ARTELIA HOLDING

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Les partenaires sociaux se sont de nouveaux rencontrés et ont négocié un premier avenant le 19 décembre 2025, afin de poursuivre ce processus d’harmonisation en ce qui concerne la retraite complémentaire des collaborateurs de GANTHA, et ont décidé d’achever ce processus d’harmonisation concernant l’encadrement de la durée du travail, des congés et des RTT.\nOBJET ET CHAMP D’APPLICATION de l’avenant\nUn accord Groupe ARTELIA portant sur l’harmonisation des dispositions sociales au sein du Groupe ARTELIA a été signé le 6 janvier 2020.\nA la date d’entrée en vigueur du présent avenant, l’ensemble des dispositions sociales applicables au sein de l’UES ARTELIA s’applique de plein droit aux collaborateurs de la société GANTHA.\nA cet égard les présentes dispositions se substituent de plein droit à toutes autres dispositions conventionnelles ou à tout autre usage portant sur le même objet.\nCONGES ET AUTORISATIONS D’ABSENCE\nAcquisition et prise de congés \nLes règles relatives à l’acquisition et à la prise des congés payés, applicables au 1er janvier 2026 aux salariés de la société GANTHA, sont les suivantes :\nLa période de référence est l’année civile ;\nLe décompte des congés payés s’effectue en jours ouvrés ;\nL’acquisition des droits à congés est décomptée mensuellement sur les feuilles de paie :\nSur une période d’un an de travail, la durée du congé légal annuel est de 25 jours ouvrés (déjà appliqué pour les salariés de GANTHA avant le présent avenant).\nIl est rappelé que les salariés doivent prendre 4 semaines (20 jours ouvrés) au minimum de congés payés sur l’année, dont obligatoirement 2 semaines consécutives (10 jours ouvrés) pendant la période de congés allant du 1er mai au 31 octobre.\nA compter du 1er janvier 2026, les salariés de la société GANTHA acquerront en complément 2 jours ouvrés de Congés Payés supplémentaires, se substituant aux jours de fractionnement. Tous ces jours sont alimentés au mois le mois à raison d’1/12ème par mois.\nPour le calcul des droits à congés, sont assimilées à des périodes de travail effectif, conformément au code du travail, les périodes d’absences énoncées à l’article 5.5 de la convention collective SYNTEC (sauf dispositions contractuelles particulières) et notamment : congés payés de l’année précédente, jours de repos au titre de la réduction du temps de travail, congés de maternité, congés pour évènements familiaux, congés pour formation et, sous certaines conditions, les périodes de suspension du contrat de travail par suite d’accident du travail ou de maladie.\nLa durée des congés payés annuels est majorée en fonction de l’ancienneté calculée suivant les règles de la convention collective SYNTEC. Les salariés acquièrent 4 jours de congés payés supplémentaires au titre de l’ancienneté au maximum (à raison d’1 jour de congé payé par tranche de 5 années d’ancienneté appréciée au 1er janvier, plafonnés à 4 jours) Ces jours de congés d’ancienneté supplémentaires viennent alimenter le compteur de congés payés au mois le mois, à raison d’1/12ème par mois.\n\n\nPrise des congés et indemnités de congés payés : \nDes congés peuvent être pris dès que le droit en est constaté (c’est-à-dire après un mois de travail effectif) et le calcul de la règle du plus favorable s’effectuera entre le 10ème congé payé (allocation de 13ème mois non prise en compte) et le maintien du salaire.\nDispositions générales propres aux autorisations d’absence\nA compter du 1er janvier 2026, les collaborateurs de GANTHA se verront appliquer les autorisations d’absence existantes pour l’ensemble des collaborateurs de l’UES ARTELIA (en dehors des accords particuliers prévoyant l’adhésion de certains périmètres d’activités suivant des modalités particulières).\nL’ensemble du personnel bénéficie d’une autorisation d’absence rémunérée dont le plafond ne peut excéder 5 jours ouvrés maximum par année civile, accordée par salarié de la société, qui doit impérativement garder un enfant malade à la double condition :\nQue le salarié présente un justificatif attestant que l’état de santé de son enfant nécessite une présence constante d’un de ses parents ;\nQue l’enfant ait moins de 16 ans.\nLes collaborateurs auront droit, sur justification de l’évènement et du lien de parenté, aux autorisations d’absences pour évènements familiaux prévus ci-dessous sans réduction de leur rémunération.\nCes jours d’autorisations d’absence sont à prendre de manière consécutive ou non, dans une période de quinze jours calendaires entourant l’événement.