DESVRES SURFACES

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AAAAAA, en sa qualité de délégué syndical,\n\nD’autre part,\n\nSOMMAIRE :\n1.\tModifications apportées à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail\t3\n4.5.\tPersonnel de production en 4x8 - Modalité 2\t3\n4.5.1.\tSalariés concernés\t3\n4.5.2.\tOrganisation du temps de travail du personnel en 4x8\t3\n4.5.3.\tDispositions générales concernant les salariés travaillant en 4x8\t4\n4.5.4.\tHeures supplémentaires\t5\n4.6.\tPersonnel de production en 3x8\t5\n4.6.1.\tSalariés concernés\t5\n4.6.2.\tOrganisation du temps de travail du personnel en 3x8\t5\n4.6.3.\tDispositions générales concernant les salariés travaillant en 3x8\t6\n4.6.4.\tHeures supplémentaires\t6\n2.\tDispositions finales\t7\n2.1.\tDurée de l’avenant et entrée en vigueur\t7\n2.2.\tRévision et dénonciation\t7\n2.3.\tInterprétation\t7\n2.4.\tDépôt et publicité\t8\n\n\nPREAMBULE :\nLa société SOCIETE est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de carreaux en céramique. Elle applique à ce titre la Convention collective des industries céramiques de France.\nDans le prolongement de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail conclu le 29 juin 2023, les Parties ont poursuivi leur réflexion commune afin d’adapter les modalités de travail aux évolutions de l’activité, aux contraintes de production et aux attentes des salariés.\nFace à ces enjeux, il est apparu nécessaire de faire évoluer l’organisation du temps de travail en introduisant de nouvelles organisations de travail sous forme de cycles.\nLe présent avenant a ainsi pour objet de compléter et modifier certaines dispositions de l’accord initial afin de permettre la mise en œuvre de ces nouvelles organisations du travail, dans le respect du cadre légal et conventionnel applicable.\nIL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT : \nModifications apportées à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail\nAux termes du présent avenant, les Parties conviennent que :\nL’article « 4.2. Personnel de production en 4x8 » de l’accord d’entreprise du 1er juillet 2023 est renommé : « 4.2. Personnel de production en 4x8 - Modalité 1 »\nL’article « 4. Organisation du temps de travail en continu (5x8 ; 3x8 ; 3x8) » de l’accord d’entreprise du 1er juillet 2023 est complété de deux nouveaux articles (4.5. et 4.6.) comportant les dispositions suivantes :\n«\n1. \n2. \n3. \n3.1. \n3.2. \n3.3. \n3.4. \nPersonnel de production en 4x8 - Modalité 2 \n3.4.1. Salariés concernés \nPourront être amenés à travailler dans le cadre d’une organisation du travail sous la forme d’un 4x8 Modalité 2, les ouvriers des ateliers de production, de la maintenance et logistique.\n3.4.2. Organisation du temps de travail du personnel en 4x8 \nLe rythme de travail serait réparti entre 4 équipes, de la manière suivante : \nPar défaut : du lundi à 6h au dimanche à 6h : \nune équipe de 06 h à 14h\nsuivie d’une équipe de de 14h a 22h\nsuivie d’une équipe de 22h à 06h\nL’organisation du travail entre les 4 équipes serait donc la suivante : \n\n\t\n\tLundi\n\tMardi\n\tMercredi\n\tJeudi\n\tVendredi\n\tSamedi\n\tDurée totale (h)\n\n\tSem.