacances (Sites de Clermont et Coignières)\n\nCette prime payée en juillet de chaque année sera d’un montant de 250€ brut. Pour en bénéficier il faudra remplir les conditions suivantes :\n· Avoir 1 an d’ancienneté à la date de versement ;\n· Être présent à l’effectif à la date de versement ;\n· En cas d'absence, les périodes non indemnisées dans les conditions fixées par la convention collective seront déduites et la prime sera proratisé pro-rata temporis. \n\nARTICLE 5 – PRIME TRANSPORT \n\nDepuis le 1er avril 2016, le trajet est calculé en kilomètres parcourus, avec le site internet « Via Michelin »,  en prenant comme option d’itinéraire « le chemin le plus court ». \n\nLa recherche de l’itinéraire se fait entre l’adresse exacte du salarié et l’adresse exacte du site de rattachement, à savoir :\n\nPour le site de Clermont : ZI de Breuil le Sec – rue André Pommery – 60840 BREUIL LE SEC\n\n\nPour le site de Coignières : 12-14 rue des Osiers – 78310 COIGNIERES  \n\nLa valeur de chaque tranche reste inchangée par rapport à 2024 :\n\n\n\n\tTrajet\n\tMontant\n\n\t0 à  3 km\n\t12,09 €\n\n\t3 inclus à 5 km\n\t25,08 €\n\n\t5 inclus à 10 km\n\t40,78 €\n\n\t10 inclus à 15 km\n\t64,06 €\n\n\t15 inclus à 20 km\n\t86,99 €\n\n\t20 inclus à 25 km\n\t105,39 €\n\n\t25 inclus à 30 km\n\t124,10 €\n\n\tSupérieur ou égal à 30 km\n\t141,80 €\n\n\n\nLes salariés travaillant à Coignières, établissement situé en région parisienne, bénéficient de la prise en charge de 50% du forfait « navigo » en raison de la législation en vigueur, ou de la prime de transport, telle que définie ci-dessus.\n\nARTICLE 6 – TICKETS RESTAURANT COIGNIERES\n\nLa valeur des tickets restaurant distribués sur le site de Coignières reste à 10€ à pour 2026 avec un maintien de la prise en charge par l‘employeur à 60%.\n\nARTICLE 7 - PRIME DE FIDÉLITÉ  - TOUT  ETABLISSEMENT\n\nLa prime fidélité reste inchangée. Le personnel atteignant 15 ans d'ancienneté dans l'Entreprise percevra une prime de 520 € versée le mois du 15ème anniversaire.\n\nPour l’établissement de Coignières, cette disposition se substitue à toute disposition pouvant exister précédemment sur ce site. \n\nARTICLE 8 - PRIME DE MÉDAILLE – TOUT ETABLISSEMENT\n\nLe personnel dont l'ancienneté dans l'entreprise est de 20 ans, 30 ans et 35 ans percevra une prime égale à 100% du salaire mensuel de base à l'occasion de ses 20, 30 ou 35 ans d'ancienneté. Le paiement est effectué dans le mois de l'anniversaire.\n\nARTICLE 9 - DIVERS\n\nLes CDD de 12 mois d’ancienneté ayant le coefficient 140 passeront au coefficient 150. \n\nARTICLE 10 - PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE\n\nIl est convenu de reconduire le Plan d'Épargne Entreprise suivant la législation en vigueur. L’existence de ce plan s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement et de participation en vigueur dans l’entreprise.  \n\nL’entreprise prend en charge les frais de gestion. \n\nPour bénéficier du Plan d'Épargne Entreprise, les salariés doivent être présents depuis au moins 3 mois sans interruption dans l'entreprise.\n\nLes retraités et le personnel ayant quitté l’entreprise ne peuvent pas effectuer de versement au Plan d'Épargne Entreprise.\n\n\nARTICLE 11 - CONGÉS / JOURS FÉRIÉS – TOUT ETABLISSEMENT\n\nLes droits à congés ont été redéfinis dans l'accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 21 juillet 2000 pour l’établissement de Clermont, du 28 juin 1999 pour l’établissement de Coignières et l’accord des 4x8 du site de Clermont du 17 février 2011. \n\nLa journée de solidarité, comme l’entérine l’accord du 9 mai 2005, est fixée au lundi de Pentecôte, jour où la société est fermée. \n\nLes modalités de la prise de cette journée sont précisées dans l’avenant du 17 mars 2014 prenant effet au 1er janvier 2014.\n\n\nARTICLE 12 - INTERESSEMENT\n\nSuite à l’avenant de l’accord d’intéressement signé en juin 2017, la PMT 2026 sera de 2975€ (+30€) pour l’intéressement versé en 2027.\n\n\nARTICLE 13 – DUREE \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée.\nIl entrera en vigueur à compter de la date de signature et prendra fin le 31 décembre 2026, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets conformément à l’article L. 2222-4 \ndu Code du travail.\n\n\nARTICLE 14 – DEPOT & PUBLICITE\n\nLe présent accord est  conforme à la législation en vigueur.\n\nSi des modifications importantes devaient y être apportées par suite d'une évolution des lois et règlements ou de la Convention Collective de la Chimie, les clauses concernées du présent accord devraient être renégociées avant toute modification.\n\nUn exemplaire du présent accord sera déposé à la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion, avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.\nEn outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.\n\n\nLe 20/02/2026\n\n\t\nFait à Clermont de l'Oise, le 20 février 2026\n\t\t5\n\n\n\n\n\nPour la Direction  XXX\tPour la Direction  XXX\n\t\t\t\t \n\n\n\n\nPour la Direction XXX\t\n \n\n\n\n\n\nPour le syndicat UNSA XXX \n\nimage1.png",
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