SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE

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Cet accord a été dénoncé par un des syndicats signataires et des négociations sont actuellement en cours pour un éventuel accord de substitution. \n\nL’accord récapitulatif s’applique pendant 15 mois après sa dénonciation.\n\nArticle 6 : Heures effectuées – Heures payées\n\nUne situation des heures travaillées, payées et d’absences et une situation des arrêts de travail (Annexe 1, 1bis et 2) ont été présentées aux organisations syndicales.\n\n\nAu titre de l’année 2024 :\n· 247 586 heures étaient prévues selon les contrats de travail,\n· 20 026 heures d’absences pour maladie ont été constatées soit 8,1 % des heures programmées (contre 9,4 % en 2023) et 1 593 heures pour convenance personnelle (congé sans solde, congé parental, …).\n· 4 594 heures sont été payées en heures complémentaires, heures d’avenants et heures supplémentaires, soit 2% des heures de contrat. \nLe taux de présentéisme pour 2024 est de 91,9 % (contre 88,7 % en 2023).\n\nArticle 7 : Travail à temps partiel et recours aux CDD et aux intérimaires\n\nLes données sur le travail à temps partiel et le recours aux CDD pour l’année 2024 ont été communiquées et mises à disposition dans la BDESE aux représentants du personnel le 07 avril 2025.\n\nOn remarque que 48 % du personnel de la S.R.A.D.D.A. est employé à temps partiel. Pour 95% des salariés à temps partiel, cette durée de travail est choisie.\n\nL’effectif féminin de la S.R.A.D.D.A. représente 34,3 % (contre 32,5 % en 2023) de l’effectif total. Concernant le personnel de conduite, la proportion de conductrices est de 31,7%, chiffre stable depuis plusieurs années.\n\n21 contrats de travail temporaires ont été réalisés en 2024, tous en remplacement d’un salarié absent, qui ont représenté 574 heures de travail.\n\nTITRE III : EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\n\nArticle 8 : Egalité professionnelle\n\nLa Direction rappelle son attachement au principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise et de non-discrimination en raison du sexe en matière de recrutement, d’accès à la formation professionnelle, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de conditions de travail, de politique de rémunération et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.\n\nUn accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle hommes-femmes a été signé avec les délégués syndicaux le 24 avril 2023 pour une durée de 3 ans.\n\nIl comporte des objectifs de progression et des indicateurs de suivi sur les domaines suivants :\n· L’embauche,\n· La formation,\n· L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale,\n· Les conditions de travail,\n· La rémunération.\n\n\nArticle 9 : Qualité de vie au travail\n\nLa thématique de la qualité de vie au travail est abordée dans l’accord récapitulatif du temps de travail et de la rémunération.\n\n\nTITRE IV : EPARGNE SALARIALE\n\nUn accord d’entreprise a été signé le 26 octobre 2012, mettant en place la participation des salariés aux résultats la S.R.A.D.D.A.\n\nIl est convenu le maintien et la poursuite en l’état de cet accord.\n\nTITRE V : CONTRATS DE PREVOYANCE\n\nArticle 10 : Contrat de prévoyance incapacité\n\nLa S.R.A.D.D.A. a conclu un contrat de prévoyance collectif obligatoire afin de garantir à ses salariés le maintien de leur rémunération lorsque celui-ci n’est plus assuré par l’entreprise. Les cotisations sont calculées sur les rémunérations et sont prises en charge pour les deux tiers par la S.R.A.D.D.A.\n\nDepuis le 01 janvier 2021, le contrat est conclu avec COLLECTEAM pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois 1 an.\n\nLe contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2025, une consultation a été lancée et est en cours d’étude.\n\n\nArticle 11 : Contrat de remboursement des frais de santé\n\nSur décision de l’employeur, la S.R.A.D.D.A. a conclu un contrat collectif obligatoire pour le remboursement des frais de santé. Les cotisations sont calculées en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité Sociale et sont établies en fonction des situations familiales (isolé, couple, famille). \n\nSeule la cotisation dite « Isolé» est obligatoire.\n\nDepuis le 01 janvier 2024, le contrat est conclu avec la SAMIR pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois 1 an.\n\n\n\n\nFait à Valence le 15 octobre 2025, en 4 exemplaires originaux.\n\n\n\nPour la S.R.A.D.D.A.\t\tPour U.N.S.A.\t\nLe directeur,\t\tX\t\nX\n\n\n\n\nPour C.F.D.T.\t\tPour C.F.T.C.\nX\t\tX\t\t\t\nSRADDA \t\t\tAccord sur la NAO 2025 -  Page 4",
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