AUTOCARS SCHOONAERT

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Il est conclu entre :\n\n- la Société des AUTOCARS SCHOONAERT, code APE 4939A dont le siège social est situé 1, route des Ecluses 59143 HOLQUE, représenté par Monsieur xxxxxxxxx agissant en qualité de Dirigeant ci-après nommée « la Société»,\n\nD’UNE PART,\n\n- les délégués syndicaux :\n\n· xxxxxxxx, délégué FO,\nxxxxxxxx, délégué CGT,\n· xxxxxxxx, délégué CFDT,\n\nD’AUTRE PART,\nqui signent le présent Accord Collectif d’Entreprise.\n\nEn outre, les membres élus du C.S.E. ** ont donné un avis favorable à la conclusion de cet accord.\nCette disposition prend appui sur l’article L.2232-23-1 du Code du travail tel que mentionné dans l’ordonnance n°2017-1385 du 22 Septembre 2017 publiée au Journal Officiel du 23 Septembre 2017.\n\nLes délégués du personnel titulaires et suppléants au C.S.E. ** ont été élus le 14 février 2024 lors des élections organisées par la société de la S.A.S. AUTOCARS SCHOONAERT. \n**C.S.E. Comité Social et Economique\n\n\nPREAMBULE - Rappel\n\nIl fait partie de la culture et des valeurs de la Direction de la Société des AUTOCARS SCHOONAERT de s’investir pour améliorer la Qualité de vie au travail des salariés de l’entreprise.\nCe sujet de la « SANTE, SECURITE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL » constitue un des axes :\n· des valeurs, \n· de la politique de gestion des ressources humaines qui en découle, \n· des préoccupations du Dirigeant et de l’encadrement, \nne serait-ce qu’à cause de l’exposition aux dangers (risques d’accident du travail dont les risques routiers, de maladie professionnelle,…) existants dans l’entreprise.\n\n1ère étape : bilan de la période juillet 2023 à juin 2025\n\nLes actions mises en œuvre en matière de Santé et Sécurité concernent celles qui visent à préserver la santé physique mais aussi l’équilibre psychologique des salariés.\nA ce titre, la dernière expérience d’un appel d’offre public visant à assurer le transport urbain pour une collectivité locale a fait vivre aux salariés de l’entreprise des situations d’inquiétude quant à leur avenir professionnel.\nEn effet, Autocars SCHOONAERT, depuis une vingtaine d’année assure pour l’agglomération de Saint-Omer, le transport de voyageurs. En 2023, la collectivité a décidé de lancer un appel d’offre public avec appel à la concurrence. Il a fallu plus de 2 ans pour être assuré de la reconduction de la convention en-cours.\nLa perte de ce contrat aurait engendré la suppression d’une quinzaine d’emplois. La période d’indécision a nécessairement  impacté les ressentis des salariés mais également le vécu au travail en raison du manque de disponibilité du dirigeant.\n\nAUTOCARS SCHOONAERT a choisi également de poursuivre les actions du  projet C.O.D.E. (Contrat d’Objectifs pour les Déplacements en Entreprise) conduit par la CARSAT des Hauts-de-France.\nCette démarche vise à développer une politique de prévention liée aux risques routiers qu’elles que soient les situations rencontrées (vie professionnelle, trajets domicile travail, vie privée).\n\nDe plus, la création d’un poste de formateur en 2024, vise à développer des actions liées à la prévention des risques routiers, aux conduites à tenir en cas d’accident et à la gestion des conflits possibles avec les voyageurs afin d’éviter les situations de tensions.\n\nPar ailleurs, un vaste programme de réorganisation des modes de fonctionnement du garage, engagé début 2025, s’attache à réduire les risques d’accidents et à améliorer les conditions de travail.\n\nEnfin, un poste de fonctions transversales (RH / Santé-Sécurité) a été créé en 2024 dans le but de limiter les risques professionnels de toutes natures en structurant de manière opérationnelle les actions conduites.\n\n\n\n\n\n\n2ème étape : nouveau plan pour la période juillet 2025 à décembre 2028\n\nLes Dirigeants ont proposé aux salariés de l’entreprise de reconduire le plan d’entreprise « glissant  année par année », considérant que les évolutions et changements liés à l’environnement économique, social, politique, nécessitent une souplesse dans la conduite des actions, même si les valeurs et la volonté politique en matière de santé et sécurité demeurent.\nIl a donc été choisi cette formule « glissante » pour permettre une adaptation plus aisée aux situations rencontrées.