AIR CORSICA (AIR CORSICA)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053405427",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/40/54/ACCOTEXT000053405427.xml",
    "siret": "34963839500021",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T20A26060415",
    "themes": [
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "5110Z",
    "dateFin": 1767139200000,
    "dateMaj": 1768867200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Transports aériens de passagers",
    "codeIdcc": null,
    "fileSize": "112,6 Ko",
    "dateDepot": 1768348800000,
    "dateEffet": 1767052800000,
    "dateTexte": 1767052800000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1766155080000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT \nSUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNEES :\n\nAir Corsica, dont le siège social est situé Aéroport Napoléon Bonaparte- BP 505 - 20186 Ajaccio cedex 2, immatriculée sous le numéro Siren 349 638 395.\nReprésentée à l’effet des présentes par le Président du Directoire. \nD’une part, \n\nET\n\nL’organisation syndicale représentative STC,\nL’organisation syndicale représentative SPAC,\nL’organisation syndicale représentative SNPL,\nL’organisation syndicale représentative FO,\nD’autre part,\n\nCi-après dénommées les parties,\n\n\nPREAMBULE\n\nLe présent accord résulte des Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont déroulées les 4, 11 et 30 décembre 2025.\nConformément à cet accord, et afin de permettre aux salariés de l’entreprise de bénéficier de la prime de partage de la valeur dans le cadre de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (JO du 17 août) modifié par la loi du 29 novembre 2023, il a été établi le présent accord qui en définit les modalités d’octroi et de versement.\n\nLes parties rappellent, par ailleurs, qu’un accord d’intéressement est actuellement en vigueur au sein de la Compagnie.\n\n\nArticle 1 : OBJET \nLe présent accord a donc pour objet d’acter le principe du versement de cette prime de partage de la valeur au titre de l’exercice 2025 et de définir ses modalités d’octroi et de versement.\n\n\nArticle 2 : DUREE \nEn raison de son objet, le présent accord est pris pour une durée déterminée dont le terme est fixé à la date du 31 décembre 2025. A cette date, il cessera de produire tout effet, à l’exception de l’article 9 en cas de saisine et de l’article 8, concernant la date de versement.\n\n\nArticle 3 : BENEFICIAIRES DE LA PRIME\nLes bénéficiaires de la prime sont tous les salariés sous contrat à la date du 31 décembre 2025. \n\nIl est rappelé que les salariés intérimaires bénéficient de la prime dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice.\n\nIl est précisé que la prime attribuée par le présent accord sera exonérée de toutes les cotisations sociales, sauf CSG et CRDS et est soumis à impôt sur le revenu.\n\n\nArticle 4 : MODALITES DE MODULATION DE LA PRIME\n4.1 Période de référence \nLa période de référence prise en compte pour moduler le montant individuel de chaque salarié est de 12 mois, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre2025\n\n4.2 Critères de modulation\nLe montant de la prime sera modulé de la façon suivante : \n· En fonction de la durée de travail dans l’entreprise : \n· en cas de travail à temps partiel ou de travail en temps alterné : La prime sera réduite au « prorata-temporis », c'est-à-dire proportionnellement au taux d’activité moyen sur la période de référence..\n·  En fonction du temps de présence :\nLa prime sera réduite au « prorata-temporis », c'est-à-dire proportionnellement au temps de présence, pour les salariés :  \n· Recrutés au cours de la période de référence \n· Et/ou ayant eu des périodes d'absences au cours de la période de référence. \nToutes les absences qui ne sont pas assimilées à du temps de présence, conformément à l’article 5, sont des périodes d’absences.\n\n\nArticle 5 : DEFINITION DU TEMPS DE PRESENCE \nSont assimilés, comme temps de présence au sens du présent article, le temps correspondant :\n· Aux congés payés\n· Aux absences dues à la réduction du temps de travail (RTT)\n· Aux congés légaux de maternité, d’adoption et de paternité.\n· Au congé légal parental d’éducation, qu'il soit à temps plein ou partiel.\n· Aux congés légaux pour enfant malade et/ou de présence parentale\n· Aux congés conventionnels pour événement familiaux\n· Aux journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise\n· Aux périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l’exception des rechutes dues à un accident du travail intervenu chez un précédent employeur et des accidents de trajet)\n· Aux absences des représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat\n· Au congé acquis par don de jours de repos prévu à l’article L. 1225-65-1 du code du travail\n· Aux jours d’inactivité résultants de l’activité partielle\n\n\nArticle 6 : MONTANT DE LA PRIME\nLe montant maximal de la prime versé à chaque bénéficiaire est fixé à mille deux cent euros bruts (1.200,00€), pour un salarié à temps plein présent sur la totalité de la période de référence.