\n\t6h\n14h\n\t14h\n22h\n\t22h\n06h\n\t6h\n14h\n\t14h\n22h\n\t22h\n06h\n\t6h\n14h\n\t14h\n22h\n\t22h\n06h\n\t6h\n14h\n\t14h\n22h\n\t22h\n06h\n\t6h\n14h\n\t14h\n22h\n\t22h\n06h\n\t6h\n14h\n\t14h\n22h\n\t22h\n06h\n\tEq. 1\n\tEq. 2\n\tEq. 3\n\tEq. 4\n\n\t1\n\t1\n\t4\n\t3\n\t1\n\t4\n\t3\n\t2\n\t1\n\t4\n\t2\n\t1\n\t4\n\t3\n\t2\n\t1\n\t3\n\t2\n\t1\n\t48 \n\t32 \n\t32 \n\t32 \n\n\t2\n\t4\n\t3\n\t2\n\t4\n\t3\n\t2\n\t1\n\t4\n\t3\n\t1\n\t4\n\t3\n\t2\n\t1\n\t4\n\t2\n\t1\n\t4\n\t32\n\t48 \n\t32 \n\t32 \n\n\t3\n\t3\n\t2\n\t1\n\t3\n\t2\n\t1\n\t4\n\t3\n\t2\n\t4\n\t3\n\t2\n\t1\n\t4\n\t3\n\t1\n\t4\n\t3\n\t32 \n\t32 \n\t48 \n\t32 \n\n\t4\n\t2\n\t1\n\t4\n\t2\n\t1\n\t4\n\t3\n\t2\n\t1\n\t3\n\t2\n\t1\n\t4\n\t3\n\t2\n\t4\n\t3\n\t2\n\t32\n\t32 \n\t32 \n\t48\n\n\nLa durée des plages horaires conduit à une durée du travail de 144 heures sur la durée du cycle de 4 semaines, ce qui correspond à une moyenne de 36 heures hebdomadaires par cycle de 4 semaines.\nLa répartition des jours de travail dans la semaine et les horaires correspondant sont mentionnés à titre indicatif et pourront être modifiés ultérieurement par la Direction, après information et consultation du CSE.\nDans l’organisation du temps de travail du personnel travaillant en 4x8 Modalité 2, la pause repas est de 20 minutes par jour. \nLes temps de pause sont assimilés à du temps de travail effectif et donnent lieu à rémunération.\n3.4.3. Dispositions générales concernant les salariés travaillant en 4x8 \n0. Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée\nLes salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée sont susceptibles d'être intégrés dans la programmation de variations d'horaires définie sur l'année. Ils bénéficieront des mêmes droits que les salariés en contrat à durée indéterminée, le cas échéant proratisés au regard de leur durée de présence dans l’entreprise.\nSalariés titulaires d’un contrat de travail intérimaire\nLes travailleurs intérimaires travaillant en production pourront être amenés à travailler dans le cadre de l’organisation en 4x8 Modalité 2 au sein des ateliers. Leur rémunération tiendra compte des heures réellement effectuées. \nIls bénéficieront des mêmes droits que les salariés en contrat à durée indéterminée, le cas échéant proratisés au regard de leur durée de présence dans l’entreprise.\nLissage de la rémunération\nLa rémunération versée chaque mois aux salariés travaillant dans le cadre d’une organisation en 4x8 Modalité 2, est lissée afin de leur assurer une rémunération régulière, indépendante de l'horaire réel effectué au cours du mois considéré (sauf pour les salariés intérimaires qui seront rémunérés en fonction des heures réellement effectuées).\n\n\n3.4.4. Heures supplémentaires \n0. Seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes heures supplémentaires se déclenchent au-delà de 35 heures hebdomadaires de travail effectif par semaine.\nDans le cadre de l’organisations sous la forme d’un 4x8 Modalité 2, la durée de travail au titre d’un cycle de 4 semaines sera de 144 heures (soit une moyenne de 36h par semaine), incluant donc 4 heures supplémentaires (soit une moyenne de 1 heure supplémentaire par semaine). \nElles ne sont dues qu’en cas de travail effectif du salarié, et ne sont pas dues en cas d’absence, pour quelque motif que ce soit. \n\n0. Le contingent d’heures supplémentaires\nLe contingent d’heures supplémentaires est fixé en considération des règles de droit en vigueur au jour de la signature du présent avenant. \nLorsque le salarié effectue des heures supplémentaires au-delà du contingent d'heures annuel, il bénéficiera d’une contrepartie obligatoire en repos (COR). Le calcul de cette contrepartie est fixé à 100 %, conformément aux dispositions légales applicables au jour de la conclusion du présent accord. \n0. Décompte et rémunération des heures supplémentaires\nLes Parties rappellent que les heures supplémentaires sont des heures accomplies à la demande expresse, préalable de la direction. En aucun cas, les salariés ne peuvent effectuer des heures supplémentaires de leur propre initiative.