TRANSDEV SENONAIS (TRANSDEV SENONAIS)

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      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE\nNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026\n\n\nDans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction a rencontré la Délégation Syndicale de l’Entreprise au cours de 2 réunions de négociation qui se sont déroulées les 02 juin et 04 août 2026, en présence de , délégué syndical CFDT.\n\nÀ la suite du temps imparti et nécessaire à la négociation, les parties conviennent des points suivants, objet du présent accord.\n\n\nEntre\n\nLa Direction Transdev Sénonais, \nRue Saint-Sauveur des Vignes, \nZI des Vauguillettes \n89 100 SENS\nReprésentée par, sa Directrice, \n\nEt\n\nLe Syndicat CFDT, \t\nReprésenté par, Délégué Syndical,\n\n\nArticle 1 – Champs d’application de l’accord\n\nLes dispositions du présent accord s’appliquent au personnel relevant du statut ouvrier, employé et agents de maitrise relevant de la Convention collective nationale de transports publics urbains de voyageurs.\n\nArticle 2 – Evolution de la valeur de point  \n\nLa valeur de point est augmentée de 1,30 % à compter du 1er mars 2026, soit une valeur de point à 10,5517 € à partir du 1er mars 2026.  \n\nArticle 3 - Agenda social\n \nLa période que nous vivons actuellement a mis en exergue la nécessité de repenser nos modes de fonctionnement, nos organisations du travail.\n \nPlus globalement, nous devons repenser notre vision de l’Entreprise en prenant soin, encore plus que ce que nous faisons aujourd’hui, d’intégrer toutes les parties prenantes à nos projets d’Entreprise, en proposant des solutions encore plus respectueuses de l’Environnement, des territoires et des populations et ce dans le cadre de la philosophie du Groupe, à savoir : « Care – Share – Dare » (soit Prendre soin, Partager, Oser).\n \nPour ce faire, notre démarche RSE (responsabilité sociétale de l'Entreprise) pluriannuelle va s’appuyer sur la mesure, à l’échelle régionale des 8 filiales de Transdev, d’un indice de positivité, chaque année, qui reposera sur 5 dimensions détaillés ci-après :\n \nDimension 1 : Conditions de travail positives ;\nDimension 2 : Promotion d’un partage positif de la valeur produite pour assurer aux générations futures une croissance inclusive ;\nDimension 3 : Réduction de l’impact direct et indirect des activités pour une empreinte environnementale positive sur la santé et le bien-être des générations futures ;\nDimension 4 : Développement des connaissances et des compétences individuelles et collectives pour assurer aux générations futures un progrès positif ;\nDimension 5 : Définition et partage d’une vision stratégique positive de long terme impliquant l’ensemble des parties prenantes de l’Entreprise dont les générations futures.\n \nArticle 4 – Droit à la déconnexion\n\nLes parties, après en avoir discuté, partagent pleinement l'importance du droit à la déconnexion consacré par la loi n°2016-1088 du 8 Août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Travail).\n\nElles en font un principe fort dans l'entreprise et réaffirment la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés, ainsi que l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle des salariés.\n\nLes parties s'accordent sur le fait que seront limités les mails entre 21h00 et 7h00 du matin en semaine, les WE et jours fériés.\nPar ailleurs, en dehors des heures classiques de bureau, les urgences devront faire l'objet d'un appel téléphonique ou d'un SMS, de façon que les collaborateurs ne soient pas tentés d'interroger leur messagerie électronique pendant leurs heures de repos.\n\nArticle 5 – Egalité professionnelle dans l’entreprise \n\nLes parties réaffirment avec force que Transdev Sénonais assure pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de traitement, de condition de travail d’emploi, et de rémunération entre les hommes et les femmes, ainsi qu’entre les temps complets et les temps partiels.\n \nIl est notamment rappelé que les différents éléments composant la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les différentes catégories de personnel. Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelle, notamment les modes d’évaluation des emplois sont communs aux salariés des deux sexes, et quel que soit leur statut dans l’entreprise.\n\nPar ailleurs, les parties sont conscientes de l’importance d’être toujours très attentives à l’égalité entre tous concernant les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle.\n\nArticle 6 – Insertion des travailleurs handicapés\n\nLes parties réaffirment le principe de non-discrimination à l’accès à l’emploi des personnes handicapées. Soucieuse de remplir son obligation, Transdev Sénonais mettra toutes les mesures en place de façon à favoriser l’embauche de personnes handicapées.\n\nLes parties présentes à la négociation rappellent aussi l’importance de ce sujet et appellent les salariés reconnus handicapés ou bénéficiant d’une rente invalidité à se faire connaître auprès de leur Direction.\n\n\n\n Article 7 - Entrée en vigueur, durée de l’accord \n \nLes dispositions du présent accord entreront en vigueur le jour suivant celui où les formalités de dépôt décrites ci-après auront été accomplies.  \n\nLes présentes mesures sont à durée déterminée et sont établies pour une durée d’un an, jusqu’à la prochaine négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. \n\nArticle 8 - Mesures de publicité, dépôt \n \nLe présent accord sera affiché sur le cadre d’affichage prévu à cet effet. \nUn exemplaire signé sera remis à chaque signataire.\n\nA l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-4 et suivant du Code du travail, à la diligence et sous la responsabilité de la direction, à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent dans les 15 jours suivant sa signature.  \n\nTout nouvel avenant devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux. \n\nLe présent accord fera l’objet d’un dépôt : \n- En deux exemplaires à la Dreets, dont 1 sur support électronique \n- En 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes. \n\n\nFait à SENS, le 04/08/2026, en 5 exemplaires originaux\n\n\nPour le Syndicat CFDT\t\t\t\t\t\tPour Transdev Sénonais\nLe Délégué Syndical\t\t\t\t\t\tLa Directrice\n\t\t\t\t\t\t\n\t\nTransdev Sénonais\nRue Saint Sauveur des Vignes\nZI des Vauguillettes\n89100 SENS\nwww.mobilites-intercom.com\nwww.transdev.fr\n\n\nTransdev Sénonais\nRue Saint Sauveur des Vignes\nZI des Vauguillettes\n89100 SENS\nwww.mobilites-intercom.com\nwww.transdev.fr\n\t4/3\tTransdev Sénonais\nimage1.png"
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