\n\n\tEvénements\n\tARTELIA\n\n\tNaissance ou adoption d’un enfant\n\t3 jours ouvrés\n\n\tMariage du salarié ou PACS\n\t4 jours ouvrés\n\n\tAssister au mariage d’un enfant\n\t2 jours ouvrés\n\n\tAssister aux obsèques de son conjoint/ concubin/ partenaires lié par un PACS\n\t4 jours ouvrés\n\n\tAssister aux obsèques de son père / de sa mère\n\t3 jours ouvrés\n\n\tCongé suite au décès de son enfant :\n· Lorsque l’enfant est âgé de plus de 25 ans\n· Enfant (ou personne à charge effective et permanente) âgée de moins de 25 ans\n· Quel que soit l’âge de l’enfant décédé si celui-ci est lui-même parent\n\t\n12 jours ouvrés\n14 jours ouvrés\n14 jours ouvrés\n\n\tCongé de deuil d’une personne à la charge effective et permanente du salarié, âgée de moins de 25 ans\n\t7 jours ouvrés\n\n\tAssister aux obsèques de son frère / sa sœur\n\t3 jours ouvrés\n\n\tAssister aux obsèques de son beau-père / sa belle-mère\n\t3 jours ouvrés\n\n\tAssister aux obsèques d’un ascendant\n\t2 jours ouvrés\n\n\tAssister aux obsèques d’un petit enfant\n\t1 jour ouvré\n\n\tAssister aux obsèques d’un beau-frère / d’une belle sœur\n\t1 jour ouvré\n\n\tAnnonce de la survenance d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer de son enfant\n\t5 jours ouvrés\n\n\n\n\n\n\nCompte Epargne Temps\nL’intégralité des dispositions de l’accord sur le compte épargne temps (CET) d’ARTELIA du 06/11/2024 s’applique aux collaborateurs de la société GANTHA dès le 1er janvier 2026. \nDISPOSITIONS RELATIVES AUx TEMPS DE TRAVAIL et de repos  \nDans l’accord d’harmonisation du 23 juillet 2021, les partenaires sociaux s’étaient engagés à travailler à un accord spécifique de convergence des dispositions relatives au temps de travail et de repos, et avaient décidé qu’à compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des collaborateurs de la société GANTHA bénéficieraient d’un temps de travail fixé à 36,10 heures avec l’attribution de 6 jours de RTT. \nCet accord avait également acté que les jours de RTT collectifs (jours à disposition de l’employeur pour « fermeture de l’entreprise ») ne s’imposeraient pas à la société GANTHA à date. \nAu sein de l’UES ARTELIA les jours de travail sont décomptés par déduction des différentes périodes de repos. Ainsi, sur une année normale de 365 jours – pour un temps plein :\n\t\n\t365 jours\n\n\t-\n\t104 jours de samedi / dimanche\n\n\t-\n\t25 jours de congés payés\n\n\t-\n\t2 jours de substitution aux congés de fractionnement\n\n\t-\n\t8 jours fériés moyens constatés pendant des jours « normalement » ouvrés\n\n\t=\n\t226 jours\n\n\t+\n\t1 jour au titre de la Loi de solidarité\n\n\t=\n\t227 jours\n\n\nLe nombre de jours travaillés, sera fixé par la déduction de 12 jours de repos ou RTT invariables, soit en moyenne 215 jours par an. De ce fait, le temps de repos annuel s’élève en moyenne à 150 jours par an.\nSur l’UES ARTELIA, le nombre de jours de repos/RTT est fixe sur la base de 12 jours ouvrés par an. La diminution du temps de travail se fera donc prioritairement par l’attribution de jours de repos/RTT sans pouvoir dépasser 12 jours. \nAinsi, le nombre de jours travaillés (et corrélativement le nombre de jours de repos) pourra donc varier (sans que cela puisse être inférieur à 12 jours de RTT pour un temps plein), suivant les années, en fonction du nombre de jours fériés positionnés sur des jours ouvrés, des jours d’ancienneté, des autorisations d’absences en lien avec différents événements.\nA compter du 1er janvier 2026, toutes les dispositions de l’accord du 15 janvier 2020 et de ses avenants (actuels et à venir), portant sur « L’organisation et la relation au travail au sein de l’UES Groupe ARTELIA et de ses filiales » trouveront à s’appliquer aux collaborateurs de la société GANTHA, permettant une complète harmonisation.\nPar conséquent, pour les collaborateurs non cadres, la durée effective de leur temps de travail sera de 37,20 heures par semaine, permettant de respecter par le jeu de l’attribution de jours de repos appelés Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT), une durée de 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l’année, et en tout état de cause de 1 600 heures par an maximum (y compris une journée de 7 heures au titre de la Loi de solidarité du 30 juin 2004). \nPour les collaborateurs de la société GANTHA relevant de la catégorie « Cadre », les dispositions relatives au forfait seront mise en place par la signature de conventions individuelles de forfait dès le 1er janvier 2026.