AWP HEALTH & LIFE

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\nLe candidat est effectivement embauché et sa période d’essai est validée ; \nLe salarié qui a recommandé la candidature est toujours présent dans les effectifs de l’entreprise en France au jour où la période d’essai du candidat est concluante. \nLa prime est versée au salarié avec la paye du mois qui suit la validation de la période d’essai du salarié embauché. \nConformément aux dispositions en matière de conformité (compliance), pour des raisons de conflit d’intérêts, cette prime de cooptation n’est pas due aux managers qui recommandent des candidats pour les recrutements dans leur équipe. \n \nArticle 4 – Montant des gratification médaille du travail  \nLes montants des gratifications au titre de la médaille s’appliquent sur les gratifications versées au titre de l’ancienneté atteinte à partir de janvier 2025. \nLes montants sont les suivants : \n\tMédaille \n\tMontant brut \n\n\tArgent (20 ans) \n\t1 200€ \n\n\tVermeil (30 ans) \n\t1 310€ \n\n\tOr (35 ans)  \n\t1 880€ \n\n\tGrand Or (40 ans) \n\t2 340€ \n\n\n \nLa gratification est versée le mois suivant la transmission au service paie et administration du personnel du justificatif d’obtention de la médaille remise par l’administration. \n \nArticle 5 – Indemnité exceptionnelle liée au télétravail  \nUne allocation exceptionnelle d’un montant de 400€ maximum sera versée sur la paie du mois de Février 2026 aux salariés présents le 31 Décembre 2025 et toujours présents au moment de la mise en œuvre de la mesure, soit présents au moins jusqu’au 28 février 2026. \nCette allocation couvre les frais nécessaires au télétravail pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2025. \nElle sera calculée au prorata de la présence, dans les mêmes conditions que l’accord d’intéressement en vigueur, sur une période de référence comprise entre le 1er Janvier et 31 Décembre 2025. \n \nArticle 6 – Augmentation du montant de la valeur faciale du titre restaurant \nLa valeur faciale d’un titre restaurant est portée, à compter du 1er février 2026, à 12 €, répartie comme suit :  \n\t 60% à la charge de l’employeur, soit 7,20 € \n\t40% à la charge des salariés, soit 4,80 € \n \nArticle 7 – Enveloppe spéciale destinée à réduire les écarts de rémunération au titre des \nmesures d’égalité \nConformément aux dispositions de l’accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 17 Septembre 2020, une enveloppe spéciale fixée à 25 000€ pour 2026 est prévue pour réduire d’éventuels écarts de rémunération notamment entre les hommes et les femmes occupant des postes similaires apprécié pour un niveau d'expérience et un niveau de performance comparables.  \n \nArticle 8 -  Remboursement de l’abonnement aux transport publics  \nLa société s’engage à prendre en charge 80 % du prix des titres d'abonnement aux transports publics souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics collectifs de personnes ou de service public de location de vélos.  \n  \nLa prise en charge est fixée sur la base des tarifs de 2e classe pour le temps le plus court et devra faire l’objet d’un justificatif remis sur demande auprès du service ADP Paie.  \n  \n \nArticle 9 – Mise en place du forfait mobilité durable \nChamp d’application et objet \nCette mesure s’applique aux frais engagés à compter du 1er janvier 2026 par l’ensemble des salariés d’AWP Health and Life ayant plus de 3 mois d’ancienneté, à l’exception de ceux disposant d’un véhicule de fonction. Les salariés à temps partiel dont le temps de travail est au minimum de 50% bénéficient du Forfait Mobilité Durable à hauteur du même montant que les salariés à temps plein.  \nCette mesure prévoit l’accompagnement par l’entreprise des salariés qui choisissent d’utiliser des moyens de transport plus propres et plus durables. Cet accompagnement se concrétise par la prise en charge des frais liés à l’utilisation des nouvelles modalités de mobilités professionnelles sous la forme du Forfait Mobilité Durable créé par la loi. Le forfait mobilité durable se substitue aux indemnités kilométriques vélo de même nature.  \nMontant du forfait et modalités d’application \nPour bénéficier du FMD, les salariés doivent utiliser pour les trajets domicile-travail, les moyens de transport suivants :  \n· vélo mécanique et vélo à assistance électrique : pourront être financés en tout ou partie la location, l'achat du vélo ainsi que de l'équipement et des accessoires de sécurité, les réparations, l'assurance vélo; des indemnités kilométriques vélo selon le barème réglementaire en vigueur (à hauteur de 0,25 €/km à date) pourront aussi être allouées ;  \n· le covoiturage via des plateformes dédiées, que le salarié soit conducteur ou passager; \n· les engins de déplacement personnel (motorisés ou non) en location ou en libre-service comme les scooters et trottinettes électriques en « free-floating » \n· l'achat de titres de transport en commun (hors abonnement). \nL’entreprise s’engage à verser une allocation forfaitaire, à hauteur de 500€ maximum par an et par salarié, sous réserve que le salarié produise les justificatifs requis. Cette somme est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. \nPour en bénéficier, il convient d’en faire la demande auprès du service Paie et Administration du personnel. En cas de départ en cours d’année, l’octroi du forfait sera proratisé et le trop perçu éventuel sera prélevé sur le STC. \n  \nArticle 10 – Modification de l’avenant n°2 au règlement de plan d’épargne entreprise d’AWP Health & Life SA conclu le 18 mars 2024\nL’article 1. « Modification de l’article 5 – Contribution de l’entreprise au plan » est modifiée de la façon suivante : \nAu sein de la stipulation 5.2 « Frais versement complémentaire / abondement » : \n1) La phrase : « La politique d’abondement ci-après est proposée pour l’année 2025 » est remplacée par : \n« La politique d’abondement ci-après est proposée pour l’année 2026 ». \n\n2) Au sein de cette même stipulation, la phrase « l’abondement maximal possible est de 3768 € bruts de CSG/CRDS par année civile et par bénéficiaire » est remplacée par : \n« l’abondement maximal possible est de 3844,80 € bruts de CSG/CRDS par année civile et par bénéficiaire »\n\n3) Au sein de cette même stipulation, la phrase « A compter du 1er janvier 2026, la règle redeviendra : » est remplacée par : \n« A compter du 1er janvier 2027, la règle redeviendra : »\nArticle 11 – Publicité et dépôt de l’accord \nLe présent accord sera, à la diligence de la Société, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dans les conditions prévues par les articles D 2231-4 et suivants du Code du Travail. \nUn exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. \nConformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.   \nLes parties conviennent que le présent accord peut être exécuté par un procédé de signature électronique sécurisé, comme le permettent les articles 1366 et 1367 du Code civil français. \nLe texte de l’accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative. \nUne copie de l'accord sera par ailleurs mise à disposition de l'ensemble des salariés AWP Health & Life SA en France sur l’intranet.           \n \n \t \nFait à Saint-Ouen, le 08 Janvier 2026.  \n \n\t\nPOUR L’ENTREPRISE \nDirecteur des Ressources Humaines \n \n\n\t\nPOUR L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE CFDT \nDéléguée syndicale \n\n\n\n\n1 \nAccord NAO 2025 – AWP Health and Life \n1 \nAccord NAO 2025 – AWP Health and Life \n1 \nAccord NAO 2026 – AWP Health and Life \nimage1.png\n\nimage0.png",
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