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(NAO 2024)\n\n\t· Accord retraite progressive prise en charge à 100% du taux de cotisation par l’employeur \n\n\t· Prendre la prime départ retraite en temps (vacances)  \n\n\t· Heures rentrée scolaire \n\n\t· Prime ancienneté\n2 – sur Egalité professionnelle homme / femme & QVCT :\n· Commission charte de bonnes pratiques ? (NAO 2021)\n· GEPP sur 2025 (nao2024)\n· Repas fier accès à la restauration ou titres restaurants \n· Enquête QVCT 2024 ? \n· Tenues de travail mise à disposition ou blouses ou tabliers\n\n\n CFDT : \n1 – sur la Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée :\n\t· Révision des grilles de salaires uniformisés sur la base du poste et profil du salarié\n\n\t· PERECO/PER Collectif (ex-PERCO) ? Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif\n\n\t· Attractivité à déployer et fidéliser\nSelon les années d'ancienneté : attribuer un pourcentage du salaire selon les années de présence\n3% du salaire de base ==> entre 3 et 5 ans d'ancienneté\n6% ==> entre 5 et 10 ans \n7% ==>entre 10 et 15 ans \n8% ==> au-delà de 15 ans \n\n\t· Mettre sur un compteur d'heures : compte épargne salariale les jours de CP, heures supplémentaires, RTT à l'initiative du salarié\n\n\t· 6 % d'augmentation salariale pour ceux qui n'ont eu que 2% en 2022/2023/ coût de la vie et perte financière /taux d'inflation de ces dernières années, et \n6% pour le personnel de l'ESAT qui n'ont pas eu d'augmentions ces dernières années\n\n3% pour ceux qui ont intégré ADTP en 2022/ coût de la vie \n2% pour les ouvriers \n2 – sur Egalité professionnelle homme / femme & QVCT :\n· Etablir l'accord de déménagement à durée indéterminée car mis dans congés d'événements exceptionnels sans en faire partie PV 2024 / notion code de travail   et ne répond pas aux 3 critères d’usage ==> attribution d’1 journée d'absence autorisée et rémunérée avec possibilité de la scindée en 1/2 journée pour l'ensemble du personnel, cadre inclus du lundi au vendredi sauf pour ceux qui sont semaine en 4 jours- alors journée accordée du lundi au jeudi \n· Correction de ces inégalités de rémunération pour les catégories TAM et AC de  50 ans et + ==>demande  6% de régularisation avec un effort particulier pour les 3 sous catégories citées qui sont pénalisées. \n· Demande 2% pour les cadres de 50 ans et +\n· Avenant à apporter à l'accord des congés / 1/2 journée sur la 5ème semaine, l'élargir au vendredi - les salariés travaillant en semaine de 4 jours n'étant pas concernés\n· Elargir l'accord enfants malades aux cadres\n· 1 jour d'ancienneté tous les 5 ans dans la limite de 5 jours /an\n· Mise en place d’un accord rentrée scolaire avec un temps d'absence autorisé rémunéré de 1 h pour les salariés ayant un enfant de 12 ans et - de 12 ans avec possibilité d'aménagement d'horaire et de 2 h si plus de 1 enfant de 12 ans et - de 12 ans avec possibilité de prendre à des temps différents selon le jour de rentrée scolaire des enfants concernés\n· Combien de salariés ont bénéficié d’une prime de covoiturage ? Demande que les passagers puissent bénéficier de la prime de 30€\n\n\n3 – sur la gestion des emplois et parcours professionnels :\n\t· Intégrer ces jeunes à l'issue de leur contrat d'alternance ; réflexion sur l’attractivité qui leur permettrait d'intégrer ADTP selon les postes critiques et disponibles\n\nPour les séniors de +57 ans temps plein : permettre de baisser leur quotité de 20%, salaire alors de 80% tout en cotisant à 100% à leur retraite ainsi que ADTP et accord sénior ==>retraite progressive avec accord de l’ADTP et compromis de la date de démarrage du dispositif et formation/employabilité\n\n\t· Développer la formation certifiante qualifiante diplômante du personnel / un plan de formation \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nI – Rémunération – Temps de travail et partage de la valeur ajoutée\nPolitique salariale \nPréambule : \nCette année 2025, une enveloppe de 2% de la Masse Salariale a été dégagée pour les augmentations. \nGrilles de salaires : \nUn accès et une révision des grilles de salaires sont demandés par les Organisations Syndicales. \nADTP avait revu sa grille de classification et de rémunération le 2 juillet 2016, par un avenant de révision. Cette grille est toujours en vigueur et accessible sur le serveur de l’ADTP ou auprès du service ressources humaines\nNéanmoins, la Direction et les Organisations Syndicales s’accordent sur la nécessité de réviser cette grille.  La Direction s’engage à écrire une politique salariale d’ici fin 2026. \nPour mémoire, un projet « Plan de Progression et Reconnaissance » dit PPR, avait été initié en septembre 2022. La complexité du projet et le contexte de l’ADTP n’avait pas permis à ce projet d’aboutir. \nLa Direction souhaite s’engager uniquement sur des projets réalistes et réalisables.  Aucun engagement n’est pris sur ce sujet à ce jour.