\n\nDès janvier 2026, les données ci-dessous, comme celles du tableau de la page suivante seront complétées des résultats de la période juillet à décembre 2025 afin de les faire correspondre avec une année civile entière.\nCeci ne modifie en rien le contenu du plan d’action de la période juillet 2025 à Décembre 2028.\n\n1. RAPPEL DES OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS DE LA PERIODE : Juillet 2023 à Juin 2025.\n\n\nAfin de pouvoir « donner du temps au temps » pour assurer la pertinence et l’appropriation des actions, il avait été convenu en Juillet 2022 que ce plan SANTE/SECURITE s’appliquant pendant la période Juillet 2022 à Juin 2025 serait découpé en deux phases de 18 mois chacune.\nLa première, qui a débuté en Juillet 2022 a pris fin le 31 Décembre 2023.\nLa seconde a débuté le 1er Janvier 2024 pour se terminer le 30 Juin 2025.\nIl avait été convenu de conduire les actions qui visaient à maintenir les résultats obtenus et particulièrement les objectifs  de :\n· 0 accident du travail avec arrêt (objectif non atteint, 7  AT représentants 383 jours d’arrêt,  TF = 21,40 du 01/07/23 au 30/06/25 et TG = 1,17 pour la même période).\n· 0 maladie professionnelle (objectif non atteint, 2 maladies professionnelles pour la période 01/07/24 au 30/06/2025 soit TF = 12,20 et TG = 2,62),\n· d’un taux d’absentéisme inférieur à 6% (objectif non atteint : les arrêts longue durée représentent déjà 5,92 % pour la période du 01/07/23 au 30/06/25).\n\nLa politique appliquée en 2024/2025 est celle qui prolonge, d’une manière opérationnelle, la démarche C.O.D.E. d’amélioration continue (qualitative et quantitative). Il s’agit de passer de Janvier 2024 à Juin 2025 à la phase opérationnelle d’actions concrètes :\n· Appliquer 100% du référentiel CARSAT qui a été pris en compte dans la démarche de certification C.O.D.E.,\n· Effectuer 3 identifications de zones à risques/dangers, en analyser les causes, mettre en place un plan d’action de prévention et communiquer sur ces points,\n· Mettre en application 100% du contenu du plan mobilité de l’entreprise selon le calendrier établi,\n· Réaliser 2 révisions par an du document unique d’évaluation des risques (après chaque phase d’analyse des zones à risques/dangers ou à chaque survenance d’accident, de maladie professionnelle, de nouvel équipement ou de modification architecturale des locaux),\n· Effectuer au moins 4 campagnes de sensibilisation/communication (visuelles, orales) sur les thèmes Santé et Sécurité.\nRAPPEL : Le contenu des accords « égalité professionnelle femmes/hommes » 2022 et 2023 est pris en compte comme il en sera de même en 2024 et 2025 pour assurer la cohérence des actions et éviter qu’une mesure prise ne pénalise pas l’un ou l’autre des accords.\n\n2. LE BILAN QUANTITATIF des actions réalisées au cours de la période Juillet 2019 à Juin 2025 \n\n2.1 ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES, ABSENTEISME.\n\n\t\n\t\n\nPERIODES\nDE JUILLET \nA JUIN\n\n\t\n\nNombre d’heures travaillées.\n\n\tCumul de la période\n\t\n\nTAUX \nDE FREQUENCE\n (hors accidents \nde trajet)\n\n\t\n\nTAUX \nDE GRAVITE\n(hors accidents \nde trajet)\n\n\n\t\n\t\n\t\n\t\nAccidents \navec \net sans arrêt\n(hors accidents \nde trajet)\n\t\nJours d’arrêt\n\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\nACCIDENTS\nDU TRAVAIL\n\n\t\n2024/2025\n\t\n162 822\n\t\n5\n\t\n198\n\t\n30.7\n\t\n1,22\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2023/2024\n\t\n163 656\n\t\n2\n\t\n185\n\t\n12,20\n\t\n1,13\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2022/2023\n\t\n152 902\n\t\n4\n\t\n337\n\t\n26,16\n\t\n2,20\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2021/2022\n\t\n156 544\n\t\n0\n\t\n0\n\t\n0\n\t\n0\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2020/2021\n\t\n177 111\n\t\n4\n\t\n189\n\t\n22,58\n\t\n1,07\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2019/2020\n\t\n173 171\n\t\n8\n\t\n197\n\t\n46,20\n\t\n1,14\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2018/2019\n\t\n181 018\n\t\n3\n\t\n406\n\t\n16,57\n\t\n2,24\n\n\t\n\t\n\t\n\tMaladies professionnelles\n(reconnaissance)\n\tJours d’arrêt\n(depuis la date \nde reconnaissance)\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n\nMALADIES PRO.