🎉 Déjà 50 clients accompagnés — merci pour votre confiance !

SmartBenefits
by artikle

POP3P S.A.S.

Document Interne • Traité le 03/03/2026 • Signé par: directeur général

529130270 19 405 815 € (2024) GE NANTES 1 établissement(s)
PDF 03/03/2026

L'accord NAO 2026 prévoit une enveloppe de 1% pour des augmentations salariales individuelles avec attention aux écarts salariaux et une révision de classification professionnelle rétroactive au 1er janvier 2026. Les tickets restaurant sont revalorisés à 9€ avec une participation employeur de 60%. Divers avantages sont maintenus comme l'indemnité mobilité douce à 35€/mois, le chèque CESU à 700€ pour RQTH, la prime ancienneté à 400€ et le budget ASC CSE à 0,95% de la masse salariale.

Titres restaurant
Augmentation arrow_upward
Valeur faciale
9.0€
Part employeur
5.4€
Part employeur
60.0%
Forfait mobilités durables
En vigueur check_circle
Montant
35.0€ / mensuel (pour vélos)
Modes éligibles
vélo
Contribution CSE
Augmentation arrow_upward
Budget ASC (%)
0.95%
Augmentations salariales
Augmentation arrow_upward
Augmentations individuelles
1.0%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Non
Augmentations individuelles
Oui
Date d'application
2026-01-01
RTT ou jours supplémentaires
En vigueur check_circle
Jours par an
12.0
CESU (Chèque Emploi Service Universel)
En vigueur check_circle
Plafond annuel
700.0€
Conditions d'attribution
pour collaborateurs bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (RQTH)
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-03-03 23:42
code Données extraites (JSON) Staff Only
description Document source (JSON)
{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053608562",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/60/85/ACCOTEXT000053608562.xml",
    "siret": "52913027000034",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T04426068346",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "047",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Indemnités (dont kilométrique)"
      },
      {
        "code": "060",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail"
      }
    ],
    "codeApe": "5221Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1772150400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Services auxiliaires des transports terrestres",
    "codeIdcc": "3216",
    "fileSize": "21,2 Ko",
    "dateDepot": 1772150400000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1771545600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": null,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "Négociation Annuelle Obligatoire 2026\nProtocole d’accord\n\nENTRE\n\nLa Société POP3P, SAS au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue de la Fontaine Salée 44100 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 529 130 270, représentée par \t\tagissant en qualité de directeur général,\n\nD’UNE PART,\n\nET\n\nL’organisation syndicale CFDT représentée par \t\t, délégué syndical\n\nD’AUTRE PART,\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\nLa négociation annuelle obligatoire qui s’est tenue en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, et notamment aux articles L 2242-5 et L 2245-8, a fait l’objet de 2 réunions les 29 janvier 2026 et 13 février 2026.\n\nAu terme de ces réunions, la Société et l’organisation syndicale CFDT représentée par \t\tont abouti à la conclusion du présent accord.\n\nARTICLE 1 – PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES\n\n1. PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT \n\n\n· Augmentation collective de 3% \n· Nous souhaitons rattraper les inégalités :\n· En diminuant les écarts salariaux femmes /hommes, avec un point de vigilance pour la catégorie technicien/agent de maîtrise en alignant les salaires minimum des femmes sur ceux des hommes idem pour les salaires maximaux ; \n· en alignant les salaires minimum et maximum par service\n· en revalorisant les salaires des personnes ayant une ancienneté supérieure à 5 ans puisque les salaires minimum ont été revus à la hausse\n· prise en compte de la valeur véhicule de fonction pour le même métier\n· Augmentation de la prime vacances \n· Augmentation des tickets restaurant à 9 € avec la même répartition employeur/employé\n· Nouvelle répartition de la prise en charge mutuelle 60% employeur, 40% employé\n· Maintien des 2 jours de congés rémunérés « enfant malade » par an et par enfant de moins de 16 ans\n· Maintien d’une prime de 400 € pour les salariés ayant 20 ans d’ancienneté groupe\n· Maintien d’une indemnité mobilité douce de 35 € par mois pour les collaborateurs venant en vélo\n· Maintien du chèque CESU à 700 € pour les personnes ayant une RQTH (7 personnes) \n· Pérennisation de l’accord de la semaine de 4 jours et demi \n· Ouverture de négociation pour un projet de Compte Epargne Temps\n· Mise en place de prime naissance et mariage de 350 €\n· Passage de l’ASC à 0,95% de la masse salariale\n\n\nA-  PROPOSITIONS DE LA DIRECTION\n\nLa Direction a bien pris note de ces demandes. Comme annoncé, le marché 2025 a été très difficile malgré les plans d’actions d’économies mis en place partout dans le Groupe. Les résultats globaux sont mitigés. Les commissions de POP3P malgré l’engagement des équipes se terminent par un retrait. En 2026, La reprise reste incertaine et au ralenti. La poursuite des efforts de gestion est de rigueur et devrait permettre d’amortir ce marché durci.  \nDans ce contexte, nous proposons donc la politique salariale 2026 détaillée :\n\n· Enveloppe d’évolution de la masse salariale de 0,9% (intégrant promotions et évolution légales/conventionnelles (dont primes d’ancienneté dont l’impact lié à la révision des Niveaux et des échelons) \n· Evolution du montant des Tickets restaurants à hauteur de 9€ avec une répartition 60% part patronal et 40% part salariale\n· Revalorisation du budget Activités sociales & culturelles (ASC) du CSE de 0,90 à 0,95% de la masse salariale brute \n\n\nARTICLE 2 – ACCORD ENTRE POP3P ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES\n\nAu terme des différents échanges, les signataires conviennent d’appliquer en 2026 les mesures suivantes :\n\n· Dans le contexte décrit précédemment, les parties souhaitent mettre l’effort sur l’évolution des rémunérations fixes. \nAinsi, l’enveloppe d’évolution de la masse salariale sera de 1%, (hors promotions et évolution légales/conventionnelles et primes d’ancienneté). Elle est destinée à une distribution d’augmentations individuelles annuelles. Par ailleurs, une attention particulière sera spécifiquement portée sur les populations dont le salaire de base serait décalé au sein de sa catégorie/métier ou écarts salariaux injustifiés entre hommes et femmes pour une même fonction/expérience et même niveau de compétence.\nLa campagne de revalorisation salariale opérée en mars 2026 intégrera un effet rétroactif au 1er janvier 2026 (hors situation de promotion).\n\n· Révision de la classification professionnelle avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 pour les collaborateurs concernés par une évolution de leur coefficient. Cette révision de classification actionne une revalorisation des primes d’ancienneté selon les modalités de la convention collective.\n\n· Evolution du montant des Tickets restaurants à hauteur de 9€ avec une répartition 60% part patronal soit 5,40€ et 40% part salariale soit 3,60€ à compter du 1er avril 2026 \nchaque salarié cadre et non cadre bénéficiera mensuellement d’un nombre de titres-restaurant égal au nombre de jours travaillés du mois d’une valeur unitaire de 9€ déduction faite des absences du mois précédent. Chaque jour d’absence (congé, jour de repos, maladie, …) donne lieu à la déduction d’un titre. \nLes salariés à temps partiels bénéficient d’un nombre de titres-restaurant proportionnel à leur temps de travail. \nPour les salariés à temps plein, les absences (jour de repos, CP) d’une ½ journée ne donnent pas lieu à déduction d’un titre-restaurant. \nIl est rappelé qu’un abattement forfaitaire d’un titre-restaurant chaque mois pour les cadres et tous les deux mois pour les non-cadres, est pratiqué pour tenir compte des repas pris en charge par l’employeur à l’occasion des formations, réunions et autres invitations individuelles ou collectives. \n\n\n· Maintien des 2 jours de congés rémunérés « enfant malade » par an et par enfant de moins de 16 ans sur présentation d’un justificatif médical. Le congé pour enfant malade pourra être posé par journée ou par ½ journée.\n\n· Maintien d’une prime de 400 € pour les salariés ayant 20 ans d’ancienneté groupe. Cette prime est attribuée aux salariés justifiant d’une ancienneté Groupe de plus de 20 ans et d’un diplôme lié à l’obtention de la Médaille d’Honneur du Travail.\n\n· Reconduction d’une indemnité compensatrice mobilité douce de 35 € par mois pour les collaborateurs venant au travail en vélo. \nLes personnes concernées par cette indemnité devront faire savoir au service Ressources Humaines leur mode de trajet spécifique en remplissant le formulaire dédié. Cette disposition n’est pas cumulable avec d’autres indemnités ou prises en charge telles que le remboursement des transports en commun. \n\n· Reconduction de l’allocation de chèques CESU pour une valeur annuelle de 700 € pour collaborateurs bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapé.\n\n· Revalorisation du budget consacré à l’activité sociales & culturelles (ASC) du Comite Social et Economique à hauteur 0,95% de la masse salariale brute.\n\nDans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, les parties rappellent leur attachement au télétravail. Au-delà des effets positifs sur la qualité de vie au travail et la performance, ce dispositif permet de faire baisser les émissions de CO2 et d’améliorer la qualité de l’air, de faire baisser le risque d’accident de trajet, et surtout de réduire le coût de la mobilité des salariés. C’est dans ce contexte que les parties souhaitent poursuivre le développement du télétravail, qu’il soit régulier ou occasionnel, conformément à la Charte Télétravail Pop3P.\n\n\n\n\n\nNous tenons également rappeler l’organisation du temps de travail. Ainsi les jours fériés tombant sur un jour ouvré sont pour l’année 2026, les suivants :\n\n\tDate\n\tJour férié\n\n\tJeudi 1er janvier\n\tPremier de l’an\n\n\tLundi 6 avril\n\tLundi de Pâques\n\n\tVendredi 1er Mai\n\tFête du travail \n\n\tVendredi 8 mai\n\tArmistice 1945\n\n\tJeudi 14 mai\n\tJeudi de l’Ascension \n\n\tLundi 25 mai\n\tLundi de Pentecôte\n\n\tMardi 14 juillet\n\tFête nationale\n\n\tMercredi 11 novembre\n\tArmistice 1918\n\n\tVendredi 25 décembre\n\tNoël\n\n\n\nJours de repos :\n· Cadres = 12 jours\n· Employés, Technicien, Agent de Maitrise et assimilés cadres = 12 jours\n\nLa loi du 16 avril 2008 instaure l’obligation pour chaque salarié d’accorder une journée de solidarité (suppression d’une journée de repos). Ainsi la journée de solidarité sera fixée pour l’ensemble des collaborateurs selon la note diffusée en mars 2026.