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FEDERATION DES ACTEURS DE LA COORDINATION EN SANTE DE BRETAGNE (FACS BRETAGNE)

Document Interne • Traité le 13/01/2026 • Signé par: Président de la FACS Bretagne

823858410 PME RENNES 1 établissement(s)
PDF 13/01/2026

Cet avenant modifie l'accord du 18 décembre 2023 sur le forfait jours pour autoriser un forfait réduit à 218 jours maximum par an, incluant la journée de solidarité. La rémunération et les jours de repos supplémentaires sont ajustés proportionnellement pour les forfaits réduits. L'avenant entre en vigueur le 1er août 2025 pour une durée indéterminée.

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Modifié edit
Informations techniques
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