IZENCIA

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      "content": "Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes\n\nENTRE :\n \nLa société IZENCIA SAS dont le siège social est situé au 5 Avenue de Verdun – 94200 IVRY SUR SEINE, représentée par XXX agissant en qualité de Président,\n\nD'UNE PART\n\nET : \n\nMadame XXX, membre titulaire du comité social et économique,\nMadame XXX, membre titulaire du comité social et économique,\nMonsieur XXX, membre titulaire du comité social et économique,\n\nD'AUTRE PART\n\nPREAMBULE\nConformément aux dispositions des articles L. 2242-5, L. 2245-1 et R. 2242-2 du Code du travail, le présent accord vise à définir les objectifs de progression et les mesures permettant d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la suppression ou, à défaut, la réduction des inégalités constatées.\nLa Direction de l’entreprise et les représentants du personnel attachés au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la qualité de vie au travail, ont œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe.\nA ce titre, les parties signataires marquent une nouvelle fois leur attachement à ce principe et plus largement au principe général figurant à l’article L. 1132-1 du Code du travail prohibant toute forme de discrimination.\nLe présent accord est l’aboutissement des négociations menées entre les parties qui se sont réunies les 22 mai 2025 et 03 juillet 2025. Il succède à l’accord d’entreprise signé le 24 septembre 2020, arrivé à expiration le 24 septembre 2023.\n\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salarié(e)s de la société IZENCIA SAS.\n\nARTICLE 2 – ETUDE DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE L’ENTREPRISE\nLe présent accord s’appuie sur le constat établi à partir de la situation comparée des femmes et des hommes au 31 décembre 2024.\nIl comprend les indicateurs suivants : \n· Conditions générales d’emploi\n· Rémunérations\n· Formation professionnelle\n· Promotions et augmentations\n· Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale\nCe diagnostic a permis d’identifier plusieurs axes de progression en matière d’égalité professionnelle. \n\nARTICLE 3 – ENGAGEMENTS \nLe diagnostic établi à partir de la situation comparée des femmes et des hommes au 31 décembre 2024 est annexé au présent accord.\nL’entreprise a obtenu en 2025 une note de 98/100 à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, illustrant les efforts réalisés jusqu’à présent.\nLe présent accord vise à consolider ces résultats et à poursuivre les engagements pris selon les domaines d’actions ci-dessous.\n\n1) Emploi et recrutement\nL’entreprise s’engage à respecter le principe de non-discrimination et de mixité.\nL’entreprise veille à ce que tous les postes soient accessibles aux femmes comme aux hommes, et à tendre vers l’équilibre dans chacun des métiers à compétences égales. \nL’entreprise s’engage à mener des actions de communication inclusive et s’assure que les intitulés des offres d’emploi et des descriptifs de postes permettent la candidature de toutes et tous. \nElle s’engage par ailleurs, à promouvoir et valoriser la place des femmes au sein des carrières techniques et aux postes à responsabilité. \nL’entreprise s’assure que le processus de recrutement garantisse l’égalité de traitement des candidatures à chaque étape, par le respect de critères objectifs et d’une sélection identique entre les femmes et les hommes, au regard des qualifications, compétences et expériences professionnelles ainsi que tous les critères requis pour le poste à pourvoir.\n\nIl est rappelé que le critère de l’état de grossesse ou la connaissance de la mise en œuvre d’une procédure d’adoption ne seront en aucun cas un motif de refus d’une candidature ou de fin de période d’essai.\nAfin de favoriser l’intégration des nouveaux arrivants, l’entreprise délivrera à chacun un livret d’accueil et préparera en collaboration avec le responsable hiérarchique un parcours d’intégration.\nL’entreprise s’engage par ailleurs, à assurer l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.\nIndicateurs de suivi :  \nL’entreprise s’engage à suivre les engagements pris en réalisant un suivi de tous les recrutements réalisés, le nombre d’offres d’emploi conformes, l’évolution du pourcentage de la répartition femmes/hommes par métiers, du pourcentage de personnes en situation de handicap, du pourcentage de femmes et d’hommes recrutés ayant bénéficié d’un accueil dans le cadre du parcours d’intégration interne en place.\n\n2) Egalité salariale entre les femmes et les hommes\nL’entreprise s’engage à garantir à l’embauche un même niveau de classification et un salaire identique entre les femmes et les hommes à postes équivalent. \nElle veille à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans sa politique de rémunération, et au respect de la cohérence entre le nombre d’augmentations individuelles et la proportion de femmes et d’hommes lors des évolutions salariales. \nL’entreprise s’engage à identifier les éventuelles situations d’écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à les corriger et à les réduire. \nIndicateurs de suivi : \nL’entreprise s’engage à suivre les engagements pris en réalisant un suivi des rémunérations. \n\n3) Egalité de traitement entre les femmes et les hommes dans leurs parcours professionnels\nElle veille à garantir aux femmes et aux hommes les mêmes conditions d’accès aux formations professionnelles. \nElle applique une politique de formation exempte de toute forme de discrimination. \nL’entreprise s’engage à garantir une égalité de traitement entre les femmes et les hommes pour leur évolution professionnelle. Les femmes et les hommes doivent bénéficier des mêmes possibilités d’évolution de carrière et d’accès à la mobilité interne.\nElle accorde une attention particulière à l’équilibre des femmes et des hommes dans toutes les catégories professionnelles, et à maintenir l’accès des femmes aux postes à responsabilité d’encadrement.