\nLa réalisation d’heures supplémentaires ne peut conduire le salarié à dépasser les durées maximales de travail définies par les dispositions légales.\nLes heures supplémentaires accomplies dans le cadre du cycle relèvent du lissage de la rémunération. Les heures supplémentaires accomplies au-dela du cycle seront payées sur une base mensuelle.\nPersonnel de production en 3x8\n4. Salariés concernés \nPourront être amenés à travailler dans le cadre d’une organisation du travail sous la forme des 3x8, les salariés des ateliers de production, de la maintenance et de logistique.\n4. Organisation du temps de travail du personnel en 3x8\nLe rythme de travail serait réparti entre 3 équipes, de la manière suivante : \nPar défaut : du lundi à 6h au samedi à 6h : \nune équipe de 06 h à 14h\nsuivie d’une équipe de de 14h a 22h\nsuivie d’une équipe de 22h à 06h\nL’organisation du travail entre les 3 équipes serait donc la suivante : \n\n\t\n\tLundi\n\tMardi\n\tMercredi\n\tJeudi\n\tVendredi\n\tDurée totale (h)\n\n\tSem.\n\t6h\n14h\n\t14h\n22h\n\t22h\n06h\n\t6h\n14h\n\t14h\n22h\n\t22h\n06h\n\t6h\n14h\n\t14h\n22h\n\t22h\n06h\n\t6h\n14h\n\t14h\n22h\n\t22h\n06h\n\t6h\n14h\n\t14h\n22h\n\t22h\n06h\n\tEq. 1\n\tEq. 2\n\tEq. 3\n\n\t1\n\t1\n\t2\n\t3\n\t1\n\t2\n\t3\n\t1\n\t2\n\t3\n\t1\n\t2\n\t3\n\t1\n\t2\n\t3\n\t40 \n\t40 \n\t40 \n\n\t2\n\t3\n\t1\n\t2\n\t3\n\t1\n\t2\n\t3\n\t1\n\t2\n\t3\n\t1\n\t2\n\t3\n\t1\n\t2\n\t40 \n\t40 \n\t40 \n\n\t3\n\t2\n\t3\n\t1\n\t2\n\t3\n\t1\n\t2\n\t3\n\t1\n\t2\n\t3\n\t1\n\t2\n\t3\n\t1\n\t40 \n\t40 \n\t40 \n\n\nLa durée des plages horaires conduit à une durée du travail de 120 heures sur la durée du cycle de 3 semaines, ce qui correspond à une moyenne de 40 heures hebdomadaires par cycle de 4 semaines.\nLa répartition des jours de travail dans la semaine et les horaires correspondant sont mentionnés à titre indicatif et pourront être modifiés ultérieurement par la Direction, après information et consultation du CSE.\nDans l’organisation du temps de travail du personnel travaillant en 3x8, la pause repas est de 20 minutes par jour. \nLes temps de pause sont assimilés à du temps de travail effectif et donnent lieu à rémunération.\n4. Dispositions générales concernant les salariés travaillant en 3x8 \n0. Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée\nLes salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée sont susceptibles d'être intégrés dans la programmation de variations d'horaires définie sur l'année. Ils bénéficieront des mêmes droits que les salariés en contrat à durée indéterminée, le cas échéant proratisés au regard de leur durée de présence dans l’entreprise.  \n0. Salariés titulaires d’un contrat de travail intérimaire \nLes travailleurs intérimaires travaillant en production pourront être amenés à travailler dans le cadre de l’organisation en 3x8 au sein des ateliers. Leur rémunération tiendra compte des heures réellement effectuées. \nIls bénéficieront des mêmes droits que les salariés en contrat à durée indéterminée, le cas échéant proratisés au regard de leur durée de présence dans l’entreprise.\n0. Lissage de la rémunération\nLa rémunération versée chaque mois aux salariés travaillant dans le cadre d’une organisation en 3x8, est lissée afin de leur assurer une rémunération régulière, indépendante de l'horaire réel effectué au cours du mois considéré (sauf pour les salariés intérimaires qui seront rémunérés en fonction des heures réellement effectuées).\n4. Heures supplémentaires \n0. Seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes heures supplémentaires se déclenchent au-delà de 35 heures hebdomadaires de travail effectif par semaine.