\n\n\t\n2024/2025\n\t\n162 822\n\t\n2\n\t\n426\n\t\n12.20\n\t\n2.62\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2023/2024\n\t\n163 656\n\t\n0\n\t\n0\n\t\n0\n\t\n0\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2022/2023\n\t\n152 902\n\t\n0\n\t\n0\n\t\n0\n\t\n0\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2021/2022\n\t\n156 544\n\t\n0\n\t\n0\n\t\n0\n\t\n0\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2020/2021\n\t\n177 111\n\t\n0\n\t\n0\n\t\n0\n\t\n0\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2019/2020\n\t\n173 171\n\t\n0\n\t\n0\n\t\n0\n\t\n0\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2018/2019\n\t\n181 018\n\t\n0\n\t\n0\n\t\n0\n\t\n0\n\n\t\n\t\n\t\n\tMaladies\n\tJours d’arrêt\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nMALADIES AUTRES \n(année en cours\nseulement)\n\t\n2024/2025\n\t\n162 822\n\t\n\t\n2221***\n\t\nN/A\n\t\n13,64\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2023/2024\n\t\n163 656\n\t\n\t\n2259**\n\t\nN/A\n\t\n13,80\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2022/2023\n\t\n152 902\n\t\n-\n\t\n2 178\n\t\nN/A\n\t\n14,24\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2021/2022\n\t\n156 544\n\t\n-\n\t\n1 505\n\t\nN/A\n\t\n9,61\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2020/2021 \n\t\n177 111\n\t\n-\n\t\n2 098 (COVID) \n\t\nN/A\n\t\n11,85\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2019/2020\n\t\n173 171\n\t\n-\n\t\n1 919 (COVID)\n\t\nN/A\n\t\n11,08\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2018/2019\n\t\n181 018\n\t\n-\n\t\n2 299\n\t\nN/A\n\t\n12,70\n\n\n** 4 salariés en arrêt de longue durée : cumul pour ces 4 salariés 1 273 jours\n*** 5 salariés en arrêt de longue durée : cumul pour ces 5 salariés 1491 jours\n\n\n\n2.2 ABSENTEISME \n\n\t\n\n\n\n\nACCIDENTS\nDU TRAVAIL\n+\nMALADIES PRO.\n+\nMALADIES AUTRES\n\n\t\n\nANNEE\n\t\nNombre d’heures travaillées \n\t\nNombre d’heures absence\n(y compris report de N-1)\n\n\t\nNombre d’heures d’absence/Nombre d’heures travaillées\n\n\n\t\n\t\n2024/2025\n\t\n162 822\n\t2 845 x 7h/ jour = 19 915 heures\n\t19 915 / 162 822 = 12,23%\n\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2023/2024\n\t\n163 656\n\t2 444 jours x 7h/ jour = 17 108 heures\n\t17 108/163 656 = 10,45%**\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2022/2023\n\t\n152 902\n\t\n2 515 jours x 7h/jour = 17 605 heures\n\t\n17 605/152 902 = 11,51%*\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2021/2022\n\t\n156 544\n\t\n1 505 jours x 7h/jour = 10 535 heures\n\t\n10 535/156 544 = 6,73%\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2020/2021\n\t\n177 111\n\t\n2 287 jours x 7h/jour = 16 009 heures\n\t\n16 009/177 111= 9,04% \n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2019/2020\n\t\n173 171\n\t\n2 116 jours x 7h/jour = 14 812 heures\n\t\n14 812/173 171= 8,50%\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n2018/2019\n\t\n181 018\n\t\n2 705 jours x 7h/jour = 18 935 heures\n\t\n18 935/181 018= 10,46%\n\n\n** dont 5,44 % correspondant aux arrêts de longue durée de 4 salariés (1 273 jours x 7h/jour = 8 911)\n*** dont 6,40 % correspondant aux arrêts de longue durée de 5 salariés (1 491 jours x 7h/jour = 10 437)\n\nCommentaires spécifique « absentéisme »  conjoints de la Direction et des membres du C.S.E. : \nEn dépit des actions mises en place en interne,  les taux d’absentéisme restent élevés, causé en partie par les arrêts de longue durée.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n2.3 PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES\nThèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL \nET A SES EFFETS PHYSIQUES/PSYCHO-SOCIAUX\n\n\tPERIODE 1er Juillet 2019 au 30 Juin 2025\n\n\t\nTHEME DE L’OBJECTIF \nDE PROGRES ET ACTION \n\t\nINDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2019\n\n\t\nINDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2025\nPAR RAPPORT AUX OBJECTIFS INITIAUX DE 2019\n\n\t\nOBJECTIF 1 – PRESERVER\n LA SANTE PHYSIQUE \nET MENTALE DES SALARIES\nPrévenir la pénibilité et l’usure, les R.P.S*\n\nANALYSE DES MODALITES \nDE FONCTIONNEMENT  \nRELATIVES A L’AMENAGEMENT \nDE LA DUREE DU TEMPS \nDE TRAVAIL \n\nOBJECTIFS QUALITATIFS \n\nPoursuivre les améliorations \ndes conditions et de Qualité \nde Vie au Travail, du bien-être des salariés par le dialogue \net les négociations \npour limiter ou éviter \nles Risques Psycho-Sociaux\n\nRecherche des modifications \ndu rythme de travail \nvisant à se rapprocher \ndu rythme physiologique\n\nEtre attentif aux causes \net symptômes