GENERALI VIE
L’avenant actualise les règles de choix des véhicules de fonction des Inspecteurs, met fin au dispositif switch et précise les modalités de recharge à domicile ainsi que la participation financière pour le Renault Symbioz E‑Tech. Il prévoit également des dispositifs exceptionnels de remplacement de certains véhicules, notamment pour tenir compte de leur autonomie réelle ou de l’évolution du calcul de l’avantage en nature.
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2026-11-16 09:52
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répondant aux enjeux de performances environnementales, écologiques et de réduction de l’empreinte carbone du Groupe Generali. \nLa Direction et les organisations syndicale ont partagé au cours de cette réunion, article 17b, et au cours de deux réunions de négociation, les 25 mars et 13 mai 2026 plusieurs constats :\n· Le catalogue annexé à l’avenant n° 6 du 5 juin 2025 de l’accord du 22 août 2011 relatif aux moyens mis à la disposition des Inspecteurs au sein de Generali France Assurances comporte des véhicules qui ne sont pas disponibles à la location et qu’il faut donc remplacer.\n· Certains véhicules électriques ont une faible autonomie, très inférieure à l’autonomie annoncée par les constructeurs et de ce fait des Inspecteurs ne peuvent pas exercer leur activité professionnelle dans de bonnes conditions.\n· Les évolutions réglementaires de l’avantage en nature en février 2025, applicables aux véhicules commandés antérieurement et livrés à compter du 1er mars 2025, ont pu impacter certains Inspecteurs.\nCompte tenu de l’ensemble de ces éléments, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes.\nSOMMAIRE\n\nTITRE I.\tDISPOSITIONS GENERALES\t3\nArticle 1.\tChamp d’application et objet de l’avenant\t3\nTITRE II.\tSystÈme de location longue durÉe d’un vÉhicule de fonction pour les dÉplacements professionnels supÉrieurs à 10 000 km par an\t3\nArticle 2.\tChoix du véhicule\t3\nArticle 2-1\tSegment et gamme de véhicule\t3\nArticle 2-1-1\tFin du dispositif switch\t4\nLes parties signataires conviennent de mettre un terme au dispositif switch, aucun inspecteur n’ayant sollicité son application.\t4\nArticle 3.\tRecharge des véhicules électriques au domicile des Inspecteurs\t4\nArticle 4.\tParticipation financière du collaborateur pour l’attribution d’un véhicule de fonction\t4\nArticle 5.\tDispositif exceptionnel de restitution et de remplacement des véhicules BMW iX1 et iX2\t4\nArticle 6.\tDispositif exceptionnel de restitution et de remplacement lié à l’impact des nouvelles modalités de calcul de l’avantage en nature\t4\nTITRE III.\tDispositions gÉnÉrales\t5\nArticle 7.\tEntrée en vigueur\t5\nArticle 8.\tDépôt et publicité\t5\nANNEXE 1.\tCatalogue Entreprise des véhicules éligibles (en vigueur à la date du présent avenant)\t7\n\n\nDISPOSITIONS GENERALES\nChamp d’application et objet de l’avenant\nIl est rappelé que l’accord du 22 août 2011 relatif aux moyens mis à la disposition des Inspecteurs concerne l’ensemble des Inspecteurs de l’Entreprise Generali France Assurances soumis à la Convention Collective Nationale de l’Inspection d’Assurance du 27 juillet 1992, à l’exception :\n· des Responsables Régionaux des réseaux ;\n· des Inspecteurs Experts de l’Etablissement du Réseau Salarié de Generali.\nPar ailleurs, les Chargés de Mission d’Animation (CMA) du Réseau Salarié de Generali bénéficient, par dérogation aux dispositions du présent article, de la mise à disposition d’un véhicule présent sur le parc automobile dans l’attente de leur nomination en tant qu’inspecteur.\nLe présent avenant a pour objet de modifier ou préciser les dispositions de l’avenant n° 6 à l’accord du 22 août 2011 relatif aux moyens mis à la disposition des Inspecteurs au sein de Generali France Assurances relatifs notamment au choix du véhicule, à la recharge des véhicules électriques au domicile, à la participation financière pour l’attribution d’un véhicule et à deux dispositifs exceptionnels de restitution et de remplacement des véhicules.