\n\n\nL’entreprise s’engage par ailleurs, à appliquer le principe de non-discrimination à l’égard des femmes et des hommes titulaires d’un mandat au sein du Comité Social et Economique de l’entreprise. Les parties conviennent que la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe également par une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances. \nIndicateurs de suivi : \nL’entreprise s’engage à suivre les engagements pris en réalisant un suivi du nombre d’actions de formations suivies par sexe comparé à l’effectif total.  \nL’entreprise s’engage à suivre les engagements pris en appréciant le nombre de femmes et d’hommes promus par année et par classification professionnelle.  \nL’entreprise s’assure de la proportion de femmes et d’hommes sur les listes présentées à l’occasion des élections professionnelles. \n\n4) L’équilibre entre l’activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales\nL’entreprise s’engage à garantir une égalité de traitement entre les femmes et les hommes à temps partiel et à temps plein.\nElle s’engage à accompagner les femmes et les hommes dans le cadre des évènements liés à la parentalité. Notamment en favorisant l’aménagement du temps de travail à titre individuel et en prenant toute mesure facilitant le retour à l’emploi des personnes en congé maternité, paternité et congé parental d’éducation.\nL’entreprise veille à la mise en œuvre de l’accord de télétravail en vigueur dans l’entreprise depuis le 24 février 2021. Cet accord s’inscrit dans le cadre du télétravail régulier au volontariat et permet aux salariés dont la fonction est compatible avec le télétravail, de télétravailler de 1 à 3 jours par semaine. \nL’entreprise veille également au respect du droit à la déconnexion selon la charte en vigueur qui édite les règles relatives aux risques et bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques afin d’assurer les temps de repos et de congés des salariés.\nL’entreprise s’engage à prendre en considération les contraintes liées aux responsabilités familiales et à la vie privée de son personnel. A cet effet, les réunions de travail ou séminaires sont programmés en tenant compte des horaires habituels en vigueur dans l’entreprise. \nElle veille à apporter un soin particulier pour répondre favorablement aux demandes concernant les recours aux aménagements d’horaires, de réduction du temps de travail ou de télétravail.\nLes parties signataires affirment que tout dispositif mis en place ne doit pas être un obstacle à l’évolution de carrière et/ou salariale, et est accessible à toutes et tous pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. \nIndicateurs de suivi : \nL’entreprise s’engage à suivre les engagements pris en réalisant un suivi du nombre de femmes et d’hommes ayant bénéficié d’un dispositif d’aménagement d’horaires, d’une réduction du temps de travail, de télétravail, d’un congé maternité, paternité, d’adoption ou parental d’éducation.\nL’entreprise veille au déploiement et au suivi des entretiens individuels et professionnels formalisés selon le dispositif mis en œuvre. \n\nARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD \nLe présent accord est présenté pour consultation au Comité Social et Economique le jeudi 03 juillet 2025.\nL’accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.\nIl est conclu pour une durée déterminée de trois ans.\n\nARTICLE 5 – REVISION DE L’ACCORD \nDurant sa période d’application, le présent accord pourra faire l’objet à tout moment, d’une révision totale ou partielle par accord entre les parties.\nToute demande de révision par l’une des parties signataires devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à toutes les parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition sur les dispositions concernées par la révision.  \nLa négociation du nouveau texte doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. \nLe présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord. \n\nARTICLE 6 – DENONCIATION DE L’ACCORD \nDurant sa période d’application, le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’ensemble des parties signataires. \nLa dénonciation est régie par les articles L 2261-9 et suivants du Code du Travail. \n\nARTICLE 7 – ADHESION DE L’ACCORD \nConformément aux dispositions légales en vigueur, toute organisation syndicale représentative non-signataire peut adhérer au présent accord.\nCette adhésion sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires et fera l’objet d’un dépôt par la Direction dans les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.\n\nARTICLE 8 – SUIVI DE L’ACCORD \nLe Comité Social et Economique sera informé annuellement de la mise en œuvre de l’accord et des mesures relatives à l’égalité professionnelle figurant dans le présent accord. \n\n\n\nARTICLE 9 – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS \nIl est instauré un Comité de suivi de l’accord composé d’un représentant de chacune des parties signataires.\nIl est convenu de se rencontrer après la troisième année qui suit l’entrée en vigueur du présent accord afin de faire le bilan de son application.\n\nARTICLE 10 – COMMUNICATION \nLe texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\nIl fera l’objet d’une information auprès des représentants du personnel et des salariés de l’entreprise selon les conditions légales en vigueur. \n\nARTICLE 11 – DEPÔT ET PUBLICATION\nLe présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.\nLe présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.\nIl sera déposé : \n-\tEn une version sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail et dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. \nLe dépôt de l’accord sur cette plateforme vaut dépôt auprès de la DIRECCTE.\n-\tEn un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de prud'hommes territorialement compétent.\n\nFait à Ivry sur Seine, le 03 juillet 2025\nEn 2 exemplaires, dont un pour chaque partie.\n\nPour l’entreprise IZENCIA : Monsieur XXX\n\n\nPour le CSE d’IZENCIA :\nMadame XXX\t\t\t\tMadame XXX\t\t\tMonsieur XXX\n\n2\n\nimage1.png"
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