constatés d’usure professionnelle\n\nPrendre en compte les parcours professionnels et les âges\n\n\n*R.P.S. / Risques psychosociaux\n\n\n\n\n\n\t\nEXPLOITATION/MAINTENANCE- OBJECTIFS\n\n\n- des mois d’Avril à mi-Juillet une plus forte activité (+/- 39 à 41h/semaine en moyenne) \n\n- de mi-Juillet à fin Octobre, et de mi-Février \nà fin Mars  une activité « standard » \n(+/-  35h/semaine), \n\n- aux mois de Novembre à mi-Février une activité \nplus faible (+/- 28 à 32h/semaine en moyenne). \n\n\n. Recherche des modifications du rythme de travail \nvisant à se rapprocher du  rythme physiologique\n\nNombre de nuits travaillées par personne et par an :\n- 110 nuits travaillées* (entre minuit et 5 heures \ndu matin) \n* au sens pénibilité \n\n. Nombre de personnes concernées par le travail \nen équipes successives (type 3x8 ou 4x8) : 0 personne\n\n\n. Nombre de personnes concernées par le travail \nen équipes successives (type 2x8) : 70 personnes\n\n\n. Nombre moyen de samedis travaillés par an \net par salarié : 24 \n\n. Nombre moyen de dimanches travaillés par an \net par salarié : 24\n\n. Nombre moyen de semaines travaillées à 6 jours \npar salarié : 24 \n\n\nBUREAUX - OBJECTIFS\nAménager des horaires individualisés s’intégrant \ndans les modalités de l’accord collectif d’entreprise.\nAméliorer les outils bureautiques et informatiques, pour réduire/limiter les tâches fastidieuses\nl’environnement matériel de travail.\n\n\t\nEXPLOITATION/MAINTENANCE - CONSTAT\n\n\t\n- des mois d’Avril à mi-Juillet  \n(±31h/semaine) Amélioration \n\n- de mi-juillet à fin Octobre, et de mi-Février à fin Mars  (± 31h/semaine)\nAmélioration \n\n- de Novembre à mi-Février \n(+/- 31h/semaine en moyenne) Stabilisation\n\n\n. Recherche des modifications du rythme de travail \nvisant à se rapprocher du  rythme physiologique\n\nNombre de nuits travaillées par personne et par an :\n-+/-  9 nuits travaillées* (entre minuit et 5 heures \ndu matin)  Amélioration.\n* au sens pénibilité \n\n. Nombre de personnes concernées par le travail \nen équipes successives (type 3x8 ou 4x8) : 0 personne\nStabilisation\n\n. Nombre de personnes concernées par le travail \nen équipes successives (type 2x8) : 8 personnes (conducteurs) concernées. Amélioration.\n\n. Nombre moyen de samedis travaillés par an \net par salarié : 23. Amélioration.\n\n. Nombre moyen de dimanches travaillés par an \net par salarié : 8  Amélioration.\n\n. Nombre moyen de semaines travaillées à 6 jours \npar salarié : 17 Amélioration.\n\n\nBUREAUX - CONSTATS\nAménager des horaires individualisés s’intégrant \ndans les modalités de l’accord collectif d’entreprise. \nAméliorer les outils bureautiques et informatiques, \nl’environnement matériel de travail.\nFait progressivement depuis 2019. Amélioration.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n2.4 (suite 1) PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES\nThèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES LIEES AUX VIBRATIONS ET L’UTILISATION DE PRODUITS CHIMIQUES\n\n\tPERIODE 1er Juillet 2019 au 30 Juin 2025\n\n\t\nTHEME DE L’OBJECTIF \nDE PROGRES ET ACTION \n\t\nINDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2019\n\n\t\nINDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2025\nPAR RAPPORT AUX OBJECTIFS INITIAUX DE 2019\n\n\t\nOBJECTIF 2 – PRESERVER\n LA SANTE PHYSIQUE \nDES SALARIES\nPrévenir les risques liés \nà l’exposition aux basses températures (inférieure à 5°).\n\nPrévenir les risques liés à l’usage des produits de désinfection \net de nettoyage\n\nPrévenir les risques aux dangers routiers\n\n\n\n\n\n\t\nEXPLOITATION/MAINTENANCE- OBJECTIFS\n\nExposition aux vibrations (Conduite des véhicules)\n\nCertains salariés pourraient avoir une sensibilité élevée à l’exposition aux vibrations et créer ou accentuer \ndes risques de TMS\n\nMettre à la disposition des autocars ayant des mesures vibratoires d’exposition « corps entier » inférieures \nà 0,5m/s²rapportée à une période de référence \nde 8 heures\nExposition en conduite pure 5h/jour soit 300 minutes)\nMesure vibratoire d’exposition d’un autocar = 0,5m/s²\n0,5 x (racine carrée de 300/480) = 0,395m/s²\nConduite sur des routes et autoroutes en bon état, véhicules récents et équipés de sièges ergonomiques\n\n\n. Développer des actions de sensibilisation \nauprès des salariés.