HOLCIM INNOVATION CENTER (HIC)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054648992",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/64/89/ACCOTEXT000054648992.xml",
    "siret": "40515831200026",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T03826060672",
    "themes": [
      {
        "code": "078",
        "groupe": "05",
        "libelle": "Contrat de génération, Seniors (à venir)"
      }
    ],
    "codeApe": "7219Z",
    "dateFin": 1861833600000,
    "dateMaj": 1783036800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles",
    "codeIdcc": "832",
    "fileSize": "1,9 Mo",
    "dateDepot": 1782777600000,
    "dateEffet": 1764547200000,
    "dateTexte": 1780272000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "Tab 1\n\n\n\n\tAVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS “SENIORS” \n\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNÉS : \n· La société HOLCIM INNOVATION CENTER, société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 405 158 312, sis 95, rue du Montmurier – BP 17 – 38291 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER, représentée par Madame XXXX, Responsable des Ressources Humaines,\nCi-après « la société Holcim Innovation Center » ou « la Société »,\nD'UNE PART,\nET :\n\n· L’Organisation Syndicale Représentative  de salariés au sens de l’article L.2122-1 du Code du travail, à savoir :\nLe syndicat CFDT Construction et Bois de l’Isère, représenté par XXXX en sa qualité de déléguée syndicale dûment mandatée au niveau de la société Holcim Innovation Center, \nCi-après « l’Organisation Syndicale Représentative » ou « l’OSR »,\nD'AUTRE PART,\nCi-après désignées ensemble « les Parties » et, individuellement, comme « une Partie »,\n\n\n\nPréambule \nLe 1er décembre 2025, les parties signataires ont conclu un accord d'entreprise relatif à l’accompagnement des salariés “seniors”. \nAprès une première période d'application, les retours d'expérience ont montré qu'il était nécessaire d'ajuster le texte initial. Le présent avenant a donc pour objectif de clarifier certains points et de rendre l'application de l'accord plus efficace au quotidien.\nLes parties ont convenu des modifications suivantes :\n\nARTICLE 4 - Mesures pour accompagner la retraite\n4. Améliorer les conditions financières de départ\nLa Direction s'engage à verser une indemnité supplémentaire de départ à la retraite, venant s'ajouter à l'indemnité légale ou conventionnelle de départ à la retraite, sous les conditions définies ci-après. Dans l’hypothèse de la conversion de cette indemnité supplémentaire, en application des stipulations du présent accord, aucun versement n’aura lieu au départ à la retraite du salarié ou seulement l’éventuel reliquat de l’indemnité supplémentaire qui n’aurait pas été convertie.\nLe montant de cette indemnité supplémentaire est déterminé en fonction de l'ancienneté acquise par le salarié au sein de l'entreprise à la date de départ effective à la retraite.\nCette indemnité supplémentaire est allouée uniquement aux salariés qui ont informé leur employeur de leur départ à la retraite à leur initiative.\nL’annexe au présent accord mentionne le montant de l’indemnité de départ à la retraite supplémentaire en fonction de l’ancienneté des salariés concernés.\nL'indemnité supplémentaire de départ à la retraite sera versée au salarié lors de son dernier jour de travail, en même temps que son solde de tout compte ou elle pourra être convertie en temps ou en salaire au même titre que l’indemnité de retraite légale/conventionnelle.\nSont éligibles à cette indemnité supplémentaire :\n· Les salariés dont la date effective de départ à la retraite intervient entre la signature de l’accord et le 01/01/2029 sans qu'ils aient atteint le taux plein.\n· Les salariés ayant déjà atteint le taux plein à la signature de l'accord ou atteignant le taux plein entre la signature de l’accord et le 01/01/2027, et dont la date effective de départ à la retraite intervient avant le 31/01/2027.\n· Les salariés atteignant le taux plein entre le 02/01/2027 et en 01/01/2029 et dont le départ effectif à la retraite a lieu dès l'atteinte de ce taux plein.\n· Les salariés atteignant le taux plein après la fin de l’accord soit à compter du 01/01/2029 et remettant leur courrier de demande de départ en retraite en 2028 avec un engagement et une date de départ effectif à la retraite  dans les 12 mois suivants maximum sur justificatif de la date estimée de départ à taux plein.\nLes salariés dont la rupture du contrat pour départ volontaire à la retraite interviendrait au cours du dernier trimestre d’une année civile (soit entre le 31/10/N au soir et le 31/12/N au soir) peuvent décaler leur départ au 31/01 au soir de l’année suivante (retraite au 01/02/N+1) tout en conservant le bénéfice de la prime supplémentaire. Cette souplesse est autorisée afin de limiter l’impact fiscal d’un départ à la retraite en fin d’année. \n\n\n5. Favoriser un départ à la retraite doux ou anticipé \nb. Conversion de l’indemnité de retraite en temps ou en salaire\ni. Conversion en temps \nLes salariés ont la possibilité de transformer tout ou partie de leur indemnité de départ à la retraite légale/conventionnelle/supplémentaire en une période de cessation anticipée d’activité.\nPour bénéficier de ce dispositif, le salarié doit au préalable en faire la demande au service des Ressources Humaines. La demande devra être formulée au moins six mois calendaires avant la date de cessation anticipée envisagée.