🎉 Déjà 50 clients accompagnés — merci pour votre confiance !

SmartBenefits
by artikle

COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT (CAT)

Document Interne • Traité le 24/12/2025 • Signé par: Direction Générale

423510593 50 267 463 € (2023) PME SAINT-DENIS 10 établissement(s)
PDF 24/12/2025

Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de la COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT. Les demandes syndicales incluent des augmentations et primes diverses, mais seul accord sur la révision de la grille salariale avec une augmentation d'environ 2.52% appliquée au 1er mars 2026.

Augmentations salariales
En vigueur check_circle
Augmentations générales
2.52%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Date d'application
2026-03-01
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2025-12-24 02:39
code Données extraites (JSON) Staff Only
description Document source (JSON)
{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053145188",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/14/51/ACCOTEXT000053145188.xml",
    "siret": "42351059300019",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T97425062248",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      }
    ],
    "codeApe": "4511Z",
    "dateFin": 1930089600000,
    "dateMaj": 1765929600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers",
    "codeIdcc": "1247",
    "fileSize": "24 Ko",
    "dateDepot": 1764633600000,
    "dateEffet": 1772323200000,
    "dateTexte": 1764028800000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "date": 1764672180000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT \nProcès-verbal d’accord suite à la négociation annuelle portant sur :\n- la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise\n- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail\ndu 25 Novembre 2025 à 10h00\n\n\n\n\nEtaient présents : M. ………………………., M. ………………………., Mme ………………………., M. ………………………., M. ………………………. et Mme ………………………. de la Direction.\n\t\nLa réunion a débuté à 10h10.\n\nPréambule\n\nConformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, a été engagée au sein de CAT.\n\nDans ce cadre, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant : \n· 1ère réunion \t\t12 Novembre 2025\n· 2ème réunion\t\t21 Novembre 2025\n· 3ème réunion \t\t25 Novembre 2025\n\nLe PV de la réunion du 21 Novembre 2025 est approuvé en séance à l’unanimité.\n\n\nPropositions \n\nLes deux organisations syndicales ont constitué une intersyndicale afin de présenter une demande commune relative à l’amélioration de la rémunération et des avantages sociaux des salariés de CAT.\n\nElles formulent les demandes suivantes : \n\n1. Mise en place de la nouvelle grille nationale (ce qui représente environ 52 euros brut d’augmentation par échelon\n2. Mise en place systématique de la grille nationale dès réévaluation de celle-ci\n3. Revalorisation des tickets restaurant de 1 euro\n4. Participation de la direction à hauteur de 60% sur les tickets restaurant et 40% pour les salariés\n5. Une prime sur l’année d’exercice 2024-2025 de 1000 euros net\n6. Revalorisation de la prime salissure à 15 euros au lieu de 5 euros actuellement\n7. Une prime de transport ou prime de carburant de 75 euros par trimestre\n8. Une prime de départ pour les nouveaux retraités\n9. Pour les conseillers commerciaux percevoir un salaire complet calculé sur la moyenne des 12 derniers mois précédent leur congés-payés\n10. Augmentation du nombre de jours congés-payés dans le cas d’un enfant ou parents malade\n11. Mise en place des passerelles ou des parcours de montée en compétences pour favoriser la promotion en interne\n12. Mise en place d’une prime de pénibilité pour les postes exposés à des risques physiques ou chimiques\n13. Aménagements des horaires en proposant des cycles de travail pus courts (ex : semaine de 4 jours / 32 h)\n14. Faciliter le télétravail pour les fonctions supports comme pour les postes administratifs ou de gestion\n15. Application d’une politique de retour au travail avec un accompagnement personnalisé après un arrêt maladie\n16. Mise en place d’un parcours de reconversion interne pour les salariés dont les métiers évoluent (ex : passage de la mécanique thermique à l’électrique)\n17. Amélioration des ateliers en éclairage et ventilation\n\nDirection :\nLa Direction informe les partenaires sociaux que compte-tenu de la situation actuelle de l’entreprise (perte sur 2 ans de 2.3 millions € et équilibre du résultat courant, le résultat net étant constitué d’un résultat exceptionnel positif), il est impossible d’accéder aux 17 différentes demandes. La situation reste fragile et le contexte économique actuel n’est pas très rassurant.\nIl manque de la visibilité sur le devenir de l’Automobile avec les contraintes techniques, écologiques et financières.\n\n\nIntersyndicale :\nElle prend note des arguments de la Direction. Après concertation, elle propose au moins de modifier la répartition de la prise en charge du chèque déjeuner et de revoir la grille des salaires.\n\nDirection :\nElle est d’accord de revoir la grille qui porte sur une augmentation d’environ 2.52% suivant la classification. \n\nAprès examen et échanges sur chacune des demandes, la Direction indique qu’elle ne retient aucune autre proposition.\n\nElle soumet donc une grille à l’Intersyndicale à compter du 1er Mars 2026.