\n2 actions conduites (causerie suite à AT ou MP\n ou situation dangereuse, analyse des AT \navec affichage et commentaires, prise ne compte \ndes demandes en matière d’investissements \n\n. Développer des actions d’information \nlors de l’embauche de nouveaux salariés\n100% actions conduites (accueil et parrainage)\n\n\nLes risques liés à l’utilisation des produits \nde nettoyage et d’entretien (garage)\n\n. Limiter l’usage et le nombre d’utilisateurs\n 6 utilisateurs habilités \n. Former et sensibiliser ces utilisateurs\n2 utilisateurs formés et sensibilisés régulièrement\n\n\n\n\nBUREAUX - OBJECTIFS\nPas d’action spécifique\n\nENSEMBLE DES SALARIES\nLes risques liés aux dangers routiers et à la conduite.\n\nPas d’indicateur de défini : mesure dans l’exploitation quotidienne\n\n\t\nEXPLOITATION/MAINTENANCE- OBJECTIFS\n\nExposition aux vibrations (Conduite des véhicules)\n\nCertains salariés pourraient avoir une sensibilité élevée à l’exposition aux vibrations et créer ou accentuer \ndes risques de TMS\n\nMettre à la disposition des autocars ayant des mesures vibratoires d’exposition « corps entier » inférieures \nà 0,5m/s²rapportée à une période de référence \nde 8 heures\nExposition en conduite pure 5h/jour soit 300 minutes)\nMesure vibratoire d’exposition d’un autocar = 0,5m/s²\n0,5 x (racine carrée de 300/480) = 0,395m/s²\nConduite sur des routes et autoroutes en bon état, véhicules récents et équipés de sièges ergonomiques\nStabilisation\n\n. Développer des actions de sensibilisation \nauprès des salariés. \nDepuis janvier 2025, audit atelier et actions correctives + sensibilisation et affichages.\nAmélioration.\n\n\n. Développer des actions d’information \nlors de l’embauche de nouveaux salariés : \n100% actions conduites (accueil et formation d’entrée)\nStabilisation\n\nLes risques liés à l’utilisation des produits \nde nettoyage et d’entretien (garage)\n\n. Limiter l’usage et le nombre d’utilisateurs : \n5 utilisateurs habilités (Garage)\n. Former et sensibiliser ces utilisateurs : 5 utilisateurs formés et sensibilisés régulièrement\n.Mise à jour des FDS en-cours et exclusion des produits CMR.\n Amélioration.\n\nBUREAUX – OBJECTIFS\nPas d’action spécifique\n\nENSEMBLE DES SALARIES\nLes risques liés aux dangers routiers et à la conduite\n\nIndicateurs C.O.D.E. et CARSAT en développement \n2 salariés formés référents SSE.\nSuivi des indicateurs C.O.D.E. (y compris trajet domicile/travail).\nEtablissement d’un plan de mobilité dans le cadre de CODE.\nAmélioration.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n2.5 (suite 2) PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES\nThèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES LIEES AUX GESTES ? POSTURES, ERGONOMIE DES POSTES DE TRAVAIL\n\n\tPERIODE 1er Juillet 2019 au 30 Juin 2025\n\n\t\nTHEME DE L’OBJECTIF \nDE PROGRES ET ACTION \n\t\nINDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2019\n\n\t\nINDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2025\nPAR RAPPORT AUX OBJECTIFS INITIAUX DE 2019\n\n\t\nOBJECTIF 2 – PRESERVER\nLA SANTE PHYSIQUE \nDES SALARIES\nPrévenir la pénibilité et l’usure\n\nANALYSE DES MODALITES \nDE FONCTIONNEMENT  \nDES MODES OPERATOIRES\n\nOBJECTIFS QUALITATIFS \n\nPoursuivre les améliorations \ndes conditions et de Qualité \nde Vie au Travail, du bien-être des salariés par le dialogue \net les négociations \npour limiter ou éviter \nles Risques Psycho-Sociaux\n\nRecherche des modifications \ndu rythme de travail \nvisant à se rapprocher \ndu  rythme physiologique\n\nEtre attentif aux causes \net symptômes constatés d’usure professionnelle\n\nPrendre en compte les parcours professionnels et les âges\n\n\n\n\n\n\t\nENTRETIEN/GARAGE- OBJECTIFS\n\nLes manutentions manuelles de charges \n(manutention manuelle de pièces mécaniques de masse élevée (plus de 10kg ou de dimensions importantes, \navec balourd…….) : \n\nSur la base du diagnostic des situations existantes constatées en Juin 2019, limiter le port manuel seul, avec ou sans moyen mécanique des charges \nd’une masse supérieure 10kg \npendant plus de 1h/semaine en moyenne annuelle, soit 50h/an\n\nLes postures entraînant des angles extrêmes \ndes articulations (travaux mécaniques en zones particulières). \nSur la base du diagnostic des situations existantes constatées Juin 2019, limiter l’exposition au :\n\n- maintien d’une position « bras en l’air/tendus » \nà une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules