STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION

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      "content": "PROTOCOLE D’ACCORD \nNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE \nSTOELZLE MASNIERES DECORATION\nDISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’ANNEE 2025\n\nEntre,\n\nL’Entreprise STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION N° SIRET: 811 184 134 000 13 dont le siège social est situé Route Nationale - 59241 MASNIERES, \n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t D’une part,\net les délégations suivantes :\n· L’organisation syndicale UNSA\t\nD'autre part,\nPREAMBULE\nLa déléguée syndicale a été convoquée régulièrement à une première réunion d’ouverture, le 13 juin 2025, afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail dont la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail.\nAu cours de cette première réunion, les documents présentés ont été remis en main propre et il a été décidé du calendrier des réunions de négociation suivant :\n\n\tRéunion d’ouverture \n\tLe 23 juin 2025 -10H\n\n\t1ème réunion\n\tle 15 juillet 2025 – 10H30\n\n\tDernière réunion\n\tle 28 juillet 2025 – 14H\n\n\n\nLors de ces réunions, Madame Delphine LANCIAUX (UNSA) a constitué sa délégation et était accompagnée de Madame Aurore JARDIN. \nAprès avoir débattu des propositions faites par l’Organisation Syndicale sur tous les thèmes de la négociation annuelle, les parties signataires se sont mises d’accord sur l’application des dispositions suivantes pour l'année 2025. \nIl a donc été convenu ce qui suit :\n\nARTICLE 1: Objet et Champ d’application\nLe présent accord a pour objet de définir les mesures négociées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2025. Il s’applique à l’ensemble du personnel, ouvriers et agents de maitrise, en contrat à durée indéterminée ou déterminée travaillant dans l’entreprise.\n\nArticle 2 : Mesures salariales\nPour l’ensemble de la population des salariés de Stoelzle Masnières Décoration, il a été décidé, à compter du 1er juillet 2025, une augmentation générale de 1% du salaire de base. Il est convenu que cette évolution de 1% intègre les évolutions négociées au niveau de la branche de la grille des minimums conventionnels ayant eu lieu depuis la dernière négociation NAO 2024 et ne s’y ajoute pas.\n\nArticle 3 :  Dotation exceptionnelle au Comité économique et social\nIl a été convenu pour l’année 2025, le versement d’une dotation exceptionnelle au Comité social et économique d’un montant équivalent à 140 euros par personne, afin de participer au cadeau de fin d’année que le CSE prévoit pour chaque salarié. \nIl est expressément convenu que cette dotation pourra être revue à la hausse au cas où l’atterrissage du résultat Ebitda serait supérieur au budget 2025. Dans ce cas, les parties ont convenu de se revoir fin novembre 2025 pour évoquer la revalorisation de cette participation.\n\nArticle 4 : Indemnité de Transport \nLe dispositif négocié en 2024 concernant la prime de transport est maintenu pour l’année 2025. Ainsi, le montant de l’indemnité transport de 300€ nets sera versé dans les mêmes conditions, à savoir : \n· Versement en une seule fois, sur la paie de Décembre, sur présentation d’une carte grise au nom du collaborateur ou de son conjoint sous réserve des conditions suivantes :\n· Être présent dans les effectifs au 1er décembre de l’année en cours,\n· Condition d’ancienneté de 1 an dans l’entreprise au moment du versement de la prime soit au 1er décembre de l’année en cours.\n\nLe montant de cette prime pourra atteindre un montant de 300€ nets annuels pour un temps de présence à temps plein en temps de travail effectif, sur la période de référence correspondant à 12 mois glissants soit du 1er décembre de l’année N-1 au 30 novembre de l’année N.\nLe calcul du montant prendra en compte la durée du travail prévue au contrat (temps partiel) et la durée des absences intervenues au cours de la période de référence.  Les absences qui sont prises en compte dans le calcul sont les absences maladies hors absences maladie consécutive d’une hospitalisation, les absences prévoyance maladie et les absences non payées.\n\n\n\n\n\nArticle 5 : Egalité professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés\n\nLa direction poursuit sa politique d’insertion des travailleurs handicapés et s’engage à veiller à ce que les mêmes chances soient offertes indifféremment aux hommes et aux femmes, en matière de recrutement, de formation, d’évolution et de promotion. \nArticle 6 : Dispositions diverses\nLe présent accord se substitue à toute autre disposition conventionnelle, règlementaire ou usage relevant de ces thématiques.\nArticle 7 : Publicité et dépôt de l’accord\nLe présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la direction :\nUn exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la Société remis en propre contre décharge et par courrier électronique avec accusé de réception, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail. \nLe présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.\nLes formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :\n-\tun exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cambrai;\n-\tun exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).\n\nEnfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. \n\n Fait à Masnières, le 12 septembre 2025,  en 3 exemplaires originaux.\n\nPour la Direction Stoelzle Masnières Décoration : \tPour l’organisation syndicale :"
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