\nSystÈme de location longue durÉe d’un vÉhicule de fonction pour les dÉplacements professionnels supÉrieurs à 10 000 km par an\nLes dispositions de l’avenant n° 6 du 5 juin 2025 à l’accord du 22 août 2011 relatif aux moyens mis à la disposition des Inspecteurs au sein de Generali France Assurances sont modifiées comme indiqué ci-dessous. \n\nLes autres dispositions de l’avenant sont inchangées.\nChoix du véhicule\nSegment et gamme de véhicule\nIl est précisé que le choix des véhicules est porté sur des berlines, des Crossovers et des citadines dans la gamme des constructeurs BMW, Mercedes, Peugeot, Renault, Skoda, Volkswagen et Volvo.\nPar ailleurs, les parties signataires conviennent de l’importance d’avoir au catalogue un ou des modèles premiums, compte tenu des véhicules proposés par les constructeurs.\nLa liste des modèles éligibles et des constructeurs, ou « catalogue », sera établie chaque quadrimestre afin d’intégrer les évolutions technologiques des constructeurs notamment. Une réunion dans le cadre d’une 17 b et d’une négociation acteront les évolutions du catalogue. Les prochaines réunions se tiendront au cours du mois d’octobre 2026 et à compter de l’exercice 2027, les réunions auront lieu au mois de janvier, mai et septembre de chaque année. \nLe catalogue, à la date du présent avenant, figure en annexe 1.\nLa Direction attire l’attention des collaborateurs sur l’importance de procéder à un choix responsable de leur véhicule de fonction, en veillant à son adéquation avec les conditions d’exercice de leur activité professionnelle.\nLes parties signataires souhaitent sensibiliser plus particulièrement les Inspecteurs au fait que l’autonomie annoncée par les constructeurs peut sensiblement différer de celle constatée en conditions réelles d’utilisation avec un écart pouvant atteindre en moyenne 30 %. Cette autonomie dépend notamment du type de trajets effectués (urbains ou autoroutiers) ainsi que des conditions climatiques et d’utilisation du véhicule.\nFin du dispositif switch\nLes parties signataires conviennent de mettre un terme au dispositif switch, aucun inspecteur n’ayant sollicité son application.\nRecharge des véhicules électriques au domicile des Inspecteurs\nIl est précisé que la borne murale connectée qui sera installée au domicile des Inspecteurs sera d’une puissance de 7,4 kW ou de 11 kW lorsque l’installation électrique du collaborateur le permet.\nParticipation financière du collaborateur pour l’attribution d’un véhicule de fonction\nLe véhicule concerné par une participation mensuelle de l’Inspecteur sur la base de 14 % du prix TTC remisé du véhicule, rapporté sur 36 mois, hors options collaborateur, est le véhicule Renault Full Hybride Symbioz E‑Tech, en remplacement du modèle Arkana.\nDispositif exceptionnel de restitution et de remplacement des véhicules BMW iX1 et iX2\nCompte tenu de l’écart très significatif entre l’autonomie annoncée pour les modèles BMW iX1 et iX2 et l’autonomie réelle constatée dans le cadre d’une utilisation normale, il a été convenu de permettre aux Inspecteurs qui le souhaiteraient de restituer leur véhicule et de commander un nouveau véhicule électrique dont l’autonomie serait plus conforme à leur activité et dont l’autonomie sera obligatoirement supérieure à celle des IX1 ou IX2.\nSont éligibles à ce dispositif les Inspecteurs exerçant leur activité sur une zone géographique professionnelle située hors Île‑de‑France et couvrant un périmètre supérieur à 1 300 km². Les Inspecteurs Managers Développement du Réseau Salarié de Generali et les Inspecteurs détachés à l’Académie ne sont pas concernés par cette mesure.