REXEL DEVELOPPEMENT SAS

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À titre d'exemple, un salarié travaillant à temps partiel à 80% bénéficiera d'une prise en charge supplémentaire de 20%, soit au total 70% des frais de transports remboursés par l'Entreprise. \nArticle 3 – Traitement social et fiscal de la prise en charge supplémentaire\nLa prise en charge supplémentaire des frais d'abonnement aux transports publics est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que de l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que la prise en charge obligatoire.\nArticle 4 – Durée de l'accord et clause revoyure\nLe présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025. \nIl se substitue à l’accord relatif à la prise en charge des frais de transports domicile-travail conclu le 12 décembre 2024.\n\nLes parties se réuniront au cours du dernier trimestre de l’année 2025 pour examiner l’opportunité de conclure un nouvel accord reprenant les mesures décrites ci-avant, notamment en fonction de la reconduction ou non des mesures fiscales et sociales relatives à la prise en charge facultative des frais d’abonnement aux transports publics en 2026.\nArticle 5 – Révision\nLe présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261- 8 du code du travail.\nArticle 6 – Dénonciation\n\nLe présent accord à durée déterminée peut être dénoncé par un accord de l’ensemble des parties signataires.\nArticle 7 – Dépôt et publicité\nLe présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et sera transmis au représentant du personnel.\nIl est publié sur l'intranet de l'Entreprise et sur la base de données nationale prévue à l'article L. 2231- 5-1 du Code du travail.\nLe présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire original est également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.\nEn outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.\n\n\n\nFait à Paris, le 24 février 2025\n\tSIGNATURES\t\n\n\n\nPour la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS, Madame XXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la CFE-CGC, Monsieur XXX en qualité de Délégué Syndical\n\n\n\n2",
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