JST TRANSFORMATEURS

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      "content": "ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX\nNEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES\nJST TRANSFORMATEURS 2026\n__________________________________________________________________________________\n\nEntre\n\nLa Société JST Transformateurs, dont le siège social est situé à Lyon (69008), au 84 Avenue Paul Santy représentée par Mme XXXX en qualité de Directrice des ressources Humaines,\nD'une part,\n\nEt\nL’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXX, en qualité de Délégué Syndical,\n\nL’organisation syndicale CGT, représentée par XXXX, en qualité de Délégué Syndical,\n\nL’organisation syndicale UNSA, représentée par XXXX, en qualité de Délégué Syndical.\n\n\nD’autre part,\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\nPréambule\n\nConformément aux dispositions de l'article L.2242-1, 1° du Code du travail, la direction a engagé la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.\n\nDans ces conditions, la direction et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours de trois réunions, qui se sont tenues les 27 février, 6 mars et 13 mars 2026.\n\nLes enjeux économiques et financiers de l’entreprise ont été rappelés et sont présentés régulièrement lors des réunions mensuelles du Comité Economique et Social et lors des réunions d’information du personnel. \n\nLes négociations obligatoires 2026 interviennent dans un contexte économique contrasté pour JST, avec : \n· De mauvais résultats pour 2025 notamment en lien avec des problèmes de qualité ; \n· Une année 2026 qui s’annonce difficile avec des pertes sur l’activité Puissance qui sont déjà importantes à mi-année ;\n· Des perspectives en termes de croissance du chiffre d’affaires et de résultats qui restent favorables à moyen terme.\n\nDémontrer notre capacité à réagir aux difficultés actuelles et améliorer rapidement notre performance est essentiel.\nLes négociations 2026 ont été menées en tenant compte de la forte baisse de l’inflation en 2025.\n\nIl a également été rappelé, à titre informatif, les mesures salariales déjà mises en œuvre ou projetées sur l’année 2026 : \n· Enveloppe Mobilités, promotions, salaires minima : 0,40% \n· Evolution de la prime d’ancienneté valeur du point et glissement d’ancienneté : 0,15%\n\nLes parties se sont accordées sur le besoin de reconnaissance des contributions individuelles et de l’engagement et sur la nécessité de fidéliser nos salariés pour capitaliser sur les compétences. \n\n\n\n\nAu terme de ces négociations, les parties ont convenu des dispositions suivantes :\n\nLe pourcentage de masse salariale consacré à l’augmentation de la rémunération dans le cadre des NAO 2026 est de 1,85%. Il se répartit entre une AG et une enveloppe d’AI, différenciées selon deux catégories professionnelles (non-cadres et cadres) pour un total de 1,85%.\n\nArticle 1 : Champ d’application\n\nSont éligibles aux mesures d’augmentation de salaire, AG et AI, les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et indéterminée au 30 septembre 2025. \nLes alternants ne sont pas éligibles au présent accord, dans la mesure où ils relèvent d’un système de rémunération spécifique. \n\n\nArticle 2 : Salaires effectifs\n\nLes mesures négociées prévoient le principe d’une augmentation générale pour tous les salariés éligibles et une enveloppe d’augmentation individuelle, dont le pourcentage varie en fonction des groupes de classification.\n\n\nArticle 2.1 : Augmentation générale\n\nLes salaires mensuels de base des salariés éligibles seront augmentés comme suit : \n\n2.1.1. Pour les salariés relevant des groupes B à E (non-cadres) : \nL’augmentation générale est une AG forfaitaire d’un montant mensuel brut de 30€. Pour les salariés à temps partiel ou à temps réduit, ce montant forfaitaire sera proratisé en fonction de leur taux d’activité contractuel.\n\nL’AG est calculée sur le salaire de base mensuel brut de février 2026. Elle sera applicable à partir du 1er février 2026.\n\nCette AG forfaitaire représente 1,21% des salaires de base des salariés non-cadres.\n\n\n2.1.2. Pour les salariés relevant des groupes F et plus (cadres) : \nL’augmentation générale est 0,64% du salaire de base. Pour les salariés à temps partiel ou à temps réduit, le montant de l’AG tient compte de leur taux d’activité contractuel.\n\nL’AG est calculée sur le salaire de base mensuel brut de février 2026. Elle sera applicable à partir du 1er février 2026.\n\n\n· Pour l’ensemble des salariés éligibles à l’AG (non-cadres et cadres), l’AG sera passée sur la paie d’avril avec une rétroactivité sur le mois de mars et sur le mois de février 2026 : \n· Pour mars : la rétroactivité portera sur le salaire de base et les éléments variables de mars payés en avril, \n· Pour février : la rétroactivité portera uniquement sur le salaire de base.\n\n\n\n\nArticle 2.2 : Augmentations individuelles et politique salariale \n\nLe budget d’augmentation individuelle est différencié de la façon suivante:\n\n2.2.1. Pour les salariés relevant des groupes B à E (non-cadres) :  \nUne enveloppe de 0,64% des salaires de base des salariés relevant des groupes B à E est consacrée aux augmentations individuelles.\n\n2.2.2. Pour les salariés relevant des groupes F et plus (cadres) : \nUne enveloppe de 1,21% des salaires de base des salariés relevant des groupes F et plus est consacrée aux augmentations individuelles.\n\n2.2.3. Modalités des augmentations individuelles \n\nLes AI sont calculées sur le salaire de base mensuel brut de février 2026. Elles seront appliquées sur la paie d’avril 2026. \n\nL’attribution des AI s’inscrira dans le cadre suivant : \n· Pour les salariés relevant des groupes B à E (non-cadres) : AI de 1,5% minimum \n· Pour les salariés relevant des groupes F et plus (cadres) : AI de 2% minimum \n\nLeur attribution devra également être cohérente avec la prise en compte des critères suivants : \nSécurité : \n· Respect des règles  \n· Esprit sécurité \nCompétences comportementales :\t\n· Esprit d’équipe \n· Force de proposition\n· Implication, engagement\nCompétences techniques / métier : s’applique selon la définition de la hiérarchie\n\n\nArticle 3 : Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes\n\nLes négociations menées sur l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en 2025 n’ont pas démontré d’écarts de rémunération injustifiés entre les hommes et les femmes. \n\nArticle 4 : Ouverture de discussions spécifiques aux salariés classés à partir du groupe F\n\nLa Direction prend l’engagement de mettre en place un groupe de travail avec les organisations syndicales représentatives sur les modalités possibles de valorisation de l’expérience et/ou fidélisation des salariés relevant des groupes F et plus. Ces discussions s’ouvriront dans le courant du dernier trimestre de l’année 2026. \n\nArticle 5 - Prise d'effet - Durée  \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 6 - Publicité\n\nLe texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fait l’objet d’une communication dans l’entreprise.\n\nLe présent accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » et au conseil de prud'hommes de Lyon.\n  \nFait à Lyon, le 20 mars 2026, en 4 exemplaires originaux\n\nPour la société:\n\n\nMme XXXX, Directrice des ressources humaines \n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales :\n\nM. XXXX, en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC.\n\n\n\n\n\n\nM. XXXX, en qualité de Délégué Syndical CGT.\n\n\n\n\n\nM. XXXX, en qualité de Délégué Syndical UNSA.\n\n1"
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