CHABAS FLEURS

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054211277",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/21/12/ACCOTEXT000054211277.xml",
    "siret": "33104603700056",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T08326062576",
    "themes": [
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "4941A",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1780358400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Transports routiers de fret interurbains",
    "codeIdcc": "16",
    "fileSize": "28,1 Ko",
    "dateDepot": 1775692800000,
    "dateEffet": 1772323200000,
    "dateTexte": 1774224000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1775713500000,
      "name": null,
      "title": "A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L",
      "author": "TRS CHABAS",
      "content": "CHABAS FLEURS\nNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026\nACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2242-8 et suivants du Code du travail\n\nEntre la Société Chabas Fleurs représentée par, \nD’une part ;\n\nEt l’organisation syndicale, CFDT, représentée par,\n\nEt l’organisation syndicale, CGT, représentée par \n\nEt l’organisation syndicale, FO, représentée par,\nD’autre part,\n\nPréambule : \nLes parties au présent accord se sont rencontrées au cours de 5 réunions de négociation.\n\nUne première réunion s’est tenue le 30/01/2026.\nUn document préparatoire a été remis par l’employeur aux délégations syndicales au cours de la réunion du 16/02/2026.\nTrois réunions ont permis d’échanger sur les revendications, propositions et contre-propositions des parties :\n· Le 02/03/2026\n· Le 09/03/2026\n· Le 23/03/2026\n\nLes parties constatent que les écarts au SMIC et aux taux horaires conventionnels sont les suivants :\nConducteur de distribution 138M :\n\n\t\n\tjanv-25\n\tjanv-26\n\n\tEcart au SMIC\n\t+14,6%\n\t+14,7%\n\n\tEcart à la CCN\n\t+12.1%\n\t+13,6%\n\n\n\n\nConducteur Logidis ou Navettes 150M :\n\n\t\n\tjanv-25\n\tjanv-26\n\n\tEcart au SMIC\n\t+15,2%\n\t+14,7%\n\n\tEcart à la CCN\n\t+10,1%\n\t+10,9%\n\n\n\nEn outre, les salariés de Chabas Fleurs bénéficient d’un 13° mois non prévu par la Convention collective des transports.\nIl convient aussi de rappeler que les taux horaires conventionnels n’ont pas augmenté depuis décembre 2023. \nEnfin, sur un an glissant, les prix à la consommation entre 2024 et 2025 ont augmenté de +0.9%.\n\nOr, l’essentiel des revendications des organisations syndicales exprimées au cours de la séance du 2 Mars 2026 concerne des augmentations salariales. Le détail des revendications de chaque organisation syndicale est annexé au présent accord.\n\nConsidérant qu’il convient de maintenir le pouvoir d’achat des salariés, tout en ne détériorant pas la compétitivité de l’entreprise dans un contexte économique morose, les signataires conviennent des mesures salariales suivantes : \n\nArticle 1er : Revalorisation des taux horaires\n\nA compter du 01/03/2026, tous les taux horaires sont revalorisés de +1%. \n\nArticle 2 :  Revalorisation des frais\n\nA compter du 01/03/2026, les frais des ouvriers sont revalorisés comme suit\nIndemnité de casse croute : +1€, soit 9,87 €\nIndemnité de repas du soir : +1€, soit 18,46 €\n\nA compter du 01/03/2026, la participation employeur aux titres restaurant passe de 3,5€ par jour à 4,5€ par jour. La participation du salarié aux titres restaurant passe de 2,5€ par jour à 3,5€ par jour.\nLa valeur faciale du titre est donc égale à 8 €.\n \nArticle 3 :  Repos compensateur de remplacement\n\nPar dérogation à l’article 4 de l’accord du 25 mai 2018, sur demande écrite du personnel, les heures de travail accomplies au-delà de 220 heures par mois seront payées et non remplacées par un repos compensateur.\n\nArticle 4 :  Affichage des plannings sur l’agence de La Farlède\n\nLa Direction de l’agence de La Farlède testera sur le second trimestre 2026 l’affichage du planning d’activité des conducteurs sur deux semaines consécutives.\nUn bilan sera fait à la fin du trimestre.\n\nPour convenance personnelle, un conducteur peut demander à la Direction de l’agence de ne pas être sollicité sur un créneau horaire. Cette demande doit être formulée avec un préavis d’un mois. Dès lors que la Direction a donné son accord, et sauf nécessité impérieuse d’exploitation, ce créneau sera considéré comme non attribuable au salarié.\n\nArticle 5 :  Communication collective\n\nAfin de faciliter la compréhension des bulletins de paie, des fiches pédagogiques seront intégrées aux documents partagés du logiciel Eurécia.\nL’organigramme fonctionnel de chaque agence sera affiché et intégré aux documents partagés du logiciel Eurécia.\n\n\n\nArticle 6 :  Aménagement des fins de carrières\n\nLa Direction s’engage à négocier un accord sur l’aménagement des fins de carrières au cours du second trimestre 2026.\n\nArticle 8 : Reconduction du 13° mois :\n\nLa prime de 13° mois est reconduite pour 5 ans dans les mêmes conditions que celle attribuée en décembre 2025.