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ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE

Document Interne • Traité le 07/01/2026 • Signé par: Econome Diocésain

783713498 PME LILLE 10 établissement(s)
PDF 07/01/2026

Procès-verbal d’accord partiel sur les NAO 2025 entre l’Association Diocésaine de Lille et les représentants syndicaux, notamment la CFDT. Les parties ont conclu un accord sur la mise en place de communications et d’un plan d’action pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap, ainsi que sur le maintien des acquis des NAO antérieures. Les autres revendications, comme la revalorisation salariale ou du budget des activités sociales, sont ajournées en raison de la fusion prévue au 1er septembre 2026.

Égalité professionnelle
Programmé schedule
Actions correctives
Mise en place de communication et de plan d’action pour l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Des communications ont été faites en février 2025. Une campagne de communication sera reconduite pour 2026.
Informations techniques
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Une campagne de communication sera reconduite pour 2026.\n\n3.2 - Sur le maintien des décisions des NAO antérieures\n\nLes acquis des années précédentes ne seront pas remis en cause, sauf ceux qui ont été spécifiquement évoqués et négociés au cours de la NAO 2025, pour lesquels les dispositions du présent PV s’appliquent en lieu et place. \n\n\nArticle 4 – Mesures sur lesquelles les parties n’ont pas trouvé d’accord à l’issue des échanges et auxquelles il ne sera pas donné suite pour les raisons évoquées en séance\n\n· Elaboration d’un accord de classification effectif au 1er jour de la fusion\n· Révision de l’accord télétravail\n· Revalorisation de la valeur du point pour 2026 à hauteur de 1,75%\n· Revalorisation du budget des activités sociales et culturelles \n· Elaboration d’un groupe de travail, avec le CSE, sur la BDESE\n· Maintien des primes de remplacement en cas de congés, maladie et maternité\n\nLa direction tient toutefois à préciser que toutes les demandes portant sur des mesures collectives, et notamment en matière de renégociation ou de mise en place d’accord, ont été ajournée en raison de la fusion au 1er septembre 2026.\n\n\nArticle 5 – Durée :\n\nLes dispositions consignées dans le présent procès-verbal à l’article 3 s’appliqueront pendant une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2026.\n\n\n\nArticle 6 – Dépôt et publicité :\n\nConformément aux dispositions légales, le dépôt se fera par voie dématérialisée, via le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr\n\nLors de ce dépôt, seront communiqués :\n\n· La version intégrale du texte en pdf de préférence (version signée des parties) ;\n· La version du texte obligatoirement en docx de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques ;\n· L’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt.\n\nUn exemplaire du procès-verbal sera également déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.\n\nUn exemplaire signé du présent procès-verbal sera adressé à chaque organisation syndicale représentative dans l'Association et donnera lieu à affichage aux emplacements habituels ainsi qu’à une diffusion sur l’extranet.\n\nLes formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.\n\n\nFait à Lille, le 23 décembre 2025\nEn 3 exemplaires originaux\n\n\n\n\nPage 5 sur 5\nPour la délégation syndicale CFDT, \nM. xxxxx\n\n\n\n\nPour la direction,\nM. xxxx",
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