\nSi les conditions d’éligibilité (voir ci-dessous) sont remplies, un accord écrit sera ensuite formalisé entre la Société et le salarié faisant apparaître notamment l’engagement clair et non équivoque du salarié à prendre sa retraite à l'issue de la période\nIl est également rappelé qu’aucune indemnité compensatrice de préavis ne sera versée au salarié.\nIl est rappelé que le salarié ne percevra, au terme de son contrat de travail (au moment de son départ à la retraite), que le reliquat de son indemnité de départ à la retraite légale/conventionnelle non convertie pour alimenter son CET et de l’éventuelle indemnité supplémentaire de départ à la retraite non convertie pour alimenter son CET.\nConditions d’éligibilité :\nLe salarié souhaitant bénéficier de ce dispositif doit remplir les conditions cumulatives suivantes : \n· Avoir l’ancienneté requise pour bénéficier d’une indemnité de départ à la retraite au début de la période de dispense d’activité (montant acquis). Le montant définitif de l’indemnité de départ à la retraite sera en revanche calculées en fonction de l’ancienneté du salarié à la date de départ effective de l’entreprise pouvant entraîner un reliquat de versement lors du solde de tout compte ; \n· Avoir informé la Société de sa volonté de partir à la retraite à son initiative et signer un avenant à son contrat de travail rappelant, notamment, la date de départ à la retraite. Il sera en outre demandé au salarié de fournir un justificatif de la liquidation de retraite au plus tard la veille de la cessation d’activité : cette liquidation peut être, en fonction de la carrière du salarié, à taux plein ou non ;\n· Respecter un délai de prévenance de 6 mois avant l’entrée en dispense d'activité. En conséquence, la demande de bénéfice de ce dispositif doit être faite au moins 6 mois avant sa prise d’effet.\nLa mise en œuvre de ce dispositif s'effectuera par le biais du Compte Épargne Temps (CET), les modalités de mise en œuvre sont décrites dans l’accord CET de la Société.\nUn avenant au contrat de travail sera rédigé faisant apparaître notamment l’engagement clair et non équivoque du collaborateur à prendre sa retraite à l'issue de la période.\n\n\n\n\n\nd. Départ à la retraite effectif\nAu moment de son départ effectif en retraite, l'indemnité de départ est réévaluée en incluant l'ancienneté accumulée pendant le congé de fin de carrière et/ou la conversion en temps de l’indemnité de départ à la retraite. Le salarié reçoit alors le solde de son indemnité de départ, après déduction des montants déjà perçus en temps en cas de conversion en temps ou en salaire. En cas de rupture du contrat avant la date de retraite prévue, le salarié devra rembourser les sommes déjà versées au titre de son indemnité de départ (conversion) et/ou les jours de CET non effectivement utilisés seront payés (congé fin de carrière).\nLes congés payés et RTT acquis durant la période de cessation anticipée seront payés avec le solde de tout compte.\nEn cas de réforme des retraites repoussant l’âge légal de départ à la retraite, si le salarié est en cessation d’activité à 100% via un congé de fin de carrière ou une conversion en temps, un nouvel avenant sera signé entre les parties afin de rappeler les modalités suivantes qui s'appliqueront :\n· Si l'employeur peut proposer un poste équivalent à celui occupé avant le congé de fin de carrière au sein de la Société :\n· Le salarié pourra accepter de revenir travailler jusqu'à son départ à la retraite.\n· En cas de refus, le salarié pourra continuer son congé de fin de carrière en congé sans solde jusqu'à son départ à la retraite. Les congés payés et RTT acquis durant le congé de fin de carrière pourront être posés sur la période sans excéder le nombre de jours acquis.\n· S'il n'existe pas de poste équivalent à celui occupé avant le congé de fin de carrière :\n· Le salarié pourra continuer son congé de fin de carrière jusqu'à son départ à la retraite avec maintien de salaire par l'employeur.\nLa notion de poste équivalent est entendue comme étant “un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente”.\nAu moment du départ, le collaborateur éligible au bonus Groupe aura la possibilité d'opter pour le paiement du bonus de l’année en cours sur son solde de tout compte sur la base de la moyenne des 3 dernières années connues.\nDispositions générales\nDurée et entrée en vigueur de l’avenant\nLe présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur rétroactivement au jour la signature de l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS “SENIORS” soit le 1er décembre 2025 et cessera de plein droit au 31 décembre 2028. \nRévision\nLe présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur, prévues aux articles L. 2261-7-7 à L. 2261-13 du Code du travail.\nLe présent avenant ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes modifications de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord, se substitueront de plein droit à celles du présent accord devenues non conformes.\nSous réserve des éventuelles modifications de mise en conformité demandées par la DREETS, le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d'application d'un commun accord entre les parties.\nPublicité, notification et dépôt de l’avenant\nLe présent avenant sera remis à chaque partie signataire. Il est notifié aux organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. \nLe présent avenant donnera lieu à dépôt, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, auprès des administrations suivantes :\n- 1 exemplaire destiné à l’Unité Territoriale Isère de la DREETS Rhône-Alpes, déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr sur l’initiative de l’Entreprise. \n- 1 exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Vienne.