FIDUCIAL STAFFING SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE (SECURIAL)

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Dans le même sens, si la durée journalière de travail est inférieure à 6 heures, le collaborateur ne pourra prétendre au bénéfice des titres-restaurant.\nPour rappel, il ne peut être octroyé sur une année à un collaborateur, plus de titres restaurant que de jours où il a réellement travaillé.\nAfin de permettre une réception plus rapide des dotations en titre restaurant, d’en limiter les contraintes logistiques et de gestion et de bénéficier plus globalement de tous les avantages de la digitalisation de ce dispositif, la Société FIDUCIAL STAFFING SÉCURITÉ mettra en place le système de carte de paiement fourni par le prestataire des titres restaurant.\n 1.2.2 Salariés à temps partielLes collaborateurs à temps partiel se verront attribuer des titres-restaurants seulement pour les jours où ils sont présents dans l’entreprise, pendant la pause attribuée pour la restauration et si la durée journalière de travail est au moins égale à 6 heures.\nEn conséquence, les collaborateurs dont les horaires ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas, ne pourront prétendre aux titres restaurant.\nRépartition des contributionsla Société FIDUCIAL STAFFING SÉCURITÉ prend en charge 50 % du montant du titre restaurant, les 50 % restant sont à la charge du collaborateur.\nLa valeur faciale de chaque titre restaurant est de 8 € (huit euros) selon la répartition suivante :\n\tPart patronale : 50 % (soit 4 euros par titre restaurant).\n\n\tPart salariale : 50 % (soit 4 euros par titre restaurant)\n\n\nCaractère facultatif de l’adhésionPour rappel, l’adhésion à ce dispositif se fait sur demande individuelle et de manière non-obligatoire.\nAu vu de la présente évolution, chaque collaborateur potentiellement bénéficiaire sera interrogé sur son souhait de bénéficier de l’octroi des titres restaurant. Son adhésion au dispositif vaudra pour une durée indéterminée.\nChaque collaborateur souhaitant cesser de bénéficier du dispositif en question pourra en informer la société au maximum une fois par an, en formulant une demande par écrit. La résiliation prendra effet le premier jour du mois suivant la réception de la demande.\nPrise d’effetLe dispositif de titre restaurant sera mis en place à compter du 1er janvier 2026.\nDispositions finalesDurée et entrée en vigueur de l’accordLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nÀ défaut de précision dans les précédents articles, il entrera en vigueur dès sa date de conclusion.\n\nSuivi de l’accordConformément aux dispositions de l’article L. 2222-5-1 du code du travail, le suivi du présent accord sera assuré par ses signataires.\nEn cas de nécessité, une réunion sera provoquée pour évoquer ces difficultés et trouver la solution la plus appropriée.\nDénonciation et révision de l’accordCet accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée aux autres signataires et moyennant le respect d’un préavis de trois mois.\nLa procédure de révision du présent accord pourra être engagée dans les conditions définies à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. La demande de révision sera suivie d’une négociation entre les parties visées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, à l’issue de laquelle un avenant pourra être conclu.\nPublicité et dépôt de l’accordConformément aux dispositions des articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accompagné des pièces requises.\nIl sera remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.\n\nFait à Courbevoie, en trois exemplaires originaux,\nle 15 décembre 2025\n\tPour le CSE FIDUCIAL STAFFING SÉCURITÉ ,\nXXX,\n\n\n\n\n\n\n\n\tPour FIDUCIAL STAFFING SÉCURITÉ,\nXXX",
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