ENEREIZH

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Il apparaît qu'il n'existe pas de différence de traitement notamment en matière de rémunération, que les hommes et les femmes bénéficient des mêmes coefficients sur les mêmes fonctions et ont donc le même salaire en rapport.\n\nLes partenaires s’accordent pour reconnaître que cette augmentation générale complétée des revalorisations précisées ci-après répond au double enjeu de ces NAO 2026 : soutenir le pouvoir d’achat des salariés, et maîtriser les coûts salariaux pour ne pas mettre en risque la compétitivité de l’entreprise dans un contexte de forte concurrence.\n\nArticle 2 – Revalorisation de l’indemnité panier taux plein\n\nLa direction propose une augmentation de l’indemnité de panier à taux plein de 7,25€ à 7,40€ à effet du 1er avril 2026 (EVP d’avril - paie de mai 2026).\n\nArticle 3 – Revalorisation de l’indemnité panier taux réduit\n\nLa direction propose une augmentation de l’indemnité de panier à taux réduit de 5,25€ à 5,35€ à effet du 1er avril 2026 (EVP d’avril - paie de mai 2026).\n\nArticle 4 – Revalorisation de la valeur du titre-restaurant\n\nPour l’ensemble des salariés bénéficiant de titres-restaurant, la valeur faciale du titre-restaurant sera portée de 8,00 € à 8,20 €, au plus tard à compter du 1er juin 2026.\nLa répartition entre la part patronale et la part salariale demeurera inchangée, selon les mêmes pourcentages qu’actuellement en vigueur.\n\nArticle 5 - Indemnisation nuitée extérieures pour famille monoparentale\n\nLes dispositions de l’article 5 du procès-verbal des NAO 2022 signé le 24 mars 2022 sont actés de façon pérenne.\n\nArticle 6 - Gestion des Imprévus au Quart\n\nDans le cadre du retour à l'organisation en 3x8 de l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) prévu à partir d'octobre 2026, des primes seront mises en place pour la gestion des absences imprévues au quart.\nCes primes concerneront :\n· Les quarts supplémentaires réalisés en complément d’un cycle et effectués un week-end ou un jour férié.\n· Les quarts supplémentaires avec un délai de prévenance inférieur ou égal à 48 heures.\nLes montants et les modalités d'attribution de ces primes feront l'objet d'une étude avant le mois d'octobre 2026.\n\nArticle 7 - Revalorisation des primes de quart - branche Equipements Thermiques - FEDENE\n\nDans le cadre du retour à l'organisation en 3x8 de l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) prévu à partir d'octobre 2026, la direction propose une augmentation de \n\n· la prime de quart jour (rubrique de paie RBUN7)  de 4,17 € à 4,26 € \n· la prime de quart nuit (rubrique de paie RBUN8)  de 8,34 € à 8,52 €\n· la prime de quart week-end (rubrique de paie RBUN9)  de 12,51 € à 12,78 €\n\nCes dispositions s'appliqueront à compter de la paie du mois suivant le retour à l'organisation en 3x8 (pour une retour en octobre 2026, EV visibles sur la paie de novembre 2026). Néanmoins, si ce changement intervient en cours de mois, leur prise en compte sera reportée à la paie du deuxième mois suivant.\n\nArticle 8 – Revalorisation de la prime d’astreinte forfaitaire semaine \n\nDans le cadre du retour à l'organisation en 3x8 de l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) prévu à partir d'octobre 2026, la direction propose une augmentation de la prime forfaitaire d’astreinte (rubrique de paie PR SCE INT.URG.FORF 1 - RBUE8) de 46€ à 54€ brut.\n\nPour rappel, cette prime est octroyée quand un salarié réalise une semaine complète d’astreinte (7 jours consécutifs) toutes les 4 semaines.\n\nCes dispositions s'appliqueront à compter de la paie du mois suivant le retour à l'organisation en 3x8 (pour une retour en octobre 2026, EV visibles sur la paie de novembre 2026). Néanmoins, si ce changement intervient en cours de mois, leur prise en compte sera reportée à la paie du deuxième mois suivant.\n\nArticle 9-  Revalorisation de la prime diverse \n\nLa direction propose une revalorisation de la prime Diverse individuelle (rubrique de paie BU344) de 1,7 %, applicable à partir du 1er avril 2026 (EVP d’avril - paie de mai 2026). Cette prime étant maintenue jusqu'à la reprise de l'organisation en 3x8 de l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) prévue en octobre 2026, date à laquelle elle sera supprimée.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n2 – Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Femmes et les Hommes\nLa Direction et l’Organisation Syndicale CFDT, constatent, qu’il n’existe pas au sein de l’entreprise d’écart de rémunération ni de différence en matière de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes. \n\n\n3 – INTÉRESSEMENT – PARTICIPATION – ÉPARGNE SALARIALE\n\nIl est rappelé que la Participation, le PEG et le PERCO relèvent des accords groupe en vigueur.\n\nDeux abondements : jusqu’à 300€ pour le SEQUOIA 2026, et jusqu’à 200€ pour le PEG/PERCO 2026 : \nL’offre Sequoia 2026 propose une composante sécurisée, à effet de levier, avec un abondement jusqu’à 300€. \n\nCette composante sécurisée cible les salariés ayant des capacités d’épargne modestes et recherchant une protection des sommes investies et abondées. Elle octroie un abondement à 100% dans la limite de 300€ bruts. Le souscripteur bénéficie, dans tous les cas, d’une garantie de son apport personnel et de son abondement.