TECHNO'MAP

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Pour cela, et en accord avec notre convention collective SYNTEC, nous appliquons un système de modulation du temps de travail sur l’année, avec des périodes de haute activité et des périodes de basse activité.\nLes périodes de haute activité sont programmées sur décision du responsable hiérarchique, à titre collectif sur toute ou partie de l’équipe.\nElles sont organisées jusqu’à 42.5h de travail et exceptionnellement au-delà dans la limite du code du travail sur un rythme de 3 semaines puis une semaine à 37.5h, avant de reprendre une période de haute activité si l’activité le nécessite. De façon très exceptionnelle, on peut enchaîner 4 semaines à 42.5h. \nAvant toute période de haute activité un délai de prévenance de deux semaines est respecté, afin de permettre aux salariés de s’organiser. En cas d’urgence, les heures au-delà de 37.5h peuvent être réalisées immédiatement, sans délai de prévenance, sur la base du volontariat.\nDans le cas général, une semaine de haute activité est organisée en ajoutant une heure par jour à l’horaire collectif habituel.\nLes salariés ont la liberté d’effectuer l’heure au-delà des 37.5h journalière, soit en début de journée de 6h30 à 7h30, soit en fin de journée, de 17h15 à 18h15.\nDes cas particuliers peuvent se présenter, sur initiative du responsable hiérarchique : la réalisation de moins de 5h complémentaires sur des équipes ou groupes de personnes identifiés.\nLes périodes de basse activité sont :\n1- Programmées en début d’année lors des NAO sous forme de fermeture de l’entreprise lors de ponts (Ascension, journée de solidarité) et période entre Noël et le Nouvel an.\n2- De façon exceptionnelle, et sur consultation du CSE, une période basse peut être décidée en cours d’année\n3- Posées de façon individuelle sous forme de repos compensateur sur autorisation du chef d’équipe.\nConformément au principe de la modulation SYNTEC, nous procédons, en fin d’année à un bilan des périodes hautes et basses réalisées sur l’année :\n1- Lorsque le solde d’heures est positif, il est rémunéré dans le respect des majorations des heures supplémentaires. \nLe salarié a la possibilité de pouvoir conserver un solde d’heures de récupération pour l’année suivante, allant jusqu’à 10h de repos de récupération.\nDe façon exceptionnelle et sur consultation du CSE, on pourra autoriser la conservation d’un solde d’heures de récupération supérieur à 10h, pour l’année suivante.\n2- Le solde peut être négatif mais sous conditions : seuls les salariés en CDI peuvent avoir un solde négatif qui ne peut dépasser 15h max.\nUn salarié qui ne souhaite pas conserver trop longtemps un solde négatif d’heures de récupération, peut le remplacer par la pause d’un ou plusieurs CP.\n\n\nARTICLE 4 : POSE DES REPOS\n\nL’organisation de la pose des congés et heures de récupération ont été compilées dans 3 accords intitulés :\n1- ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES en date du 08/03/2021\n2- AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES, en date du 17/07/2023.\n3- ACCORD RELATIF AUX CONGES ENFANT MALADE en date du 17/10/2022\nEn principe, les heures de repos s’organisent comme suit :\n· Les jours de fermeture de l’entreprise décidés en NAO ou par la Direction en début d’année (exemple des ponts) sont considérés comme des périodes de basse activité.\n· Les périodes de basse activité dans l’entreprise sont par défaut traitées comme des périodes de récupération donc posées en heures de récupération et non en CP, quel que soit le jour où tombe le jour de fermeture, et peu importe si des congés sont posés autour de cette période.\nA défaut de la disponibilité d’heures de récupération, un congé sera posé sur ce jour de fermeture ; à défaut de congés payé, un congé sans solde sera posé.\n· Les congés sans solde sont posés lorsque le solde de CP est à 0.\n\n\nARTICLE 5 : DUREE ET PRISE D’EFFET ET DENONCIATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès le jour de sa signature par les parties.\n\n\n\n\n\nARTICLE 6 : DENONCIATION DE L’ACCORD\n\nLes parties conviennent en cas de modification des textes légaux, réglementaires ou conventionnels applicables au présent accord, de se réunir pour déterminer et négocier les adaptations nécessaires ou utiles.\n\nPour tout ce qui n’a pas été prévu au présent accord, les signataires pourront compléter ou préciser cet accord.\nDans les mêmes conditions que celles où elle peut le dénoncer, l’une des parties peut demander à tout moment la révision de certaines clauses conformément aux dispositions du Code du Travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.\n\nDans un délai maximum de trois mois à partir de l’envoi de la lettre de révision, les parties devront se rencontrer en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision.\n\nLe présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois mois à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, portant dénonciation.\nLa dénonciation peut être partielle ou totale.\n\n\n\nARTICLE 7 : PUBLICITE ET TRANSMISSION A LA CPPNI\n\n\nLa décision d'homologation ou, à défaut, les documents nécessaires pour la demande d’homologation et les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur leurs lieux de travail et dans le classeur CSE prévu à cet effet.\n\nLe présent document est également transmis, anonymisé, par voie électronique à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle (secretariatcppni@ccn-betic.fr).\n\n\nFait à Martin Eglise, le 19/01/2026\n\nPour la direction\t\t\t\t\t\t\tPour le CSE\n\nXXXXXXX\t\t\t\t\t\t\t\tXXXXXXXX\n\n\t\t\t\t\t\t\n\t5\nimage1.png",
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