\n\nLe reste des journées de repos (soit 11 jours) sera pris par journée ou demi-journée. Les salariés prendront la moitié des jours de repos sur chaque semestre, avec possibilité de cumuler les jours.\nLe solde de journées de repos devra être soldé pour le 31 décembre 2026 au plus tard, les jours restants au-delà seront perdus.\n\nARTICLE 3 – DATE D’EFFET D’APPLICATION\n\nL’ensemble des dispositions salariales énoncées dans l’Article 2 sont applicables aux salariés de POP3P pour l’année 2026.\n\nARTICLE 4 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents. Il ne sera pas susceptible de tacite reconduction et ne peut en aucune façon constituer un avantage acquis.\n\n\n\n\n\nARTICLE 5 – DEPOT DE L’ACCORD\n\nLe présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction, auprès de la DREETS de Nantes ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.\nARTICLE 6 – PUBLICITE DE L’ACCORD\n\nLe protocole d’accord est établi en 4 exemplaires originaux pour remise à chaque délégation signataire et pour les formalités de dépôt prévues par l’article D.2231-2 du Code du Travail.\nLes formalités de dépôt sont accomplies par la société POP3P.\nPar ailleurs, un exemplaire sera transmis au délégué syndical et au Comité Social et Economique.\nUn exemplaire sera tenu à disposition du personnel et affiché sur les panneaux d’affichage de la société.\n\nFait à Nantes, le 20 février 2026, en 4 exemplaires originaux.\n\n\t\t\t\t\t\t\nPour l’Organisation Syndicale CFDT\t\t\t\t\tDirecteur Général\n\n\n\n5\n\n\n5",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": null,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 9870
    },
    "titreTexte": "ACCORD NAO POP3P 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260303_055501_881_AEQUOT",
    "relevantDate": 1771545600000,
    "dateDiffusion": 1772496000000,
    "raisonSociale": "POP3P S.A.S.",
    "attachementUrl": "/2026/02/20/T04426068346-52913027000034.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053608562",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3216",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Indemnités (dont kilométrique)",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053608562",
        "cid": "ACCOTEXT000053608562",
        "title": "ACCORD NAO POP3P 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T04426068346",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-03T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-20T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "POP3P S.A.S.",
    "sizeAttachment": "9870",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}
business Données INSEE
{
  "siege": {
    "epci": "244400404",
    "cedex": null,
    "siret": "52913027000034",
    "geo_id": "44109_3207_00012",
    "region": "52",
    "adresse": "ZAC DE MONTPLAISIR 12 RUE DE LA FONTAINE SALEE 44100 NANTES",
    "commune": "44109",
    "latitude": "47.199199",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "-1.614829",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "3216"
    ],
    "code_postal": "44100",
    "coordonnees": "47.199199,-1.614829",
    "departement": "44",
    "geo_adresse": "12 Rue de la Fontaine Salée 44100 Nantes",
    "numero_voie": "12",
    "libelle_voie": "DE LA FONTAINE SALEE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2011-06-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "NANTES",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZAC DE MONTPLAISIR",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "52.21Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2020-12-31",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T19:30:38",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "52.21Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "529130270",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 19405815,
      "resultat_net": 13706
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "THOMPSON",
      "prenoms": "GARY WILLIAM",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": "Irlandaise",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-07",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "siren": "315172445",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "BEAS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3216"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "POP3P S.A.S.",
  "date_creation": "2010-12-03",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-03T17:02:43",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "POP3P S.A.S.",
  "activite_principale": "52.21Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T06:50:12",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "244400404",
      "siret": "52913027000034",
      "geo_id": "44109_3207_00012",
      "region": "52",
      "adresse": "ZAC DE MONTPLAISIR 12 RUE DE LA FONTAINE SALEE 44100 NANTES",
      "commune": "44109",
      "latitude": "47.199199",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "-1.614829",
      "liste_idcc": [
        "3216"
      ],
      "code_postal": "44100",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2011-06-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "NANTES",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "52.21Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2020-12-31",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "52.21Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "52.21Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}