EUROSPORT

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Dans ce contexte, il est préférable de ne pas baser les augmentations sur des évaluations individuelles qui pourraient être impactées par ces changements.\n\nLa Direction entend par ailleurs rappeler qu’il existe des leviers à disposition des managers, à travers l’évaluation des objectifs, pour reconnaître la performance individuelle des collaborateurs (exemples : attributions d’equity, ICP...).\n\nArticle 4 – Frais de transport\n\nLa prise en charge des abonnements de frais de transports en commun (abonnement Pass Navigo OU Vélib) à hauteur de 80% est reconduite pour l’année 2026 pour les salariés qui ne cumulent pas un abonnement SNCF. \n\nPour rappel, le remboursement des abonnements de frais de transport est réalisé sur justificatifs et ne peut bénéficier aux collaborateurs bénéficiant :\n\n· d’un véhicule de fonction, \n\n· et/ou d’un bip d’accès au parking de l’entreprise,\n\n· ou du forfait mobilités durables prévu ci-après.\n\nPour les salariés sollicitant une prise en charge de leur abonnement SNCF, la prise en charge des abonnements de frais de transports en commun (abonnement SNCF seul OU abonnement SNCF + Pass Navigo ou Vélib) sera de 50% maximum, sur présentation des justificatifs. \n\nArticle 5 – Forfait Mobilités Durables\n\nLe versement du « forfait mobilités durables » de 600 € par an est reconduit pour l’année 2026. \n\nLe forfait mobilité durable est versé en 12 mensualités avec les opérations de paie de chaque mois, afin de couvrir tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :\n\n· Avec un vélo, avec ou sans pédalage assisté, propriété du salarié ou en location (sauf si celui-ci est pris en charge dans le cadre de l’article 4 ci-dessus relatif aux frais de transport) ;\n\n· Ou en covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;\n\n· Ou en transports publics de personnes (à l'exception des frais d'abonnement au Pass Navigo pris en charge dans le cadre de l’article 4 ci-dessus relatif aux frais de transport) ; \n· Ou à l'aide des modes de transport suivants en location ou en libre-service :\n· Cyclomoteur (véhicule de catégorie L1e ou L2e, par exemple scooter), \n· Motocyclette (véhicule de catégorie L3e ou L4e) ; \n· Ou à l'aide d’un engin de déplacement personnel motorisé ou non en location, en libre-service ou dont le salarié est propriétaire (par exemple trottinette) ;\n\n· Ou à l'aide des services d'autopartage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.\n\n· La demande de forfait devra être réalisée via la plateforme Benefits & Wellbeing et sera effective le mois suivant la demande pour une durée de 12 mois maximum. \n\nLe collaborateur devra déclarer sur l’honneur qu’il utilise un des moyens de transport mentionnés ci-dessus et présenter les justificatifs correspondants.\nLe versement de ce forfait ne peut se cumuler avec le remboursement d’un abonnement Pass Navigo ou Vélib (cf article 4 ci-dessus).\n\nArticle 6 – Remboursement des indemnités kilométriques (IK)  \n\nLe barème fixé au sein d'Eurosport est reconduit pour l’année 2026, à savoir : \n \n· Pour les voitures : \n· 3 CV et moins : 0,529 €/km\n· 4 CV : 0,606 €/km\n· 5 CV : 0,636 €/km\n· 6 CV : 0,665 €/km\n· 7 CV et plus : 0,697 €/km\n\n· Pour les 2 roues motorisés :               \n· 1 ou 2 CV : 0,395 €/km\n· 3,4 ou 5 CV : 0,468 €/km\n· Plus de 5 CV : 0,606 €/km\n\nLes indemnités kilométriques s’appliquent uniquement dans 2 cas :\n\n1. En cas de déplacement professionnel[footnoteRef:2] effectué avec le véhicule personnel du salarié, sans limite.  [2:  Il est entendu par “déplacement professionnel” les trajets domicile > aéroport/gare, ou domicile > lieu du déplacement professionnel lorsqu’aucune solution de transport en commun n’est accessible dans des conditions de transport habituelles. En aucun cas cela ne peut concerner les trajets domicile > lieu de travail habituel. ] \n\n\n2. En cas de trajet domicile-lieu de travail effectué avec le véhicule personnel du salarié planifié, lorsque ce dernier est contraint[footnoteRef:3] de prendre son véhicule personnel :  [3:  En l’occurrence, cette contrainte est réputée résulter de difficultés d'horaires ou de l'inexistence des transports en commun sur ces plages horaires.] \n\n· en cas de prise de service intervenant entre 22H et 6H30 ; \n· ou en cas de fin de service intervenant après 22H.\n\nDans ce cas, le montant du remboursement est plafonné à 120 euros pour un aller-retour. \n\nIl est officiellement mis fin à la pratique qui s'est installée par erreur au sein de certaines équipes, consistant à rembourser aux salariés des frais de péages ou de carburant en dehors de tout cadre. \n\nArticle 7 – Subvention patronale RIE et frigos connectés\n\nLa contribution patronale pour les repas pris par les collaborateurs au restaurant inter-entreprises et via les frigos connectés mis à disposition dans l’entreprise de 2 € TTC est reconduite pour l’année 2026. \n\nArticle 8 – Treizième mois\n\nLa prime de treizième mois prévue par l’article 17 de l’Accord PPTA fera l’objet d’un versement unique au 31 décembre 2026 conformément aux dispositions de cet accord, sans possibilité de versement d’acompte.\n \nArticle 9 – Primes pour horaires décalées  \nLe montant et les règles d’attribution des primes pour horaires décalés sera déterminé de la façon suivante dès lors que les paramétrages techniques requis auront pu être effectués :\n· Fin de vacation entre 23h et minuit : 10 euros bruts\n· Travail d’une durée inférieure à 1h30 réalisé entre minuit et 6h : 40 euros bruts\n· Travail d’une durée comprise entre 1h30 et moins de 3h réalisé entre minuit et 6h :\n60 euros bruts\n· Travail d’une durée supérieure ou égale à 3h réalisé entre minuit et 6h :\n80 euros bruts.\nIl est précisé qu’une vacation débutée entre 6h et 6h59, quoiqu’intervenant en dehors de la plage horaire située entre 23 heures jour J et 6 heures jour J+, donnera lieu à l’attribution d’une prime de 30 euros bruts.\n\nCette disposition remplace l’ancienne grille de primes pour horaires décalés. L’affichage et le portail intranet seront mis à jour en conséquence. \n\nCes différentes primes seront applicables dès lors que le paramétrage technique des outils le permettra, sans effet rétroactif. Dans l'intervalle, l’ancienne grille issue de l’accord NAO 2025 continuera d’être appliquée. \n\nArticle 10 – Dispositions finales\n\nLe présent accord sera déposé par la Société auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile de France en deux exemplaires électroniques, dont un anonymisé. \n\nUn exemplaire sera également déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. \n\nLe présent accord sera mis à disposition des salariés via l’intranet de l’entreprise et mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction. \nLes Parties conviennent de procéder à la signature électronique du présent accord via Adobesign en un exemplaire, qui sera remis à chaque signataire.\n\nA Issy-les-Moulineaux, le 19 décembre 2025\n\n\tPour la société Eurosport SAS\n\tPour les organisations syndicales représentatives :\n\n\t \n\n_________________\n\n\n \n\tPour le SNAJ-CFTC \n\n________________\n\n\n\t \n\t   \n________________\n\n\n\t \n\tPour la CFDT-SNME\n \n \n________________\n\n\n\t \n \n \n\t \n \n________________\n\n\n\n\n\n\n1\n\nimage1.png",
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