\nArticle 9. Prise en charge de la complémentaire santé en cas de suspension du contrat pour maladie\n\nActuellement, en cas de suspension du contrat de travail, ne donnant pas lieu à indemnisation financée au moins en partie par l’employeur, le salarié pourra prétendre au bénéfice de la complémentaire santé dans la limite de 6 mois. Les parties conviennent qu’en cas de maladie, cette durée est portée à 12 mois.\n\nArticle 10 : Durée d’application et dénonciation :\n\nLe présent accord s’applique pour une durée indéterminée.\nIl peut être dénoncé par les parties signataires. La dénonciation doit être notifiée, par son auteur, à l’autre signataire de l'accord. Elle doit donner lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail. La durée du préavis en cas de dénonciation est fixée à 3 mois.\n\nArticle 11 : Notification\n\nConformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\n\nArticle 12. Publicité\n\nCet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud’hommes de Toulon. \n\nFait à Toulon, le 23/03/26\n\nPour Chabas Fleurs,\n\n\nPour le syndicat CFDT\n\n\nPour le syndicat CGT\n\n\nPour le syndicat FO\nPage 1 sur 1",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1775713500000,
      "modifier": "Philippe CHABAT",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 5384
    },
    "titreTexte": "Accord NAO Chabas Fleurs NAO 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260608_045211_094_AEQUOT",
    "relevantDate": 1774224000000,
    "dateDiffusion": 1780876800000,
    "raisonSociale": "CHABAS FLEURS",
    "attachementUrl": "/2026/03/23/T08326062576-33104603700056.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054211277",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "16",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054211277",
        "cid": "ACCOTEXT000054211277",
        "title": "Accord NAO Chabas Fleurs NAO 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T08326062576",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-06-08T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-23T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CHABAS FLEURS",
    "sizeAttachment": "5384",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200035319",
    "cedex": null,
    "siret": "33104603700056",
    "geo_id": "83107_0831_00032",
    "region": "93",
    "adresse": "PARC ACTIVITES RAPHELE LA BOUVERIE 32 RUE DES ENTREPRENEURS 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS",
    "commune": "83107",
    "latitude": "43.488228",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "6.651643",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "code_postal": "83520",
    "coordonnees": "43.488228,6.651643",
    "departement": "83",
    "geo_adresse": "32 rue des entrepreneurs 83520 Roquebrune-sur-Argens",
    "numero_voie": "32",
    "libelle_voie": "DES ENTREPRENEURS",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2002-05-02",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "PARC ACTIVITES RAPHELE LA BOUVERIE",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "49.41A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T18:09:40",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "activite_principale_naf25": "49.41G",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "331046037",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 12054711,
      "resultat_net": -258630
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "MEZARD",
      "prenoms": "CEDRIC GEORGES",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-05",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "nom": "MEZARD",
      "prenoms": "MICHEL",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1951-12",
      "annee_de_naissance": "1951"
    },
    {
      "siren": "490396082",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "GERMAIN ET ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "702620097",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "J. CAUSSE ET ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CHABAS FLEURS",
  "date_creation": "1984-10-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-13T09:33:34",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CHABAS FLEURS",
  "activite_principale": "49.41A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 6,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T07:34:44",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200035319",
      "siret": "33104603700056",
      "geo_id": "83107_0831_00032",
      "region": "93",
      "adresse": "PARC ACTIVITES RAPHELE LA BOUVERIE 32 RUE DES ENTREPRENEURS 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS",
      "commune": "83107",
      "latitude": "43.488228",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "6.651643",
      "liste_idcc": [
        "0016"
      ],
      "code_postal": "83520",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2002-05-02",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "49.41A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "activite_principale_naf25": "49.41G",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "49.41G",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}