\nDans le cadre de l’organisations sous la forme d’un 3x8, la durée de travail au titre d’un cycle de 3 semaines sera de 120 heures (soit une moyenne de 40h par semaine), incluant donc 15 heures supplémentaires (soit une moyenne de 5 heure supplémentaire par semaine). \nElles ne sont dues qu’en cas de travail effectif du salarié, et ne sont pas dues en cas d’absence, pour quelque motif que ce soit. \n0. Le contingent d’heures supplémentaires\nLe contingent d’heures supplémentaires est fixé en considération des règles de droit en vigueur au jour de la signature du présent avenant. \nLorsque le salarié effectue des heures supplémentaires au-delà du contingent d'heures annuel, il bénéficiera d’une contrepartie obligatoire en repos (COR). Le calcul de cette contrepartie est fixé à 100 %, conformément aux dispositions légales applicables au jour de la conclusion du présent accord. \n\n0. Décompte et rémunération des heures supplémentaires\nLes Parties rappellent que les heures supplémentaires sont des heures accomplies à la demande expresse, préalable de la direction. En aucun cas, les salariés ne peuvent effectuer des heures supplémentaires de leur propre initiative.\nLa réalisation d’heures supplémentaires ne peut conduire le salarié à dépasser les durées maximales de travail définies par les dispositions légales.\nLes heures supplémentaires accomplies au-dela du cycle seront payées sur une base mensuelle.\n»\n1. \n1. Dispositions finales \nDurée de l’avenant et entrée en vigueur\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 13 octobre 2025.\nRévision et dénonciation\nToute modification du présent avenant devra faire l’objet de la signature d’un avenant de révision selon les mêmes conditions de conclusion.\nLe présent avenant pourra être dénoncé par l’une des Parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.\nInterprétation\nToute question que pourrait poser l’application du présent avenant et de ses dispositions devra être étudiée en commun entre les Parties signataires.\nEn cas de difficulté d’interprétation, une réunion sera organisée à la demande d’une partie signataire, entre la direction et les organisations syndicales représentatives ; cette réunion pourra aboutir à la conclusion d’un avenant d’interprétation.\nDépôt et publicité\nUn exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative.\nLes salariés sont informés de la conclusion du présent avenant par les moyens habituels d’information utilisés au sein de l’entreprise.\nUn exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service Ressources Humaines. \nConformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail appelée « TéléAccords » qui le transmettra ensuite à la DREETS-DDETS compétente, selon les formes suivantes :\nUne version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’ avenant déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement.\nUne version électronique de l’ avenant déposé en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales signataires, le lieu et la date de signature.\nIl sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes.\nLe présent avenant est fait en nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires et enregistrement.\n\nFait à Louvroil, le 03 octobre 2025,\n\n\tPour la Société SOCIETE\nM. Cccc Nnnnnn               \nSecrétaire Général\n\n\t\n\n\n\tPour la CFTC\nM. MMMMM\nDélégué syndical\n\n\t\n\n\n\tPour FO\nM. AAAAAA\nDélégué syndical\n\n\t\n\n\n\n\nPage 2 / 8",
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