\n\nLes salariés pourront faire le choix d’investir tout ou partie de leur prime de Participation et/ou d’Intéressement dans l’opération d’augmentation de capital via le FCPE Sequoia Relais. \n\nInvestir sa prime de Participation et/ou d’Intéressement dans l’offre sécurisée de Sequoia 2026 permet de protéger son épargne, multiplier ses gains et devenir actionnaire de Veolia. \n\nPour résumer, sur 2026, on distingue 2 enveloppes d’abondement qui sont cumulables :\n\n· 300€ maximum pour un versement de 300€ dans le fonds Sequoia Relais 2026 (opération Sequoia 2026)\n· 200€ maximum pour un versement de 250€ sur le PEG et/ou le PERCO\n\nSoit 500€ maximum d’abondement pour l’année 2026.\n\nIntéressement: \n\nL’accord d’intéressement propre à la société ENEREIZH a été conclu pour une durée de 1 an, pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2025 et clos le 31 décembre 2025.\nCet accord prévoit une enveloppe globale maximale du montant de la prime d'intéressement fixée à 1230€, répartie en 2 enveloppes : une enveloppe sécurité (pour 580€) et une enveloppe performance opérationnelle (pour 650€). \n\nPour l’année 2025, les montants distribués (pour 100% de présence sur l’année 2025) sont les suivants:\n- Critère Sécurité : 580€\n- Critère Performance opérationnelle : 564,20€, soit un total de 1144,20€ pour une présence à 100% sur l’année.\n\nUne négociation sera prochainement initiée afin d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord d’intéressement avant le 30 juin 2026.\n\nQUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL- ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE et CONDITIONS DE TRAVAIL\n\n1 – Régime de prévoyance et de garantie des frais de santé\n\nIl est rappelé que les régimes de prévoyance et de garantie des frais de santé, mis en place dans l’entreprise sont communs à l’ensemble des salariés du groupe. \n\nUn Accord collectif Frais de Santé Non Cadres (régime RVD) a été signé pour toutes les sociétés en date du 22.10.2024 à effet du 01 janvier 2025. \n\nCet accord collectif a été négocié pour assurer un financement identique de l'employeur pour tous les salariés quelle que soit leur entreprise (équité au sein de RVD), puis pour renforcer le rôle de la Commission Mutuelle Nationale de l’IDS dans le pilotage du régime, et enfin pour simplifier le fonctionnement du régime actuel, les dispositions de cet accord se substituant aux Décisions Unilatérales de chaque entreprise concernée et aux accords en place.\n\n\n2 -Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n\nUn accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été signé le 11 Juin 2024, pour une application de ses dispositions jusqu'en 2027.\n\n\n3 -Accord sur le droit à la déconnexion.\n\nLa direction réaffirme l’importance d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle et familiale des salariés. L’accord relatif au droit à la déconnexion signé en novembre 2020 continue de s’appliquer à l’ensemble des salariés de la société.\n\n\n4 -Accord télétravail.\n\nUn accord Groupe RVD a été signé le 24 décembre 2021 qui fixe les modalités pratiques de mise en place du télétravail en période normale. Cet accord s'applique à l'ensemble des sociétés (toutes régions ou filiales confondues) de Recyclage et Valorisation des Déchets (RVD) et des salariés qui composent ces sociétés. Il prévoit la possibilité d'aller jusqu'à deux jours de télétravail par semaine (avec une réserve pour les temps partiels).\n\n\n\nGestion des emplois et des parcours professionnels\n\n\n1 - Gestion des fins de carrière\n\nUn accord national sur l’aménagement des fins de carrières a été signé, pour une durée indéterminée, le 29/11/2024, par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national et applicable à toutes les sociétés de RVD.\n\nLes dispositifs mis à disposition des salariés pour aménager leur fin de carrière s'articulent autour de 4 thèmes :\n1. La retraite progressive\n2. L’aide à la reconversion professionnelle\n3. Des actions de formation/sensibilisation\n4. La conversion de l'indemnité de départ à la retraite en temps\n\nIl conviendra en CSE de veiller à sa communication et à son application.\n\n\n\n\nFormalités de dépôt \n\n\nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et D2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du\nministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent.\n\nConformément au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l'accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D2231-2 et suivants du Code du travail.\n\n\n\nDurée de l’accord\n\nCe procès-verbal d’accord est conclu pour les NAO de l’année 2026 et est à durée indéterminée.\n\n\n\nFait à Rennes, le 07 avril 2026, en 4 exemplaires originaux.\n\n\nPour la Direction, Monsieur \n\n\n\n\n\nPour le syndicat CFDT, Monsieur \nENEREIZH\nSiège social : 8 allée Adolphe Bobierre\nCS 13923 - 35039 RENNES CEDEX\nSAS au capital de 50 000 €\n822 903 886 00031 – APE 3821Z – N° Intracommunautaire FR75 822 903 886\n\n\n\nPage  sur \n\nimage2.jpg\n\nimage1.jpg",
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