\nLes Inspecteurs éligibles souhaitant bénéficier de ce dispositif de remplacement devront en informer le service de la Flotte automobile entre la date de signature de l’avenant et le 10 juillet 2026 inclus. Toute demande formulée en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.\nLa restitution de leur véhicule actuel interviendra concomitamment à la livraison de leur véhicule de remplacement. \nDispositif exceptionnel de restitution et de remplacement lié à l’impact des nouvelles modalités de calcul de l’avantage en nature\nDe nouvelles modalités de calcul de l’avantage en nature sont entrées en vigueur au 1er février 2025 et ont été appliquée aux véhicules livrés à compter du 1er mars 2025. \nCette évolution réglementaire a entraîné pour certains Inspecteurs une augmentation de leur avantage en nature.\nIl a donc été convenu, dans le cadre du présent avenant, de permettre aux inspecteurs concernés qui en feraient la demande de procéder au remplacement de leur véhicule. \nLes Inspecteurs éligibles souhaitant bénéficier de ce dispositif devront en informer la Flotte automobile entre la signature du présent avenant et le 10 juillet 2026 inclus. Toute demande formulée en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.\nLes modalités de remplacement sont les suivantes :\n· Les Inspecteurs exerçant leur activité sur une zone géographique professionnelle située en Île‑de‑France ou couvrant un périmètre inférieur à 1 300 km2, pourront, s’ils le souhaitent, procéder à l’échange de leur véhicule par un véhicule électrique disponible sur le parc automobile. Les Inspecteurs Managers Développement du Réseau Salarié de Generali et les Inspecteurs détachés à l’Académie sont également concernés par cette modalité\nCette disposition s’applique à l’ensemble des Inspecteurs concernés.\n· Les Inspecteurs exerçant leur activité sur une zone géographique professionnelle située hors Île‑de‑France et couvrant un périmètre supérieur à 1 300 km², à l’exclusion des Inspecteurs Managers Développement du Réseau Salarié de Generali et des Inspecteurs détachés à l’Académie, pourront, s’ils le souhaitent, commander un véhicule électrique figurant au catalogue en prenant en compte son autonomie réelle leur permettant d’exercer leur activité dans de bonnes conditions. Dans ce cas, la restitution anticipée de leur véhicule de fonction interviendra concomitamment à la livraison du véhicule de remplacement.\nDispositions gÉnÉrales\nEntrée en vigueur\nLes dispositions prévues par le présent avenant entrent en vigueur à compter de la signature du présent avenant, date à laquelle le nouveau catalogue s’appliquera. \nIl est précisé que le présent avenant vaut accord de substitution ou de révision aux dispositions conventionnelles portant sur les mêmes objets et contenu dans les accords et avenants conclus précédemment conformément aux dispositions des articles L. 2261-8, 10 et 14 du Code du travail. Il se substitue également à tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur portant sur les mêmes objets.\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est conclu pour une durée déterminée en ce qui concerne les dispositions des articles 2, 4,5 et 6.\n Dépôt et publicité\nLe présent avenant est établi en six exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il sera télétransmis auprès de la DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.\n\nFait à Paris le 4 juin 2026\nPour les organisations syndicales\tPour les sociétés de\nreprésentatives\tl’Entreprise Generali France\n\nPour la CFDT\t\n\n\n\n\nPour la CFE-CGC\n\n\n\n\nPour la CGT\n\n\n\n\nPour FO\n\n\n\n\nPour l’UNSA\n\n\n Avenant n° 7 du 4 juin 2026 à l’accord du 22 août 2011 relatif aux moyens mis à la disposition des Inspecteurs\nau sein de Generali France Assurances1/20\n\nCatalogue Entreprise des véhicules éligibles (en vigueur à la date du présent avenant)\n\n\n\nimage1.emf"
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