\n- 1 exemplaire anonymisé publié dans la base de données nationale.\nPar ailleurs, le texte du présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage ou par tous moyens (notamment via HIC MAP). \nFait le 01/06/2026, à Saint-Quentin-Fallavier, en 3 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.\n \nPour la Société Holcim Innovation Center, XXXX, Responsable des Ressources Humaines\n\n\nPour la CFDT, XXX, Déléguée syndicale du syndicat CFDT Construction et Bois de l’Isère \n\n\nLafargeHolcim, Street Name 12, 34567 City, Country\nPhone +41 00 000 000-0, Fax +41 00 000 000-1, info@lafargeholcim.com, www.lafargeholcim.com\t/\n\n\n\nHOLCIM INNOVATION CENTER\nSociété par actions simplifiée au capital de 23 198 990 €\n95, rue du Montmurier - B.P. 15 - 38291 St Quentin Fallavier Cedex France – \nTél. : (33) 4 74 82 16 16 - Fax : (33) 4 74  95 56 08 \nSiret 405 158 312 00026 - RCS Vienne C 405 158 312 - Code APE 7 112 B\n\n\n\n\t1/3\n\n\nimage2.png\n\nimage1.png"
    },
    "titreTexte": "UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/12/25 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SENIORS",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260810_063609_520_AEQUOT",
    "relevantDate": 1780272000000,
    "dateDiffusion": 1786320000000,
    "raisonSociale": "HOLCIM INNOVATION CENTER",
    "attachementUrl": "/2026/06/01/T03826060672-40515831200026.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054648992",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "832",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Contrat de génération, Seniors (à venir)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054648992",
        "cid": "ACCOTEXT000054648992",
        "title": "UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/12/25 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SENIORS",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T03826060672",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-08-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-06-01T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "HOLCIM INNOVATION CENTER",
    "sizeAttachment": "11672",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "243800604",
    "cedex": null,
    "siret": "40515831200026",
    "geo_id": "38449_0342_00095",
    "region": "84",
    "adresse": "95 RUE DU MONTMURIER 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER",
    "commune": "38449",
    "latitude": "45.663931",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "5.092519",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "3233"
    ],
    "code_postal": "38070",
    "coordonnees": "45.663931,5.092519",
    "departement": "38",
    "geo_adresse": "95 Rue du Montmurier 38070 Saint-Quentin-Fallavier",
    "numero_voie": "95",
    "libelle_voie": "DU MONTMURIER",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2004-01-28",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "SAINT-QUENTIN-FALLAVIER",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "72.19Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2016-12-31",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T00:07:48",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "31",
    "activite_principale_naf25": "72.10H",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "HIC",
  "siren": "405158312",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 29312599,
      "resultat_net": 1785937
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BERMEJO",
      "prenoms": "EDELIO",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": "FRANÇAISE",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-11",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "siren": "331270520",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "SOCIÉTÉ FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE ET MOBILIÈRE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "784824153",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "FORVIS MAZARS SA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3233"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "HOLCIM INNOVATION CENTER (HIC)",
  "date_creation": "1996-04-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-30T09:42:06",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "HOLCIM INNOVATION CENTER",
  "activite_principale": "72.19Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T11:13:49",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "243800604",
      "siret": "40515831200026",
      "geo_id": "38449_0342_00095",
      "region": "84",
      "adresse": "95 RUE DU MONTMURIER 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER",
      "commune": "38449",
      "latitude": "45.663931",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "5.092519",
      "liste_idcc": [
        "3233"
      ],
      "code_postal": "38070",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2004-01-28",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "SAINT-QUENTIN-FALLAVIER",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "72.19Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2016-12-31",
      "tranche_effectif_salarie": "31",
      "activite_principale_naf25": "72.10H",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "31",
  "activite_principale_naf25": "72.10H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "M",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}