LOGIAL-COOP (LOGIAL-COOP, DOMAXIA, GESSOL, HABITEAL)

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Une régularisation sur la paie de décembre sera effectuée en cas de besoin. En cas d’embauche, de licenciement, de démission, de congé maladie ou de temps partiel, ladite gratification sera attribuée au prorata du temps de présence effectif. Tout mois commencé, aussi bien à la date d’embauche qu’à la date de rupture du contrat, sera comptabilisé comme un mois plein. La période de référence est du 1er janvier au 31 décembre.\n\n· PRIME D’OBJECTIFS \n\nAfin d’encourager la performance individuelle, la prime d’objectifs est distribuée aux salariés en fonction des résultats issus des entretiens annuels d’évaluation.\nLa Direction Générale précise que le calcul de la prime d’objectifs prend en compte : la performance individuelle, le comportement professionnel, l’accomplissement de l’intégralité des missions du poste ainsi que l’absentéisme. L’enveloppe consacrée à la prime d’objectifs pour l’année 2025 ayant été fixée à 250 000 € lors des NAO 2025, cette dernière sera distribuée au mois de mai de l’année 2026. Les salariés ne peuvent en bénéficier qu’à la condition impérative d’avoir été présent dans l’entreprise au moins 3 mois de l’année 2025 (déduction des congés annuels opérés) et de faire partie des effectifs de l’entreprise au moment du versement de la prime. Un chantier est en cours pour refondre le mode d’attribution et de versement de la prime d’objectif. Une présentation des modalités sera effectuée auprès des instances du personnel après validation par la Direction Générale des travaux du Comité de Direction.\n\n\n\n\n\n\n\n\n· MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE REMPLACEMENT POUR LES GARDIENS\n\nLe dispositif est maintenu pour l’année 2026, étant rappelé que :\nLe remplacement d’un collègue absent plus de 10 jours (2 semaines), hors congés payés, déclenchera le versement d’une prime calculée de la manière suivante :\n\n0.05 euros x Nbre de logements (gérés par le collaborateur remplacé) x (Nbre de jours de remplacement – 10 jours)\n\nB – PROTECTION SOCIALE\n\n· PREVOYANCE \n\nLa cotisation s’élève à 1,75 % de la Tranche 1 et 2.51% de la Tranche 2 du salaire brut pour 2026.\nLa Direction Générale a décidé de prendre intégralement en charge cette cotisation.\nLa répartition de la prise en charge de la cotisation prévoyance sera répartie de la manière suivante :\n· Part patronale Tranche 1 : 1,75 %\n· Part salariale Tranche 1 : 0 % \n· Part patronale Tranche 2 : 2.51 %\n· Part salariale Tranche 2 : 0 % \n\n· MUTUELLE\n\nAu 1er janvier 2026, le taux de la mutuelle augmente ainsi que le plafond de la sécurité sociale, plafond sur lequel est calculé le coût de la mutuelle. La Direction Générale accepte pour cette année de prendre en charge la totalité de cette augmentation sur la partie obligatoire du contrat.\nLe coût sera donc réparti pour l’année 2026 de la manière suivante :\n· Part patronale Isolé : 75.55 % soit 81.42 € en 2026 (65.47 en 2025)\n· Part salariale Isolé : 24.45 % soit 26.35 € en 2026 (26.38 en 2025)\n· Part patronale Duo : 75.55 % soit 131.96 € en 2026 (106.13 en 2025)\n· Part salariale Duo : 24.45 % soit 42.69 € en 2026 (42.70 en 2025)\n· Part patronale Famille : 75.55 % soit 213.39 € en 2026 (171.60 en 2025)\n· Part salariale Famille : 24.45 % soit 69.05 € en 2026 (69.08 en 2025)\n\nL’option de la mutuelle ne donnant pas lieu à une prise en charge par l’employeur, le cout de cette dernière est rappelé ci-dessous :\nL’option Isolé s’élève pour l’année 2026 à 32.04 € (27.31 en 2025)\nL’option Duo s’élève pour l’année 2026 à 51.94 € (44.27 en 2025)\nL’option Famille s’élève pour l’année 2026 à 83.98 € (71.59 en 2025)\n\n\n\n\n\n\nC    – EPARGNE SALARIALE\n\n· INTERESSEMENT, PEE ET ABONDEMENT, PERCO\n\nPour l’intéressement 2025 perçu en 2026, l’abondement versé par ………………………………,demeure fixé à 300 %. La Direction Générale maintient le plafonnement à hauteur de 450 €.