EVOLLYS PRODUCTION (EVOLLYS PRODUCTION) (EVOLLYS)

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      "content": "ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE\nHOMMES - FEMMES\n\nEntre :\n\nL’UES EVOLLYS, composée des sociétés : EVOLLYS PRODUCTION, EVOLLYS SERVICES SUPPORTS et EDG, \nsises à L'ETANG-SALE 97427 - 4, rue Jean-Pierre VASSOR,\nReprésentées par \t\t, agissant en qualité de Président Directeur Général,\nci-après désignée par « l’UES EVOLLYS»,\nD’une part,\n\nL’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, \t\nL’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical, \t\t,\nD’autre part,\n\nIl a été conclu le présent accord.\n\nArticle 1 – Préambule\nLes parties signataires rappellent leur attachement au principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et réaffirment leur volonté de prévenir toute forme de discrimination liée au sexe.\nL’UES EVOLLYS considère que la diversité des profils et la mixité des équipes constituent des facteurs d’équilibre, d’innovation et de performance collective. À ce titre, elle souhaite garantir à chaque salarié des conditions équitables d’accès à l’emploi, à la formation, à l’évolution professionnelle et à la rémunération.\nL’égalité professionnelle implique de garantir à chaque salarié un accès équitable à l’emploi, à la formation, à l’évolution professionnelle, à la rémunération et aux conditions de travail, indépendamment de son sexe.\nLe précédent accord étant arrivé à échéance, de nouvelles négociations ont été entamées afin de proposer de nouvelles orientations et pistes permettant d’aller encore plus loin sur ce sujet au combien important.\nLes parties ont identifié plusieurs axes de progrès et ont décidé de mettre en œuvre des actions concrètes afin de poursuivre la réduction des éventuels écarts constatés.\nAu moment de la conclusion du présent accord, les femmes représentent 22 % des effectifs de l'UES EVOLLYS. Elles sont présentes dans l'ensemble des catégories professionnelles, avec une répartition qui reste toutefois contrastée selon les métiers exercés. Les femmes représentent notamment 19 % des ouvriers, 78 % des employés, 28 % des agents de maîtrise et 33 % des cadres. Ce constat conduit les parties à poursuivre leurs actions afin de favoriser la mixité des emplois et de garantir l'égalité professionnelle à tous les niveaux de l'entreprise.\nLe présent accord définit les objectifs, les actions et les indicateurs permettant de suivre les engagements pris en matière d’égalité professionnelle.\nLes dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’UES EVOLLYS.\n\nArticle 2  - Garantir un recrutement équitable et favoriser la mixité des équipes\n\n\tOBJECTIF\n\tACTIONS\n\tINDICATEURS\n\n\tGarantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes lors des recrutements et favoriser une meilleure représentation du sexe sous-représenté dans les métiers concernés\n\tRédiger les offres d’emploi de manière neutre et non discriminante\n\tNombre d’offres d’emploi analysées au regard des principes d’égalité professionnelle.\n\n\t\n\tSélectionner les candidats uniquement sur la base de leurs compétences, qualifications, expériences et aptitudes professionnelles.\n\tRépartition femmes/hommes des candidatures reçues.\n\n\t\n\tSensibiliser les personnes impliquées dans les recrutements afin de limiter l’impact des stéréotypes et garantir des pratiques équitables\n\tRépartition femmes/hommes des recrutements réalisés\n\n\n\nArticle 3 – Favoriser un accès équitable à la formation professionnelle \n\n\tOJECTIFS\n\tACTION\n\tINDICATEURS CHIFFRES\n\n\tPermettre à chaque salarié, femme ou homme, de développer ses compétences et d’accéder aux formations nécessaires à son évolution professionnelle.\n\tFixer des conditions d'accès identiques pour les femmes et les hommes à la formation indépendamment de la durée du travail et veiller au respect des horaires de travail habituels sans dépassement. \n\tPourcentage de femmes et d’hommes ayant suivi une formation dans l’année\n\n\t\n\tPrendre en compte les contraintes personnelles et professionnelles des salariés dans l’organisation des formations.\n\tNombre de salariés ayant bénéficié d’un accompagnement après une absence longue\n\n\t\n\tAccompagner les salariés de retour après une absence longue (congé parental, congé maternité, maladie, accident du travail ou toute autre absence significative) afin de faciliter leur reprise et leur évolution professionnelle.