\nCe montant sera réduit au prorata-temporis, conformément aux modalités définies à l’article 4.\n\n\nArticle 7 : NON-SUBSTITUTION A UN ELEMENT DE REMUNERATION\nLa prime exceptionnelle de partage de la valeur ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise. Elle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.\n\n\nArticle 8 : VERSEMENT DE LA PRIME\nLa prime de partage de la valeur sera versée sur le bulletin de paie de janvier 2026, sous le libellé « Prime Partage Valeur ».\n\n\nArticle 9 : SUIVI - INTERPRETATION DE L’ACCORD\nAfin d’examiner l’application du présent accord et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre ou d’interprétation, il est créé une commission de suivi composée des membres suivants :\n\t- un délégué syndical par organisation syndicale représentative de salariés signataires.\n\t- de représentants de la Direction en nombre égal ou plus.\n\nLa saisine de la commission sera faite à l’initiative de l’une des parties formulées par écrit et adressée à l’ensemble des parties signataires.\n\nUne réunion de l’ensemble des parties signataires sera programmée dans les 15 jours suivant la saisine.\nCes réunions donneront lieu à l’établissement d’un procès-verbal établi par la direction et adopté par les membres de la commission.\nCe procès-verbal sera publié aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et communiqué aux membres du Comité Social et Economique.\n\n\nArticle 10 : DEPOT - PUBLICITE \nUn exemplaire signé du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.\nA l’issue du délai d’opposition, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en application des conditions légales et règlementaires en vigueur et adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion, soit le Conseil de prud’hommes d’Ajaccio.\n\nEn outre, le personnel sera informé du texte du présent accord par diffusion sur l’intranet de l’entreprise.\n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. \n\nFait à Ajaccio, le 30 décembre 2025\nN.B. : Parapher chaque page.\n\n\nPour Air Corsica,\nLe Président du Directoire,\n\n\nPour les Organisation Syndicale,\nPour l’Organisation Syndicale SPAC, \t\t\tPour l’Organisation Syndicale SNPL,\n\t\t\t\t\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale SNPNC/FO \t\t\tPour l’Organisation Syndicale STC,\n\t\t\t\t\n\n\n\n\n\t\n\n\n\nimage1.jpeg",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1768409280000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 7152
    },
    "titreTexte": "ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT  SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260127_055520_098_AEQUOT",
    "relevantDate": 1767052800000,
    "dateDiffusion": 1769472000000,
    "raisonSociale": "AIR CORSICA",
    "attachementUrl": "/2025/12/30/T20A26060415-34963839500021.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053405427",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": null,
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053405427",
        "cid": "ACCOTEXT000053405427",
        "title": "ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT  SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T20A26060415",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-01-27T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-30T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "AIR CORSICA",
    "sizeAttachment": "7152",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "242010056",
    "cedex": null,
    "siret": "34963839500021",
    "geo_id": "2A004_B043",
    "region": "94",
    "adresse": "AEROPORT NAPOLEON BONAPARTE CAMPO DELL ORO 20090 AJACCIO",
    "commune": "2A004",
    "latitude": "41.929606",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "8.804378",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": [
      "9999",
      "0275"
    ],
    "code_postal": "20090",
    "coordonnees": "41.929606,8.804378",
    "departement": "2A",
    "geo_adresse": "Campo Dell Oro 20090 Ajaccio",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "CAMPO DELL ORO",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1990-07-09",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "AIR CORSICA",
    "libelle_commune": "AJACCIO",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "AEROPORT NAPOLEON BONAPARTE",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "51.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2011-02-09",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-10-28T14:00:31",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "349638395",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 188591001,
      "resultat_net": -1434429
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "ANTONINI",
      "prenoms": "DANIELLE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-09",
      "annee_de_naissance": "1957"