\n\nÀ la suite de la mise en place d’un PERCO au 1er janvier 2018 pour les catégories « non-cadre », un fond d’amorçage de 150 € est de nouveau proposé aux salariés souhaitant y adhérer en 2026 et ceci sans condition de versement minimum. Ce fond d’amorçage ne sera pas redistribué aux salariés ayant déjà adhéré au PERCO au cours des années 2018 à 2025 comprises. \n\nD – TEMPS DE TRAVAIL ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\n\n· HORAIRES GARDIEN NONS-LOGES\n\nLes horaires des gardiens non logés sont maintenus et sont définis comme suit :\n. Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi : De 8h30/12h – 14h/18h\n. Vendredi : De 8h30/12h – 14h/15h30\n\n· COMPTE EPARGNE TEMPS\n\nMaintien de l’accord Compte Epargne Temps (Accord disponible sur Talkspirit)\n\n· TELETRAVAIL\n\nMaintien de l’accord Télétravail (Accord disponible sur Talkspirit)\n\n· EVOLUTION INTERNE\n\nMaintien de la diffusion systématique des postes à pourvoir sur l’intranet d’entreprise.\n\n· AIDE A LA PARENTALITE\n\nLe dispositif est maintenu avec une participation au financement de la location de deux berceaux. Les collaborateurs intéressés pourront en faire la demande auprès des Ressources Humaines.\n\n· FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ENTREPRISE\n\nLes deux jours de fermeture pour l’année 2026 seront : le vendredi 15 mai et lundi 13 juillet 2026.\nA titre exceptionnel, cette année les deux jours ne seront pas décomptés de la bourse de congés des gardiens logés.\n\nIl est rappelé que la journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004, prend la forme, pour les salariés, soit d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée, soit d’une journée de congé. La Direction décide de fermer l’entreprise le lundi 25 mai (Pentecôte) dans ce cadre et d’imputer cette journée de congé sur la bourse 2024/2025 de l’ensemble du personnel.\n\n· GESTION ET SUIVI DES NIVEAUX\n\nLes travaux concernant la mise en conformité de la grille des minimas de rémunérations ayant eu lieu au cours de l’année 2025 cette dernière sera appliquée au 1er janvier 2026.\n\n· EGALITE FEMMES / HOMMES\n\nLa Direction Générale s’engage à maintenir en 2026 l’index de l’égalité femmes-hommes acquis en 2022, soit 98%.\n\n· INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO\n\n………………………………,va continuer à participer aux frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une “ indemnité kilométrique vélo ” (ikVélo).\n\nConformément à l’article 1 du décret N° 2016-144 du 11 février 2016, le montant de l'indemnité kilométrique vélo est fixée à 25 centimes d'euros par kilomètre et reste inchangé à ce jour.\nL’indemnité est plafonnée à 400,00 € net par an pour 2026. \n\n………………………………,souhaite également poursuivre son aide financière pour l’achat d’un vélo plafonné à 200,00 € pour l’année 2026.\n\n\nArt. 3. - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2026 et expirera le 31 décembre 2026.\nLes parties signataires ont la faculté de dénoncer le présent accord, selon les dispositions des articles L 2222-6, L 2261-9 à 14 du Code du Travail.\n\nLe présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par son auteur à tous les signataires de l’accord.\n\nEn cas de dénonciation par l’une des parties signataires, l’accord continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué. Par ailleurs, une nouvelle négociation devra s’engager dans les trois mois qui suivent la date de dénonciation.\n\n\n\nArt. 4. – DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD\n\nUn exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE IDF de Créteil (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.\n\nUne version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.\n\nEn outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.\n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.\n\nEnfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet.\n\nA Alfortville, le 10 février 2026.\n\nFait en 6 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.\n\nPour l’Entreprise ………………………………,\nMadame ………………………………,, Directrice Générale,\t\n\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale représentative :\n\nMonsieur ………………………………,en sa qualité de délégué syndical CGT,\n\n\n5\n\nimage1.jpeg",
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      "qualite": "Administrateur",
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