à 1h/jour  soit +/- 270 h/an \n\n\n- maintien d’une position accroupie et/ou à genoux\nà 0,5 h/jour  soit +/- 135 h/an\n\n\n- maintien à une position du torse fléchi à au moins \n45 degrés ou en torsion d’au moins 30 degrés \nà 1,5h/jour soit +/- 405h/an \n\n\n\nBUREAUX - OBJECTIFS\nAméliorer les matériels informatiques et mobiliers \nde bureau (écrans, sièges, meubles de rangement) \n\n\n\n\n\nENSEMBLE DES SALARIES\nLes risques liés aux dangers routiers et à la conduite\n\nPas d’indicateur de défini : mesure dans l’exploitation quotidienne\n\n\t\nPRODUCTION - CONSTAT\n\nLes manutentions manuelles de charges \n(manutention manuelle de pièces mécaniques de masse élevée (plus de 10kg ou de dimensions importantes, \navec balourd…….) : \n\nLe port manuel seul, sans moyen mécanique de port de charge d’une masse supérieure 10kg a été limité à 0,66h/semaine en moyenne annuelle, soit +/-30h en pour la période. Amélioration.\n\n\n\nLes postures entraînant des angles extrêmes \ndes articulations (rappel régulier des bonnes pratiques notamment au garage).\n\n\n\n- maintien d’une position « bras en l’air/tendus » \nà une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules a été limité à 0,66h/jour soit +/- 150h pour la période \n(5 jours de travail/semaine). Amélioration.\n\n- maintien d’une position accroupie et/ou à genoux\na été limité à 0,5 h/jour soit 115 h/an. \n(5 jours de travail/semaine).  Amélioration.\n\n- maintien à une position du torse fléchi \nà au moins 45 degrés ou en torsion \nd’au moins 30 degrés a été limité à 1h/jour \nsoit 225h pour la période (5 jours de travail/semaine). Amélioration.\n\nBUREAUX - CONSTATS\nAchat de mobilier de bureau plus ergonomique (fauteuils), meubles de rangements neufs ou récents.\nNouveaux écrans plus ergonomiques (avec réglages individualisés).\nSensibilisation sur les déplacements domicile/travail.\nAmélioration\n\nENSEMBLE DES SALARIES\nLes risques liés aux dangers routiers et à la conduite\n\nIndicateurs C.O.D.E. et CARSAT en développement \n2 salariés formés référents SSE.\nSuivi des indicateurs C.O.D.E. (y compris trajet domicile/travail).\nEtablissement d’un plan de mobilité dans le cadre de CODE\nAmélioration.\n\n\n\n\n\nCommentaires conjoints de la Direction et des membres du C.S.E. : \nSi l’ensemble des indicateurs demeure satisfaisant, l’augmentation du taux d’absentéisme demeure un sujet sensible même si 4 salariés cumulent la moitié  du taux d’absentéisme.\n\nL’engagement dans démarche C.O.D.E. est vécu positivement. Poursuivie depuis 2022, notamment par l’identification et la communication aux salariés  des zones à risque d’accident, cette démarche entraine une prise de conscience positive auprès des conducteurs.\n\n\n\n\n\n3. LE BILAN QUALITATIF des actions conduites pendant la période Juillet 2019 à Juin 2025– Ciblage \n\n3.1 RAPPEL DES OBJECTIFS MAJEURS DE L’ACCORD SIGNE LE 20 OCTOBRE 2019 ET DE SES AVENANTS \nANNUELS.\n\nOBJECTIF 1- PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES\nPoursuite 2024/2025 des actions initiales de Juin 2019\n\nContinuer d’améliorer les conditions et la Qualité de Vie Travail (prévention, moyens de protection, amélioration de l’organisation du travail, analyse des écarts et anomalies,...) dans le cadre des nouvelles installations d’exploitation. REALISE A 100% - Voir résultats de la période + CODE + Plan mobilité entreprise + développement de la sensibilisation et de la communication auprès des salariés.\n\nOBJECTIF 2 : STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES\nPoursuite 2024/2025 des actions initiales de Juin 2019\nGrâce à l’APLD, remise en question des systèmes de gestion des parcours professionnels, reconstruction des équilibres satisfaisant l’entreprise et les salariés concernés (pas de licenciement pour motif économique).\nREALISE A 100%\n\nOBJECTIF 3 : DEFINIR, COMMUNIQUER  ET SUIVRE DES INDICES ET INDICATEURS\nPoursuite 2024/2025 des actions initiales de Juin 2019\nIndicateurs qui permettent de mesurer la pertinence et l’efficacité des actions conduites, qui permettent de faire prendre conscience des enjeux pour développer une méthodologie participative. \nREALISE A 100% en lien avec la démarche C.O.D.E. + indicateurs du Plan Santé et du Plan Egalite Professionnelle F/H\n\n3.2 DECLINAISON EN ACTION PERIODE JUILLET 2023 A JUIN 2025\n\n3.2.1. Analyse des résultats, construction du plan d’action recherchant « l’innovation sociale adaptée au métier de l’entreprise » suite à la suppression des services ARCELOR et de la mise en place de l’APLD.