SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES (S.I.P.A)

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FR  30 326 945 102\n\n   Siège social :                                          Usine :\t \n3 bis rue Adeline                             22 avenue Stroh\n95440 ECOUEN                        59440 AVESNES SUR HELPE\n     (France)                                    Tél. : 03.27.61.22.36\nTél. : 01.39.92.63.00                        Fax : 03.27.61.56.08\n\n\n\nAVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT \nET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\nENTRE\n\nLa société S.I.P.A. - 22 avenue Stroh – 59440 AVESNES SUR HELPE représentée par XXX, Directeur Usine.\n\nD’UNE PART\n\nET\n\nLes organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :\n· F.O. représentée par XXX, déléguée syndicale,\n· C.F.T.C., représentée par XXX, déléguée syndicale,\n\nDAUTRE PART\n\nIl a été rappelé les points suivants :\n\nLe présent avenant a alors été conclu afin de permettre d’adapter l’accord antérieur aux conditions d’exploitation actuelles, dans le respect de la Législation en vigueur et des dispositions de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie, précise donc les modalités du poste de nuit, compte tenu de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 11 février 1999.\n\nCet avenant s’inscrit dans un contexte de nécessité d’étendre la couverture du poste de nuit fixe à l’ensemble des services le nécessitant. \n\nDans cet objectif un poste de nuit fixe est mis en place pour répondre à ce besoin en complément des postes jour – 2x8 et 3x8 existants et afin d’assurer une organisation optimale des processus.  \n\nArticle 1 – Horaire pratiqué – Jours de travail – Conditions d’exécution\n\nEst considéré comme travail de nuit, tout travail accompli entre 22 heures et 6 heures.\n\nEst considéré comme travailleur de nuit, tout salarié qui :\n\n· Soit accomplit, au moins deux fois chaque semaine travaillée, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail quotidiennes au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.\n\n· Soit accomplit, sur une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 320 heures de travail au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.\n\nLe personnel, quel que soit la nature de son contrat de travail (CDI-CDD-Intérimaire), affecté à ce poste de nuit fixe travaillera de la façon suivante :\n\n· le lundi de 22h00 à 06h00 \n· le mardi de 22h00 à 06h00\n· le mercredi de 22h00 à 06h00\n· le jeudi de 21h00 à 06h00\n· le lundi de 00h à 06h00 une semaine sur 3\n\nIl est entendu que chaque personne concernée devra prendre, au cours de son poste de travail, une pause de dix minutes et une pause de vingt minutes destinées à la prise d’un repas, de manière à ce qu’aucune période de travail n’ait une durée supérieure à 6 heures. \n\nArticle 2 – Rémunération – Contreparties au travail de nuit\n\nLe personnel considéré travaillant de nuit sera rémunéré en plus du salaire habituel d’une majoration par nuit travaillée d’un pourcent du salaire de base.\n\nIl touchera une indemnité de panier de nuit égale à 7.60 € par nuit effectivement travaillée. Cette indemnité est soumise à cotisation selon la réglementation en vigueur.\n\nIl percevra par ailleurs une prime d’équipe par nuit effectivement travaillée.\n\nIl percevra également une prime d’équipe de nuit majorée par nuit effectivement travaillée. \n\nArticle 3 – Surveillance médicale spéciale\n\nLes travailleurs de nuit bénéficieront d’une surveillance médicale particulière effectuée par le médecin du travail.\n\nArticle 4 – Durée de l’accord\n\nLe présent accord, entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025 pour une durée indéterminée.\n\n\nArticle 5 – Dénonciation de l’accord\n\nLe présent accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, soit par la Direction de l’entreprise soit par la totalité des organisations syndicales signataires ou adhérentes et selon les modalités suivantes :\nLa dénonciation sera notifiée par LR/AR à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et déposée par la partie la plus diligente auprès des services de la DREETS et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes,\nLe préavis de dénonciation est fixé à 3 mois. \n\nArticle 6 – Publicité et dépôt\n\nChaque partie signataire conservera un original de cet accord.\n\nLe présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télétransmission : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr \n\nConformément à la loi, le présent accord étant conclu postérieurement au 1er septembre 2017, et antérieurement au 1er octobre 2018, un exemplaire rendu anonyme sera également déposé auprès de la DREETS, pour publication dans la base de données nationale. \n\nEn outre, une version sera déposée au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.\n\n\n\nFait à Avesnes sur Helpe, le 21 juillet 2025.\n\n\n\n\nPour la Société,\t\t\t\tPour FO,\t\t\t\tPour CFTC,\nXXX\t\t      \t\t\tXXX\t\t\t\t\tXXX\n\n\n3\n\nimage1.png"
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