\nPrime d’assiduité : \nL’avenant de révision portant sur la prime d’assiduité du 28 mars 2018 reste inchangé. \nPrime d’ancienneté et revalorisation sur l’ancienneté : \nLa direction a indiqué que l’enveloppe budgétaire ne serait pas suffisante pour mettre en place une prime d’ancienneté en sus des augmentations générales et individuelles. \nLe sujet sera intégré dans les réflexions sur la politique salariale. \nAugmentations Générales : \n· La Direction de l’ADTP et les organisations syndicales se sont accordés sur un talon forfaitaire de 35€ brut mensuel pour la tranche de salaire strictement supérieurs au SMIC et allant jusqu’à 2500€ brut mensuel contractuel en équivalent temps plein, soit le salaire de base. \n· Les salaires au-delà de 2500€ brut mensuel contractuel en équivalent temps plein bénéficieront d’une augmentation de 1.4% du salaire brut contractuel.\n· Pour les salariés à temps partiel l’augmentation sera proratisée. \n\n\n· Conditions de versement : \nLes augmentations générales seront rétroactives à compter du 1er juin 2025 et versées avec le salaire de septembre 2025. \nUne condition d’ancienneté est nécessaire pour bénéficier de l’augmentation, à savoir avoir 6 mois d’ancienneté au 1er juin 2025. \nUne condition de présence à l’effectif au 30 septembre 2025 est également nécessaire. \nAugmentations Individuelles : \nLes augmentations individuelles seront forfaitaires, soient 50€ brut mensuel et concerneront 25 personnes. Elles seront également rétroactives à compter du 1er juin 2025 et versées sur la paie du mois d’octobre 2025. \nL’attribution des augmentations individuelles devra répondre à trois conditions cumulatives : \n· Au moins 6 mois d’ancienneté au 1er juin 2025\n· Ne pas avoir eu d’Augmentation Individuelle en 2024\n· Répondre à des critères d’attribution individuels mesurables et objectifs pour les attributions des AI (Polyvalence, Compétences clés et engagement)\n \nSuite à la demande de l’Organisation Syndicale FO, la Direction et les Organisations Syndicales prévoient l’attribution d’une prime ponctuelle et exceptionnelle de 200 € brut pour 30 salariés appartenant à la catégorie « Main d’œuvre Directe ». Elle sera versée sur le mois d’octobre 2025.\nL’attribution de ces primes exceptionnelles répondrons aux critères suivants : \n· Répondre à des critères d’attribution individuels mesurables et objectifs pour les attributions des AI (Polyvalence, Compétences clés et engagement)\n\nIntéressement, participation et épargne salariale\n\nIntéressement :\nLa Direction et les Organisations Syndicales s’accordent pour négocier un nouvel accord d’intéressement en 2026. La volonté de la Direction est de mettre en place un accord d’intéressement simple, réalisable et accessible à tous. \n\n\n\nPrime partage de la valeur :\nLa prime partage de la valeur est une prime facultative que les employeurs peuvent verser à leurs salariés, introduite le 1er juillet 2022, en remplacement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. \nLe contexte actuel n’est pas propice à la mise en place de cette prime.\nPrime de co-voiturage et transport : \nL’accord d’entreprise relatif à la prime de co-voiturage en date du 23 avril 2025 reste inchangé. \nLes conditions de versement de cette prime ne seront pas étendues à d’autres bénéficiaires que ceux visés par l’accord du 23 avril 2025. \nLa Direction rappelle que l’ADTP applique les dispositions de l’article L.3261-2 du code du travail ainsi rédigé :  \nL'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.\nAinsi, ADTP prend en charge 50% des abonnements de transports en commun et de location de vélo souscrit par les salariés dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail. \nLa Direction de l’ADTP et les Organisations Syndicales concluent de rester sur l’application légale en la matière. \n\nRémunération différée ou Epargne Salariale :  \nL’épargne salariale est un ensemble de dispositifs collectifs permettant à leurs bénéficiaires de se constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise dans un cadre fiscal et social avantageux. Deux types d’épargne sont visés : \n· Le plan d’Epargne Entreprise (PEE) \n· Le plan d’Epargne Retraite Collectif\nLe sondage a été fait par l’Organisation Syndicale FO exclusivement et dont les résultats sont indiqués en annexe.  \nLa Direction est favorable à la discussion sur ces dispositifs et leur mode d’alimentation.\nCe projet sera remis à l’ordre du jour des projets 2026. \n\nAccord de retraite progressive avec un maintien à 100% des cotisations patronales :\nLa Direction indique que le contexte actuel de l’ADTP ne permet pas d’accéder à la mise en place d’un tel accord. \nLes dispositions de décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 et n° 2025-681 du 15 juillet 2025 sont applicables au sein de l’ADTP. \n\nDispositif de conversion de l'indemnité de départ en retraite en autorisation d’absence de fin de carrière :\nL’Organisation Syndicale FO demande la possibilité pour les salariés faisant valoir leur droit à la retraite de pouvoir convertir le montant de leur indemnité de départ ou une partie de cette indemnité en jours de congés payés.  \nL’indemnité de départ en retraite versée aux collaborateurs de l’ADTP est une indemnité légale. Or les rémunérations minimums légales sont des dispositions d’ordre public et aucune diminution ou conversion en jour n’est possible légalement. \n\nOrganisation et modification du Temps de Travail :\n\nLa Direction de l’ADTP rappelle que l’organisation des temps de pause relève du pouvoir de direction des directeurs de site selon leur flux et activités. Il ne s’agit pas d’un sujet de NAO. \nLa Direction rappelle que les salariés du Fier peuvent avoir accès à la restauration collective de l’ADTP, lorsqu’ils sont en journée. \nPour les salariés du FIER postés en équipe, ces derniers bénéficient de primes paniers.\n\nSur les jours d’absences rémunérées :  \nUn accord d’entreprise sera rédigé pour reprendre les jours de congés et d’absences rémunérées appliqués au sein de l’ADTP. \nCet accord portera notamment sur : \n· Le jour de déménagement, qui s’applique par usage et restera appliqué\n· Les congés pour ancienneté qui doivent être assimilés à des jours de repos et non à des congés payés \n· L’avenant de révision en date du 25 mars 2025 portant sur les jours enfants malades et jour pour le conjoint hospitalisé est étendu au cadre, à la demande de l’organisation syndicale CFDT, à compter de la publication du PV de NAO 2025. \n\nSur l’accord temps de travail : \nL’accord collectif d’entreprise sur les 35 heures, du 1er février 2000, et ses avenants restent applicables. \nTenues de travail : \nLe contexte actuel de l’ADTP ne permet pas de mettre à disposition de l’ensemble du personnel de production des tenues de travail. \nLa Direction de l’ADTP rappelle que des blouses peuvent être mises à disposition selon les activités exercées par les salariés. \nNonobstant la Direction et les Organisations Syndicales s’accordent sur l’importance du sujet et la nécessité de repartir du besoin pour étudier le projet avec la CSSCT globale.\n\nII – Egalité professionnelle homme/femme – Vie au travail : Qualité de Vie et Conditions de Travail\nAbsence autorisée rémunérée pour la rentrée scolaire :\nA la demande de l’organisation syndicale CFDT, la Direction et les Organisations syndicales ont convenu d’accorder deux heures d’absence payées pour l’évènement familiale : rentrée scolaire. \nLes conditions pour bénéficier de cette absence sont définies par une note de service en date du 28 septembre 2025 et diffusée à l’ensemble des collaborateurs de l’ADTP. \nAccord d’entreprise sur le droit à la déconnexion : \nUn accord temporaire avait été négocié et signé entre la Direction et les Organisations Syndicales le 24 juin 2022 pour une durée de 3 ans. \nCet accord est donc caduc depuis le 25 juin 2025. \nLa Direction et les Organisations Syndicales souhaitent renouveler un tel accord de manière indéterminée. \nUn nouvel accord sera mis en place sur 2026. \n Audit financier :\nLa Direction apporte la précision qu’il s’agissait d’un audit commercial.\n\n\n\nEnquête QVTC : \nLa Direction souhaite faire participer les équipes à l’ambition 2030, pour avoir une réflexion partagée sur la vie au travail et de travailler sur des actions concrètes d’amélioration. \n\nSur la commission charte de bonnes pratiques :\nLa Direction rappelle qu’une charte de bonne conduite de janvier 2020 est en application au sein de l’ADTP. Cette charte est disponible auprès du service RH, à l’affichage et dans le système documentaire. \nSur l’accord Egalité professionnelle : \nLa Direction est favorable à la négociation d’un nouvel accord, et s’engage à entamer cette négociation d’ici fin 2025.\nIII – Gestion des emplois et Parcours professionnels \nEmbauche à l’issu des contrats d’alternance : \nLa Direction n’est pas favorable à un tel engagement. \nLa Direction et les Organisations Syndicales s’accordent sur l’importance de contribuer à l’apprentissage, mais une embauche systématique à l’issu de la formation n’est pas réalisable. \nMettre en place un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels :\n\nLa Direction de l’ADTP souhaite se focaliser sur la construction d’un plan de développement des compétences réalisable et axé sur le développement humain. La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels sera à construire en parallèle et en corrélation avec la politique salariale. \n\nLa Direction et les Organisations Syndicales s’accordent pour travailler sur le sujet dès 2026. \n\n\n\nIV - Publicité et dépôt \n\nLe présent Procès-Verbal sera déposé par la Direction de l’ADTP sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et au Secrétariat des Greffes du Conseil des Prud'hommes de la ville d’Annecy, selon les procédures de dépôt en vigueur prévues aux articles L.2231-4 et suivants du code du travail.\n\n\nFait en six exemplaires à Annecy, le 19 septembre 2025,\n\n\n\n\nPour l'association ADTP\nDirecteur Général\n\nPour les organisations syndicales représentatives :\n\n déléguée syndicale CFDT\n\n\n\n\n délégué syndical FO\n\n\n\n\n\ndélégué syndical CGT\n\n\n\n\nPage 8 sur 11",
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