\n\nIntersyndicale :\nElle comprend la position de la Direction mais demande de la revoir.\nElle demande également d’avancer la date d’application de la grille au 01 janvier 2026.\n\nAprès suspension de séance, à l’issue des discussions, les négociations ont abouti au présent accord :\n\n1- Rémunération\nLa grille ci-jointe sera appliquée au 1er Mars 2026\n\n\nPour la CGTR\t\t\t\t\t\tPour la CFDT\t\t\t\nM ……………………….\t\t\t\tM. ……………………….\t\t\n\n\n\n\n Pour la CGTR\t\t\t\t\tPour la CFDT\n M ……………………….\t\t\t\tMme ……………………….\n\n\n\n\nPour la Direction Générale :\n\nM. ……………………….\t\t\t\tMme ……………………….\n\n\n\n                                                                    GRILLE DE SALAIRES MINIMA\n                                                                    CAT BASE 35 HEURES\n\n                                                                   A COMPTER DU 01 MARS 2026\n\tOUVRIERS / EMPLOYES\n\n\tEchelon\n\tMinima UES\n\n\t12\n\t2232\n\n\t11\n\t2180\n\n\t10\n\t2125\n\n\t9\n\t2081\n\n\t8\n\t2022\n\n\t7\n\t1975\n\n\t6\n\t1942\n\n\t5\n\t1904\n\n\t4\n\t1890\n\n\t3\n\t1866\n\n\t2\n\t1848\n\n\t1\n\t1832\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tMAITRISE\n\n\tEchelon\n\tMinima UES\n\n\t25\n\t2795\n\n\t24\n\t2650\n\n\t23\n\t2510\n\n\t22\n\t2370\n\n\t21\n\t2290\n\n\t20\n\t2232\n\n\t19\n\t2225\n\n\t18\n\t2220\n\n\t17\n\t2210\n\n\n\n\tCADRES\n\n\tEchelon\n\tMinima UES\n\n\tV\n\t5830\n\n\tIV C\n\t5250\n\n\tIV B\n\t4960\n\n\tIV A\n\t4670\n\n\tIII C\n\t4380\n\n\tIII B\n\t4090\n\n\tIII A\n\t3800\n\n\tII C\n\t3510\n\n\tII B\n\t3220\n\n\tII A\n\t2940\n\n\tI C\n\t2790\n\n\tI B\n\t2650\n\n\tI A\n\t2510",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 5383
    },
    "titreTexte": "PROCES VERBAL NAO",
    "signataires": [
      "92"
    ],
    "refInjection": "MD-20251223_055741_571_AEQUOT",
    "relevantDate": 1764028800000,
    "dateDiffusion": 1766448000000,
    "raisonSociale": "COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT",
    "attachementUrl": "/2025/11/25/T97425062248-42351059300019.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053145188",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1247",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053145188",
        "cid": "ACCOTEXT000053145188",
        "title": "PROCES VERBAL NAO",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T97425062248",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-12-23T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-11-25T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT",
    "sizeAttachment": "5383",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}
business Données INSEE
{
  "siege": {
    "epci": "249740119",
    "cedex": null,
    "siret": "42351059300019",
    "geo_id": "97411_0838_00045",
    "region": "04",
    "adresse": "SAINTE CLOTILDE 45 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 97490 SAINT-DENIS",
    "commune": "97411",
    "latitude": "-20.889353",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "55.476947",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "1247"
    ],
    "code_postal": "97490",
    "coordonnees": "-20.889353,55.476947",
    "departement": "974",
    "geo_adresse": "45 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 97490 Saint-Denis",
    "numero_voie": "45",
    "libelle_voie": "MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1999-06-29",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "SAINT-DENIS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "SAINTE CLOTILDE",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "45.11Z",
    "caractere_employeur": "47.81Y",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:38:05",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "CAT",
  "siren": "423510593",
  "finances": {
    "2023": {
      "ca": 50267463,
      "resultat_net": -1011316
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "310879770",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "SOCIETE GENERALE DE COMMERCE DE LA REUNION",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "479736316",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "CABINET ACP",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1247"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT (CAT)",
  "date_creation": "1999-06-29",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-23T07:52:04",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT",
  "activite_principale": "45.11Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 11,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T10:56:12",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "249740119",
      "siret": "42351059300019",
      "geo_id": "97411_0838_00045",
      "region": "04",
      "adresse": "SAINTE CLOTILDE 45 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 97490 SAINT-DENIS",
      "commune": "97411",
      "latitude": "-20.889353",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "55.476947",
      "liste_idcc": [
        "1247"
      ],
      "code_postal": "97490",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1999-06-29",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "SAINT-DENIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "45.11Z",
      "caractere_employeur": "47.81Y",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 10,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}