\nJuillet 2023 à Juin 2025 – REVISION DES ORGANISATIONS (aménagements des plannings visant à renforcer l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle), POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES COMPLEMENTAIRES (lignes nationales régulières), ENTRETIENS REGULIERS DU DIRIGEANT AVEC LES SALARIES.\nREALISE A 100%\n\n3.2.2.- Poursuite du renforcement et amélioration des modes de relations/communication. \nJuillet 2023 à Juin 2025: « fil rouge », développement  des notions de reconnaissance, de cohésion, de solidarité (associé à C.O.D.E.) avec campagnes de communication et de sensibilisation des salariés. ENTRETIENS REGULIERS DU DIRIGEANT AVEC LES SALARIES. REALISE A 100%\n\n3.2.3.- Renforcement du rôle du C.S.E. dans les actions de prévention. \nJuillet 2023 à Juin 2025: C.S.E. associé à la démarche C.O.D.E. et Santé/Sécurité dans l’entreprise REALISE A 100%\nPoursuite de l’engagement des deux référents volontaires désignés, formés et habilités CARSAT « santé, sécurité, environnement », support des actions de prévention et de leur formalisation rédactionnelle. \nFormation initiale de 10 nouveaux SST.\nREALISE A 100%\n\n3.2.4.-Pousuite des actions de sensibilisation de prévention liés aux « gestes et postures », à l’usage de certains produits de nettoyage, aux risques de chutes de plain-pied et de hauteur (notamment au garage : 5 salariés formés et sensibilisés)\nREALISE A 100% \n\n3.2.5.- Poursuite de la structuration, par des instructions/procédures, des modes opératoires de fonctionnement et de sécurité. Application des procédures et protocoles (dont plan de circulation et d’accès à l’entreprise avec signalétique) en lien avec la démarche C.O.D.E. (réfection des sols de la station de lavage). Mise en place avec et par les référents S.S.E. REALISE A 100%\n\n3.2.6. Identification des causes des situations à risques, révision de fond du DUERP, élaboration du PAPRIPACT incluant un plan d’actions correctives, mesure des effets par retour d’expérience, audits internes (garage et cour) et constats de situation – 3 ZONES A RISQUE ANALYSEES ASSOCIEES A UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION REALISE A 100%\n\n3.2.7. Sensibilisation (audit et affichage) sur les dangers de toutes natures, aux postes de travail (garage).\nApplication de la démarche C.O.D.E. Voir ci-dessus. REALISE A 100%\n\n\n4. Plan d’actions – Période 1er Juillet 2025 au 31 Décembre 2028 \n\nPréambule\n\nLes capacités de l’entreprise dans l’environnement actuel permettent la poursuite des actions engagées depuis 2019 et constatées au 30 Juin 2025. De ce fait, les actions prévues aux paragraphes 3.2.1 à 3.2.7 du présent accord sont reconduites pour cette durée. Toutefois, elles pourront être modifiées selon les circonstances sociales et économiques.\nLes réalisations mesurées à 100% sont réinitialisées à valeur 0 % à compter du 1er Juillet 2025.\n\n4.1.1. Analyse des résultats, construction du plan d’action recherchant « l’innovation sociale adaptée au métier de l’entreprise  » suite à la suppression des services ARCELOR et de la mise en place de l’APLD\nValeur au 1er Juillet 2025 : 0 %\n\n4.2.2.- Poursuite du renforcement et amélioration des modes de relations/communication, pour le développement des notions de reconnaissance, de cohésion, de solidarité (associé à C.O.D.E.) avec campagnes de communication et de sensibilisation des salariés. \nValeur au 1er Juillet 2025 : 0 %\n\n4.2.3.- Renforcement du rôle du C.S.E. dans les actions de prévention. Poursuite du rôle du C.S.E. dans la démarche C.O.D.E. et Santé/Sécurité dans l’entreprise Valeur au 1er Juillet 2025 : 0%\nPoursuite de l’engagement des deux référents volontaires désignés, formés et habilités CARSAT « santé, sécurité, environnement », support des actions de prévention et de leur formalisation rédactionnelle. \nRecyclage formation SST.\nValeur au 1er Juillet 2025 : 0 %\n\n4.2.4.-Pousuite des actions de sensibilisation de prévention liés aux « gestes et postures », à l’usage de certains produits de nettoyage, aux risques de chutes de plain-pied et de hauteur.\nValeur au 1er Juillet 2025 : 0 %\n\n4.2.5.- Poursuite de la structuration, par des instructions/procédures, des modes opératoires de fonctionnement et de sécurité.