    },
    {
      "nom": "BORROMEI",
      "prenoms": "VANINA",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1978-08",
      "annee_de_naissance": "1978"
    },
    {
      "nom": "SERVAS (CASANOVA)",
      "prenoms": "MARIE-HELENE",
      "qualite": "Président du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-01",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "nom": "COLONNA",
      "prenoms": "ROMAIN",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1982-02",
      "annee_de_naissance": "1982"
    },
    {
      "nom": "COMBETTE",
      "prenoms": "CHRISTELLE MADELEINE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-03",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "nom": "FORMERY (DE REYDET DE VULPILLIERES)",
      "prenoms": "FLORENCE MONTAINE MARIE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1965-06",
      "annee_de_naissance": "1965"
    },
    {
      "nom": "PEDINIELLI (DEFILIPPI)",
      "prenoms": "CHANTAL",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-07",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "nom": "FAGNI",
      "prenoms": "MURIEL",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1958-09",
      "annee_de_naissance": "1958"
    },
    {
      "nom": "HOURCADE",
      "prenoms": "HENRI",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-03",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "nom": "LUCCIONI",
      "prenoms": "DON JOSEPH",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1999-07",
      "annee_de_naissance": "1999"
    },
    {
      "nom": "MURACCIOLE",
      "prenoms": "PIERRE MARIE",
      "qualite": "Président du directoire",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-11",
      "annee_de_naissance": "1957"
    },
    {
      "nom": "PIERRET",
      "prenoms": "HERVE LOUIS ROBERT",
      "qualite": "Membre du directoire",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-04",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "nom": "QUASTANA",
      "prenoms": "PAUL",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1951-04",
      "annee_de_naissance": "1951"
    },
    {
      "nom": "SAVELLI",
      "prenoms": "JEAN MICHEL",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1960-09",
      "annee_de_naissance": "1960"
    },
    {
      "nom": "SPINETTA",
      "prenoms": "JEAN-CYRIL",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1943-10",
      "annee_de_naissance": "1943"
    },
    {
      "nom": "VALLE",
      "prenoms": "JEAN-BAPTISTE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1940-09",
      "annee_de_naissance": "1940"
    },
    {
      "nom": "VANNI",
      "prenoms": "HYACINTHE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-10",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "siren": "130014574",
      "qualite": null,
      "denomination": "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CORSE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "180020026",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "denomination": "CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "321777021",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "denomination": "CADEC - CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "812778140",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "denomination": "CM HOLDING",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "840349694",
      "qualite": null,
      "denomination": "KALLISTE AUDIT ET CONSEILS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0275",
      "9999"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": true,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": [
      "94201010720"
    ],
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "AIR CORSICA (AIR CORSICA)",
  "date_creation": "1989-01-16",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-02T07:30:48",
  "nature_juridique": "5615",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "AIR CORSICA",
  "activite_principale": "51.10Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 12,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-10-28T14:00:31",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "242010056",
      "siret": "34963839500021",
      "geo_id": "2A004_B043",
      "region": "94",
      "adresse": "AEROPORT NAPOLEON BONAPARTE CAMPO DELL ORO 20090 AJACCIO",
      "commune": "2A004",
      "latitude": "41.929606",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "8.804378",
      "liste_idcc": [
        "9999",
        "0275"
      ],
      "code_postal": "20090",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1990-07-09",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "AIR CORSICA",
      "libelle_commune": "AJACCIO",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "51.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2011-02-09",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 8,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}