\n\tNombre d’actions de formation organisées en tenant compte des contraintes\n\n\n\n\nArticle 4 – Garantir l’égalité de rémunération \n\n\tOJECTIFS\n\tACTION\n\tINDICATEURS CHIFFRES\n\n\tVeiller à une rémunération équitable entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale et garantir une reconnaissance juste des compétences et des responsabilités exercées.\n\tAnalyser régulièrement les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes\n\tAnalyse des écarts de rémunération entre femmes et hommes\n\n\t\n\tIdentifier les écarts qui ne seraient pas liés à des critères objectifs tels que l’expérience, les compétences, les responsabilités ou l’ancienneté.\n\tNombre d’analyses réalisées\n\n\t\n\tMettre en place, lorsque cela est nécessaire, des actions correctives afin de réduire les écarts injustifiés\n\tNombre de mesures correctives mises en œuvre\n\n\n\n\nArticle 5 – Favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle\n\n \n\tOJECTIFS\n\tACTION\n\tINDICATEURS CHIFFRES\n\n\tAccompagner les salariés dans la recherche d’un meilleur équilibre entre leurs responsabilités professionnelles et personnelles, notamment dans les situations liées à la parentalité\n\tOrganiser autant que possible les réunions et temps collectifs dans des horaires compatibles avec les contraintes personnelles des salariés\n\n\tNombre de réunions organisées hors horaires habituels\n\n\t\n\tSensibiliser les managers à l’importance du respect de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle\n\tNombre d’actions de sensibilisation réalisées\n\n\n\n\nArticle 6 – Droit à la déconnexion \n\nL'UES EVOLLYS attache une importance particulière à la qualité de vie au travail et au respect de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle de ses salariés.\nLes outils numériques sont aujourd'hui indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise. Toutefois, leur utilisation ne doit pas conduire à une connexion permanente ni remettre en cause les temps de repos, les congés ou la vie familiale.\nÀ ce titre, chaque salarié bénéficie d'un droit à la déconnexion. En dehors de son temps de travail, il n'est pas tenu de consulter ou de répondre à ses courriels, appels téléphoniques ou messages professionnels, sauf circonstances exceptionnelles liées à la continuité de l'activité ou à une situation d'urgence.\nDe la même manière, les managers et les collaborateurs veilleront, dans la mesure du possible, à limiter l'envoi de courriels, de messages ou toute autre sollicitation professionnelle en dehors des horaires habituels de travail.\nL'UES EVOLLYS s'engage à sensibiliser l'ensemble des salariés et de l'encadrement aux bonnes pratiques d'utilisation des outils numériques afin de favoriser un environnement de travail respectueux des temps de chacun.\n\n\nArticle 7– Suivi du présent accord\nLe suivi de cet accord sera assuré par le service RH à raison de 1 fois /an.\nIl établira un bilan de suivi des actions mises en place et le présentera en premier aux partenaires de la négociation puis au CSE à chaque état des lieux.\n\nArticle 8– Entrée en vigueur et durée\n\nLe présent accord s'applique à compter de la date de signature et pour une durée de 3 ans.\n\n\nArticle 9– Révision\n\nLe présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L 2261-7-1 du Code du travail.\nChacune des parties habilitées pourra solliciter la révision du présent accord par lettre recommandée avec A.R adressée à la Direction.\nLes dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.\n\n\nArticle 10– Dénonciation\n\nLe présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l’article L2261-9 du code du travail, moyennant un préavis de trois mois.\n\n\nArticle 11– Notification et Dépôt\n\nLe présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur sur la plateforme de téléprocédure du ministère chargé du Travail et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Pierre.\n\n\nUn exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.\n\n\nFait à L’Etang-Salé, le \n\nPour l’UES EVOLLYS\nReprésentée par \t\t\t\t, agissant en qualité de Président Directeur Général des sociétés composant l’UES,\n\n\n\nLe délégué syndical FO\t\t\t\t\n\n\n\nLe délégué syndical CFTC\t\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\n\n\n2\n\nimage1.png"
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