🎉 Déjà 50 clients accompagnés — merci pour votre confiance !

SmartBenefits
by artikle

SEFAR FYLTIS

Document Interne • Traité le 11/03/2026 • Signé par: Directrice Générale

885450288 23 740 340 € (2024) PME BILLY-BERCLAU 2 établissement(s)
PDF 11/03/2026

L'accord porte sur une enveloppe globale de 1,5 % de la masse salariale de 2025 pour des augmentations individuelles au mérite, versées en mars 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Il s'applique à l'ensemble des salariés sans condition d'ancienneté et est limité à l'année 2026.

Augmentations salariales
Augmentation arrow_upward
Augmentations individuelles
1.5%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Non
Augmentations individuelles
Oui
Date d'application
2026-01-01
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-03-11 23:52
code Données extraites (JSON) Staff Only
description Document source (JSON)
{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053643350",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/64/33/ACCOTEXT000053643350.xml",
    "siret": "88545028800067",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T06226064380",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      }
    ],
    "codeApe": "1396Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1772496000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication d'autres textiles techniques et industriels",
    "codeIdcc": "18",
    "fileSize": "29,9 Ko",
    "dateDepot": 1771891200000,
    "dateEffet": 1770940800000,
    "dateTexte": 1770940800000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1771930800000,
      "name": null,
      "title": "Document",
      "author": null,
      "content": "ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS\nCONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DE 2026\nRELATIVE  A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE \nENTRE, D’UNE PART :\nLa Société SEFAR FYLTIS, SAS, au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est situé 101, Boulevard Sud – 62138 BILLY BERCLAU, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 885 450 288, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice Générale dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après dénommée la “ Société ”),\nET D’AUTRE PART :\nLe Syndicat CGT\nReprésenté par XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,\nAPRES AVOIR RAPPELE:\nLa Société SEFAR FYLTIS a ouvert la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise sur le fondement de l’article L.2242-15 du code du travail, et conformément à l’accord d’adaptation de la  négociation obligatoire du 17/02/2022.\n\nA l’issue de cette négociation, dont les partenaires attestent du sérieux et de la loyauté tant dans l’ouverture que dans les échanges intervenus, un accord portant sur les salaires effectifs a été trouvé entre les parties.\n\nLe présent accord a pour objet de formaliser l’accord intervenu entre les parties.\n\n\nIL A ETE DECIDE ET CONVENU CE QUI SUIT, \n1. CHAMP D’APPLICATION\nLe présent Accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société, quelle que soit leur situation contractuelle et sans condition d’ancienneté.\n1. AUGMENTATION DES SALAIRES EFFECTIFS \nLa Direction dégagera une enveloppe globale pour les augmentations de salaire de 1.5 % de la masse salariale de l’exercice 2025.\nCette enveloppe sera distribuée par le biais d’augmentation individuelle au mérite.\nLes augmentations individuelles interviendront en mars 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.\n1. DUREE – REVISION – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS\nLe présent accord entrera en vigueur à compter du jour de sa signature pour la seule année 2026.\nLe présent accord cessera automatiquement de s’appliquer à son terme, sans continuer à produire ses effets.\nIl pourra être révisé à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.\nDans l’hypothèse où des modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles postérieures à la date de signature du présent accord auraient pour effet de remettre en cause une ou plusieurs de ses dispositions ou son équilibre global, les parties signataires, sur l’initiative de la plus diligente, s’engagent à ouvrir une négociation (au plus tard dans un délai de 3 mois de la demande d’une organisation syndicale représentative) en vue d’examiner les possibilités d’adaptation du présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord.\n\n\n\n\n\n\n\n\n1. NOTIFICATION - PUBLICITE - DEPOT\n4.1.\tNotification\nLe présent accord a été signée par la CGT, seule organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise. La notification de cet accord à la CGT est effectuée par la remise d’un exemplaire de celui-ci lors de la signature.\nEn outre, un exemplaire sera établi pour la Direction.\nMention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.\nLe texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance sur le site intranet de la Société et auprès des services RH de l’entreprise.\n\n4.2.\tPublication de l’accord sur la base de données nationale\nConformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. \nA ce titre, il sera établi une version publiable anonymisée.\n4.3.\tDépôt\nLe présent accord sera déposé :\n· Par voie dématérialisée sur la plateforme de télé procédure (Télé Accords) du Ministère du Travail \n· et en un exemplaire papier au Conseil de Prud’hommes compétent.\n\nLe 13 février 2026\nA BILLY-BERCLAU\nEn 3 exemplaires originaux\n\n\tPour la CGT\nXXXXXXX\nDélégué syndical \n\n\n\n\n\tPour la Société \nXXXXXXXX\nDirectrice Générale\n\n\n\n\n\n\nRECEPISSE DE REMISE EN MAIN PROPRE DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT LES SALAIRES EFFECTIFS CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DE 2026 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE\n\nObjet : Notification de l’accord d’entreprise portant sur les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux du 17 février 2022\n\n\tORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE\n\tNOM\n\tDATE DE REMISE\n\tSIGNATURE\n\n\tCGT\n\tXXXX\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n2\\4",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1771931100000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 4732
    },
    "titreTexte": "Accord collectif portant sur les salaires effectifs NAO 2026 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260310_055154_788_AEQUOT",
    "relevantDate": 1770940800000,
    "dateDiffusion": 1773100800000,
    "raisonSociale": "SEFAR FYLTIS",
    "attachementUrl": "/2026/02/13/T06226064380-88545028800067.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053643350",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "18",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053643350",
        "cid": "ACCOTEXT000053643350",
        "title": "Accord collectif portant sur les salaires effectifs NAO 2026 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T06226064380",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-13T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "SEFAR FYLTIS",
    "sizeAttachment": "4732",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}
business Données INSEE
{
  "siege": {
    "epci": "200072460",
    "cedex": null,
    "siret": "88545028800067",
    "geo_id": "62132_0708_00101",
    "region": "32",
    "adresse": "PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES 101 BOULEVARD SUD 62138 BILLY-BERCLAU",
    "commune": "62132",
    "latitude": "50.512281",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.852126",
    "type_voie": "BOULEVARD",
    "liste_idcc": [
      "0018"
    ],
    "code_postal": "62138",
    "coordonnees": "50.512281,2.852126",
    "departement": "62",
    "geo_adresse": "101 Boulevard Sud 62138 Billy-Berclau",
    "numero_voie": "101",
    "libelle_voie": "SUD",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1996-02-16",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "BILLY-BERCLAU",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "13.96Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T19:41:32",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "13.96Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "885450288",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 23740340,
      "resultat_net": 762704
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "ZINGG",
      "prenoms": "ADRIAN",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": "Suisse",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-11",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "siren": "850565151",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "CC 2A",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0018"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "SEFAR FYLTIS",
  "date_creation": "1954-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-11T12:27:39",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "SEFAR FYLTIS",
  "activite_principale": "13.96Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 8,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:16:52",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200072460",
      "siret": "88545028800067",
      "geo_id": "62132_0708_00101",
      "region": "32",
      "adresse": "PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES 101 BOULEVARD SUD 62138 BILLY-BERCLAU",
      "commune": "62132",
      "latitude": "50.512281",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.852126",
      "liste_idcc": [
        "0018"
      ],
      "code_postal": "62138",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1996-02-16",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "BILLY-BERCLAU",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "13.96Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "13.96Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "13.96Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}