\nValeur au 1er Juillet 2025 : 0 %\n\n4.2.6. Identification des causes des situations à risques, révision de fond du DUERP, élaboration du PAPRIPACT incluant un plan d’actions correctives, mesure des effets par retour d’expérience, audits internes  (garage et cour) et constats de situation –  Zones à risque à analyser associées à une campagne de communication.\nValeur au 1er Juillet 2025 : 0 %\n\n4.2.7. Sensibilisation (audit et communication) sur les dangers de toutes natures, aux postes de travail (garage).\nApplication de la démarche C.O.D.E (prévention des risques liés à la conduite et aux travaux sédentaires).\nValeur au 1er Juillet 2025 : 0 %\n\n\n\n\n5. LES MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD D’ENTREPRISE\n\nAfin de vérifier la bonne application de cet accord collectif d’entreprise et des actions associées, la commission de suivi existante est maintenue avec les membres désignés du C.S.E., et intégrant des membres de l’encadrement, en respectant les principes de parité femmes/hommes. Elle analyse l’application du présent accord collectif et étudie les solutions qui peuvent être apportées à d’éventuelles difficultés d’application. \nCette commission se réunit régulièrement mais peut se réunir exceptionnellement à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsque les circonstances le rendent nécessaire.\n\n6. LA DUREE – LA DENONCIATION – LA REVISION\n\n6.1 DUREE\nLe présent accord collectif d’orientations  (accord à durée « glissante ») est conclu dans la continuité du plan initial de juillet 2019. Il s’applique depuis le 1er Juillet 2025.\nDans un souci d’homogénéité et de recueil de données, en cohérence avec le DUERP, le bilan de la première partie du plan s’effectuera avec les éléments connus au 31 Décembre 2026. Ce bilan sera présenté au plus tard le 31 Mars 2027.\nCe bilan s’intègre dans un avenant qui sera établi si nécessaire pour le 15 Avril 2027.\n\n6.2  REVISION\nLe présent accord collectif d’entreprise peut faire l‘objet d’une demande de révision par la Direction de l’entreprise, les délégués syndicaux et/ou les délégués titulaires au Comité Social et Economique de l’entreprise, en respectant les modalités suivantes :\na) toute demande de révision doit être adressée par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie (Direction, délégués syndicaux, délégués titulaires au Comité Social et Economique) et présenter en outre, l’indication des dispositions existantes dont la révision est demandée avec les propositions de remplacement,\nb) dans un délai maximum de 03 (trois) mois, les deux parties ouvrent une négociation,\nc) les dispositions du nouvel accord collectif d’entreprise, dont la révision est demandée, continuent de s’appliquer jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord collectif d’entreprise. En cas d’absence de nouvel accord, les modalités du présent accord continuent de s’appliquer pendant une durée de 12 mois, après la date d’établissement du procès-verbal constatant l’absence de nouvel accord.\nLe présent accord collectif d’entreprise ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes les modifications de ses dispositions ultérieures à sa signature, se substituent de plein droit à celles devenues non-conformes.\n\n7. L’INFORMATION COLLECTIVE \n\nLe personnel est informé que le plan d’entreprise est consultable à tout instant, auprès des services administratifs.\n\n\n\n\n8. LE REGLEMENT DES DIFFERENDS\n\nLes problèmes et litiges, les contestations qui pourraient naître de l’application du présent plan d’entreprise sont réglés selon des procédures appropriées à la nature de ceux-ci.\n\n9. LA PUBLICITE \n\nLe présent plan sera déposé à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de LILLE dont relève le siège social de l’entreprise et au Conseil des prud’hommes de DUNKERQUE.\n\nFait à Holque, le 22 septembre 2025,\n\n\nLes délégués syndicaux\n\n\n\n\nLes délégués du personnel au C.S.E. \t\t\t\t\t\tLe Dirigeant\n           \n\n\n\n\n\n\nAUTOCARS SCHOONAERT – SANTE, SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL -  Plan glissant – Accord collectif d’entreprise du 22 Septembre 2025 - Bilan période Juillet 2023 à Juin 2025.\nOrientation et plan d’action période Juillet 2025 à Décembre 2028 – 22 septembre 2025- Version 1 - page 11",
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