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CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE

Document Interne • Traité le 21/09/2026 • Signé par: Directrice des Ressources Humaines

343267522 19 324 744 € (2024) PME LE TAMPON 1 établissement(s)
PDF 21/09/2026

Le présent accord définit, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée indéterminée, les modalités d’une organisation du travail en cycles pouvant aller jusqu’à 12 semaines. Il permet des journées de travail effectif allant jusqu’à 12 heures maximum, avec une amplitude maximale de 13 heures, et fixe une durée hebdomadaire ne dépassant pas 48 heures (durée moyenne pouvant atteindre 46 heures sur un cycle).

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Informations techniques
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Production
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2026-09-21 09:39
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Objet de l’accord\n\nLe présent accord définit les modalités de mise en place d’une organisation du travail permettant une durée quotidienne de travail effectif de 12 heures maximum, avec une amplitude maximale de 13 heures, dans le cadre de cycles de travail pouvant aller jusqu’à 12 semaines.\n\nArticle 2. Champ d’application \n\nLe présent accord peut s’appliquer de manière large à l’ensemble des services et des fonctions de l’établissement, en fonction :\n· des besoins liés à l’activité,\n· des contraintes organisationnelles,\n· et des objectifs de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).\nL’employeur détermine les services concernés par ce dispositif en tenant compte des impératifs de continuité des soins et de l’équilibre des équipes.\n\nArticle 3. Durée quotidienne, amplitude et durée hebdomadaire\n\n3.1 Durée quotidienne de travail effectif\nLa durée quotidienne de travail effectif peut atteindre 12 heures maximum.\n\n3.2 Amplitude maximale\nL’amplitude quotidienne, pauses comprises, ne peut excéder 13 heures.\nL’amplitude de travail correspond à la durée totale comprise entre l’heure de début et l’heure de fin de la journée de travail, pauses incluses. \n\n3.3 Durée hebdomadaire\nLa durée hebdomadaire de travail ne peut dépasser 48 heures au cours d’une même semaine.\nLa durée moyenne hebdomadaire de travail peut atteindre 46 heures, calculée sur un cycle de 12 semaines maximum, conformément aux possibilités offertes par la CCN de l’hospitalisation privée à but lucratif et activées par le présent accord.\n\nArticle 4. Organisation du travail en cycles\n\nL’organisation du travail est établie sous forme de cycles d’une durée maximale de 12 semaines.\nChaque cycle peut comporter des journées de durées différentes, notamment :\n· des journées de 12 heures maximum de travail effectif,\n· ou toute autre durée inférieure à 12 heures, selon les besoins du service.\n\nEn tout état de cause :\n· aucune journée ne peut dépasser 12 heures de travail effectif,\n· l’amplitude maximale reste fixée à 13 heures.\n\nLa répartition des journées de travail et des jours de repos est établie de manière à garantir :\n· le respect des durées maximales hebdomadaires,\n· le respect des repos quotidiens et hebdomadaires,\n· une charge de travail compatible avec la santé et la sécurité des salariés.\n\n\nArticle 5. Révision de l’accord\n\nLe présent accord pourra être révisé à la demande de l’une des parties signataires. Toute révision fera l’objet d’une négociation et devra être formalisée par un avenant signé par l’ensemble des parties.\n\nArticle 6. Durée et entrée en vigueur\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nIl entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et reste applicable tant qu’il n’a pas été dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.\n\nArticle 7. Dépôt et publicité de l’accord\n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée du ministère du Travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions des articles L.2231-5-1 et D.2231-6 du Code du travail, accompagné des pièces requises.\nL’accord sera rendu public dans une version anonymisée.\n\n\n\n\nFait au Tampon, le \n\n\nPour CFDT\t\t\t\t\t\t\tPour l’employeur\nMonsieur XX\t\t\t\t\t                             XX\nDélégué syndical\t\t\t\t\t\tDirectrice des Ressources Humaines\n\nPour UNSA\t\t\t\t\t\t\t\nMadame XX\t\t\t\nDéléguée syndicale\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\nPour UR974\nMadame XX\nDéléguée syndicale\n\n\nPage 1 | 3\n\nClinique Durieux – 100 rue de France – ZAC Paul Badré 97430 Le Tampon – Tél : 02 62 59 61 61\nSAS au capital de 1 200 000 euros – RCS n° 343 267 522 000 21 – Code APE : 8610 Z\n\nimage1.jpeg"
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