\nPar conséquent, à compter du 1er janvier 2026, les collaborateurs à temps plein de la société GANTHA :\nBénéficieront de 27 jours de CP et 12 JRTT ;\nSe verront appliquer les cinq jours de fermeture collective positionnés à l’initiative de la Direction. Au moins 4 jours collectifs sont positionnés sur la période entre Noël et le Nouvel An. Le jour restant est positionné en fonction des ponts souhaitables et de certains particularismes régionaux. Pour les collaborateurs ne bénéficiant pas totalement ou partiellement de jours de repos (ou RTT), des congés payés sont positionnés obligatoirement durant ces périodes. Ces jours viendront s’additionner à ceux existants actuellement en fonction des catégories sociaux professionnelles.\n\nLe tableau ci-dessous synthétise les régimes applicables à compter de la signature du présent avenant :\n\tModalités\n\tRégime ARTELIA □\n\tRégime ARTELIA □\n\tRégime ARTELIA □\n\n\tCatégorie professionnelle de référence\nSalariés concernés\n\tETAM\n\tETAM Itinérants\nIngénieurs ou cadres\nPositions 1.1 et 1.2\nPositions 2.1 à 2.3\n\tIngénieurs ou cadres\nPositions 3\n(Hors cadres dirigeants)\n\n\tModalités d’exécution du temps de travail effectif\n\t7,44 h par jour (à titre indicatif)\n37,20 heures par semaine\n1600 heures par an\n\n5 jours ouvrés par semaine\n\tAutonomie\nConvention de forfait jour\n215 jours\n(Hors congés d’ancienneté)\n5 jours ouvrés par semaine\n\tGrande autonomie\nConvention de forfait jour\n215 jours\n(Hors congés d’ancienneté)\n5 jours ouvrés par semaine\n\n\tModalités de repos quotidien par tranche de 24h\n\t15 heures de repos\nMinimum de 14 heures consécutives\n\t15 heures de repos\nMinimum de 14 heures consécutives\n\t13 heures de repos\nMinimum de 12 heures consécutives\n\n\tMinimas salariaux\n\t100% du SMC\ncorrespondant pour chaque position\n\t115% du SMC\ncorrespondant pour chaque position\n\t120% du SMC\ncorrespondant pour chaque position\n\n\tNombre de\njours de repos\n\t12 jours de repos pour un temps complet sur une année entière\n\n\tModalités de gestion\n\tSuivi auto déclaratif et validation des heures\net des jours travaillés\n\tRespect des amplitudes\nValidation du nombre de jours travaillés\n\n\n\nLes présentes dispositions viendront se substituer à toutes dispositions antérieures applicables en la matière aux salariés GANTHA. \n\nADHESION AUX accord D’entreprise artelia\nEn plus des modalités précisées ci-avant, les partenaires sociaux, rappellent que l’ensemble des accords applicables aux sociétés de l’UES, ainsi que les accords groupes visant directement la société GANTHA, s’appliquent aux collaborateurs de la société GANTHA.\n\nDISPOSITIONS FINALES\nDurée de l’accord et date de mise en œuvre \nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2026. \nDénonciation\nLa partie qui dénonce l’avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie et à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). \n\n\nRévision\nLes signataires de l’avenant prévoient la possibilité de réviser toute ou partie du présent avenant. La demande de révision prend la forme d’un écrit du demandeur adressé à l’ensemble des autres signataires de l’avenant dans lequel l’auteur demande l’ouverture d’une négociation de révision de l’avenant ou de certaines de ses dispositions. Les signataires procèdent à cette négociation de révision si une majorité d’entre eux en est d’accord. Cette révision pourra donner lieu à un nouvel avenant.\nPour rappel, les parties ont convenu que chaque article du présent avenant peut être révisé ou dénoncé sans que cela ne remette en cause la validité des autres chapitres.\nPublicité et dépôt\nLe présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel à travers l’intranet ARTELIA.\nIl sera déposé simultanément, à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines du Groupe ARTELIA, à la DRIEETS par le biais de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature du présent avenant. \n\nFait à St Ouen le 13 janvier 2026 en 3 exemplaires\n\nSignataires :\n\nPour la Direction des sociétés du Groupe ARTELIA :\nM. dûment habilité à cet effet.\n\nPour les Organisations syndicales :\nLa fédération F3C CFDT, représentée par M.\n\nLe syndicat FSETUD/CGT, représenté par M.\n\n\nAccord SUR L’HARMONISATION DU STATUT SOCIAL ARTELIA ET GANTHA – Avenant n°2                                                                                Page 3 / 7\n\nAccord SUR L’HARMONISATION DU STATUT SOCIAL ARTELIA ET GANTHA – Avenant n°2                                                                                Page 1 / 11\nimage1.jpeg\n\nimage2.png",
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